Interventions sur "ARS"
786 interventions trouvées.
Jean-Pierre Door :...rmer la permanence des soins ambulatoires ? La PDSA fonctionne toujours aujourd'hui sur un mode volontaire et ne permet qu'une permanence des soins réduite. Le personnel infirmier nous a parlé hier des primes. Elles sont à la discrétion du directeur de l'hôpital, ce qui est un peu délicat, puisqu'il est obligé de faire une sélection. Leur distribution ne devrait-elle pas être plutôt le fait de l'ARS, qui déciderait que tout le monde perçoit la même prime ? Quel est l'impact de la crise sanitaire sur l'équilibre économique des hôpitaux ? Enfin, les personnels nous ont évidemment parlé des dysfonctionnements au niveau des EHPAD. Ils ont aussi évoqué l'hospitalisation à domicile et les groupements d'intervention rapide, les fameux GIR. Comment cela s'est-il organisé par exemple dans la région...
Boris Vallaud :...es situations compliquées. Je voudrais également savoir comment vous avez travaillé avec les pompiers : nous avons appris par voie de presse qu'un rapport des sapeurs-pompiers de France laissait entendre qu'ils avaient été assez largement écartés de la gestion de la crise et qu'ils constataient eux-mêmes le grand bazar dans le « qui fait quoi » et dans l'articulation entre les préfectures et les ARS. J'aimerais d'ailleurs avoir votre point de vue sur ce point. Enfin, parmi les difficultés rencontrées, vous avez évoqué le cloisonnement ville/hôpital : de votre point de vue la médecine de ville a-t-elle été au rendez-vous de cette crise pandémique ?
Sophie Auconie :Les ministres nous disent que l'organisation de la santé dans nos territoires est remarquable et qu'aucun dysfonctionnement majeur n'a été noté au moment de cette crise. Pour ma part, j'entends le contraire lorsque je rencontre des représentants du monde hospitalier. Quel type de mesures devrions-nous décider, pour améliorer cette organisation territoriale ? Doit-on supprimer les ARS ? Y a-t-il une marge de progression dans leur relation avec leurs territoires ? Vous nous avez sensibilisés au fait que, pendant que nous gérions la crise dans les hôpitaux, un certain nombre de pathologies plus ou moins lourdes avaient disparu des urgences et des lits des hôpitaux d'une part parce que l'on a essayé de réguler le monde hospitalier, d'autre part parce que les patients ont craint ...
Philippe Vigier :Monsieur Valletoux, vous nous avez dit en substance que l'on avait résisté mais que cette terrible cette crise du covid a traduit avec encore plus d'acuité un mauvais fonctionnement global du système de santé, déjà pointé dans de nombreux rapports parlementaires. Vous avez un peu abordé le sujet de la chaîne de commandement du ministère vers le terrain, vers les ARS. Que peut-on faire pour ne pas renouveler les erreurs du passé ? Avez-vous reçu des directives précises sur l'orientation des patients ? Il semble que des décrets concernant leur ventilation soient parvenus dans les EHPAD et les hôpitaux : il serait bon que notre commission puisse en disposer. On parle souvent des stocks stratégiques et tactiques, mais en clair on fait reposer toute la stratégie...
Sereine Mauborgne :Dans votre diatribe anti-ARS, vous n'avez pas du tout évoqué le rôle majeur qu'elles ont joué. La réserve sanitaire a été très vite défaillante et il a fallu une organisation importante pour y pallier. Je peux en témoigner : j'ai passé dix semaines à l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur et j'ai pu voir la centaine de personnels qui ont été pris en charge depuis leur parking et envoyés dans votre région en l'espace de vingt-qu...
Martine Wonner :...'agence régionale de santé et la préfecture. Même s'il y avait des réunions plusieurs fois par semaine, dans cette crise majeure pour laquelle notre président a utilisé une sémantique de guerre n'aurait-il pas fallu laisser au ministère des armées la main sur le ministère de la santé ? M. Lamine Gharbi, que nous recevrons aussi, s'est étonné de l'évacuation de certains patients de Mulhouse vers Marseille et Toulon, alors que soixante-dix lits de réanimation étaient mobilisables à Strasbourg, Metz et Nancy. Était-ce la réalité, au moment où il l'a dit ? Si c'est vrai, était-ce raisonnable ?
Jean-Jacques Gaultier :...'ont été entrepris qu'à partir du 7 avril. Il y a donc eu un retard important. Vous avez parlé du tri ou du choix des patients : évidemment, c'est une question médicale – il y a l'âge et d'autres facteurs – mais c'est aussi une question éthique. Vous dites n'avoir eu connaissance d'aucune note ou circulaire. J'aimerais néanmoins avoir votre point de vue sur le décret dit « rivotril » signé le 28 mars par le ministre de la santé. Je reviens sur le partenariat et la coordination public-privé. Il est vrai que des trains sont partis de Nancy alors qu'il y avait très peu de patients nancéens dans les lits de réanimation de cliniques privées. A-t-on systématiquement interrogé les acteurs du privé sur leur capacité maximale à accueillir les patients.
Éric Ciotti, rapporteur :Elle n'a pas fait l'objet d'une quelconque formalisation, d'une préconisation des ARS, voire de contrôles ?
Jean-Pierre Door :Avant la doctrine établie en 2013, tous les praticiens de France ont reçu des masques de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) en lien avec les épidémies de 2006, 2008 et 2010. En disposaient-ils encore le Gouvernement ayant réquisitionné pour les hôpitaux les masques de ceux qui en avaient ? Avez-vous été réquisitionnés par l'ARS s'agissant des anesthésiants, du curare, etc. ? Des anesthésistes privés ont été appelés à travailler dans le secteur public ou y sont allés de leur propre volonté. Comment cela s'est-il passé sur le plan assurantiel ? Leur responsabilité civile professionnelle a-t-elle été payée par l'État ? M. le rapporteur a évoqué la déprogrammation d'actes chirurgicaux notamment ceux prévus dans les établi...
Martine Wonner :... ont continué à fonctionner. On a vu que cela posait bien des problèmes dans le secteur public, notamment pour les structures ambulatoires dans le domaine de la psychiatrie. Madame Desaulle, vous avez relevé un retard de sollicitation et précisé que vous vous étiez signalée auprès de la DGOC. Pourriez-vous resituer ce fait dans le temps ? Pourquoi dans les différentes régions, le signalement aux ARS a-t-il été insuffisant ? Enfin, je voudrais savoir si vous avez dû faire appel aux structures de type hospitalisation à domicile (HAD)-soins palliatifs pour appliquer et recourir au protocole hors autorisation de mise sur le marché (AMM) du Rivotril sous certaines conditions ? Les établissements publics nous ont informés que la réquisition des structures HAD-soins palliatifs a connu une durée mo...
Jean-Pierre Door :...s également des antibiotiques ainsi que des vaccins –, mais aussi avec la construction de l'EPRUS, qui a été la fierté de ce plan pandémie. Cela étant dit, il me faut malgré tout vous poser, au nom du groupe Les Républicains, quelques questions qui nous troublent, et me troublent aussi à titre personnel. Premièrement, lorsque j'ai posé la question au ministre devant l'Assemblée nationale, le 3 mars dernier, j'ai eu l'impression d'un tournant dans la gestion des stocks de masques puisqu'entre 2011 et 2020, ils sont passés de plus de 2 milliards à 117 millions. Comment aurions-nous pu éviter cela ? Ma deuxième interrogation porte sur la faiblesse de l'EPRUS. Nous en avons parlé juste avant vous avec la ministre Marisol Touraine : peu à peu, cet établissement a connu un affaiblissement certai...
Boris Vallaud :... que l'on peut tirer pour l'avenir. M. Houssin était, outre directeur général de la santé, délégué interministériel à la lutte contre la grippe A (H1N1). J'aurais aimé savoir ce qui avait présidé au choix de faire du directeur général de la santé un délégué interministériel. Quels avantages cela pouvait-il représenter pour la préparation à la gestion de la crise ? À l'époque, apparaissaient les ARS. Elles étaient dans une phase de constitution. De quelle manière ont-elles été pensées relativement au risque pandémique ? Ont‑elles, car c'est une question qui s'est posée ces dernières semaines, une culture de la gestion de crise dont on pensait qu'elle relevait plutôt des préfectures ? L'une des conclusions du rapport de la commission d'enquête de juillet 2010 soulignait que « Faute de lig...
Philippe Vigier :...e expérience du fonctionnement ministériel peut nous être précieuse. Par ailleurs, dans quelques mois, les vaccins arriveront. Préconisez-vous de vacciner toute la population ? Ce virus, on le sait, n'a touché que cinq à six millions de personnes et, par conséquent, l'exposition à venir pourrait être très forte. Enfin, à propos des agences, comme vous venez de le démontrer avec les ARH devenues ARS, n'avez-vous pas, comme un certain nombre d'entre nous, le sentiment que, même s'il y avait une autorité fonctionnelle du ministre, dans la mesure où les agences étaient créées, Santé publique France et les ARS n'avaient plus la fluidité nécessaire ? Regrouper les ARS, ou tout au moins les placer sous l'autorité des préfets, améliorerait sans doute la chaîne du commandement, car nous avons pu con...
Jean-Jacques Gaultier :Vous avez rappelé la création des ARS et la loi HPST, en 2009-2010. Nous y étions. Le but était de rationaliser, de décloisonner. L'ARS reste un outil. Comme tous les outils, on peut bien s'en servir ou moins bien. Je voudrais connaître votre position sur la place des ARS dans la crise que nous venons de vivre. La vocation de l'hôpital est avant tout de soigner. Certains ont pu s'interroger sur la place des ARS, se demandant notamme...
Éric Ciotti, rapporteur :Désastreuse ; en tout cas, je peux faire mienne cette appréciation. Elle a porté un coup fatal aux ARS, mais j'imagine que ces régions sont des territoires trop étendus par rapport à la nécessaire proximité prévue initialement dans des régions de périmètre plus modeste ?
Jean-Pierre Door :Au sujet des ARS qui ont quasiment une dizaine d'années, que pensez-vous de la possibilité d'intégrer des représentants des collectivités locales au sein de leurs conseils de surveillance ?
Valérie Six :...u qu'il faut approfondir la territorialisation des politiques de santé. La lutte contre l'épidémie de covid-19 a illustré l'efficacité des politiques de santé de proximité. En bien des endroits, les collectivités territoriales se sont montrées plus au fait des réalités du terrain. Habituées à un dialogue fructueux avec le préfet, elles se sont parfois substituées aux agences régionales de santé – ARS. Du reste, il nous faut nous saisir de la question de la réforme des ARS. Gardons-nous cependant de prendre des décisions hâtives à leur sujet. Elles jouent bel et bien un rôle essentiel dans l'organisation territoriale des soins, rôle qu'elles assument le plus souvent avec compétence et expertise. Nous proposons une réforme de la gouvernance de la santé dans les territoires, le préfet de régio...
Caroline Fiat :À Tours, Nancy, Metz, Caen, Cherbourg, Marseille ou encore Draguignan, les plans de restructuration ont été suspendus, mais n'ont toujours pas été annulés, malgré les nombreuses annonces du président Emmanuel Macron lui-même et du Gouvernement : suppressions de postes et fermetures de services et de lits restent donc à l'agenda. Les services publics, financés par l'impôt, ne sont pas des entreprises à but lucratif ! Nous sommes donc ravis ...
Pierre Dharréville :...il, tout simplement. Nous avions un hôpital démuni avant la crise, et vous voudriez, chers collègues de la majorité, qu'on continue à le démunir après, alors que démonstration a été faite, tragiquement, du caractère intenable de cette politique ? Chacun se souvient des propos choquants – que vous avez rappelés dans votre exposé des motifs, cher Jean-Charles Grelier – tenus par le directeur de l'ARS de la région Grand Est, en pleine épidémie et à son épicentre, selon lesquels il n'y avait pas de raisons de suspendre les restructurations prévues. Ces propos ont sonné comme une provocation insupportable. Ils sont symptomatiques de la prédominance d'une gestion à courte vue, si éloignée du soin et de l'humain. Mais leur auteur n'aurait-il pas simplement dit tout haut ce qu'il fallait se content...
