Interventions sur "ARS"

Je considère que les ARS auraient pu être un outil très intéressant de gestion territoriale de la santé. Mais, une fois de plus, on s'est arrêté au milieu du gué : elles sont des « préfets bis », sans autonomie ni pouvoir. Or, elles seraient bien plus efficaces si elles pouvaient agir librement dans le cadre d'une déconcentration ou d'une décentralisation réelle, car la santé ne peut pas être appréhendée de la mêm...

...certains considèrent qu'il n'est pas nécessaire en toutes circonstances – le professeur Delfraissy expliquait que le masque était utile en particulier dans les milieux confinés, où le virus est fortement présent. Existait-il alors une doctrine claire à ce propos, sachant qu'il y a une différence de culture entre notre pays et d'autres ? Nous aurons l'occasion de revenir sur le fonctionnement des ARS au cours d'autres auditions, mais pouvez-vous nous dire si, à la suite du match qui a opposé l'Olympique lyonnais (OL) et la Juventus de Turin juste avant le déclenchement de l'épidémie de covid-19 sur le territoire national, vous avez constaté dans les hôpitaux de Lyon et de sa région un surcroît de cas, de contaminations et d'hospitalisations ?

...lic n'étaient pas ceux dont avaient besoin les établissements hospitaliers. Une certaine confusion autour de cette question s'est trouvée très médiatisée et amplifiée par le contexte de confinement. Le fait que de nombreux donneurs d'ordre aient passé commande à ce moment-là a-t-il pu contribuer à contrarier encore davantage la répartition du matériel dont avaient besoin les établissements et les ARS ?

Ça dépend des ARS ! Ce n'est pas partout pareil !

Je peux témoigner du fait qu'une dynamique semblable s'est fait jour dans les Hauts-de-France : l'ARS a entretenu des contacts étroits, chaque semaine, avec le préfet de région, les préfets de département et les élus, maires et parlementaires. Il faut leur rendre hommage car les choses ont bien fonctionné.

Une réflexion a été lancée pour savoir s'il faudrait aller jusqu'à intégrer des élus départementaux et régionaux au sein des conseils d'administration des ARS.

Je confirme qu'il y a eu une bonne communication entre l'ARS et les élus en Auvergne-Rhône-Alpes, y compris s'agissant des problèmes liés à la médecine de ville, qui ont été avant tout logistiques. Les arrivées de masques consécutives à des commandes locales ont parfois posé problème, en particulier aux douanes ; celles-ci ont été beaucoup sollicitées pour vérifier que des masques commandés en marge du circuit étatique étaient bien aux normes. Les consei...

...traliser la commande publique ? Quelle stratégie recommandez-vous pour que nous ne soyons plus jamais aussi dépourvus ? Je l'ai vécu en tant que président du département, puis conseiller départemental : les Alpes-Maritimes disposaient de 800 000 masques qui dataient d'avant 2009 ; ils ont dans un premier temps été jugés inutilisables, mais ont fini par être validés par le délégué territorial de l'ARS pour être distribués aux EHPAD et, pour une partie d'entre eux, au CHU de Nice. Comment pourrions-nous gagner en efficacité ?

Nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Nous allons entendre à présent, depuis Montpellier, trois représentants de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie : M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique de l'ARS et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d'études sanitaires au sein de l'ARS. Nous avions prévu de vous rencontrer lors d'un déplacement d'une délégation de la commission d'enquête, déplacement qui a dû être annulé. L'audition de l'Entente interdépartemental de démous...

Pouvez-vous nous présenter les actions de lutte anti-vectorielle menées par l'ARS ? Comment vous préparez-vous à la prochaine saison haute de vecteurs ?

Le décret du 29 mars 2019 confie aux ARS de nombreuses compétences en matière de démoustication, notamment en matière de surveillance des vecteurs et de lutte anti-vectorielle, à rebours du transfert de compétences vers les départements opéré en 2004. L'essentiel de ces dispositions est entré en vigueur au 1er janvier 2020. En dépit de ce temps d'application encore réduit, quel regard portez-vous à ce stade sur cette...

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté il y a deux semaines un bilan critique de la coordination entre les collectivités territoriales et les ARS. Ces critiques vous semblent-elles pertinentes, en particulier en Occitanie ?

Le décret du 29 mars permet aux ARS de confier les mesures de lutte anti-vectorielle à des organismes privés sur habilitation. Où en est l'ARS Occitanie dans cette évolution réglementaire et pratique ? Comment se déroule le processus d'habilitation ? Avez-vous d'ores et déjà habilité des organismes privés et, si oui, lesquels ? Procédez-vous par appel d'offres ? Qui a répondu ?

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2019 prévoit que l'ARS établit un programme annuel de surveillance entomologique, en concertation avec les préfets et les collectivités territoriales. Comment avez-vous mis au point ce programme ? Pouvez-vous nous en présenter les grandes lignes ?

Faudrait-il imaginer comme à Singapour des amendes ? Ils ont une amende qui est de 1 000 dollars la première fois, passe à 2 000 dollars la deuxième fois en cas de détection de larves de moustiques sur un chantier de construction et qui pourrait aller jusqu'à 10 000 dollars et six mois d'emprisonnement en cas de récidive. Que pensez-vous de cette solution ? Pensez-vous qu'elle serait efficace ?

L'épidémie de Covid-19 a mis les ARS sur le devant de la scène en termes de gestion de la crise sanitaire. Le transfert des nouvelles compétences sanitaires en matière de lutte anti-vectorielle a-t-il été impacté par la gestion de la crise sanitaire due à la Covid-19 ? Quel bilan tirez-vous de ces nouvelles compétences en matière de lutte anti-vectorielle ?

Quels sont vos rapports avec Santé publique France ? Comment fonctionne la cellule de Santé publique France qui se trouve au sein de l'ARS ? Cette collaboration vous paraît-elle utile ?

Quelles évolutions, institutionnelles mais également en termes de moyens et de techniques, préconiseriez-vous pour une plus grande efficacité et réactivité dans la lutte anti-vectorielle ? L'ARS d'Occitanie devrait-elle avoir, du fait de sa spécificité territoriale, des compétences et moyens spécifiques ?

Merci pour cet exposé très complet. Ma première question porte sur la répartition des compétences entre la direction générale de la santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Santé publique France et les ARS. Pouvez-vous nous l'expliquer, aussi bien en matière de prévention des maladies vectorielles qu'en cas de développement d'un foyer épidémique ?

L'organisation de la lutte anti-vectorielle en France dépend d'un partage de compétences entre les ARS, les conseils départementaux, les communes ainsi que la DGS au niveau national. Cette répartition est-elle suffisamment bien définie et préconisez-vous de la modifier ? La politique de lutte anti-vectorielle menée vous semble-t-elle la plus adaptée ou la plus efficace ?