Interventions sur "ARS"

Lors d'une table ronde, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté un bilan très critique de la coordination entre les collectivités territoriales et les ARS. Ces critiques vous semblent-elles pertinentes, notamment dans les territoires ultramarins ?

Nous avons récemment reçu les représentants des ARS qui, s'agissant de la CTM, ont évoqué quelques difficultés qui pouvaient être gérées mais qui nous ont aussi dit qu'en Guyane, il n'y avait plus de communication entre l'ARS et la collectivité territoriale, le cloisonnement étant tel que plusieurs de nos questions n'ont pas obtenu de réponses de l'ARS.

Pouvez-vous nous préciser la genèse du décret du 29 mars 2019 ? Qui est à l'initiative de ces évolutions ?

Certains, notamment les EID, ont jugé que la recentralisation des compétences autour des ARS conduisait au dépérissement de la compétence des départements et à abandonner aux acteurs privés la compétence acquise dans les vecteurs et les résistances. Qu'en pensez-vous ?

...ontre les zoonoses (ELIZ), M. Benoît Combes, directeur de l'ELIZ, M. Rémi Foussadier, directeur de l'entente interdépartementale de démoustication (EID) de Rhône-Alpes, et Mme Alix Mornet, conseillère développement durable à l'ADF. Depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, les départements disposent d'une compétence de principe en matière de lutte contre les moustiques. Le décret du 29 mars 2019 entreprend de recentraliser cette compétence. Qui doit exercer cette compétence ? Qu'en pensent les départements ? Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses. Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou priv...

... collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et les services de l'État, préfectures et agences régionales de santé (ARS), ainsi que l'exercice des pouvoirs de police en matière de lutte antivectorielle sont en effet au cœur de notre sujet. Mesdames, Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à nos questions. Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses. Je v...

Par rapport à votre intervention, nous voyons bien qu'il y a d'un côté une compétence nouvelle des départements et, en même temps, une recentralisation avec une mission confiée au niveau des ARS. Comment s'est passé ce moment charnière ? Les départements travaillent-ils en collaboration avec l'ARS ou y a-t-il de la tension ?

C'est peut-être, monsieur Foussadier, ce qu'il s'est passé avec l'ARS Occitanie, lors de l'appel d'offres.

Dans quelle mesure les préfets font-ils usage des règlements sanitaires départementaux en matière de LAV ? Pouvez-vous présenter à la commission d'enquête des exemples de dispositions contenues dans les règlements sanitaires départementaux ? La séparation administrative entre ARS et préfecture constitue-t-elle un obstacle à l'efficacité de l'action publique sanitaire en situation de crise épidémique ? Le cas échéant, comment pourrait-on y remédier ?

Sur la question des ARS, je pense que cela dépend énormément des personnes. D'une ARS à l'autre et d'un président de département à un autre, ce ne sont pas du tout les mêmes rapports. En revanche, je pense que nous ne pouvons pas envisager de lutter efficacement contre les maladies vectorielles l'un sans l'autre. Même s'il est de bon ton en ce moment pour certains élus de collectivités territoriales de vouloir récupérer...

La semaine dernière, dans le cadre d'une table ronde, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté un bilan très critique de la coordination entre les collectivités territoriales et les ARS. Quelles interactions les départements ont-ils avec les ARS en matière de lutte anti-vectorielle, avec les communes et avec les préfets ?

Nous avons le sentiment que la bonne articulation entre les ARS et les communes ou les départements dépend beaucoup des personnes. En ce moment, il est un peu de bon ton de la part des collectivités locales de vouloir à tout prix récupérer des compétences des ARS ce à quoi, à titre personnel, je suis formellement opposée. S'il y a des choses à repenser dans l'organisation et les missions des ARS, ce qui est à peu près acquis pour tout le monde, néanmoins ce ...

Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Nous allons entendre aujourd'hui les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) des départements français d'Amérique, qui doivent faire face au risque d'épidémie d'arboviroses, en plus de l'épidémie en cours. Par ailleurs, le décret du 29 mars 2019 a doté les ARS de compétences renforcées en matière de lutte anti-vectorielle (LAV) depuis le 1er janvier 2020, alors que les modes de mise en œuvre et de financement de ces actions sont divers dans ces départements. Nous accue...

Madame la directrice générale de l'ARS de Guyane, cela vous fait-il rêver comme dispositif ?

Dans le cadre d'une table ronde, la semaine dernière, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté un bilan très critique de la coordination entre les collectivités territoriales et les agences régionales de santé (ARS). Quelles interactions les communes ont-elles avec les ARS en matière de lutte anti-vectorielle, avec le département, avec les préfets ?

Santé publique France dispose de cellules en régions, au sein des ARS. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne celle collaboration, en particulier au sein des territoires ultramarins ? La scission de l'ARS océan Indien en deux agences a-t-elle eu des incidences positives en termes d'efficacité et de réactivité ?

Est-elle au niveau zéro seulement avec les ARS, ou est-ce partout pareil ?

Vous avez raison. Quand on est interpellé sur la présence du moustique, il est déjà pratiquement trop tard. C'est plutôt la prolifération de larves qu'il faudrait observer. Il existe des contrôles réguliers de la qualité des eaux de baignade, en particulier ceux qu'organise l'ARS. Pensez-vous que l'on devrait se tourner demain vers une sorte de suivi régulier, saisonnier, de la prolifération de larves, de façon à pouvoir réagir en amont, d'une manière un peu plus concertée et à une échelle bien plus large que celle d'un département ? Tout à l'heure, notre collègue Frédéric Reiss faisait état de 67 départements en zone rouge. Est-ce qu'on doit conforter cette sorte de rése...

Vous nous avez parlé tout à l'heure des relations entre les collectivités et l'ARS, ou plutôt de l'absence de ces relations. Il se trouve que dans une vie antérieure pas si lointaine, j'ai été vice-président d'un département en charge de la politique des Espaces naturels sensibles (ENS). Ce sont souvent d'ailleurs dans ces ENS que se concentre un certain nombre de zones humides, voire de plans d'eau. En l'occurrence, j'ai en mémoire la prolifération de Aedes sticticus, l...

Tout à l'heure, vous abordiez le fait que les maires se plaignaient de ne pas avoir de nouvelles des ARS. Je connais bien l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Nous avons des cas de chikungunya autochtones, ce qui révèle un sujet sur ces questions en PACA. Les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), eux, sont en contact avec l'ARS – je peux en témoigner pour avoir assisté à plusieurs réunions. D'après vous, est-ce le bon niveau d'interlocuteurs ou faut-il un a...