Interventions sur "ARS"

Les DRASS, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, auraient pu jouer le même rôle et nous dispenser des ARS, dont vous reconnaissez la nature profondément bureaucratique. Par des regroupements hospitaliers dont la nécessité n'était pas toujours démontrée, ces dernières ont organisé la déstructuration du service de santé de proximité. La nature des ARS est également comptable : ces regroupements ont réduit de manière drastique le nombre de lits, et ce, dans des territoires dont l'étendue est parfois com...

... désormais à la réflexion et au changement. Les conséquences inédites de l'épidémie nous amènent indiscutablement à revoir l'organisation territoriale de la santé, qui a montré ses limites : décisions incohérentes, lourdeurs administratives. Il est grand temps de remédier à ces problèmes de fond qui minent l'action des professionnels de santé au sein des territoires. C'est avant tout le rôle des ARS qu'il nous faut totalement repenser. Créées il y a dix ans dans la continuité des agences régionales de l'hospitalisation – ARH – , puis calées sur les grandes régions, elles disposent désormais de tous les pouvoirs en matière de santé dans nos territoires. L'ARS, c'est l'État, et c'est justement cela qui a posé problème en cette période de crise. Les collectivités et les élus locaux ont été les ...

...ble nos attentes. Permettez-moi de vous interroger à présent sur le rôle des agences régionales de santé. Bien sûr, mon propos ne concernera pas l'ensemble de leurs agents. De même, il n'est pas guidé par l'émotion mais par les événements dont nous avons pu être témoins durant cette crise. Nous avons ainsi pu constater une déconnexion totale entre la vision de la situation que les personnels des ARS avaient depuis leurs bureaux et la réalité à laquelle étaient confrontés les soignants sur le terrain. Je ne citerai que quelques exemples, tirés de notre vécu mulhousien mais mes collègues m'ont rapporté des cas similaires de toute la France. Ainsi, quand il a fallu ouvrir en urgence des lits de réanimation pour accueillir les patients en détresse respiratoire qui attendaient sur des civières, ...

...eurs exemples de sanctions. C'est le cas au sein de l'hôpital du Rouvray où une enquête administrative a été lancée à l'encontre de plusieurs agents qui auraient dénoncé le manque de masques. Monsieur le secrétaire d'État, tiendrez-vous compte de cette expérience de démocratie dans le monde des soignants pour transformer la direction des hôpitaux ? La même question pourrait se poser au sujet des ARS.

...tait laissé à l'appréciation des directions. Vous avez ensuite proposé une médaille pour les soignants et demandé aux autres travailleurs de leur transférer leurs RTT afin qu'ils puissent partir en congés. Ces propositions sont insultantes pour les salariés et pour les soignants, qui ont parfois donné jusqu'à leur vie pour combattre la maladie. Nous exigeons également la modification du rôle des ARS, qui ne permettent pas à la démocratie sanitaire de s'exprimer dans les territoires. Les agences régionales de santé doivent être déconfinées : elles doivent se rendre sur le terrain et constater les effets dévastateurs de vos politiques. La santé ne doit plus être un marché, c'est un bien commun que nous devons protéger. Quand allez-vous enfin comprendre que la santé est en danger, que les hôpi...

...ilière des soins ont dû s'adapter de manière rapide et efficace à l'insuffisance du nombre de lits en réanimation et au manque de matériel. Affranchis en raison de l'urgence des lourdeurs administratives, les professionnels de la santé ont montré leur efficacité et prouvé qu'ils doivent être des partenaires essentiels dans la gestion du système. Pourtant placées au coeur du système de soins, les ARS ont suscité questions et critiques, visant notamment leur réactivité, leur autonomie ou leur gestion jugée trop administrative. Même si les dysfonctionnements ne sont pas la règle, par exemple en Occitanie, certaines agences régionales de santé ont été dépassées par l'urgence des décisions à prendre. La question de l'échelle s'est donc posée : dans les grandes régions, les ARS ne sont-elles pas d...

...ivité sans faille de nos institutions, des établissements de santé et de leur personnel. Mais la crise sanitaire a également mis en lumière certaines limites, certains freins et certains dysfonctionnements qu'il nous appartiendra de corriger en tirant toutes les leçons de la crise, notamment en matière de gouvernance de santé. À cet égard, comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, si les ARS ont joué un rôle majeur dans le pilotage et la coordination de la gestion de crise, la lourdeur administrative, la logique gestionnaire et le manque de réactivité de certaines d'entre elles démontrent que la question de l'organisation des soins doit être posée, ainsi que celle de la logistique de distribution du matériel de protection. La situation appelle nécessairement des réflexions et des évo...

...e secrétaire d'État, comment ces travaux vont-ils être financés ? Permettez-moi quelques réflexions supplémentaires : quand les GHT ne correspondent pas à des bassins de vie cohérents, il ne faut pas hésiter à les revoir. Les conseils de surveillance, où les parlementaires doivent retrouver une place, devraient être pensés à l'échelle des intercommunalités plutôt qu'à celle des villes. Quant aux ARS, elles ne doivent pas seulement être des instances d'évaluation, mais mener une action de proximité, en partenariat avec les hôpitaux, pour mieux prendre en compte les besoins de la population. Il faut le reconnaître : c'est ce qui est fait depuis un an. Monsieur le secrétaire d'État, quel calendrier avez-vous prévu pour moderniser nos hôpitaux publics et garantir ainsi à l'ensemble des citoyens...

Comme vous le savez, durant dix semaines, pendant la crise, je me suis investie bénévolement auprès de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant que réserviste sanitaire. J'ai ainsi pu constater de l'intérieur le fonctionnement de ces agences, qui jouent un rôle central mais méconnu dans la politique de santé. Je souhaiterais donc vous faire part de mes remarques et vous proposer quelques pistes pour améliorer l'efficacité de notre système de santé. Il me semble que ce qui doit guider nos réflexions,...

Les ARS ont joué pendant la crise sanitaire un rôle essentiel de coordination de l'ensemble des acteurs concernés : l'hôpital public, la médecine libérale, les EHPAD et les collectivités locales. C'est particulièrement vrai dans le Val-d'Oise. Ce matin encore, j'étais à Argenteuil, dans ma circonscription, aux côtés du ministre des solidarités et de la santé, pour assister à une opération « aller vers »...

… ces médecins étrangers « faisant fonction d'interne ». Il faut enfin à donner à ces personnes un statut qui leur permettre de travailler correctement. Il faut également rendre nos procédures plus efficaces. C'est en effet leur respect qui a retardé la mise en oeuvre du gros projet de restructuration auquel l'hôpital d'Argenteuil travaille en partenariat avec l'ARS et l'administration centrale. Bien sûr, ces procédures sont nécessaires pour que tous soient traités de la même manière, mais il y a urgence à réaliser ces travaux.

... vous devez engager. J'attends aussi des réponses de votre part sur les groupements hospitaliers de territoire. Mon expérience avec le GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes, dans ma ville de Villefranche-sur-Saône, m'a montré l'importance des GHT en matière de coordination des établissements publics et privés ainsi que de soutien aux EHPAD publics et privés. Les GHT sont des relais efficaces pour les ARS et permettent de faire le lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – , c'est-à-dire avec les professionnels libéraux. Quel poids et quel rôle donnerez-vous, à l'avenir, aux GHT ? S'agissant des ARS, dont certains demandent la disparition, je souhaite l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance, …

...établissements hospitaliers sont en effet essentiels au maintien de la vie dans ces territoires ; leur pérennité doit donc être assurée. Plus largement, monsieur le secrétaire d'État, la gouvernance de l'hôpital public doit aussi être repensée. Si les agences régionales de santé sont bien sûr indispensables, comme nous l'avons vu lors de cette crise, tous les pouvoirs ne peuvent être confiés aux ARS. Aussi, les élus locaux et l'ensemble des acteurs de notre système de santé, qui connaissent leur territoire et les attentes de leurs populations, doivent pouvoir peser concrètement sur la stratégie de nos hôpitaux.

Mes interrogations portent sur la réforme de la gouvernance des ARS. Légion sont les diagnostics qui soulignent les difficultés de pilotage et de gouvernance de ces agences, bras armé de l'État au niveau de la région en matière de santé. La bureaucratie, le manque de démocratie sanitaire et le manque d'ancrage territorial exacerbé par une configuration dysharmonieuse des grandes régions y figurent en bonne place ; la crise sanitaire les aura mis en exergue avec p...

...ction des infirmières et infirmiers libéraux, en particulier, s'est révélée essentielle durant le confinement et continue de l'être aujourd'hui. Pourtant, dans ma région, et dans ma circonscription en particulier, des carences en matériel – surblouses, lunettes de protection, charlottes – ont été rapportées, sans parler des masques. Les solutions hydroalcooliques ont elles aussi fait défaut. Les ARS avaient pourtant réalisé des collectes de matériel, en s'appuyant sur le décret du 13 mars modifié le 20 mars, pour faciliter la redistribution à destination des professionnels. Ces dons auraient cependant été principalement voire exclusivement redistribués vers les hôpitaux – en tout cas, dans ma circonscription, …

La crise sanitaire que nous traversons a soulevé de nombreuses interrogations sur la gestion de notre système de santé. Le fonctionnement des ARS, déjà régulièrement mis en cause à l'occasion de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, a été fortement critiqué à cette occasion. Certains de mes collègues n'ont pas manqué de vous proposer de faire évoluer leur gouvernance dans le sens d'une plus grande proximité avec chaque département et avec les élus. Si la concertation des acteurs est au coeur des missions des A...

...s, les habitants s'inquiètent de la mise en place de tels projets contraires à l'intérêt des populations. Les agences régionales de santé ont un rôle à jouer dans la définition de cette nouvelle politique, mais, malgré la bonne volonté de leurs agents, leur mission de pilotage des politiques territoriales de santé est malheureusement trop souvent perçue comme restrictive. Nous attendons donc des ARS qu'elles puissent constituer un véritable échelon de dialogue entre les territoires et le niveau national, afin de garantir une égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Cela passera peut-être également par une réforme de la gouvernance. Notre système public de soins doit reposer sur trois piliers : une meilleure coordination entre la médecine de ville et l'hôpital ; des hôpitaux p...

...e malades encore présents dans les services de réanimation, qui nous est communiqué chaque soir, est heureusement en baisse. Troisième question – laquelle concerne cette fois le passé : certains centres covid ont été installés dans nos territoires à l'initiative de médecins généralistes. Oui ou non, trouvez-vous normal que cette initiative ait dû être soumise à l'accord du directeur général de l'ARS et que sa réponse ne soit parvenue qu'au bout de plusieurs semaines – voire jamais ? Quatrième et dernière question : oui ou non, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – de certains départements ont-elles eu raison de refuser à des salariés de cliniques privées l'application du dispositif d'activité partielle ? J'ai...

...t de la mission d'information de l'Assemblée nationale. Cette crise aura toutefois, et très heureusement, confirmé qu'établissements publics et privés pouvaient travailler ensemble, pour le bien de la population. J'ai encore en mémoire les nombreuses interventions de représentants des établissements privés regrettant de ne pas avoir été sollicités dès le début. Depuis leur création en 2009, les ARS semblent n'avoir jamais fait l'unanimité. Souvent jugées partiales par le secteur privé, épinglées pour leur caractère bureaucratique ou leur éloignement du terrain, ces agences ont essuyé la crise sanitaire la plus violente de leur courte histoire. Leurs difficultés à gérer l'urgence durant la crise du covid-19, ont été soulignées lors d'une table ronde au Sénat. Il ne s'agit pas de mettre en ca...

...us la mobilisation considérable des services de l'État dans une situation exceptionnelle. Si les maires contribuent à l'application des mesures décidées par l'État, ils ne peuvent en prendre d'autres, sauf pour des raisons impérieuses et sans remettre en cause la cohérence et l'efficacité des premières. La question de la coordination entre les élus, les préfets et les agences régionales de santé (ARS) se pose plus que jamais. Notre mission d'information assure un contrôle des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique et disponibles sur la plateforme créée par le ministère de l'intérieur. C'est ainsi qu'un suivi hebdomadaire des arrêtés préfectoraux est réalisé chaque semaine. Exception faite des arrêtés rela...