Interventions sur "ARS"

...dant, qu'elle ne crée rien de nouveau. Les PASI, en effet, sont destinés à prendre en charge les patients qui nécessitent des soins immédiats et dont le pronostic vital n'est pas engagé, en s'appuyant sur les structures hospitalières existantes, qu'elles soient publiques ou privées. La labellisation en PASI et leurs horaires d'ouverture seront déterminés dans le cadre d'un conventionnement avec l'ARS. Les médecins généralistes qui y travailleront pourront s'appuyer sur l'avis de spécialistes présents dans la structure ou consultables par télémédecine, et seront rémunérés à l'acte conventionné. En somme, les missions et le mode de conventionnement des PASI sont comparables aux hôpitaux de proximité. Ce texte n'a donc rien de révolutionnaire et relève plutôt du niveau réglementaire : il ne s'ag...

...t de suite, car des expériences sont en cours sur le terrain – j'ai évoqué celles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais la commission s'est également penchée sur celles d'Yssingeaux et de Saint-Malo, et Mme Bannier a abordé la situation de la ville de Laval, qui connaît également des expériences de ce type. Toutes les structures existantes pourront très rapidement être labellisées en PASI par l'ARS. Dans un deuxième temps, nous souhaitons naturellement accompagner les CPTS. Dès qu'une CPTS sera mise en place, elle pourra se servir de l'outil simple qu'est le PASI dans son projet territorial. Troisième étape, enfin : lorsqu'un PTS aura été mis en place, les médecines de ville, hospitalière et médico-sociale pourront s'entendre et les PASI s'intégrer dans ce cadre. En clair, ces trois étap...

...lioration de la prise en charge des soins non programmés. Nous sommes donc au coeur du sujet. Le dispositif prévoit que la création et le fonctionnement des PASI figurent dans les PTS des CPTS. Afin de répondre à la demande pressante de nos concitoyens et de leur fournir un service médical complet, pour que les PASI soient créés immédiatement, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) pourra prendre l'initiative de labelliser une telle structure, en attendant de créer une CPTS, puis un PTS. Cette labellisation par les directeurs d'ARS respectera un cahier des charges, qui sera défini par arrêté du ministre des solidarités et de la santé. Le document prévoira notamment que les PASI disposent ou ont accès à des plateaux techniques d'imagerie et de biologie à proximité. Labelli...

...dre la cible que vous évoquiez, je crois davantage au développement de services ou plutôt d'antennes de médecine d'urgence. J'y reviendrai prochainement dans le cadre de la mission que je mène avec le professeur Carli. En attendant, parce que l'on n'a jamais trop d'outils et que celui-là peut en être un supplémentaire, parce que des expérimentations très soutenues ont été menées, notamment par l'ARS de votre territoire, le groupe La République en marche pourra voter ce texte, sous réserve que le PASI soit entièrement à la main des médecins libéraux dans le cadre de projets de santé de CPTS et d'un projet territorial de santé, sans autre dérogation, cela afin de rester parfaitement et pleinement dans l'esprit du plan « Ma santé 2022 ».

... pluridisciplinaire. Il faut avoir cette souplesse. Si l'on impose à nouveau un carcan, on sait que ce sera l'échec. Certaines questions se posent encore sur ces PASI, notamment celle de leur financement. À cet égard, je voulais apporter mon témoignage d'une CPTS dont je suis très fier parce que le Président de la République l'a citée dans le plan « Ma santé 2022 ». C'est la première année que l'ARS la financera. Auparavant, c'était la Mutualité sociale agricole qui avait assuré son fonctionnement. Faisons donc attention à ne pas mettre en concurrence des financements, car les CTPS mettront du temps à monter en puissance. Si elles existent à certains endroits, dans d'autres, comme la couronne parisienne, ce sera dans deux ou trois ans. Cela signifie qu'il faut d'abord trouver les moyens fina...

...problème des urgences. Ce sont les deux faces de la même médaille. J'ajoute que les PASI ont vocation à accompagner la stratégie « Ma santé 2022 ». Mais il faut compter, on le sait, avec une certaine inertie. Pour l'heure, cela a été souligné, 400 CPTS ont été créées ou sont en projet ; il en manque donc encore 600. Les PASI présentent l'intérêt d'offrir une solution immédiate, en permettant à l'ARS de labelliser les dispositifs existants – tels que ceux de Saint-Malo ou d'Yssingeaux, que vous avez cités – afin qu'ils puissent être identifiés. Nous sommes dans une période de latence : il faudra deux à trois ans pour que le schéma des CPTS se déploie dans l'ensemble du territoire et cinq années pour que les PTS voient le jour. C'est pourquoi, si nous adoptions votre sous-amendement, monsieur ...

...ns non programmés, figure parmi les principales missions qui leur sont conférées. Dans ces conditions, il aurait été contreproductif de restreindre les PASI aux seuls établissements participant au service public hospitalier, sans prévoir de les associer aux CPTS, d'autant plus que l'accord conventionnel prévoit un soutien financier annuel, intervenant dans le cadre d'un contrat tripartite – CNAM, ARS et CPTS – destiné à en assurer le fonctionnement. Par cet amendement, nous proposons en conséquence que la création et le fonctionnement des PASI soient prévus par le projet territorial de santé ou dans le projet de santé d'une ou plusieurs CPTS, sans que les établissements de santé soient les seules instances autorisées à les héberger, et que, à défaut de PTS ou de CPTS, le directeur général de...

...de la souplesse, vous introduisez au contraire une rigidité excessive qui ne va pas dans le sens du Gouvernement et qui ne peut que paralyser les choses. Le second point de votre sous-amendement a le même objectif. Là où je propose de donner plus de liberté aux acteurs volontaires de déployer un PASI sans attendre un PTS ou la création d'une CPTS, grâce à une initiative du directeur général de l'ARS, vous introduisez une nouvelle fois un élément de frein, de paralysie inutile en le privant de la possibilité de prendre l'initiative de labelliser une structure existante. Cela revient en fait à priver inutilement les patients d'une opportunité dont on pourrait sentir immédiatement les effets sur le terrain. Chacun sait que l'embolisation actuelle des services d'urgences est en partie due à un m...

Oui, il faut respecter la diversité des territoires qui a d'ailleurs inspiré cette proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille. Ce système fonctionne déjà à titre expérimental dans la région Auvergne-Rhône-Alpes sous l'autorité du directeur général de l'ARS et avec son soutien. Je suis sûr que le rapporteur général le sait puisqu'il est originaire de la même région que M. Isaac-Sibille et moi-même. Face à un problème de grande ampleur, il nous faut un bouquet de solutions selon les initiatives, les besoins, les attentes de nos concitoyens et l'histoire du monde de la santé dans les différents territoires. Aussi est-il bon que cette solution-là puis...

...s rapporteur... Nous n'avons pas dû entendre la même chose lorsque nous avons auditionné les représentants de la DGOS. En tout cas, je n'ai pas eu tout à fait le même son de cloche. Vous me demandez d'écouter les patients : c'est ce que je fais. Je ne crois pas que vous ayez auditionné les patients, et j'écoute comme vous les professionnels. Ce sous-amendement sert à ne pas laisser la main aux ARS sur ce dispositif PASI qui est effectivement un outil supplémentaire. Il sert aussi à bien corréler les PASI aux CPTS pour laisser la main aux médecins libéraux de terrain, aux médecins généralistes, et permet d'éviter l'ouverture de centres privés, ceux qui existent déjà et que j'ai pu visiter désorganisant complètement le parcours de soins et n'assurant pas de façon systématique la qualité et l...

... Il permet aux médecins généralistes de s'appuyer sur un plateau technique pour le service du patient qui a besoin de soins immédiats. Ce n'est qu'un outil pour labelliser identifier des structures qui existent déjà, bien évidemment. L'idée est de les regrouper sous le même vocable dès lors qu'il existe un plateau technique. Cet outil prendrait le nom de PASI et il pourrait être labellisé par les ARS et avoir un cahier des charges national. Il ne faut donc pas mettre en concurrence les CPTS et le PASI. Monsieur Mesnier, sur le fond vous êtes favorable au PASI, autrement dit à créer un outil au service de la médecine générale et de la médecine ambulatoire. Je suis satisfait de voir que le groupe La République en Marche y est également favorable. La première partie de votre sous-amendement pr...

...i doit être la nôtre, pour améliorer les dispositifs – notamment les dispositifs de gestion de crise – ou concilier la présence d'activités classées et de populations. Nous avons beaucoup d'auditions programmées sur plusieurs mois, et nous nous intéressons, dans un premier temps, à l'évènement en lui-même. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité auditionner l'Agence régionale de santé (ARS). Je vous remercie d'être venus aussi nombreux avec l'ensemble des services qui devaient être mobilisés au moment de l'événement. D'abord, nous aimerions comprendre la chronologie de l'événement de votre point de vue : – À quel moment avez-vous été alertés ? – Quels moyens avez-vous mobilisés dès l'obtention de l'information ? – Quel est votre niveau de participation dans tout ce qui relève d...

...s à ces gens ? C'est une question que je vous pose directement. Par ailleurs, sur l'information des professionnels de santé, je connais du monde qui habite dans la région et j'ai eu vent d'une conférence qui s'est tenue dans un lieu public de la ville de Rouen, en présence de médecins, de pédiatres, qui 10 jours après l'incendie se sont plaints de ne pas avoir reçu d'informations de la part de l'ARS. Ces informations qui me sont remontées sont-elles correctes ? Enfin, Mme la ministre Élisabeth Borne est venue ici en audition suite à l'incendie. Elle a évoqué la mise en place d'un registre de santé. Est-il en place ou va-t-il se mettre en place ? Ce registre de santé est pour moi extrêmement important pour assurer le suivi épidémiologique et le suivi des risques qu'il peut y avoir par la sui...

.... Vous étiez partie dans l'idée de consommer des oeufs tous les jours ou toutes les semaines. C'est très compliqué à entendre. Jusqu'où vont ces dangers ? Je sais que la dioxine est dangereuse mais je ne sais pas à quel point. Comment peut-on informer ou rassurer une population de manière objective sur les risques réels ? Enfin, vu les risques industriels, y a-t-il une formation spécifique par l'ARS des professionnels de santé sur les conséquences de ce qui peut se produire ?

...d'information sont prévus ? Savez-vous combien de recours vous aurez ? La deuxième question concerne la publicité des outils de télémédecine mis à disposition des professionnels de santé. Ces professionnels sont-ils bien informés des outils mis à disposition ? Pour essayer de mettre en place la télémédecine chez moi, je peux vous dire que certains prestataires coûteux nous contactent alors que l'ARS propose et met à disposition des outils gratuits.

...ncées, dont le développement fait partie des leviers affichés par le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux, les textes d'application encadrant la pratique avancée ont été publiés au Journal officiel en juillet dernier, soit un délai très tardif en raison des difficultés des négociations conventionnelles. L'objectif annoncé est de 5 000 infirmières en pratique avancée pour 2022. Les ARS doivent prendre en charge le financement de ces formations en vue de les promouvoir par le biais du fonds d'intervention régional. Disposez-vous d'éléments sur le nombre d'étudiants actuellement inscrits dans ces types de formation ? Pensez-vous que ce chiffre ambitieux de 5 000 infirmiers en pratique avancée puisse être atteint ? Enfin, je rejoins ma collègue sur l'incertitude concernant le rem...

...alement liée à la fermeture de certains lits d'aval. L'affaiblissement constaté du service public dans la période actuelle est un véritable problème. La question est de savoir comment nous pouvons y faire face. Il semblerait également que cet affaiblissement profite à un certain nombre d'opérateurs privés qui bénéficient de fonds publics, d'autorisations d'acquisition de matériels de la part des ARS, etc. J'aimerais savoir de quelle façon vous produisez des arbitrages dans les territoires concernant ces enjeux d'équipement et d'investissement, en sachant que le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) complique singulièrement leur tâche et aggrave la dette des hôpitaux publics. Cette dette nationale, collective et publique, pèse également su...

...pas encore mis en place. Quelles conséquences pouvez-vous tirer de ces délais très longs ? N'est-ce pas dû une complexité administrative trop importante ? Ne faut-il pas plus décentraliser sur ces projets qui concernent l'organisation proche des acteurs ? S'ils reconnaissent une écoute attentive sur la mise en place de ces projets, ils soulignent une grande hétérogénéité dans l'accompagnement des ARS, qui varie pour un même projet national, d'une ARS à une autre. Ma question porte aussi sur l'accompagnement plus en amont, par les ARS, sur ces projets.

...tant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé. Ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l'efficience du système de santé, l'accès aux soins et la pertinence de la prescription des produits de santé. Plusieurs expérimentations ont été sélectionnées et mises en oeuvre après autorisation par arrêté interministériel ou par décision du directeur général d'ARS et après avis du comité technique de l'innovation en santé. Quelles sont les procédures pour déposer un dossier d'expérimentation ? Quels sont les critères de sélection ? Par ailleurs, une fois que l'expérimentation est validée et positive, quelles sont les transpositions au niveau national ?

Pour lutter contre la disparité d'accès aux soins, la loi santé a proposé plusieurs mesures dont les effets seront perceptibles dans cinq à dix ans. Dès maintenant, la télémédecine représente une réponse, partielle, mais précieuse. Malheureusement, les chiffres communiqués par la CNAM sont loin d'être à la hauteur des espérances qui avaient été fondées en 2017 lors du vote de cette mesure. Fin mars, six mois après l'entrée en vigueur du dispositif, moins de 8 000 actes ont été pris en charge. Certes, la CNAM rapporte une progression de 200 actes par semaine au début à près de 2 000 par semaine à mi-2019, mais l'objectif affiché par le Gouvernement de 500 000 actes en 2019 ne sera atteint qu'à un sixième environ. Lors de la discussion sur un amendement de la loi santé, il est apparu des réti...