Interventions sur "ARS"

...oge. Nous sommes aussi interpellés sur les territoires, tant en ville qu'à l'hôpital. Vous citez quasiment 500 projets qui ont été déposés. S'ajoutent à cette liste, tous les projets qui ont germé dans l'esprit de professionnels de santé et qui ont été plutôt découragés pour avancer. Le nombre d'équipes que je rencontre, qui ont voulu déposer un « projet article 51 » dont leurs interlocuteurs à l'ARS ou dans d'autres administrations leur ont dit que cela ne fonctionnerait pas, atteste deux choses. Premièrement, nous avons visé juste en considérant qu'il fallait s'appuyer sur les initiatives des professionnels dans les territoires. Deuxièmement, je comprends parfaitement que le processus soit long, mais nous avons quelques témoignages qui montrent que l'on pourrait aller plus vite. Quand des c...

...plusieurs responsables des politiques de santé : Mme Sylvie Escalon, adjointe auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, et M. Thierry Kurth, chef du bureau prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ; M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS des Pays-de-la-Loire. Comme vous le savez, notre mission s'attache à analyser la politique de l'aide sociale à l'enfance dans un contexte global qui revêt de multiples aspects socio-éducatifs et de santé. Nous avons décidé la tenue de cette table ronde pour évoquer les dispositifs spécifiques qui peuvent être mis en pl...

Certains départements se plaignent ; ils ne doivent pas connaître les possibilités offertes par les ARS. Je vous remercie de nous avoir expliqué le rôle moteur de l'ARS dans ces expérimentations. Il ressort de nos auditions qu'on envoie nos enfants en Belgique car la France ne dispose pas de structures pour les enfants en grande difficulté. Savez-vous s'il est prévu de créer de tels établissements ? La France est capable de créer les conditions d'accueil de ces enfants ! S'agissant de la préventi...

...nt toujours très lentes à se faire : pourquoi faut-il des mois pour qu'un projet aboutisse ? Oui, nous sommes quelque peu impatients : lorsque les urgences sont identifiées, il faut aller beaucoup plus vite ! Vous décrivez un monde idéal, mais dans la réalité, ça ne fonctionne pas. Les financements, notamment le fonds d'intervention régional (FIR), existent. Pourquoi est-il si compliqué avec les ARS de les actionner ? Dans mon département, où les grandes structures sont inexistantes, ce sont souvent des petits acteurs, des associations, qui doivent se perdre dans les papiers et abandonnent parfois leur projet pour une case mal cochée. Je trouve que l'on manque d'audace. J'enrage parce que je sais que les financements existent, mais que les petites structures n'y ont pas accès. Vous avez évo...

Je vais peut-être casser un mythe : développer des CPTS et des PTSM, c'est bien mais encore faut-il écouter les territoires. Or, d'expérience, je sais que les relations avec les ARS sont compliquées. Je comprends que vous ayez des problèmes budgétaires mais pour que ces outils, bons sur le fond, aient la même force de frappe qu'en Nouvelle-Aquitaine, il faut que tout le monde joue le jeu. J'aimerais vraiment que les internes viennent dans la Nièvre car, pour l'instant, Dijon les garde !

Mes chers collègues, nous achevons cette séquence d'auditions par celle de M. Saïd Acef, directeur délégué à l'autonomie à l'ARS Nouvelle-Aquitaine, qui représente le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Je vous souhaite la bienvenue. Les ARS jouant un rôle important dans la mise en oeuvre de l'inclusion des élèves en situation de handicap, en particulier à travers les conventions de partenariat qu'elles peuvent conclure avec les rectorats, ainsi qu'à travers les projets régionaux de sant...

Bienvenue à vous. Notre commission d'enquête ne pouvait faire l'impasse sur l'expertise et la compétence des ARS. Ayant le plaisir de présider un conseil territorial de santé depuis de nombreuses années, je mesure à quel point il peut être utile de décliner à l'échelle d'un territoire, en fonction de l'évaluation des besoins de santé, des dispositifs mieux coordonnés dans une proximité renforcée. Nous souhaitons en savoir un peu plus sur la mise en place et l'évaluation du décret d'avril 2009 relatif à la ...

... par des parents dont les enfants sont affectés de troubles dys sur le fait qu'il ne peut être recouru au forfait d'intervention précoce au-delà de l'âge de six ans. Cette limite devrait être levée pour les troubles dys puisqu'ils sont souvent détectés après. J'aimerais avoir votre point de vue sur la mise en place des réseaux autisme départementaux, sur leur déploiement et sur la façon dont les ARS les accompagnent. Je m'interroge sur les équipes pluriprofessionnelles des SESSAD : sont-elles au complet ? Par ailleurs, j'ai observé que le SESSAD se limite parfois à un accompagnement d'une ou deux heures hebdomadaires. Pensez-vous que cela suffit ? Quel rôle les équipes médico-sociales peuvent-elles jouer dans la formation des équipes enseignantes et des AESH ? L'ARS est-elle disposée à fin...

.... Quel est votre point de vue ? Hier, j'ai visité une École de la Deuxième Chance à Caen. Les enfants avaient des parcours différents, mais tous avaient décroché de l'école. J'ai pris le temps de les faire parler et j'ai été surpris par le nombre de ceux qui m'ont dit qu'un problème de santé grave a conduit à leur déscolarisation, car la scolarisation à l'hôpital n'était pas au rendez-vous. Or l'ARS a la tutelle des établissements de santé. J'ai une expérience locale. Je me réjouis que le dialogue entre les ARS et les rectorats se formalise dans des conventions cadres. Toutefois, le service de médecine scolaire et les moyens mis à disposition des rectorats sont insuffisants. Qu'en pensez-vous ?

...nsitoire de cette transition inclusive. Je citerai un cas concret existant dans ma circonscription. Un papa a créé de toutes pièces un collège, au départ pour sa fille qui devait entrer en 6e et qui présentait un certain nombre de handicaps, mais ouvert à d'autres familles qui y trouvent ce qu'elles ne trouvaient pas ailleurs. Selon les dires des parents, ces enfants disparaissaient des écrans radars de l'Éducation nationale. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'interroger M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et j'ai découvert que, dans le processus de mise sous contrat de ces établissements d'enseignement privé, l'ARS avait un rôle important. En effet, pour ce qui concerne l'Éducation nationale, il doit s'écouler un délai de cinq ans avant toute mise sous contrat...

Je m'interroge régulièrement sur les différences entre les territoires au regard de l'offre médicale et médico-sociale. Comment les ARS procèdent-elles pour corriger au mieux ces problèmes de densité médicale ? N'y aurait-il pas des soucis dans la communication aux services de l'État des informations relatives aux investissements, au déploiement des moyens par territoire ?

L'ARS est-elle disposée à ouvrir le nombre de places qui pourrait manquer ici ou là ?

J'en ai eu connaissance grâce aux recherches du cabinet de M. Jean-Michel Blanquer. La rectrice de l'académie de Lyon n'était pas informée. Je pense que l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne ne l'était pas non plus. Donc je tire mon chapeau au cabinet du ministre qui a su dénicher ce texte. Je cite : « Les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés peuvent passer avec l'État un contrat simple dans les conditions prévues par [ici est mentionné un autre article du code]. Ce contrat peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'éta...

D'abord hors contrat, mais avec la vocation d'une mise sous contrat dans laquelle les ARS entreraient en jeu.

Ceci dit, elles peuvent avoir un agrément d'écoles privées sous contrat sans avoir le label ARS.

Tout à fait, mais le rôle de l'ARS permet de raccourcir le délai de manière légale.

...ique qu'une sanction puisse être prononcée au cas où ladite responsabilité n'est pas assumée comme il se doit. Dans certains territoires, les acteurs, je l'ai dit, se mobilisent : des contrats locaux de santé sont passés, des hôpitaux de proximité sont préservés, des services de proximités dédiés à l'addictologie sont développés… Or quand, à la demande de l'État, les agences régionales de santé – ARS – serrent les boulons, réduisent les moyens alloués, de qui la responsabilité est-elle engagée ? La responsabilité, en droit, je le répète, est une notion importante qui, quand elle n'est pas assumée, implique qu'on s'expose à des sanctions. Je souscris donc à ces amendements mais j'appelle votre attention sur leurs conséquences.

...uent que saluer cet objectif dont la réalisation s'appuiera en particulier sur les projets des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. Nous examinerons, avec les élus locaux et l'ensemble des acteurs de santé et d'offre de soins, la possibilité d'expérimenter des solutions. Il reste que l'article 7 prévoit également que les PTS sont soumis à l'approbation du directeur de l'ARS, ce qui va à l'encontre du principe de confiance que vous voulez faire prévaloir parmi les acteurs locaux de la santé. On peut certes comprendre l'objectif de cohérence que vous poursuivez par-là, mais la validation in fine des PTS par l'ARS peut revenir à imposer aux acteurs du terrain la vision de cette dernière. Si le texte ne le prévoit pas explicitement, la pratique nous permet d'affirmer qu...

C'est pourquoi je présenterai plusieurs amendements non pas pour exclure l'ARS du processus mais pour faire en sorte que la confiance placée dans les acteurs de santé soit garantie.

...e n'est pas la chose la plus facile à faire. En la matière, ce qui prime pour nous, c'est le bassin de vie. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre de CPTS dans les départements pour ne plus en constituer finalement qu'une seule. Il faut éviter leur étalement qui finirait par créer des sortes de mammouth, ce qui n'est pas souhaitable. Les PTS sont soumis à l'approbation du directeur général de l'ARS, de même que les CPTS. Si le bienfait de l'exercice coordonné dans le cadre de la territorialisation est réel et reconnu par tous les acteurs, il n'est pas possible d'obliger les professionnels à contractualiser. L'essentiel reste de leur faire confiance. Ce sera le sens de la réussite des CPTS.