Interventions sur "ARS"

Je veux vous remercier, ainsi que l'ensemble de vos services, pour votre mobilisation durant cette crise. Nous avons vu que nous pouvions compter sur les préfets pour répondre aux nombreux angles morts. M. Touvet, mon collègue M. Éric Strauman souhaite vous interroger sur la chronologie de l'épidémie dans le Haut-Rhin. Le 1er mars, l'église évangélique a été alertée par un fidèle testé positif. Vous avez expliqué avoir été informé le 3 mars, soit deux jours plus tard Quand l'enquête sanitaire a-t-elle commencé, et quelles ont été les mesures proposées par l'ARS ? Pensez-vous que les choses auraient pu être faites avec plus de diligence ? Le dispositif très centralisé des ARS a malheureusement montré ses limites dans tous ...

Quels enseignements tirez-vous de la crise en ce qui concerne les relations avec les ARS ? Que peut-on envisager pour améliorer une situation qui a été dénoncée en de nombreux endroits, en particulier dans le Grand Est ? Un certain nombre de leçons ont déjà été tirées, avec des changements au niveau des directions ; mais au-delà de la question des personnes, des questions de structures se posent. S'agissant de la relation maires-préfets, la durée d'exercice des préfets me paraît une...

...a été le cas en début de crise. Alors que la saison touristique devrait commencer, les restaurants et les hôtels sont encore fermés, sans qu'il soit possible de réserver. Pouvez-vous nous préciser sur quels critères les communes sont autorisées à procéder à la réouverture des plages et des lacs, qui pourrait constituer un signal positif ? Je remercie M. le préfet Touvet pour son constat sur les ARS, qui ouvre des perspectives de réforme pour les rendre plus efficaces.

... qui leur confère une légitimité particulière. Quelle est votre position au sujet de la réouverture des plages, des lacs, mais aussi des chemins de randonnée ? Comment réagissez-vous quand un maire refuse de rouvrir une école ? Si j'ai bien compris, il n'est pas possible d'effectuer des tests dans le Vaucluse, mais qu'en est-il dans le Grand-Est et dans les Hauts-de-France ? Pour ce qui est des ARS, je ne suis pas étonné d'apprendre qu'il y a eu des difficultés de communication entre celle du Grand-Est et ses délégations départementales : quand on crée une région qui n'est acceptée ni par la population, ni par les élus, il est logique que les acteurs locaux n'aient guère envie de s'investir dans une collectivité qui leur est imposée d'en haut et qui n'a pas l'assentiment des populations.

...présents dans les marchés se trouvant à plus de 100 kilomètres de leur domicile, au motif d'un déplacement professionnel ? Doivent-ils préalablement recueillir une autorisation en mairie ou en préfecture ? Mon collègue Jacques Cattin m'a chargé de poser une question à M. le préfet Touvet. Dans le secteur de la pisciculture, certaines entreprises respectueuses du plan de confinement depuis le 16 mars dernier n'ont commercialisé aucun poisson, et souhaitent pouvoir reprendre la vente d'une partie de leur production afin de ne pas avoir à la détruire : qu'en pensez-vous ? Pourriez-vous rassurer les adeptes de la pêche solitaire au sujet d'une réouverture prochaine de la pêche dite de loisir dans les lacs et plans d'eau, à l'instar de celle pratiquée en rivière ?

Je salue le travail qui a été réalisé dans le Haut-Rhin par les services de l'État, ainsi que l'incroyable réactivité des services hospitaliers, qui ont réussi à transformer les hôpitaux et les cliniques en un temps record, en dépit de quelques difficultés avec les ARS. Si l'on pouvait changer quelque chose dans l'organisation sanitaire de l'État, quelles seraient vos propositions pour que celle-ci présente une réactivité plus forte et une meilleure efficacité ? Cela passerait-il par une réduction du nombre de strates administratives ?

...anitaire, ont pu créer, ici ou là, de la confusion ; elles ont parfois été contestées. Nul ne doutera pourtant du fait que les efforts de tous sont utiles, et que les maires, au plus près des Français, sont un maillon essentiel pour faire face à la crise. Je crois profondément qu'il nous appartient à tous, dans l'intérêt des citoyens, de coopérer avec les préfets, les agences régionales de santé (ARS) et les autres collectivités, de manière coordonnée et en jouant sur les complémentarités. Assumer pleinement ses responsabilités dans une situation exceptionnelle n'est cependant pas toujours simple : qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire dans sa commune ? Comment respecter les protocoles sanitaires et garantir la continuité du service public dans des conditions adaptées ? Sans dédouan...

...yés municipaux est primordial tant ils sont nécessaires à la remise en marche de notre pays. Dans quelles proportions ont-ils repris le travail ? Comment ce retour est-il favorisé ? J'ai bien pris note de votre suggestion de donner la priorité aux enfants de ces personnels dans les écoles. Pouvez-vous également nous éclairer sur le lien, tel qu'il est ressenti, des maires avec les préfets et les ARS ? Enfin, comment envisagez-vous la relance de l'investissement ? Certes, le principe de la libre administration des collectivités locales prévaut – et j'ai bien à l'esprit le débat sur la consolidation ou la nationalisation de la dette –, mais comment, selon vous, État et municipalités pourraient coordonner leur action dans le sens de l'intérêt général ? Selon quels critères de transition écolog...

Merci à vous quatre, qui représentez ces élus de la République qui ont fait preuve de générosité, d'exigence et de capacités d'innovation au quotidien. Que demandez-vous pour relancer les secteurs du tourisme, de la culture, de l'hôtellerie, des restaurants et des bars, dont on n'imagine pas se priver durant tout l'été ? Avez-vous réfléchi à la question des transports, notamment scolaires ? Si l'on veut appliquer les règles de distanciation, on ne peut pas transporter plus de 25 à 30 % des enfants. Avez-vous des solutions pour la rentrée de septembre ? Comment faire en sorte que le plan de relance soit bel et bien coconstruit, et non imposé par l'État ? Comme...

Nous sommes tous responsables du système de santé actuel. Nous avons construit une ARS hyper-technocratique ; il faudra la desserrer et davantage associer le système hospitalier public et privé. Pour assurer la survie de nos communes, le plan de relance devra soutenir les cafés, les restaurants et les commerces car, sans eux, nous sommes en soins palliatifs… Les élus doivent accélérer le déconfinement pour soutenir les communes. Après la diminution de la DGF et la suppression de la...

...e les relations entre l'État et les collectivités territoriales sont de bonne qualité. Certaines réorganisations récentes ont permis une meilleure réactivité. Dans le département de la Manche, le nombre d'EPCI est passé de 47 à 8, ce qui a facilité les interactions entre le Préfet et les différents niveaux de collectivités locales. La crise sanitaire a révélé que les agences régionales de santé (ARS) n'étaient pas organisées pour gérer en urgence des problèmes logistiques complexes. Les préfets semblent beaucoup mieux armés que les ARS pour la gestion de crise et il faudrait instaurer une chaine de commandement unique sous la responsabilité des Préfets, en cas de crise sanitaire. Les ARS ne sont pas suffisamment réactives.

a indiqué que les relations entre les autorités étatiques et les élus sont bonnes dans le département du Puy-de-Dôme. La concertation s'est très vite mise en place avec des visioconférences bihebdomadaires entre la préfecture, les EPCI, les parlementaires et le représentant départemental de l'ARS. La crise sanitaire met en lumière un problème qui a déjà été évoqué à de nombreuses reprises mais qui s'est renforcé avec la mise en place des grandes Régions. Les délégués départementaux des ARS ne disposent pas de réels pouvoirs décisionnaires et toute décision importante doit donc remonter jusqu'au siège de l'ARS qui ne connait pas toujours les spécificités des territoires. En cas de crise s...

a regretté ce retard pris par les EPCI pour participer aux initiatives régionales, une telle situation de crise aurait pourtant dû être l'occasion d'un vrai travail intercommunal. En ce qui concerne les relations entre les préfets et les ARS, l'expérience montre qu'elles sont, pour le moins, compliquées et qu'il serait utile dans le cadre du futur projet de loi « 3D » d'instaurer une meilleure cohérence de l'action de l'État déconcentré sous la houlette du préfet.

a souligné la problématique de la multiplicité des acteurs de l'État qui nuit à la lisibilité de l'action, cela a été le cas pour ce qui concerne les masques et les tests. Les interventions des préfets, des ARS, des régions, des départements, des EPCI et même des communes, qui sont encore parfois en situation de campagne électorale, demandent à être coordonnées pour être efficaces et il faudra en tirer les leçons. On constate sur le terrain que les services déconcentrés de l'État disposent de peu d'informations sur la situation des entreprises, notamment en matière de refus de prêts. Il semble qu'une ...

...nitaire, c'est aussi le cas des préfets. En revanche les régions et les EPCI ont tous menés des politiques différentes et ont souvent eu davantage de difficultés à se mettre en situation. Des administrations à l'échelon départemental comme les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ont été très réactives au contraire des ARS car leurs délégués départementaux n'ont pas de pouvoir de décision. Sur la multiplicité des intervenants, il y a effectivement une réflexion à mener. Au sujet des élections, je pense que la situation transitoire qui a été mise en place par la loi n'est pas satisfaisante et qu'il faut sortir de cette position intermédiaire qui manque de clarté. La situation des EPCI est très préjudiciable à la re...

...omulguée en juillet dernier, a permis de se saisir du problème en développant plusieurs outils de coordination de la médecine de ville par le biais des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – et des projets territoriaux de santé – PTS. C'est ce levier que le rapporteur a actionné dans la nouvelle rédaction de l'article 1er. Celui-ci vise à ce que l'Agence régionale de santé – ARS – labellise des structures existantes, lesquelles disposent de plateaux techniques d'imagerie et de biologie, ou bien y donnent accès, et au sein desquelles des médecins généralistes s'organiseraient pour assurer des soins qui ne nécessitent pas un passage aux urgences. Ce dispositif est donc de bon sens puisqu'il apportera le liant nécessaire entre l'ensemble des acteurs et les outils existants...

...ple moyen supplémentaire mis à disposition des acteurs. Pourquoi se priver d'un outil qui n'est rien d'autre qu'une faculté ? Faisons confiance aux acteurs locaux pour s'en emparer s'ils le jugent nécessaire et adapté à la réalité de leur territoire. Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants soutiendront, en ce sens, la solution de compromis proposée par le rapporteur. Elle permettrait à l'ARS de labelliser une structure existante sous la forme d'un PASI. Cette structure aurait ensuite vocation à intégrer le projet de santé d'une CPTS. Notre groupe est convaincu que tous les leviers d'amélioration de l'accès aux soins de nos concitoyens doivent être expérimentés. Aussi, monsieur le rapporteur, nous soutiendrons donc cette initiative pragmatique de nos collègues du groupe MODEM.

...t, la majorité a fait le choix en commission de modifier la proposition initiale en en limitant considérablement la portée. Nous le déplorons. L'amendement de réécriture défendu par le rapporteur allait pourtant dans le bon sens, et même dans le sens du Gouvernement et de la majorité puisqu'il l'inscrivait dans le cadre de l'exercice coordonné. Le dispositif de labellisation par le directeur de l'ARS introduisait en outre de la souplesse. Or, conditionner la labellisation des points d'accueil à la présence d'un projet territorial de santé et à une communauté professionnelle territoriale de santé revient à annihiler considérablement la portée de ce dispositif. Nous ne sommes pas défavorables aux CPTS, bien au contraire, nous les encourageons, mais leur installation et leur montée en puissance...

...osition de loi du groupe MODEM relative à la création de PASI, que nous examinons aujourd'hui, a connu des changements d'ampleur au stade de la commission. En raison d'un amendement du rapporteur procédant à une nouvelle rédaction du dispositif, nous nous prononçons sur une version différente de la proposition de loi d'origine. Ce texte prévoyait initialement de permettre, après autorisation des ARS, la création de PASI au sein des établissements de santé afin de délivrer des soins ne relevant pas de la médecine d'urgence. Il s'agissait donc de créer un accès parallèle aux urgences, dont le fonctionnement serait assuré par des médecins généralistes. En commission, le texte a été révisé pour inclure ces points d'accueil dans les CPTS et les PTS, des dispositifs qui sont à la main des médecin...

...ransformation du système de santé. Comme notre groupe l'a rappelé en commission la semaine dernière, l'inscription des points d'accueil dans le cadre de ces deux outils est capitale pour assurer l'adhésion des professionnels et ne pas rompre la dynamique de déploiement des CPTS. C'est pourquoi il nous semble cohérent de prévoir que les PASI ne puissent être labellisés à titre dérogatoire par les ARS que dans l'attente de la constitution des CTPS sur les territoires. Nous apprécions le travail que vous avez mené, monsieur le rapporteur, pour aboutir à une rédaction compatible avec la stratégie de santé que nous soutenons collectivement auprès des acteurs de terrain. Le groupe La République en Marche apportera donc son soutien à cette proposition de loi ainsi amendée.