Interventions sur "ARS"

...maintenant en audition conjointe le Dr Dominique Voynet, directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte et le Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l'agence régionale de santé de La Réunion. Depuis le 1er janvier, chaque département de l'Océan Indien dispose d'une ARS de plein exercice. Ils doivent faire face aujourd'hui à deux épidémies simultanées, de dengue et de Covid-19. Par ailleurs, le décret du 29 mars 2019 a doté les ARS de compétences renforcées en matière de lutte antivectorielle depuis le 1er janvier 2020. Madame la ministre, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Je vais vou...

... territoire de Mayotte par rapport à la prise en charge de cette lutte par les maires qui disposent en premier lieu des pouvoirs de police mais qui, force est de le constater, ne veulent pas ou ne comprennent pas ou ne peuvent pas assumer leur rôle, ce qui fait que la dengue a pu sévir sévèrement dans nos territoires. Pourriez-vous nous présenter les actions de lutte antivectorielle menées par l'ARS ? Les épidémies de dengue en cours ont-elles conduit à la mise en place de plans spécifiques de prévention de crise en matière de lutte antivectorielle ?

Mme Annelise Tran nous a présenté lors de son audition les outils de modélisation des populations d' Aedes albopictus, AlboRun et Arbocarto, et nous a indiqué que ces modèles avaient été développés par l'ARS de l'océan Indien. Où en est l'utilisation de ces outils par vos services ? S'avèrent-ils efficaces ?

Le décret du 29 mars 2019 confie aux ARS de nombreuses compétences en matière de démoustication, notamment en matière de surveillance des vecteurs et de lutte antivectorielle, à rebours du transfert de compétences vers le département opéré en 2004. L'essentiel de ces dispositions est entré en vigueur le 1er janvier 2020 comme vous l'avez souligné l'une et l'autre. En dépit de ce temps d'application encore réduit, que...

Le décret du 29 mars 2019 toujours octroie des prérogatives nouvelles aux maires, même si nous avons bien compris qu'à La Réunion – c'est un peu mieux à Mayotte – les maires n'ont pas vraiment compris que lutter contre les moustiques faisait partie de leurs prérogatives. Le maire peut ainsi prescrire aux propriétaires de terrains comportant des mares ou des fossés à eau stagnante au voisinage d'habitations de mettre ...

...ncée au fur et à mesure de l'expansion de la diffusion des enjeux de santé publique par les attributions des agences régionales de santé de manière générale. En matière de lutte antivectorielle, tout l'enjeu de ces textes a été de définir la bonne articulation entre l'acteur qui fonde sa compétence sur la proximité de son action, le maire, et celui qui la fonde sur la spécialité de sa mission, l'ARS. Le Sénat propose que l'intervention du maire en la matière soit limitée à une simple obligation de signalement de toute situation suspecte, l'essentiel des mesures préventives et répressives devant relever de la compétence de l'ARS. Que pensez-vous de la répartition des compétences entre communes, départements et État, préfets et ARS par la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire ado...

Le décret du 29 mars 2019 confie aux ARS de nombreuses compétences en matière de démoustication, notamment en matière de surveillance des vecteurs et de lutte anti-vectorielle. Quel regard portez-vous à ce stade sur cette recentralisation ?

Comme vous le savez, au terme de nos auditions, nous faisons un rapport et nous devons faire des propositions. Nous avons bien entendu que si le peut pouvait être changé en doit, ce serait nettement mieux. L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2019 prévoit que l'ARS établit un programme annuel de surveillance entomologique en concertation avec les préfets et les collectivités territoriales. Comment avez-vous mis au point ce programme ? Pouvez-vous nous en présenter les grandes lignes ?

Le même décret permet aux ARS de confier les actions contre la présence de vecteurs à des organismes privés sur habilitation. Comment ont procédé les ARS ? Des appels à candidatures ont-ils été lancés ? Que pensez-vous des conditions de cette mise en concurrence ? Pensez-vous que cette sous-traitance au secteur privé est source d'économies pour les pouvoirs publics ou au contraire de dépenses supplémentaires ?

J'ai une question de ma collègue, Mme Emmanuelle Ménard. Qu'en est-il de la décision de la direction générale de l'ARS Occitanie qui vous empêche de facto d'intervenir dans la totalité de la région Occitanie et qui a recours dans certains départements à un ou plusieurs petits opérateurs, parfois sans réelle expérience ? Pourquoi ce choix selon vous ?

Quels sont vos rapports avec Santé publique France ? Comment fonctionne la cellule d'intervention en région (CIRE) de Santé publique France qui se trouve au sein de l'ARS ? Cette collaboration est-elle utile ?

Quel type de pouvoir de police administrative devrait-il être mis en place pour lutter contre les gîtes larvaires ? Qui pourrait l'exercer ? À titre d'exemple, à Singapour, une amende de 1 000 dollars est prévue en cas de détection des larves de moustiques sur un chantier de construction, cette amende passant à 2 000 dollars la deuxième fois, puis à 10 000 dollars et six mois d'emprisonnement en cas de récidive. Que pensez-vous de cette solution ? Pensez-vous qu'elle serait efficace ?

Grâce à vous notamment, monsieur le ministre, l'État, représenté par Mme Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a signé le 15 mars 2019, à Charleville-Mézières, le pacte Ardennes, qui vise à redynamiser ce territoire, en étroite coopération avec tous les acteurs. Comme de très nombreux collègues, j'ai compris le grand intérêt que présentait la loi relative à l'énergie et au climat, laquelle engage notre pays dans l'élimination progressive des logements ayant de mauvaises performances énergétiques, l'objectif étant à terme, p...

...d'établissements de proximité, ont alerté le Gouvernement des dangers d'une vision purement budgétaire et comptable de l'offre de soins, d'une concentration urbaine des structures hospitalières, renforcée par la mise en place des groupements hospitaliers territoriaux. Plutôt que d'organiser les complémentarités indispensables entre public et privé, médecine hospitalière et médecine de ville, les ARS se sont transformées en police financière des établissements. Notre pays s'est ainsi montré incapable d'anticiper la progression particulièrement dramatique de l'épidémie. Le coronavirus l'a frappé comme beaucoup d'autres, mais notre réponse sanitaire suscite des interrogations et appelle d'indispensables évolutions. La politique hospitalière doit obéir à des objectifs d'efficacité, d'adaptabili...

Durant cette crise, beaucoup ont fait le procès des libertés locales, pointant notamment les échecs des agences régionales de santé. Celles-ci sont en fait les symboles de la centralisation, voire de la centralité française, des sortes de préfectures bis, sans en avoir l'autonomie ni le pouvoir. Les ARS qui ont réussi à surmonter cette crise sont celles qui se sont affranchies de l'État central, telles celles de l'Île-de-France ou de Rhône-Alpes. Elles ne sont pas contentées d'appliquer les circulaires du ministère de la santé mais ont fait preuve d'une autonomie réelle, sur la base de la concertation avec les acteurs locaux, les élus, les parlementaires. Trois points semblent avoir été décisif...

...onnaît la grandeur d'un pays. Au vu de la situation actuelle, il y aurait malheureusement quelques raisons de douter de notre grandeur… Non seulement les conditions de travail des personnels soignants continuent de se dégrader, mais on constate que leurs salaires ne sont pas assez élevés ; il faudrait les revaloriser, et cela bien au-delà de l'octroi d'une simple prime. Autre problème, celui des ARS. Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État : on ne peut pas considérer que les agents des agences régionales de santé, dans leur totalité, n'ont pas fait leur travail. J'ai moi-même constaté dans mon territoire que beaucoup ont travaillé jour et nuit durant la crise. Néanmoins, il y a eu un réel problème de réactivité : on a préféré attendre les ordres venus d'en haut plutôt q...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer le travail remarquable effectué, dans le département des Ardennes, par l'ARS dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Même si de tels résultats sont toujours fragiles, le département des Ardennes est celui de la région Grand Est qui a compté le moins de décès, alors que les territoires voisins, y compris la Belgique, ont été très durement touchés. Cela tient sans doute aux hommes, et à l'efficacité du tandem qu'ont constitué le délégué territorial de l'ARS...

L'épidémie de covid-19 nous rappelle qu'en période de crise sanitaire, la réactivité dans les prises de décision est fondamentale. À cet égard, les décisions des agences régionales de santé ont parfois suscité beaucoup d'incompréhension, ce qui a exacerbé leur image de structure technocratique éloignée des besoins et des réalités des territoires. Pourtant, les prérogatives des ARS sont nombreuses – peut-être trop, d'ailleurs, ce qui explique en partie les lenteurs bureaucratiques et le manque de réactivité. S'il ne s'agit pas pour moi de remettre en question la qualité du travail de tous les agents des ARS, les incompréhensions avec les collectivités territoriales ont été fréquentes, notamment quand ces dernières se sont fait rappeler à l'ordre pour avoir procédé à des co...

... je ferai entendre une discordance, car le cadre national n'est pas toujours vertueux. La politique relative aux masques, par exemple, a beaucoup évolué depuis 2011, et c'est bien l'État qui, en définitive, par ses revirements, nous a mis en difficulté. Résultat, personne n'est directement responsable de la gestion des masques. Il eût mieux valu que quelqu'un le fût ; c'eût été plus simple. Les ARS, ce n'est qu'une administration déconcentrée qui prend ses ordres du ministère de la santé. Si l'on veut que les choses soient faites de manière un peu plus réfléchie, il faut impliquer les élus, en particulier les élus régionaux ; dès lors, il pourra y avoir discussion, et ce ne sont pas simplement les contingences budgétaires qui seront prises en considération. Les élus savent ce qui est bon po...

Mes questions rappelleront évidemment celles qui ont déjà été posées. Le constat est unanime : la crise du covid-19 a mis en lumière les dysfonctionnements dont souffraient les ARS – manque de lisibilité de leurs missions, tensions avec les préfets, opacité de la gestion des stocks, manque de coordination avec les élus. Tous, jusqu'au chef de l'État, s'accordent sur la nécessité de tirer les leçons de cette crise. Il est vrai que la création des ARS, en 2010, procédait d'une logique quelque peu mortifère, inspirée du new public management ou nouvelle gestion publique, moti...