Interventions sur "ARS"

... pas le sujet. Pourtant, le 16 juin dernier, plusieurs d'entre nous étaient présents auprès des soignants en grève qui manifestaient, et c'était bien le sujet ! Sur les pancartes, il était écrit « Arrêtez de fermer nos services ! Arrêtez de fermer des lits ! » C'est bizarre, nous ne rencontrons sans doute pas les mêmes personnes… Mais j'étais en poste quand lorsque M. Lannelongue, président de l'ARS du Grand Est, a annoncé la poursuite des fermetures de lits : je peux vous dire que cela a fait l'effet d'une bombe dans les services ! Certes il a été renvoyé, et heureusement, mais pas parce qu'il le pensait : parce qu'il l'a dit trop fort, et au mauvais moment ! Le plan du COPERMO, lui, n'a pas été annulé… Annulez-le, et cela prouvera votre bonne foi.

...res. Jérôme Salomon a parlé à cet égard de « vague silencieuse ». Il est évident que l'hôpital doit s'y préparer. Comment l'y aider ? Cette proposition de loi apporte une réponse en donnant aux hôpitaux publics davantage de souplesse pour procéder aux réorganisations dont ils auraient besoin. Vous connaissez la réglementation et la législation : une autorisation de l'agence régionale de santé – ARS – est requise pour la création, le regroupement ou la conversion d'une activité de soins à l'hôpital. Pour les établissements, cela implique une procédure longue, pouvant durer jusqu'à cinq ans. Certes, en période de crise, un régime dérogatoire existe, mais il repose, encore une fois, sur l'autorisation de l'ARS. Autrement dit, quel que soit le degré d'urgence d'une crise sanitaire, une autorisa...

… en les estimant responsables des difficultés qui ont pu être rencontrées. J'ai dit au début de mon intervention que les personnels hospitaliers ont travaillé nuit et jour pour affronter la crise, et il en est allé de même des agents des ARS. Pour bien connaître ceux de ma circonscription, je mesure leur compétence et je sais qu'ils sont indispensables à notre système de soins. Le texte que je défends vise à instituer un dispositif d'urgence, dont l'application restera tout à fait exceptionnelle, dans un moment de crise particulier. Il ne remet en cause ni la planification des soins à l'échelle du territoire, ni le rôle des ARS – je...

...ire, faire confiance aux acteurs en place – soit la refonte totale du système de santé en France. Tel est notre objectif. Jean-Carles Grelier a présenté ce matin une proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins, qui tendait tout simplement à geler les fermetures de lits. Pourquoi ? Parce que, madame la secrétaire d'État, nous avons vécu cet épisode d'un directeur régional d'ARS qui, en pleine crise sanitaire, annonce son intention de fermer des lits, dans la région la plus touchée ! Voilà ce que nous voulons éviter. La proposition de loi défendue par Stéphane Viry s'inscrit dans la même logique : il s'agit de favoriser la souplesse et l'adaptation sur le terrain, tout simplement en donnant aux directeurs d'établissement l'autorisation d'ouvrir davantage de lits, de post...

...se combien il était indispensable. Nous devons en outre faire preuve de plus d'autonomie et de souplesse organisationnelle. Il convient de créer un dispositif efficace, réactif, utile, souple. Osons le dire, madame la secrétaire d'État : cela implique une réforme des agences régionales de santé, afin de mieux les associer aux élus et aux acteurs locaux. Disant cela, je ne jette pas la pierre aux ARS.

...ure souvent inadaptées aux besoins des territoires et éloignées des réalités vécues par les soignants. D'autre part, les initiatives les plus efficaces et innovantes partant souvent du plus près du terrain, il convient de s'appuyer sur les soignants, qui savent s'adapter et s'organiser avec intelligence, ainsi que sur les élus locaux, qui connaissent très bien leurs territoires. Les décisions des ARS ont parfois suscité des incompréhensions, en particulier lorsque les collectivités territoriales ont été rappelées à l'ordre pour avoir commandé des masques. Par ailleurs, toutes les ARS n'ont pas fait le choix d'accompagner les médecins libéraux dans la création de centres de détection des malades du covid-19. Ces dysfonctionnements ne datent pas de la crise. Les acteurs du terrain nous signale...

...stissement, qui ont permis à l'hôpital de tenir. Pour affronter cette crise, les hôpitaux ont fait preuve d'adaptabilité. Ils ont mobilisé tout leur personnel pour répondre aux besoins, déprogrammé certaines interventions chirurgicales ; ils se sont réorganisés massivement pour libérer, voire créer des lits. Notre système de santé est structuré de façon hiérarchique, du ministère de la santé aux ARS et de ceux-ci aux établissements. L'autorisation de l'ARS est requise pour créer, regrouper ou convertir des activités de soins, ce qui prend beaucoup de temps, et même si des régimes dérogatoires existent, leur application reste soumise à des autorisations préalables parfois longues à obtenir. En acceptant d'assouplir certaines procédures, en s'affranchissant de certaines lourdeurs administrativ...

...s ? Le droit à la santé ne peut pas être subordonné aux lois du marché et il ne faudrait pas oublier déjà les leçons de la crise sanitaire en la matière. Le service public hospitalier souffre d'une gestion comptable et managériale, qui satellise le corps médical et les élus. C'est la conséquence de tout le système qui a été mis en place au travers des groupements hospitaliers de territoire et des ARS, dont il ne faut jamais oublier qu'elles dépendent des décisions du ministère. Il convient de remettre l'humain et le soin au coeur du système de santé.

...e que vous proposez, en revanche, demanderait pas moins de sept jours. Mes chers collègues, êtes-vous certains qu'il s'agit réellement d'une simplification, d'une plus grande réactivité ? En outre, votre proposition de loi ne fait nulle part mention du secteur privé. Or si notre système de santé a pu tenir durant la crise, c'est grâce à la mobilisation de tous ses acteurs. Ainsi, dès le mois de mars, les cliniques ont déprogrammé les opérations qui n'étaient pas urgentes et ont participé à l'effort national d'augmentation des capacités de réanimation. Les dispositifs de gestion de crise ne peuvent pas faire l'impasse sur ces acteurs engagés, qui font partie intégrante de la cartographie de notre système de santé. Au-delà d'un manque de cohérence, cet oubli pose également un problème constitu...

Donnons-leur une bouffée d'oxygène, et adoptons cette proposition de loi ! Donnons aux établissements une autorisation immédiate et dérogatoire, pour qu'ils procèdent à toutes les créations de lits, de postes ou de spécialités rendues nécessaires par la sortie de crise, sans habilitation préalable de l'ARS – strate administrative qui mériterait, selon moi et selon ma famille politique, d'être restructurée… mais ce n'est pas le sujet du jour.

...gner et s'en féliciter. Que nous enseigne la crise ? D'abord, que lorsque l'hôpital retrouve des marges de manoeuvre et que l'administration se prend en main, le personnel de santé est capable d'organiser son fonctionnement « de manière fluide et efficace », pour citer la proposition de loi. Excellente nouvelle ! Puissions-nous en tirer les conséquences et cesser de confier tous les pouvoirs aux ARS en matière de santé ; réinvestissons plutôt l'échelon local en toute confiance. Deuxième enseignement, beaucoup moins positif : nombre de Français ont renoncé à des soins à cause du confinement, effrayés par l'incapacité du Gouvernement, dans un premier temps, à fournir des masques aux médecins généralistes. Les médecins de ville ont été les grands oubliés de la crise sanitaire. Entre le 2 et le ...

… alors que les praticiens de terrain savent parfaitement travailler main dans la main. Puisqu'ils ont fait preuve de responsabilité, pourquoi ne pas aller plus loin ? Rendons-leur le pouvoir de décision ! Laissons aux hôpitaux la latitude nécessaire pour s'organiser, et dispensons-les des autorisations sanitaires des ARS, qui régentent tout et allongent inutilement les délais de réaction. Les créations d'activités en urgence en seraient grandement facilitées. Telle est la condition nécessaire pour préparer les établissements hospitaliers à une nouvelle catastrophe sanitaire. Les hôpitaux méritent notre confiance. Je voterai évidemment pour cette proposition de loi.

...ance reste vulnérable, et nous ne saurions attendre je ne sais quelle échéance – les conclusions du Ségur de la santé, peut-être ? – pour nous prononcer sur la gouvernance temporaire des hôpitaux. Tout en reconnaissant la qualité du texte, certains estiment qu'il ne convient pas de légiférer. Bien au contraire ! Actuellement, les mesures dérogatoires accordées aux hôpitaux nécessitent l'aval des ARS. Or notre texte a précisément pour objet de modifier la loi, en permettant de contourner les ARS. C'est toute la différence entre le statu quo que vous prônez – tout en reconnaissant que le texte va dans la bonne direction – et notre proposition, qui tire les conséquences immédiates de la crise que nous venons de traverser.

Madame Rist, il n'est pas inutile de légiférer, puisque ce texte a précisément pour objet de supprimer l'autorisation du directeur général de l'ARS qu'impose l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique.

...rospectif sur l'organisation des dispositifs de réponse aux crises sanitaires. Après les auditions de MM. Jérôme Salomon et Benoît Vallet, nous allons entendre M. Jean‑Yves Grall, directeur général de la santé de 2011 à 2013. Cette audition doit nous permettre d'aborder des questions opérationnelles, puisque vous avez occupé à plusieurs reprises le poste de directeur d'agence régionale de santé (ARS). Depuis novembre 2016, vous êtes à la tête de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Nous pourrons donc profiter de votre analyse de la gestion de la crise au niveau local, des relations que vous avez pu avoir avec les préfets et les élus locaux, ainsi que de votre retour sur les difficultés rencontrées dans votre région et les moyens que vous préconisez pour y remédier.

Pouvez-vous nous rappeler l'historique de l'évolution de la doctrine en matière de stocks d'équipements destinés à assurer la protection des populations et des soignants ? Nous avons entendu un certain nombre d'éléments contradictoires sur ce sujet, également évoqué avec votre successeur. Quel regard portez-vous sur la crise en tant que directeur d'ARS ? Comment évaluez-vous les instructions qui vous ont été données ?

La doctrine a évolué de façon très importante en 2011 et en 2013, mais une autre question cruciale, que nous avons posée à vos successeurs, est celle du contrôle des stocks tactiques. À qui revient-il ? Qui est en charge de la définition et de l'évaluation de ces stocks ? Sont-ce les ARS ou les établissements locaux ? Tout ceci est assez flou et nous n'avons pas encore obtenu d'éléments de réponse clairs et précis sur ce point. Le chiffre de 1 milliard de masques chirurgicaux apparaît assez constant s'agissant des besoins. Sous votre direction générale, aviez-vous procédé à une évaluation des stocks et réfléchi au sujet des produits datant du début des années 2000 et arrivant à ...

Cardiologue de formation, vous avez été médecin libéral, vous avez également exercé au centre hospitalier de Châteaubriant et vous avez participé à la préfiguration des ARS et des ARH. Vous connaissez donc parfaitement l'ensemble du système. Pouvez-vous nous dire ce qui ne fonctionne pas dans les ARS pour que les réponses aient été aussi différentes sur le terrain ? Dans n'importe quelle officine, la gestion des stocks permet de connaître précisément la date de péremption d'un médicament et de commander automatiquement une spécialité pharmaceutique lorsqu'il n'en r...

Il serait en effet intéressant d'auditionner les directeurs d'ARS, car se pose la question de savoir si une organisation avait été prévue pour envisager la prise en charge d'une épidémie au niveau régional. Je m'interroge sur le nombre de masques utilisables dont nous disposions à l'instant T. En effet, vous nous avez déclaré que, lorsque vous êtes arrivé à la DGS, en 2011, il y avait 1,4 milliard de masques, dont 850 millions de masques chirurgicaux. Toutefoi...

...us avez rappelé que votre objectif était la constitution d'un stock d'1 milliard de masques, et il été atteint. Puis, une nouvelle norme est imposée en 2014. On découvre alors que 600 millions de masques ne sont plus utilisables, on les détruit mais on ne reconstitue pas le stock. S'agissant du stock central, vous nous avez dit que, deux fois par an, on vérifiait le « droit de tirage » de chaque ARS. Mais, si tel était le cas, nous n'aurions pas dû rencontrer de problèmes. Existe-t-il des stocks pré-affectés par région ? Enfin, j'ai observé que, pendant la crise, dans le Grand Est en tout cas, l'ARS a été très efficace bien qu'elle ait dû gérer la pénurie. Cependant, on s'est aperçu que, dans un département comme la Meuse, par exemple, il n'existe pas de fichier des infirmières ; il faut me...