Interventions sur "ARS"

À mon tour, je voudrais insister sur la nécessité de développer la démocratie sanitaire dès les questions de formation, qui sont essentielles. Mme la ministre pourra peut-être nous dire quels sont les objectifs globaux en termes de formation. Nous avons des besoins massifs de professionnels de santé. C'est bien que les universités dialoguent avec les ARS mais j'imagine qu'il y a aussi toute une réflexion à l'échelon national sur la manière dont nous allons répondre aux besoins. Cette réponse, qui doit se faire de façon beaucoup plus démocratique à l'échelle des territoires, comporte une dimension nationale sur laquelle nous avons des choses à nous dire.

Si l'on en juge par son titre, ce texte prétend transformer le système de santé. Si nous voulons agir en ce sens, nous devons aussi faire un bilan de l'existant. Or les ARS ont souvent une vision extrêmement administrative et elles ne prennent pas en compte les besoins des territoires. C'est pour cela qu'elles doivent consulter les URPS.

Une question se pose à la fin : qui va emporter la décision ? Dans les formulations proposées, la CRSA aura un statut à part, comparé à celui des ARS et des universités. Les ARS vont jouer un rôle majeur dans la détermination de la réponse. Quelle sera notre ambition, au cours des années à venir, en termes de personnel à former ? L'importance de cette question mériterait que nous poussions un peu plus loin la réflexion sur les pouvoirs réels que nous pouvons donner aux instances locales dans le processus de décision.

...i peut permettre de solliciter l'avis des collectivités locales concernées sur les prévisions d'effectifs de personnel de santé, d'une manière simple et facile. Les départements et les communautés de communes gèrent des centres de santé, des maisons pluridisciplinaires de santé. Ces collectivités ont une connaissance des effectifs des territoires parfois plus fine et plus actualisée que celle des ARS.

Cet amendement permet aux ARS de s'appuyer sur la consultation des CRSA.

Cet amendement vise à ce que l'université communique à l'ARS un rapport sur les capacités d'accueil. Il est important, on l'a dit, de laisser les ARS et les universités échanger sur les capacités de formation en fonction des besoins du territoire. En outre, la mesure relève du niveau réglementaire. Avis défavorable.

...oriale en matière d'accès aux soins et, pour ce faire, à ajuster au mieux la réforme des parcours d'études aux besoins des territoires, donc à favoriser les stages des étudiants dans les territoires sous-dotés dans l'espoir que ces étudiants s'installeront dans le lieu où ils auront effectué leur stage. Le dispositif proposé est l'élaboration par les universités, en étroite collaboration avec les ARS, d'une cartographie référençant les établissements en mesure d'accueillir les futurs étudiants stagiaires hors CHU. Cela implique d'établir une liste des personnels de santé disponibles et bénéficiant de la formation nécessaire et adéquate leur permettant de remplir les missions de maîtres de stage. Il ne s'agirait pas, bien sûr, de mettre à mal la qualité de la formation dispensée.

Cet amendement vise à préserver des capacités suffisantes d'accueil des étudiants entrant en deuxième cycle des études de médecine, de pharmacologie, d'odontologie et de maïeutique, et à éviter une disproportion des capacités d'accueil entre le premier et le deuxième cycle. Il permet aux ARS de s'en assurer lorsque les universités déterminent leurs capacités d'accueil.

...s établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle qui s'est traduite par l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine générale en ville et d'internes de phase socle en CHU. Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions dans la politique d'agrément, et donc de répartition. Les interventions des ARS ont été très variables, notamment dans le recours aux dérogations au taux d'inadéquation. Si l'objectif prioritaire demeure la qualité pédagogique de la formation délivrée aux étudiants, il est aujourd'hui fondamental de revoir et de préciser les conditions de mise en oeuvre des réformes des études médicales ainsi que le rôle des différents acteurs. Les établissements doivent également être mie...

Madame la ministre, je vous remercie pour cette présentation liminaire. Je vous poserai deux questions, sur les deux extrémités de la chaîne de soin. Ma première concerne les agences régionales de santé (ARS) : quelles évolutions envisagez-vous ? Ces structures ont un fonctionnement particulier, très autonome et parfois pas toujours en adéquation avec les réalités de nos territoires. Les acteurs locaux plaident pour une plus grande capacité des ARS à communiquer avec l'ensemble des acteurs du territoire et à s'adapter aux spécificités de chacun. Ma deuxième question concerne les aides à domicile L'e...

...ant, les jeunes diplômés à s'installer dans ces zones pour une durée limitée ? Ma deuxième question porte sur le maillage territorial et le dispositif des maisons de santé. Comme Mme Blanc, je suis élu d'un département qui a beaucoup développé ces maisons de santé, adossées à des réseaux territoriaux de santé. Même si ces dispositifs ne portent pas encore les noms que le projet de loi promeut, l'ARS Occitanie les soutient déjà sur le territoire. Pour autant, pour répondre à certains besoins émergents, nous souhaiterions développer des maisons de santé « par étapes », en commençant avec quelques professionnels désireux de se rassembler, puis en prévoyant – tant au niveau immobilier que dans le projet de santé – des étapes de développement progressives. À ma connaissance, en l'état actuel du d...

...r. Je commencerai par les GHT et la gestion mutualisée des ressources humaines. Pourriez-vous préciser ce que cela signifiera ? S'agira-t-il de mettre en place des directions communes à plusieurs hôpitaux, de mieux manager les médecins ou d'éviter les surcoûts extrêmement importants liés aux recrutements d'intérimaires, qui grèvent les budgets des hôpitaux ? Bien sûr, nous le savons en Corrèze, l'ARS a été très efficace pour combler les déficits. Mais que peut-on faire pour les budgets des hôpitaux ? Concernant la gouvernance des hôpitaux, pensez-vous revoir le fonctionnement des conseils de surveillance. Surveillent-ils vraiment ? Il faut développer et restructurer ces organes, au sein desquels siègent des élus et divers corps de métiers ou corps intermédiaires, car ils ne sont plus à la ha...

...'avoir organisé cette audition, madame la présidente, et vous, madame la ministre, pour cette présentation succincte de la loi santé que j'avoue ne pas avoir encore lue en totalité. Je connais bien la loi NOTRe, ayant pris part à ses débats, et je ne pense pas qu'on y trouve la moindre mention concernant l'organisation des services de l'État en territoires ; ce texte ne dit rien non plus sur les ARS ni sur les inspections d'académie. Vous n'êtes pas en cause, madame la ministre, mais le Gouvernement a bel et bien fait le choix de calquer l'organisation des services de l'État sur cette loi. Je le dis parce que je m'élève aujourd'hui contre la loi NOTRe et je fais partie de ceux qui assument l'erreur stratégique consistant à avoir voté cette loi et l'organisation des régions en résultant… Pour...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présentation, et je souhaite à la fois vous poser une question et vous faire part d'une réflexion. Ma question, un peu redondante, se rapporte aux agences régionales de santé, avec lesquelles nous avons un problème. Selon un constat largement partagé sur le terrain – et avec lequel vous êtes vous-même d'accord, me semble-t-il –, l'ARS est un acteur difficilement mobilisable sur notre territoire, notamment par les élus. Cette entité apparaît souvent éloignée, voire déconnectée des réalités territoriales, et semble agir selon une logique plus comptable que médicale : d'une manière générale, l'ARS a de vraies difficultés à travailler en concertation avec les territoires. Tout à l'heure, vous avez mis en avant des problèmes managé...

...Loire, il est essentiel de réduire le taux d'inadéquation. Le taux actuel laisse des postes d'internes vides : ce sont autant de médecins qui ne s'installeront pas dans notre région. Afin de mieux adapter la formation aux besoins territoriaux, ne pourrions-nous pas fixer un objectif de réduction de ce taux ? Enfin, l'article 1er permet de définir les capacités d'accueil, après avis conforme, des ARS. Selon quelle méthodologie ces besoins seront-ils évalués ? Pensez-vous que les ARS peuvent s'appuyer sur l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ? Concernant l'article 3, de nombreux professionnels de santé auditionnés se sont déclarés favorables à l'instauration d'une politique de recertification, telle qu'elle a été présentée dans le rapport du professeur Uzan. Cette r...

...et à modifier les formations universitaires en ce sens. Le retour sur l'ensemble du projet de loi est très positif. L'article 1er supprime le fameux carcan du numerus clausus : le nombre d'étudiants en médecine, maïeutique, pharmacie et odontologie sera déterminé au plus près des réalités territoriales. Les auditions ont montré la nécessité d'une concertation étroite entre les universités et les ARS, afin de définir la meilleure adéquation entre les offres de formation et les besoins du terrain. L'article 1er vise également à élargir les profils de ceux qui auront accès aux études de médecine, afin de remédier à l'uniformité des parcours qui leur ferme parfois des perspectives d'avenir et limite les possibilités de réorientation vers d'autres métiers. Ces deux articles favorisent la progress...

...le projet de loi des inégalités de santé, de l'abandon des territoires ruraux, de la désertification médicale, du détricotage de nos hôpitaux publics. Et que dire des moyens utilisés ? Vous demandez des chèques en blanc. Par voie d'ordonnances, vous voulez revoir totalement le statut du praticien hospitalier, les missions des hôpitaux de proximité, des groupements hospitaliers de territoire, des ARS. Incapables de soigner notre système de soins, il faudra en plus que vous aggraviez le cas de notre démocratie malade ! Ce projet de loi brille par son refus d'aborder tous les problèmes urgents. Les inégalités de santé se creusent et les déserts médicaux s'accroissent, mais vous n'apportez pas de solutions. Les laboratoires pharmaceutiques déploient tous leurs moyens pour vendre à des prix onér...

...éforme des conditions d'emploi des praticiens hospitaliers et les conditions de rectification des compétences des médecins. Enfin, vous renvoyez à des décrets la réforme des études médicales. Si nous sommes favorables à la suppression du numerus clausus, nous ne connaissons pas les contours exacts du système qui aura vocation à le remplacer. Beaucoup de questions se posent : quel pouvoir pour les ARS dans ce système, quels moyens pour les facultés, quels objectifs, quelles ambitions ? Nous avons besoin de professionnels du soin et de la santé en nombre beaucoup plus important dans notre pays. Enfin, à quoi ressemblera la première année des études de santé, et le passage aux années suivantes ? À ce stade, de nombreuses questions restent sans réponses. Nous aimerions pouvoir en discuter dans le...

Je ne peux m'empêcher de conclure en vous disant que si cela pouvait montrer une impréparation inquiétante, cela traduit une méthode de gouvernement qui pourrait viser à contourner le Parlement et les enjeux essentiels de la réforme tout en laissant de grandes marges de manoeuvre pour écrire une réforme en dehors des radars parlementaires. Nous le regrettons. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine essaieront, tout au long de la discussion, d'obtenir les précisions utiles et nécessaires et de les traduire dans la loi.

... défini la cartographie nationale ou comptez-vous la définir, ce que j'espère, avec les collectivités locales ? Quel statut donnerez-vous à ces hôpitaux de proximité ? Territorialiser l'accès aux soins par voie d'ordonnance n'est pas une solution satisfaisante : cela revient à mettre les élus, les acteurs de santé du terrain, les établissements publics et privés sous la tutelle technocratique des ARS. Il est indispensable que les élus soient associés à la discussion sur ces hôpitaux de proximité. Enfin, j'ai interrogé les rapporteurs sur la composition de la commission médicale de groupement hospitalier. Comment sera-t-elle définie ? Y aura-t-il une parité ou la proportionnelle dans les sièges ? Il faut prendre garde à ne pas dévaloriser les petits hôpitaux au profit de l'hôpital socle. Il c...