Interventions sur "ARS"

Vous avez parlé des outils juridiques mis en place et des importants financements engagés pour la réforme du système de santé français. Vous avez aussi décrit un système inerte et cité des mesures destinées à l'amender, comme le guichet unique. Pensez-vous qu'il manque aux ARS un levier qui leur permette d'être un contrepoids à des pouvoirs les empêchant d'organiser efficacement les soins sur le territoire ? Ou au contraire disposez-vous, avec la stratégie nationale de santé et sa déclinaison régionale, de tous les moyens pour réussir cette organisation ?

Je ne reviendrai pas sur le bilan des ARS. On sait qu'une partie de leurs missions a été parfaitement remplie, mais que les résultats ont été plus contrastés sur d'autres plans, notamment en ce qui concerne l'équilibre de l'offre de soins sur le territoire. Ma question portera sur la stratégie de santé. J'ai été très heureux d'entendre qu'une stratégie était mise en place depuis l'automne dernier. Quels freins l'empêchent de se déployer...

.... En deuxième cycle, seulement 71 % des étudiants en médecine font le stage en médecine générale, et ils ne sont plus que 57 % en troisième cycle. Comment expliquer ces chiffres, alors qu'il s'agit de stages obligatoires ? Ma collègue Jacqueline Dubois a posé une question sur la convention médicale et le nombre de médecins concernés. Voici les chiffres. Sur la convention médicale de 2016, au 31 mars 2018 il y a eu en France 315 – seulement 315 ! – bénéficiaires du contrat d'installation, 486 bénéficiaires du contrat de stabilisation et de coordination, 22 bénéficiaires du contrat de transition et 28 bénéficiaires du contrat de solidarité territoriale médecin. Le dispositif, avec ces quatre types de contrats, est compliqué. Ne pourrait-on pas commencer par passer de quatre à deux contrats ? ...

...donc bon de rendre sur ce plan le métier plus attractif. En Allemagne, un médecin généraliste a environ 2 000 patients quand en France un médecin de famille, comme c'est mon cas, en a 1 200 ou 1 300. Des décisions portant sur les EPCI seraient à prendre en s'appuyant éventuellement sur le fonds d'innovation organisationnelle. Pouvez-vous nous dire comment vous allez articuler le travail entre l'ARS et les EPCI, par exemple pour nommer un référent qui organise l'offre de soins avec l'ensemble des professionnels dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ?

Je n'ajouterai rien… Ma question porte sur le rôle des ARS dans l'organisation des soins médicaux dans le territoire, en lien avec les différents praticiens. La fiche qui nous a été remise met en avant des coopérations entre les ARS et les universités pour les formations, entre les ARS et les Unions régionales des professionnelles de santé (URPS) pour l'exercice pluriprofessionnel et coordonné, entre les ARS et les maisons de santé pluriprofessionnelles ...

Avez-vous le sentiment que ça se met bien en place dans chaque région ? On entend dire des choses diverses… Je précise que je n'ai rien contre les ARS et que je suis bien dotée dans ma circonscription.

Quand vous dites que l'on est en train de passer d'une logique de prescription à une logique d'accompagnement, cela signifie-t-il également que les ARS seront mieux capables d'entendre les demandes qui viennent des territoires, par exemple en termes de places de soins médicalisés dans les foyers pour personnes handicapées ?

... la région Grand-Est. Il faut aller voir non pas les doyens des facultés, même s'ils ont toute leur raison d'être, mais les jeunes, les internes et les représentants des syndicats d'internes pour leur montrer le travail relatif aux soins de premier recours. Je pense qu'il faut vraiment revaloriser cette fonction. J'aimerais aussi évoquer l'articulation, qui me semble très intéressante, entre les ARS et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les ARS étant davantage dans la régulation. Que prévoyez-vous dans ce domaine ? Dans le système « passerelle », il faut raisonner par bassins de vie. À Soissons, les étudiants vont à Reims ou à Paris, mais pas à Amiens, qui est à une heure quarante-cinq de route. Comment peut-on faire évoluer le dispositif « passerelle » dans ce ...

...e soins ne constituerait-il pas une bonne solution pour savoir qui fait quoi, comment, dans quelles conditions ? Et pourquoi pas un encadrement des dépassements d'honoraires et autres ? Comment faire sans une telle volonté de pilotage ? Par ailleurs, certains plans régionaux de santé ont été refusés à l'unanimité par les conseils régionaux ; cela interroge car ces plans ont été élaborés par les ARS.

Il faut toujours qu'il y ait et des professionnels de santé et des élus, sinon l'ARS n'accordera pas de financement.

Mais tous les jeunes disent qu'ils veulent travailler en équipe, et les régions et les ARS accompagnent ces communautés.

...indemniser les réunions de travail le soir, on ouvre la boîte de Pandore. Les professionnels tirent quand même un bénéfice de la nouvelle structure. Et qui financerait ? L'assurance maladie ? Autre sujet : les GHT, qui courent actuellement le système public. N'y aurait-il pas intérêt à ce qu'ils couvrent également les structures privées, pour avoir une approche globale ? Enfin, c'est le rôle des ARS que d'organiser les soins sur le territoire. Elles existent maintenant depuis une dizaine d'années, un bilan est possible. Quelle vision en avez-vous ?

Il y a en effet deux problèmes pour ces médecins, celui du plafonnement de l'activité en cas de cumul et celui des cotisations sociales. Le paiement à l'acte est une vraie question. Seriez-vous d'accord pour dire que, dans 9 % des cas, on sait que le patient a telle pathologie, va suivre tel parcours de soins, et que cela correspond donc à telle rémunération ? Enfin, je reviens à l'ARS, qui peut exiger que les professionnels d'une maison de santé se regroupent en SISA. De leur côté, certains conseils de l'Ordre n'acceptent pas que des professionnels paramédicaux entrent dans une SISA. Que faire alors ? Qu'un médecin ou un dentiste leur fasse une sous-location ? C'est compliqué. Ne pourrait-on imaginer un statut plus souple ? Je connais des cas impliquant un diététicien et un er...

J'ai trois questions. Quel est le point de vue du Commissariat général sur l'organisation de la santé sur le territoire ? On a souvent mentionné, dans le cadre de cette commission, les disparités de comportement d'une ARS à l'autre, en particulier à propos des communautés professionnelles territoriales de santé qui se créent. On a même évoqué un retour aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), qui ont précédé les ARS et développaient une stratégie de santé avec une structure administrative bien moins lourde. Recourir à la télémédecine, oui sans doute. On en a parlé au vu de la démographie médicale et not...

...T), mais ils sont plutôt destinés à l'animation des filières économiques. Le CGET a la haute main sur les contrats de plan État-régions. Seriez-vous d'accord pour financer, pendant trois ans, les CPTS ? En revanche, ne vous engagez pas sur la piste de la télémédecine dans les MSAP, et n'allez surtout pas lancer un appel d'offres pour 4 000 cabines, ce serait gaspiller l'argent public. Enfin, les ARS sont en conflit presque quotidiennement avec les préfets de département, ce qui nuit à l'efficacité. Il faut rétablir l'autorité politique et décisionnelle de ces derniers. Espérons que la nouvelle agence ne sera pas une agence de plus mais aura bien un rôle fédérateur. Pour jouer pleinement son rôle dans la cohésion des territoires, il faut qu'elle ait la compétence santé et la responsabilité su...

Voyez comment les conseils régionaux accueillent le plan régional de santé de l'ARS. Ils n'y ont pas été associés !

Tout de même, le préfet reste le premier interlocuteur des élus quand ils ont à faire remonter ce que leur disent les professionnels. Certains délégués départementaux de l'ARS exercent vraiment leurs responsabilités, mais d'autres se contentent d'être des boîtes aux lettres.

Les ARS ont tout cela ! Vous leur avez écrit ? Elles ne vous donnent rien ? Je ne crois pas que les statistiques soient très compliquées à réaliser.

Avez-vous demandé aux ARS les cartographies et les zonages ?

Les derniers éléments dont nous disposons par les ARS datent de 2015. Dans nos départements, les conseils de l'Ordre ont tout, car aucun médecin ne s'installe sans s'y inscrire. C'est assez facile de faire la cartographie. Je suis un professionnel du secteur, c'est pourquoi je vous en parle librement.