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...clausus, nous appelons toutefois votre attention sur les difficultés que pourraient rencontrer les universités dans leurs capacités d'accueil pour intégrer correctement ce nombre croissant d'étudiants. Il y a également un sujet sur le terrain des stages disponibles. Concernant la fixation du nombre d'étudiants admis en deuxième année, tout repose sur un dialogue unique entre les universités et l'ARS. Si nous voulons améliorer la démocratie sanitaire, il est nécessaire de créer les outils de la collégialité. Il faudrait en conséquence associer à la décision les instances ordinales ainsi que les élus locaux. À ce propos, mesdames les ministres, il ne peut y avoir de réussite de cette réforme sans une association étroite avec les territoires. La réponse à apporter en matière de démographie méd...
...vices à domicile, à l'heure où l'EHPAD « hors les murs » est et doit être porté et encouragé ? Ma seconde question porte sur le zonage. Cette mesure a pour objectif de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques en ciblant les moyens sur des zones en plus grande difficulté. Toutefois, de nombreux professionnels de santé et certaines ARS, considèrent à l'usage, ce système comme inopérant. Est-il envisageable de repenser le système du zonage ?
...aux, afin de les inciter à s'y installer plus tard ? Je m'explique : le projet de loi prévoit d'augmenter le nombre de CPTS, pour les porter à 1 000 environ, comme de labelliser 600 hôpitaux de proximité et de poursuivre les efforts en direction d'une meilleure articulation entre médecine de ville et médecine hospitalière. Compte tenu des moyens déployés, serait-il envisageable, par le biais des ARS, de prévoir un quota imposé d'étudiants stagiaires, avec un accueil facilité dans les structures que je viens de citer ?
La Réunion et Mayotte connaissent une situation unique, puisque les deux îles partagent la même agence régionale de santé. Dans l'article 19 du projet de loi, vous prévoyez la fin de cette ARS Océan Indien pour créer une deuxième agence de plein exercice à Mayotte, comme j'en faisais la promotion lors de mon voyage à Mayotte, en février 2018. Cette création est donc une bonne chose pour nos deux territoires. Cependant, j'appelle votre attention sur le fait que l'agence régionale de santé Océan Indien est actuellement sous-dotée en termes de moyens humains et financiers, qu'il s'agisse...
...des personnels soignants, des médecins et du directeur du centre hospitalier de Condom. Voilà un an et demi, nous disposions, dans ce centre hospitalier, certes dépourvu de plateau technique, d'un service d'urgences H 24, d'une structure mobile d'urgence et de réanimation, ainsi que de lits d'hospitalisation de court séjour. Or, depuis plus d'un an, nous attendons avec impatience la réponse de l'ARS Occitanie concernant l'avenir de ce service d'urgence, en particulier le fonctionnement en autonomie et le fonctionnement en H 24 de la ligne SMUR, qui ne fonctionne aujourd'hui que sur douze heures. Ma question, madame la ministre, est très simple : après le vote de la loi, le centre hospitalier de Condom deviendra-t-il un hôpital de proximité, avec, à la place des urgences H 24, de simples cons...
Monsieur Jacques, non seulement un certain nombre d'injonctions ont été adressées aux ARS, que je me permets d'évoquer, mais la règle, à l'Assemblée nationale, est la liberté d'expression. Vous pourrez prendre la parole tout à l'heure, et si nous n'avons pas le même avis, eh bien tant mieux car, comme disait l'un de nos anciens collègues, « si nous pensions tous la même chose, nous ne penserions plus rien » ! Je vous demande de respecter la liberté d'expression de tous les membres de ...
...mer le temps médical que vous avez fait gagner aux médecins et que vous offrez, donc, à la population ? Vous l'avez tous dit, l'exercice de la médecine a changé et le médecin de campagne tel qu'il existait il y a encore quinze ou vingt ans, qui travaillait 70 heures par semaine, n'existe plus. Le temps médical disponible a été réduit par l'augmentation des tâches administratives. S'agissant des ARS, nous avons bien compris que des dysfonctionnements perturbaient les nouvelles initiatives, Mme la ministre l'a relevé la semaine dernière lors de son audition. Elle nous a dit que les missions proposées par les ARS devaient être revues et que le lien avec les territoires, que Mme Maincion juge non efficient, devait être renforcé ; il nous faut des ARS qui accompagnent plus qu'elles ne sanctionne...
...es seraient les premières mesures d'urgence que vous adopteriez ? Deuxième question : êtes-vous ou non favorables à l'idée de réguler la profession de médecin, comme c'est le cas pour d'autres professions de santé ? Si oui, quels sont vos arguments pour mettre en place un tel outil ? Ma troisième question concerne les aides financières, que vous avez évoquées, allouées par les départements, les ARS, les caisses d'assurance maladie, les intercommunalités, etc. Avez-vous pu consolider, vous, associations d'élus, l'ensemble de ces aides ? Car nous avons beaucoup de difficultés à en définir le périmètre, la Cour des comptes s'interrogeant d'ailleurs sur cette question. Enfin, dernière question : que pensez-vous d'un nouveau transfert de compétences en matière de santé ? Une politique nationale...
...agnostic est posé et le patient peut commencer un traitement. La télémédecine est différente de la cabine, puisque le patient est accueilli dans un espace confidentiel par un professionnel de santé qu'il connaît bien. Dès septembre, les téléconsultations démarreront et même si ce n'est pas la panacée, il s'agit d'une bonne solution. Comme vous tous, j'ai également une opinion assez négative des ARS, ayant conduit un contrat local de santé pendant quatre ans. Le rôle de l'ARS devrait être, non pas de nous mettre des freins, mais de nous accompagner. Par ailleurs, des élus devraient effectivement siéger dans les ARS car lorsqu'un hôpital ferme, ce sont les premiers à être interpellés. Enfin, monsieur Dhumeaux, vous l'avez cité en exemple, des paramédicaux de ma circonscription se sont regrou...
Madame Maincion, sachez que le sénateur Hervé Maurey a interrogé les ARS sur cette question. Elles se sont dites incapables de fournir un état des lieux des différentes aides apportées. Je vous remercie de votre engagement.
Mes chers collègues, nous débutons nos travaux de la matinée avec une audition du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), représenté par M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS Grand-Est, que je remercie de s'être rendu disponible pour nous faire bénéficier de son expertise et répondre à nos questions. Nous avons décidé de rendre publiques nos auditions. Par conséquent, elles sont ouvertes à la presse et diffusées en direct sur un canal de télévision interne. Elles pourront ensuite être consultées e...
Monsieur le directeur général, vous avez commencé votre intervention en disant : le système de santé français va mal. Pourtant, voilà une dizaine d'années qu'ont été créées les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), puis les ARS qui, en principe, déconcentrent la mise en oeuvre des politiques de santé du ministère. Je souhaite d'abord que vous me disiez pourquoi notre système de santé va si mal, ce qui n'a pas été fait pour qu'il se porte plus mal qu'il y a dix ans, et quelles sont les perspectives. Car si je me fie aux réponses que vous avez faites aux questions que nous vous avons adressées, l'état du système de santé...
Monsieur le directeur général, vous avez dit qu'il y avait encore beaucoup à faire sur la montée en charge des GHT. Pouvez-vous définir le rôle des ARS dans cette montée en charge ? Et faut-il accélérer le développement des GHT ? Enfin, avez-vous eu un retour sur les évaluations annuelles qui ont lieu actuellement ?
Vous avez souligné avec justesse que les ARS se sont beaucoup occupées de l'hôpital et qu'il importe désormais de renforcer la médecine de ville. Inviter ou inciter les médecins généralistes à devenir maîtres de stage est certainement l'un des moyens à mettre en oeuvre dans ce but. Pourriez-vous nous dire comment les ARS peuvent aider les médecins déjà installés à devenir plus facilement maîtres de stage ?
Vous avez rappelé l'historique de la création des ARS, qui étaient une nécessité. Notre rapporteur Philippe Vigier a pour sa part évoqué les difficultés de fonctionnement, et parfois de fluidité, au sein des ARS. Je confirme que ces difficultés existent. Ma collègue Gisèle Biémouret m'en a aussi fait part. Monsieur le directeur, soit vous niez et refusez de prendre en compte ces difficultés, soit vous estimez qu'elles existent et, dans ce cas, je so...
...à une inflation du nombre des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) alors qu'elles ne sont pas la seule solution. Comme disait l'un de mes confrères du nord de l'Aisne, à quoi bon construire des épiceries vides pour lutter contre la faim en Afrique ? Aussi voudrais-je savoir si vous préconisez que soit établie conjointement par les unions régionales des professionnels de santé (URPS) et les ARS une cartographie des lieux d'implantation des maisons de santé échappant à la contrainte des élus locaux qui, pour des raisons électorales, veulent tous avoir la leur ? Dans une optique de bassins de vie, il faut aussi valoriser les initiatives des médecins locaux. Enfin, je souhaite signaler qu'une demande forte des médecins porte sur la revalorisation de la permanence des soins ambulatoires (P...
... pour ne pas demeurer impuissants ! Face à une situation complexe, chacun essaie de faire ce qu'il peut, sans arrière-pensée électoraliste. Lorsque je parle avec mes concitoyens, je constate que leur principale crainte est de ne pas pouvoir avoir accès aux soins. Cette préoccupation est aussi celle des élus, non pour se faire réélire mais dans l'intérêt de la population. Ma question concerne les ARS. Je suis d'une grande région, l'Occitanie, et je comprends que les fusions aient créé des difficultés lors de leur mise en place. Mais les GHT, sur lesquels nous fondions de grands espoirs, n'ont pas permis d'apporter des réponses aux terribles difficultés que rencontrent des hôpitaux. Je suis présidente du conseil de surveillance d'un petit hôpital, l'hôpital de Condom, où ces difficultés ont qu...
Monsieur le directeur général, quand vous dites que le rôle d'une ARS est d'accompagner les initiatives, je ne vous suis pas : sa fonction est de mettre en place une stratégie régionale de santé. C'est à l'administration que revient la responsabilité de décider la stratégie de santé ! Les élus locaux se trouvent trop souvent dans la situation de devoir décider à la place de l'administration. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit : lorsque les responsabilités...
Monsieur le directeur général, excusez-moi de vous interrompre. Le Premier ministre a dit quelque chose qui m'a paru frappé au coin du bon sens lorsqu'il a déclaré dans son discours que la stratégie de santé doit partir des territoires. Le siège de l'ARS Grand-Est se trouve, je suppose, à Strasbourg.
...que vous pourrez mener une stratégie régionale de santé ! Vous n'y parviendrez qu'en procédant territoire par territoire et en partant de projets territoriaux, pour rassembler dans un second temps tous les projets. À l'inverse de ce que font les PRS, une stratégie de santé devrait s'appuyer sur les acteurs d'un territoire, sur ce qu'ils sont capables de mettre en place. Le rôle du directeur de l'ARS, mais aussi du préfet, est d'examiner avec les élus leur projet en montrant ses insuffisances et en assurant sa cohérence. Permettez-moi une dernière remarque sur les PRS. Le projet régional de santé de ma région, le Centre-Val-de-Loire, a été désapprouvé par l'ensemble des élus du conseil régional, toutes sensibilités politiques confondues. C'est grave, car cela signifie qu'à l'échelle d'une ré...