Interventions sur "CCNE"

... entendre, en vue du renouvellement éventuel de votre mandat, et surtout dans le contexte de la révision de la loi relative à la bioéthique. Nous nous sommes croisés à plusieurs reprises lorsque vous présidiez l'Agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales – ANRS –, en particulier lors de la grippe A (H1N1) et de l'épidémie d'Ebola. Vous avez été nommé à la tête du CCNE par le Président de la République en décembre 2016, pour un mandat de deux ans renouvelable. Cela constitue, je vous l'accorde, un hiatus avec le mandat des autres membres, nommés pour quatre ans. Certes, la composition du comité a été largement renouvelée ces dernières années ; je m'interroge toutefois sur les différences qui existent entre les avis. Après onze réunions du comité plénier entre ...

Monsieur le président, effectivement, le monde bouge, tout va très vite et votre rôle est difficile : la réflexion humaine peut-elle être aussi rapide que l'évolution des sciences ? L'éclairage que peut apporter le CCNE sur les pratiques actuelles est précieux et sa vision globale, dont vous vous faites le défenseur, est intéressante dans le contexte international. Par ailleurs, votre travail s'inscrit dans la continuité, et non pas dans l'échéance que constitue la révision de la loi de bioéthique, tous les cinq ans. Enfin, vous avez parlé des études. Sur le plan pratique, qui doit les conduire, et comment ?

Dans son avis n° 128 sur les enjeux éthiques du vieillissement, le CCNE a dressé un bilan inquiétant de la perte d'autonomie et des conditions de vie des personnes âgées en France. Cette question me tient particulièrement à coeur, car mon département, La Réunion, connaîtra bientôt un « papy boom », suite au pic de natalité des années 1950 et 1960. Vous pointez de nombreux problèmes, notamment celui du suicide des personnes âgées. La France a le triste privilège de pr...

Je vous remercie pour cette présentation et souhaite souligner encore une fois l'importance que nous accordons au travail effectué par le CCNE, qui s'attache à des questions de fond, à des questions de sens, liées à la crise anthropologique que nous traversons. Nous sommes face à des enjeux fondamentaux, au moment où les forces de l'argent et de la finance dominent de plus en plus un certain nombre de choix. La marchandisation de la santé, celle des corps s'immiscent dans nos sociétés. Qui dit marchandisation dit chosification, ce qui p...

Pour commencer, je souhaite adresser à tous, au nom du groupe Libertés et Territoires, nos meilleurs voeux. Monsieur le président, j'ai été sensible à votre conclusion, soulignant la place de l'humain au coeur de ces sujets de bioéthique ; aussi ma question portera-t-elle sur la fin de vie. Dans son avis n° 129, le CCNE a préconisé de ne pas modifier la loi existante, mais d'améliorer l'information afin que ce texte soit mieux respecté. Vous avez insisté sur la nécessité de financer un nouveau plan gouvernemental de développement des soins palliatifs afin de réduire les inégalités territoriales et de favoriser le maintien à domicile, en facilitant l'organisation des soins de proximité. On ne peut être que d'acco...

Alors que tous les yeux sont rivés sur l'AMP et la fin de vie, l'enjeu majeur que constitue la révolution de l'intelligence artificielle et du numérique est insuffisamment pris en compte. Le CCNE semble prôner une approche prudente de modération législative, afin d'éviter une sous-exploitation des potentialités offertes par son application. Quelle pourrait être la voie médiane d'un développement raisonné de l'intelligence artificielle, appliquée notamment au domaine de la santé ? Le CCNE suggère d'adopter une position d'alerte sur des sujets de bioéthique sensibles qui soulèveraient des ...

Je vous remercie pour cette présentation, qui a permis de resituer le renouvellement de votre mandat, à l'aube de la révision de la loi de bioéthique. Dans la description de la tâche immense qui est la vôtre, j'ai apprécié votre vision de ce que doit être le CCNE face aux données numériques et à l'intelligence artificielle. J'ai élaboré, avec l'aide des administrateurs de l'Assemblée, que je remercie, une proposition de loi sur l'accès aux origines. J'espère que cette question figurera en bonne place – la ministre l'a évoquée la semaine dernière et le rapport de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique en fait bien ment...

Les membres du CCNE sont des personnalités qualifiées, reconnues unanimement et sans polémique, pour leur expertise, leurs compétences et leur indépendance. Or l'obligation d'organiser des états généraux de la bioéthique ne nuit-elle pas à cette indépendance ? Cette organisation ne devrait-elle pas être prise en charge par une autre autorité, telle la Commission nationale du débat public – CNDP ? Votre comité pourra...

Monsieur le président, nous avons pu constater que la question des personnes intersexes n'avait pas été abordée par le CCNE lors de la remise de sa contribution à la révision de la loi bioéthique de septembre dernier. Le CCNE est pourtant l'organe de référence au niveau national. Or ce sujet relève bien de la bioéthique, et, à ce titre, fait l'objet de développements dans le rapport de la mission d'information relatif à la bioéthique de l'Assemblée nationale, ainsi que dans l'étude du Conseil d'État du 28 juin 2018 po...

Ce matin même, dans cette salle, a été voté le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la bioéthique. Au terme de nombreuses auditions auxquelles vous avez participé, monsieur le président, et qui ont été toutes très apaisées, un texte a été produit qui formule soixante propositions, dont beaucoup ont d'ailleurs été inspirées des réflexions du CCNE – ce dont vous méritez d'être remercié, du fait des informations que vous nous avez fournies. On peut donc reconnaître les vertus de ce comité qui a su organiser de façon élargie les États généraux de la bioéthique, puis rédigé un rapport qui a apporté les éléments nécessaires à la réflexion des députés. Bien entendu, mon souhait est que vous poursuiviez votre mission parce que beaucoup reste à ...

...e – vous l'avez fait encore ce matin. C'est notamment le cas pour les travaux menés par le professeur Golombok de l'université de Cambridge, menés sur plus de trente ans, qui mettent en évidence le fait que les enfants élevés dans des familles homoparentales ou monoparentales ne souffrent d'aucun écueil. Vous balayez ces travaux d'un revers de main, tantôt en prenant prétexte d'une déclaration du CCNE, tantôt en disant que la méthode utilisée n'a pas été scientifiquement validée et souffre de certains manques, sans pour autant expliquer ces manques ou citer des travaux scientifiques contradictoires. Aussi, parce que vous n'avez pas hésité – et je parle bien de votre parti politique – à biaiser les travaux d'une autorité administrative indépendante, à savoir des États généraux de la bioéthique...

...ues, ont partagé cette inquiétude et se sont mobilisés. Nous pouvons nous demander si l'évolution envisagée va créer un climat similaire dans quelques mois et donner raison à ceux qui s'étaient mobilisés il y a quelques temps. Je souhaiterais savoir, madame la présidente, ce que l'altérité peut apporter aux enfants dans leur construction. Vous avez aussi mentionné des souffrances. Dans l'avis du CCNE, les raisons éthiques conduiraient à ne pas étendre l'AMP, mais les souffrances des candidats à la parentalité amènent à donner un avis favorable. Est-ce que la souffrance que vous évoquez peut être mise en balance avec la souffrance des parents ?

...e de mort. Les sondages, notamment celui de l'IFOP, publiés par le quotidien La Croix en janvier 2017, indiquent que 60 % des Français sont favorables à la PMA, pourcentage en nette progression par rapport aux années 1990. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'à l'heure actuelle il n'y a pas de discrimination quant à l'orientation sexuelle à l'égard des femmes homosexuelles, puisque – comme le CCNE l'a rappelé – la situation est différente, et explique la différence de traitement. Nous pouvons effectivement retenir cet argument pour la GPA. Une crainte existe de passer de la PMA à la GPA, du fait de cet argument de non-discrimination. Là encore, la situation est différente, puisque les femmes ont un utérus et les hommes n'en ont pas ; il n'y a donc pas de discrimination à autoriser dans un ...

Madame, le CCNE mène-t-il des études scientifiques ?

...ous poursuivons notre séquence d'auditions en accueillant M. Jean-Claude Ameisen, qui est membre du conseil scientifique de la chaire coopérative de philosophie à l'hôpital et ancien président du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2003 à 2012. Surtout, monsieur le professeur, vous avez été président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de 2012 à 2016. Nous complétons donc aujourd'hui l'audition de MM. Alain Grimfeld et Didier Sicard, à laquelle nous n'avions pu vous joindre, le 19 septembre dernier. Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, notre mission d'information est notamment amenée à s'interroger sur l'encadrement législatif de la recherche sur l'embryon et du recours aux tests génétiques, ainsi que sur les...

Vous souhaitez l'extension à d'autres sujets des démarches de participation citoyenne du type des États généraux. Dans le champ même de la bioéthique, pensez-vous que le dispositif actuel est suffisant ou qu'il faudrait aller plus loin, et si oui, de quelle manière ? Vous avez présidé le CCNE. Nous avions le sentiment qu'il pratiquait le consensus sur beaucoup d'avis. Or selon les mots du président actuel, quelques avis ont fait l'objet d'« assentiments majoritaires », accompagnés de réserves. Comment expliquez-vous que l'on soit passé du consensus à l'assentiment majoritaire ? Est-ce un changement de pratique ou les sujets évoqués conduisent-ils à une impossibilité de consensus ?

Mes chers collègues, dans le cadre de notre mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, nous poursuivons notre cycle d'auditions en accueillant cet après-midi le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), et Mme Marie-Christine Simon, directrice de l'information, de la communication et conseil en stratégie, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Monsieur le professeur, vous avez déjà été auditionné en juillet dernier par la commission des affaires sociales sur la tenue des États généraux de la bioéthique, que vous aviez organisés au printemps. Le CCNE a rendu aujourd'hui même son avi...

Nous vous remercions pour votre intervention et pour le conseil par lequel vous l'avez conclue. Nous en tiendrons compte, car nous sommes bien conscients que les questions relatives à la bioéthique ne se limitent pas à un ou deux sujets, mais vont bien au-delà, comme le montre votre rapport. J'aimerais vous poser trois questions. Premièrement, alors que le CCNE nous avait habitués à rendre des décisions faisant l'objet d'un consensus, nous constatons désormais – cela avait déjà été le cas pour l'avis 126, portant sur l'assistance médicale à la procréation – que des positions minoritaires peuvent s'exprimer, et que vous évoquez un « assentiment majoritaire ». Cela correspond à l'évolution à laquelle on a assisté au Parlement, où l'unanimité qui prévalait...

...à des informations de sources diverses et nous apporte un éclairage important, même s'il ne comporte pas d'immenses surprises. Mais s'il n'y a pas de révolution – en vérité, qui y appelle ? –, il comporte des précisions utiles en vue de légiférer. Vous avez dit ne pas souhaiter d'affrontement entre les différents points de vue, afin que le débat demeure de l'ordre du rationnel. Par tradition, le CCNE tend vers une approche consensuelle, même si cela se vérifie désormais un peu moins qu'à l'origine. D'une façon différente, le CESE, sur le sujet de la fin de vie ou sur d'autres, exprime le point de vue largement majoritaire, dans la société et parmi ses membres, ainsi que les points de vue minoritaires. La recherche du consensus est parfois utopique voire empêche d'avancer, parce qu'on ne peut ...

Je tiens à saluer le CCNE pour son avis, en particulier pour sa position favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Cela a vocation à mettre fin à une discrimination d'accès à une pratique médicale, fondée sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Je m'interroge également sur une inégalité qui touche aux conditions sociales des femmes. Aujourd'hui, les femmes françaises qui vont à l'étranger pour re...