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– L'Assemblée nationale n'a pas non plus été saisie du texte. Cela étant, il est important que le CCNE reprenne sa liberté et exprime son avis. Les parlementaires ont besoin de ses éclairages, qui nous aident à prendre conscience de l'évolution de l'opinion.
J'interviens ici comme référent de la commission pour le CCNE, et vous remercie en son nom de votre présentation et du temps que vous avez accepté de me consacrer il y a quelque temps pour me présenter votre bel organisme et vos travaux. Je m'associe également aux voeux qu'a formulés la présidente, pour souhaiter à vous-même et à l'ensemble de l'équipe du CCNE une belle année 2018 ; une année de débats, car je souhaite que les états généraux de la bioéthiqu...
...itaient aborder aujourd'hui. Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot et Corinne Vignon se sont particulièrement engagées dans ce travail de synthèse. Monsieur Delfraissy, dans le cadre des états généraux, comment entendez-vous associer la représentation nationale au processus de consultation citoyenne ? Dans son avis du 15 juin 2017 relatif à l'assistance médicale à la procréation, le CCNE s'est montré favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Pour autant il est défavorable à la gestation pour autrui et il exprime de nombreuses inquiétudes à ce sujet. Si le législateur suit les recommandations du CCNE, ne pensez-vous pas que cela risque de créer une forte disparité entre les couples d'hommes et de femmes quant à la possibilité d'accéder à la pare...
... qui seront lancés demain, et de la révision des lois de bioéthique. L'avis du 16 octobre dernier sur la santé des migrants ne relève pas de questions de bioéthique, mais il répond à une exigence éthique. Le groupe Nouvelle Gauche est très mobilisé en faveur de la revendication de liberté et d'égalité d'accès aux techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) ; il se réjouit donc que le CCNE, s'appuyant sur la reconnaissance de l'autonomie des femmes et la relation de l'enfant dans les nouvelles structures familiales, propose d'autoriser l'ouverture de l'insémination artificielle avec donneur (IAD) à toutes les femmes. Il considère en effet que l'ouverture de l'AMP à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité ré...
Le rapport d'activité du CCNE pour la période 2012-2016, évoque les éventuels verrous à lever pour les scientifiques en matière de bioéthique. Qu'entendez-vous par là ? Les organes artificiels en 3D ou 4D, cités dans le rapport, peuvent-ils constituer une solution à long terme, notamment pour les greffes d'organes ? Les questions liées à la PMA et la GPA feront l'objet de débats sans doute animés dans notre assemblée. Le Co...
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) salue le travail effectué par le CCNE. Nous partageons l'un des principaux objectifs du Comité : faire participer les citoyens à la réflexion éthique et leur permettre de comprendre les enjeux de certaines avancées scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Cette dimension est cruciale à nos yeux tant les sujets relatifs à la bioéthique peuvent être sensibles pour nos concitoyens. Nombre de questions se pose...
Au nom de La France insoumise, je tiens à vous remercier pour votre intervention. La commission aura certainement le plaisir de vous recevoir une fois encore à l'automne : en tant que président du CCNE, vous êtes directement concerné par la révision des lois de bioéthique qui devrait avoir lieu dès cette année. Vous vous êtes d'ailleurs prononcé en faveur d'une telle révision et vous avez annoncé que les états généraux se tiendront au plan régional jusqu'au mois de juin. C'est sur la base de vos propositions que nous devrions être saisis avant la fin de l'année. Les sujets sont nombreux, comme...