Interventions sur "CEP"

...e du projet de loi a été largement modifiée en commission par l'adjonction d'un nouvel alinéa : l'alinéa 14. À présent, nous discutons d'un amendement de la majorité qui démolit le travail de la commission : la date de fin de la période transitoire est repoussée au 31 décembre 2019, et il est question des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. La logique voudrait pourtant que le CEP revienne aux régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'orientation ; au moins les choses auraient été claires ! On ne s'en sort plus. Notre objectif, quant à nous, était de permettre l'accompagnement des projets de reconversion professionnelle pendant cette fameuse période de transition à laquelle vous n'avez pas du tout réfléchi.

Vraiment, on ne peut pas accepter le manque de qualité de ces débats. Nous sommes, depuis tout à l'heure, dans une démarche très constructive : chacun à tour de rôle essaie d'obtenir des réponses compréhensibles, claires, pour savoir où nous mène cette réforme, mais nous n'y arrivons pas. J'en appelle au règlement, madame la ministre, madame la rapporteure, pour que nous puissions obtenir des réponses dignes des questions que ...

...ndidats à la validation des acquis de l'expérience sont confrontés à des délais de réponse longs alors même que l'étape de recevabilité est formelle et simple. Il s'agit en effet de vérifier le lien, même partiel, entre une expérience et le contenu d'un diplôme. Actuellement, en cas d'absence de réponse du certificateur dans un délai de deux mois, la demande de recevabilité est considérée comme acceptée. Ces deux mois d'attente découragent souvent des candidats de poursuivre un parcours de validation des acquis de l'expérience, et les empêchent de se concentrer sur l'étape la plus importante : la préparation de leur dossier à présenter devant le jury. Ce découragement est d'autant plus fort qu'une période de deux mois est très longue pour quelqu'un qui recherche un emploi. Le présent amendem...

... à trouver la formation à laquelle il doit adresser son dossier de candidature. Cette démarche en amont peut parfois être complexe et décourager la personne qui s'y engage ; en même temps, il paraît compliqué d'assurer cet accompagnement en amont de la recevabilité, car c'est précisément la recevabilité qui marque le commencement du processus de validation. Ce rôle se semble donc plutôt dévolu au CEP. L'amendement est repoussé par la commission.

... bénéficier d'un accompagnement en fonction de ses besoins, afin d'affiner son projet professionnel et d'acquérir une meilleure maîtrise des connaissances et compétences, notamment transversales, facilitant son adaptation au milieu professionnel. Cet accompagnement est d'autant plus important que les jeunes vont pouvoir entrer en apprentissage de plus en plus précocement, en raison du caractère exceptionnel du redoublement. Il devra cependant viser aussi l'entreprise, afin de faciliter l'intégration du jeune et d'assurer une bonne prise de contact avec le maître d'apprentissage.

... mais en tension alors que notre pays connaît le chômage de masse – un paradoxe bien français, auquel la revalorisation du travail et celle de l'apprentissage sont des réponses concrètes. Pour cela, il faut mieux prendre en compte dans votre texte le rôle déterminant du réseau consulaire : chambres des métiers, chambres de commerce et d'industrie – CCI – et centres de formation d'apprentis – CFA. Cependant, si l'effort financier doit se traduire par plus de formation, il doit bénéficier aussi et surtout aux moins formés. Il est, madame la ministre, un point sur lequel je tiens à insister. J'habite l'un de ces territoires ruraux qui cumulent les particularités : moins d'offre de formation, moins de transports collectifs et de mobilité, et plus de très petites entreprises, qui sont celles qui ...

Ma question s'adresse au ministre Nicolas Hulot. Monsieur le ministre, je ne peux plus vous qualifier de ministre de la transition écologique ! Vous acceptez sans broncher que la sortie du glyphosate ne soit pas inscrite dans la loi, laissant les lobbies de la chimie continuer à diffuser leurs pesticides et décider de notre santé.

...enez encore une fois de le montrer. Plus exactement, pour vous, dans le cadre du travail, l'émancipation ne passe pas par autre chose que des besoins économiques et des données statistiques, comme si nous ne pouvions être que des personnes consacrant une grande partie de leur vie à travailler et ayant ainsi les moyens de leur émancipation. Cette dimension émancipatrice, essentielle dans notre conception du travail, est complètement à l'opposé de ce que vous venez de déclarer. En plus d'être moralement contestable, l'idée de la formation professionnelle que vous développez à l'article 4 mais aussi, d'une manière générale, dans l'ensemble de votre projet de loi, nous paraît aller à l'encontre de la fameuse religion de l'efficacité que vous professez à longueur de discours. Pour vous prémunir ...

...upprimer l'article. Pour nous, comme pour ceux qui ont obtenu ce droit, la formation professionnelle a été pensée comme un outil d'émancipation ; elle ne peut se réduire à tailler les robots humains sur mesure pour les employeurs, sans quoi il n'y aura plus de droit à la formation mais une obligation à se conformer au marché du travail pour survivre. Nous sommes diamétralement opposés à cette conception.

...u travail, avec quatorze actions de formation qui s'étaient additionnées au fil des réformes, sans aucune cohérence ni lisibilité. C'est tout simplement à des fins de clarification, pour permettre aux gens de s'emparer de la formation, que nous cherchons à définir son champ de manière beaucoup plus globale et resserrée. Ce que nous amenons d'intéressant, de plus, c'est une modernisation de la conception de l'action de formation. Nous clarifions cette notion, nous redéfinissons son objet, en l'orientant vers la montée en qualification. Nous reconnaissons de nouvelles méthodes pédagogiques, innovantes, qui permettront à l'entreprise de développer la formation de leurs salariés, notamment au travers de la formation numérique, de la formation à distance mais également de la formation en situatio...

... citoyen – qui n'est pas simplement un travailleur mais aussi une personne – de s'enrichir et d'avoir accès à une forme d'éducation qui le tire vers le haut. La rationalisation dont vous parliez restreint le champ de la formation professionnelle. C'est pourquoi nous estimons que la définition que vous proposez transforme un droit des citoyens et des travailleurs en un outil « étroitisant » la conception même du travailleur et du citoyen. Nous sommes en désaccord avec l'objectif même et le sens de la formation professionnelle. Il faut le reconnaître, sans prétendre qu'il s'agit d'une simple rationalisation technique : il y a bien là un objectif politique que nous ne partageons pas.

Dans le code du travail, l'expression est « formation professionnelle continue ». La suppression du mot « continue » que vous nous proposez n'est pas anodine car elle permet d'inclure l'apprentissage. C'est un des signes montrant votre volonté de tirer l'apprentissage hors de la formation initiale, ce qui n'est pas acceptable pour nous. Vous transformez un service public non marchand en activité marchande assimilée à la formation professionnelle continue. Vous oubliez que l'apprentissage forme certes des professionnels de talent mais aussi des citoyens. C'est pourquoi il doit être protégé des lois du marché et continuer de relever de la formation initiale. Pour cette raison, nous demandons la suppression de l'ali...

Je pense que vous avez eu raison de réagir, monsieur le président, lorsque des propos inappropriés ont été adressés à une ministre. Mais il n'est pas davantage acceptable que des députés mettent en cause certains de leurs collègues au cours de ces séances de questions au Gouvernement.

Pardon, mais il s'agit pour nous d'un point important du débat – que je ne vais cependant pas prolonger inutilement, sinon je risque de ne pas arriver à son terme. Il ne faut pas banaliser la notion de qualification, qui est liée à la reconnaissance des métiers et à des grilles de rémunération. Je regrette profondément que vous refusiez d'intégrer explicitement cet objectif dans la loi.

...olère des usagers, des élus locaux et des cheminots, qui vous demandent d'investir dans un vrai service public du rail, avec des trains qui arrivent à l'heure, sécurisés, moins chers et qui circulent sur tout le territoire, y compris en milieu rural, y compris là ou ce n'est pas rentable. Oui, il faut revoir complètement la copie. Vous répétez partout que des avancées devraient nous conduire à accepter votre réforme. Or, le texte qui revient du Sénat ne contient aucune modification par rapport à votre projet initial. Il contient toujours le changement de statut de l'entreprise, qui passe d'un EPIC – – établissement public à caractère industriel et commercial – à une société anonyme, et vous ouvrez toujours à la concurrence privée l'utilisation des voies et l'exploitation des lignes. Vous pré...

...térêts sont élevés ou celle dont les intérêts sont négatifs et rapportent donc de l'argent ? L'autre avancée que vous brandissez en étendard, c'est la garantie pour le statut des cheminots de disparaître d'ici à trois ans ! C'est confirmé, et c'est tout. Votre projet de société est celui d'un monde où tout est marchandise, c'est la toute-puissance de la loi de l'offre et de la demande, c'est l'acceptation d'une société à deux vitesses : une pour les riches et une pour les pauvres. Avec votre réforme, il y aura demain, pour le même trajet, des TGV luxueux et chers pour les riches, et des trains low cost pour les autres – un peu comme dans le transport aérien avec Air France et Ryanair. Les plus pauvres – les étudiants, les retraités – se déplaceront quant à eux dans les cars que l'on voit se...

... Sans avoir la volonté ni l'ambition de dresser un inventaire à la Prévert, il nous semble crucial d'ajouter une dimension actuellement absente du texte. Si la formation doit évidemment répondre à des objectifs professionnels et permettre d'acquérir une qualification, elle ne saurait se résumer à cela : elle ne saurait être une variable d'ajustement en fonction des contingences économiques. Une acception plus large doit permettre aux travailleurs de s'épanouir, de progresser dans leurs savoirs, et ainsi de comprendre les enjeux du monde actuel, ce qu'on appelait « l'éducation permanente ». Nous proposons donc d'intégrer, dans les objectifs des actions de formation, le développement « de la compréhension des enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux, permettant aux travaille...

Je retire l'amendement. Je précise que 69 millions d'euros environ seraient dépensés par les régions pour lutter contre l'illettrisme. Cependant, il ne s'agit que d'une estimation effectuée par France stratégie, car les informations à ce sujet ne sont pas compilées au niveau national. La délégation générale à la langue française et aux langues de France essaie de réaliser ce travail dans le cadre de son rapport annuel, mais les conseils régionaux ne lui répondent pas tous. Par ailleurs, les informations pertinentes sont souvent amal...

...ou fonctionnel, mais qui participe d'une oeuvre et d'une émancipation, comme l'a très bien dit Michèle Victory. Deuxièmement, dans une proposition de loi intitulée « entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » que Boris Vallaud et moi-même avions présentée au nom du groupe Nouvelle Gauche, mais que vous avez renvoyée en commission, autrement dit jetée aux oubliettes, nous avions évoqué le concept de « codétermination » et proposé une réforme du code civil. Ces idées ont été reprises pour partie et de façon un peu édulcorée dans le projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , qui sera dévoilé le 18 juin prochain. À cet égard, je suis assez stupéfait que, dans un projet de loi relatif à la formation professionnelle, on n'évoque pas le fon...

... et je dois reconnaître que, sans la pression des cheminots, jamais vous n'auriez accepté cet amendement.