Interventions sur "CESE"

Cette loi organique de réforme du CESE aurait pu être une belle aventure, et un pas en avant vers davantage de démocratie participative. C'était une chance à saisir ; nous l'avons laissée fuir. Comment, en effet, imaginer que cette instance de dialogue et de conseil, qui devra se substituer à d'autres instances dans un souci de simplification administrative, puisse réussir à relever les très nombreux défis – économiques, sociaux, envi...

...la société civile travaillant sur les consultations citoyennes. Si nous avons choisi la CNDP, c'est qu'elle nous a semblé être la bonne institution compte tenu de son rôle consistant à donner des conseils en matière de consultation publique, et du fait qu'elle a déjà la possibilité de nommer des garants dans le cadre de ses missions. Ne pas préciser qui nomme les garants reviendrait à laisser au CESE le choix d'en décider, ce qui n'est pas souhaitable au regard du principe d'indépendance que nous nous efforçons de garantir. Cela enverrait un signal négatif sur la qualité des consultations qui pourraient être organisées par le CESE, alors même qu'un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'engager cette procédure. L'absence de la précision prévue par cet amendement pourrait constituer la pier...

Ce n'est pas ce texte de loi qui va faire grimper aux rideaux celles et ceux qui aspirent à une révolution démocratique : je vous l'assure, les tentures de la République sont tranquilles, et préservées pour pas mal de temps. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte qui comprend quelques petites améliorations du fonctionnement du CESE. Mais je le disais hier à votre collègue Marc Fesneau : allez au bistrot du coin, monsieur le ministre, et quand vous serez sollicité sur tel ou tel problème, indiquez à celui qui prend un café ou une bière à vos côtés qu'il lui suffit de lancer une pétition pour saisir le CESE ! Ce n'est pas là une révolution démocratique… Le CESE sera plus facilement saisi, et son fonctionnement est toiletté, ...

... Une trop grande lourdeur du dispositif n'a rien qui puisse nous aider à aller dans le sens de cette agilité absolument nécessaire au renforcement de la participation citoyenne : ce n'est pas en créant un millefeuille institutionnel où les institutions seraient censées garantir mutuellement leur indépendance que nous atteindrons les objectifs que nous nous sommes fixés. Enfin, je rappelle que le CESE ne nous a pas attendus pour être une institution indépendante : faire en sorte de conjuguer, dans le respect des principes d'indépendance et d'impartialité, les intérêts et les aspirations de différentes parties, c'est son ADN ! Le groupe LaREM votera donc contre ces amendements.

Ce projet de loi organique visait à faire évoluer le CESE ; il a servi à mettre ce conseil en lumière, à en parler de façon positive. Le CESE est reconnu comme instance consultative à part entière ; nous en proposons une recomposition équilibrée qui prend en considération tous les territoires, dont les outre-mer, même si les représentants de ceux-ci ne sont pas entièrement satisfaits. La participation citoyenne sous toutes ses formes est améliorée, nota...

Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure, mon amendement no 192 étant tombé. Le rapporteur, avec raison, a pris soin de préciser que le tirage au sort n'était que l'une des possibilités offertes au CESE pour recourir à la consultation du public. C'est pourtant cette procédure que le texte entend encadrer le plus, ce qui est contradictoire et tend à lui conférer une importance particulière. Si l'on veut permettre aux citoyens qui n'ont d'autres qualités que d'être des citoyens de s'exprimer, loin des débats d'experts et des débats politiques, il faut s'en tenir à un tirage au sort strict, en util...

Pour une fois, le CESE est en effet mis en lumière. Il ne mérite à mon sens ni le procès en indignité qui lui est souvent fait, ni l'excès de satisfecit que nous entendons dans la majorité. Nous sommes à droit constitutionnel constant ; ce projet de loi organique ne marque pas un grand soir institutionnel. Le groupe Les Républicains – ce qui n'empêche personne de se déterminer autrement en son âme et conscience – croi...

...t, une autre peut le défaire. Je ne dis pas que les jours de la CNDP sont comptés, mais tout de même… À cela s'ajoute un problème de cohérence. La réforme, me semble-t-il, tend à définir un bloc de consultations destinées à recueillir des avis de la société civile par le biais du tirage au sort ou de modalités de représentation institutionnelles – branches professionnelles, syndicats, etc… Si le CESE devait demander à la CNDP de désigner des garants et qu'en plus, un comité de pilotage était institué, cela rendrait le système extrêmement confus. N'allons pas trop loin : j'entends bien qu'il faille de la neutralité et de l'impartialité, mais il faut aussi de l'exemplarité, de l'intelligibilité…

Au nom du groupe MODEM, je voudrais tous vous remercier pour le travail particulièrement consensuel sur ce texte, qui est l'occasion de vraies avancées. Il élargit et modernise le CESE, qui devient ainsi un véritable outil de la participation citoyenne. La demande de démocratie participative est forte chez nos concitoyens, et ce texte trouve un juste équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative. Je salue et félicite tout particulièrement notre rapporteur pour son travail et son engagement depuis de longues années sur ces sujets. Nous sommes particulièr...

Ce projet de loi organique visait à transformer le CESE en une nouvelle chambre des conventions citoyennes. Plusieurs dispositions vont dans ce sens. Il y avait au départ, nous l'avons dit en commission, des trous dans la raquette : ainsi, l'éthique et la déontologie n'apparaissaient pas dans le texte initial. Nous avons apprécié l'écoute et l'ouverture dont vous avez su faire preuve ; l'amendement déposé par le Gouvernement après l'article 10 bis en...

Je comprends vos réticences à l'égard de la CNDP – autorité administrative indépendante qui ne figure pas dans la Constitution, précisons-le – , j'entends les critiques de certains, mais j'estime qu'elle fait un travail remarquable. Il est arrivé que le CESE organise des consultations citoyennes sans garants, mais elles se sont mal passées : elles sont apparues illégitimes et insincères. Nous devons encadrer de manière souple et agile ces expérimentations qui apporteront beaucoup à notre démocratie.

Il s'agit de prévoir que les résultats des consultations organisées par le CESE fassent l'objet d'une publication distincte de celle de ses avis.

Votre amendement est satisfait. Les avis sont publics. Ils sont consultables sur le site du CESE, qui prend en outre soin, depuis peu, de les envoyer directement aux parlementaires.

Il s'agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat, par souci de parallélisme.

On ne cesse de répéter depuis le début de la discussion, et il me semble que cela fait consensus, que le Conseil ne doit pas devenir une troisième chambre, qu'il ne saurait y avoir de confusion entre la représentation nationale et une institution destinée à appuyer la décision publique et à renforcer le débat public. Je suis donc opposé au changement de dénomination des « sections » du CESE en « commissions permanentes », terme utilisé au Parlement et dans les assemblées départementales, qui tirent leur légitimité du suffrage universel. C'est une simple question de sémantique, mais le symbole a souvent son importance.

Le terme de « commission » n'est pas réservé aux assemblées élues. Il est aussi utilisé dans les entreprises, les associations. Le terme ancien de section renvoie davantage à une organisation administrative. Il ne correspond plus à la réalité du travail du CESE. Ce changement de dénomination n'implique pas un changement de légitimité.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 3. Le recours à la procédure simplifiée risque d'infléchir le principe de représentativité du CESE et donc de dénaturer sa vocation.

Cette procédure simplifiée permettra au CESE de donner des avis beaucoup plus rapidement. La réforme du règlement de notre assemblée montre qu'une telle démarche porte ses fruits. Et ce dispositif a été adopté par le Sénat depuis longtemps. Citons l'étude d'impact : l'objectif de cette procédure d'urgence est de « contribuer à la rénovation du CESE, en évitant que les autorités susceptibles de le consulter renoncent à le saisir parce qu'il ...

Je rebondis sur ce que vient de dire Philippe Gosselin : la procédure simplifiée s'est un peu trop banalisée au sein de l'Assemblée. Puisque vous souhaitez la conserver s'agissant du CESE, cet amendement vise à empêcher l'ingérence du Gouvernement dans le recours à cette procédure. En effet, la rédaction de l'article 5 pourrait laisser croire que, même lorsque l'avis est le fruit d'une auto-saisine du CESE, le Gouvernement aurait la possibilité de décider seul de recourir à la procédure simplifiée.

Je comprends cette préoccupation, car elle a été exprimée par certains acteurs du CESE. Compte tenu de leur organisation actuelle, deux semaines représentent très peu de réunions de travail pour ces commissions. Un certain nombre de leurs membres m'ont dit qu'une troisième semaine entraînerait une réelle différence dans la qualité des avis. Par conséquent, avis favorable.