Interventions sur "CESE"

Nous examinons bien, en ce moment, l'amendement no 257. Nous sortirions alors complètement et de l'esprit du CESE et de l'esprit de la réforme, qui est de redonner de la force, voire du dynamisme à l'organisation de la société civile – tel est l'objet de toutes les dispositions que nous avons adoptées – , tout en faisant de l'institution le carrefour de la participation citoyenne, mais pour des périodes données sur des sujets précis. Le risque, en institutionnalisant les personnes tirées au sort, ne serait-...

M. le rapporteur a raison : je n'ai pas défendu le bon amendement, ce que je vais faire en quelques mots – d'autant que j'y suis très attaché. L'amendement no 257 vise à donner la possibilité au CESE d'intégrer, en sus des membres désignés selon l'équilibre prévu dans le texte, des membres permanents choisis parmi les participants aux consultations du public définies à l'article 4 du projet de loi. Reconnus par leurs pairs pour la qualité de leurs travaux, ils seraient élus au nombre de deux, trois ou quatre parmi les 150 ou 200 participants des futures conventions citoyennes. Donner la possi...

Je ne m'en suis pas cachée au cours de la discussion générale : la meilleure réforme du CESE me paraîtrait être sa suppression. À défaut, j'aimerais en diminuer encore le nombre de membres, pour en améliorer le rapport coût-efficacité. Tel est le premier objet de cet amendement. Il vise également à créer au sein du CESE une cinquième catégorie, qui est oubliée : celle des retraités, qui se sont sentis floués ou mis sur la touche, au début du quinquennat de M. Macron, en raison de l'augm...

C'est vrai, les retraités sont les grands oubliés de ce projet de loi, alors qu'ils sont 17 millions et représentent 14 % du PIB. Ils ont donc toute leur place au sein du CESE : il convient, à cette fin, de modifier sa composition.

Nous avons déjà débattu, hier, de la question des retraités, qui est légitime. N'oublions pas toutefois que le CESE a vocation à représenter la société civile organisée, qui comprend les salariés – ce que, par définition, ne sont plus les retraités – , le secteur économique, celui de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et des représentants des associations environnementalistes. Il est possible d'imaginer que, dans le cadre de la troisième catégorie, le tableau qui sera alors dressé d...

...t sociale en France. Ce n'est pas parce que l'on est retraité que l'on ne fait plus rien ! En outre, beaucoup de retraités continuent de travailler – même si c'est parfois un choix, c'est hélas souvent par nécessité. Il me semble donc qu'ils constituent une réelle catégorie, comme celle des salariés, des patrons, des syndicats, et qu'ils devraient être traités comme tels et représentés au sein du CESE.

...t dans la société en raison de leur implication et de l'aide qu'ils peuvent apporter à leurs enfants salariés et chefs d'entreprise, en assurant la sortie de l'école pour les petits-enfants, par exemple. Enlevez les retraités des associations, des ONG, de l'humanitaire et des sorties d'école : on s'en rendra très vite compte ! Vous le savez, je défends la présence de jeunes dès 16 ans au sein du CESE, même si j'y apporte quelque tempérament, en émettant certaines réserves et en proposant d'encadrer le dispositif. Je veux bien que l'on ne crée pas de catégories d'âge – même s'il ne faut pas confondre âge et citoyenneté – , mais si l'on souhaite ouvrir le CESE à des jeunes dès 16 ans, c'est bien que l'on identifie une catégorie d'âge ! Et dans ce cas, pourquoi ne le ferait-on pas pour d'autres,...

La diminution du nombre de membres du CESE était un engagement du Président de la République. S'il est toujours difficile de diminuer le nombre de membres d'une assemblée, un équilibre a été trouvé avec les membres du CESE pour assurer une représentation relativement harmonieuse de chaque catégorie. D'autre part, les citoyens, qu'ils soient retraités ou salariés, jeunes ou seniors, ont la possibilité d'intervenir, à travers les pétitions...

...ies par décret afin de permettre plus de souplesse et d'adaptabilité aux circonstances. Depuis sa création, l'histoire du Conseil économique, social et environnemental est marquée par l'objectif de représenter, à un moment donné, les forces vives – entendues au sens large. Celles-ci peuvent évidemment évoluer, mais nous n'imaginerions pas sortir certains grands corps et catégories représentés au CESE, comme les organisations syndicales des salariés ou des employeurs. Cela n'aurait aucun sens. Par principe, je soutiendrai donc tous les amendements visant à réinscrire dans le texte de la loi organique les différents types d'associations ou de catégories. S'agissant de la notion de retraité, je crois qu'il y a une confusion. Vous nous répondez que les retraités peuvent être représentés à trave...

Monsieur Brindeau, vous semblez vouloir revenir à une liste de membres qui serait déterminée. C'est ce qui a toujours existé dans l'histoire du CESE, mais cela comporte un risque. En effet, cette liste n'a été revue que deux fois, dont une à la faveur d'une révision constitutionnelle qui a ajouté le terme « environnemental » dans le nom du Conseil. En dehors de ces deux cas, il n'a jamais été possible de faire évoluer cette liste. Or le monde bouge, le pays bouge…

… et la société civile organisée se transforme, de plus en plus rapidement. C'est pour cela que nous avons décidé de créer des blocs. Associés au comité consultatif que nous allons créer tout à l'heure, ils permettront de calquer au plus près l'évolution de la société. S'agissant des retraités, je vous invite à aller consulter la liste des représentants et conseillers sur le site internet du CESE. Vous constaterez que les retraités sont représentés : il y a un représentant de la CGT des retraités ; la fonction publique est représentée par un attaché territorial retraité. Je cite ces deux exemples, mais il y en a d'autres ! Je pense donc que c'est un faux débat, et l'avis de la commission sera défavorable sur tous les amendements de ce type.

...liés aux activités de la nature et de l'environnement. Nous comprenons que l'équilibre de la répartition, fruit de négociations, soit délicat, mais l'environnement est un enjeu structurant et l'une des grandes priorités de nos sociétés. Afin de l'affirmer clairement, nous souhaitons conserver le nombre de ces représentants, et ne pas le diminuer dans la même proportion que le nombre de membres du CESE.

...s pour définir la nouvelle répartition. Si cela avait été le cas, le nombre de représentants de l'environnement, aujourd'hui de vingt-six, aurait été réduit bien davantage. Sommes-nous d'accord sur le fait que la question de l'environnement rejoint en réalité celle de la transition écologique ? Bien. Il me semble qu'aujourd'hui, les enjeux liés à la transition écologique sont bien représentés au CESE, d'abord à travers les salariés et les organisations syndicales, qui sont de plus en plus sensibles à cette question, et ensuite dans le troisième collège, celui de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, avec des organismes, des personnes qui travaillent sur l'environnement et pensent la transition. Il y a donc 26 membres au titre de l'environnement, et nous avons même adop...

Je comprends que les équilibres trouvés découlent d'une discussion avec le CESE – il est d'ailleurs logique qu'elle ait eu lieu, s'agissant de la réduction du nombre de ses membres – et c'est évidemment une bonne chose que vous ayez trouvé un accord. La composition du CESE fait l'objet de nombreux amendements, car plusieurs d'entre nous estiment que l'on pourrait aller plus loin dans sa transformation. Je suis pour ma part favorable à une moindre réduction du nombre de ses ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps le no 40. Ces amendements ont tous deux pour objet une légère augmentation – de seize personnes – du nombre de membres du CESE, ce qui permettrait d'accueillir au sein de cette assemblée des représentants de la société civile des territoires, notamment des structures de concertation obligatoires comme les conseils de développement. Nous pensons que le CESE verrait la qualité de ses travaux améliorée si des représentants de cette société civile organisée sur les territoires y participaient. Les deux amendements proposent ...

Nous avons reçu les membres de la représentation nationale des conseils de développement et connaissons la qualité de leur travail. Mais je ne vois pas l'intérêt d'ajouter des représentants de ces conseils alors que l'article 1er incite à une collaboration renforcée entre les CESE et les instances consultatives locales. Pourquoi d'ailleurs se limiter aux conseils de développement ? Pourquoi ne pas intégrer les CESER ou les conseils de quartier, entre autres ?

Je partage en effet l'avis de mon collègue Pacôme Rupin : il est possible d'ajouter quelques représentants sans modifier l'équilibre qui a été trouvé. Par ailleurs, même si une négociation a eu lieu à ce sujet au sein du CESE, le législateur peut tout à fait prendre la décision de revenir sur un point particulier. Cet amendement propose d'ajouter des acteurs du secteur numérique, qui sont aujourd'hui mal représentés au sein du CESE car ils ne s'organisent pas en syndicats, mais plutôt en associations ou en réseaux d'entrepreneurs. De ce fait, les travailleurs concernés par les nouvelles formes de travail – travailleu...

Je ne sais pas si vous avez remarqué, chers collègues, que vous souhaitez tous ajouter des membres sans toucher à l'équilibre. Il serait difficile de vous donner satisfaction à tous, car nous arriverions à un CESE pléthorique ! Je répondrai en même temps à Mme Forteza et à Mme Untermaier, même si cette dernière a retiré son amendement, car il portait sur un sujet intéressant. Je préciserai d'abord qu'il existe une section éducation au sein du CESE. Il est tout à fait possible d'envisager que, dans le cadre des quatre groupes que nous avons définis, le comité qui dressera un état des lieux de la société civ...

Oui, c'est extrêmement intéressant ; mais pour que les membres du CESE soient représentatifs de la société civile organisée et que cette représentation soit cohérente, il convient de renvoyer ce travail de composition à un deuxième temps. Avis défavorable.

...s hommes et celui des femmes qu'elle désigne ou propose ne soit pas supérieure à un. » Votre amendement est donc bien satisfait, et il n'est pas possible de le retenir tel qu'il est rédigé : vous imaginez aisément qu'une association ne comptant qu'un seul membre devra choisir entre femme et homme. En outre, du fait des équilibres existants, la parité est aujourd'hui quasiment respectée au sein du CESE.