Interventions sur "CESE"

Je tiens à remercier M. Cornut-Gentille pour la qualité de sa réflexion sur les institutions. Je sais qu'il travaille beaucoup sur ces questions et que son propos illustre une réflexion aboutie. Mais si nous sommes dans l'attente d'une réforme des institutions, ce n'est pas le texte du CESE qui nous satisfera, puisque nous restons à droit constant sur le plan constitutionnel. Nous souhaitons cependant moderniser une institution qui rend des rapports de très grande qualité, même s'ils sont souvent plus lus par des universitaires ou des étudiants que par les députés. Notre travail est peut-être de mettre en adéquation les réflexions conduites là-bas et le travail que nous menons ici. ...

Ce texte n'est pas une révolution, c'est vrai ; c'est une évolution, à la fois substantielle et louable. Ce n'est pas un coup d'épée dans l'eau, pas davantage un coup de balai sur la démocratie représentative ; c'est un texte qui prend acte, au détour de l'examen d'une institution particulière, le CESE, de la crise de la démocratie représentative que nous traversons, et qui essaie, par le biais de cette institution, par fines touches, d'apporter des éléments de médication à cette crise. Nous essayons d'améliorer les procédures, en proposant des pétitions en ligne, en développant la démocratie participative et le recours à un procédé connu et usité dans le passé, le tirage au sort, en insérant ...

...constat qu'il a dressé. Je m'attendais d'ailleurs à ce qu'il en appelle, comme nous le faisons à La France insoumise, à la VIe République. Nous avons d'ailleurs interpellé le garde des sceaux à ce sujet et nous attendons d'en savoir plus sur les intentions de la majorité quant à la réforme institutionnelle tant promise et tant repoussée. Nous déplorons que cela se fasse par petits bouts – ici le CESE, là la représentation parlementaire et la proportionnelle ; tout cela est le signe, comme le disait notre collègue, d'une majorité et d'une présidence qui naviguent à vue, qui ne savent pas comment se sortir de ce grand costume que M. Macron a décidé de vêtir en tant que président de la Ve République et qui lui va si mal. Il est important que nous, parlementaires, allions plus loin que ce que so...

...e ordre que celle abordée par ce projet de loi, qui vise simplement à adapter l'une des institutions qui valorisent les corps intermédiaires. Alors que les corps intermédiaires nous semblaient ignorés depuis 2017, la volonté de mieux les faire entendre montre que le Président de la République et nos collègues de la majorité ont finalement pris conscience de leur utilité – en particulier celle du CESE. Mais à aucun moment ce texte n'aura la vertu de ramener nos concitoyens vers le débat public. Certains appellent à réformer nos institutions en profondeur et à adopter d'autres modes de décision publique ; ils ont peut-être raison. Mais ce qui est aussi en jeu, à mon avis, c'est la façon d'exercer le pouvoir, et c'est ce que nos concitoyens ne comprennent plus depuis 2017. Le groupe UDI et indép...

En lieu et place, le projet de loi organique dont nous débattons s'apparente plus à un ripolinage parlementaire permettant à Jupiter de se parer d'une caution démocratique au détriment du CESE. Les mécanismes prévus sont en effet décevants puisqu'ils se réduisent à la désignation par tirage au sort, à titre non permanent, de citoyennes et de citoyens chargés de rendre des avis purement consultatifs, à la modernisation numérique du droit de pétition et à la modification de la procédure d'adoption des avis rendus.

Le projet prévoit en outre la réduction d'un quart des membres du CESE, ce qui est loin d'être une avancée démocratique. Enfin, il propose que la consultation du CESE sur un projet de loi traitant de questions économiques, sociales et environnementales dispense le Gouvernement de procéder à d'autres consultations, évitant de ce fait celles qui pourraient lui être défavorables. On est bien loin des prétentions de l'exécutif de faire du CESE le « carrefour des consu...

...exte n'est pas en lui-même une révolution, mais c'est un pas de plus dans la recherche du dosage savant qu'il convient d'obtenir entre la démocratie représentative, dont on connaît aujourd'hui les travers, et la démocratie participative, dont l'on sait bien évidemment les vertus, mais aussi les limites, les leurres, voire les dangers. C'est un texte intéressant, tout d'abord en ce qu'il place le CESE au coeur d'une coopération réticulaire renforcée : horizontalement, il sera invité à travailler davantage avec ses homologues européens et, verticalement, appelé à s'associer aux CESE régionaux et aux conseils consultatifs auprès des collectivités territoriales. Sortir d'un fonctionnement en vase clos ne peut être que positif. Ensuite, c'est un texte intéressant parce qu'il renforce la procédure...

Le présent projet de loi organique entend renforcer les prérogatives du CESE en tant que chambre de la participation citoyenne afin d'en faire un carrefour des consultations publiques. Il s'inscrit dans la continuité de l'innovation politique majeure, saluée par tous, qu'est la Convention citoyenne pour le climat. Nous avons été nombreux, au sein de mon groupe, à suivre dès le départ ses travaux et à demander que les pratiques délibératives la caractérisant se répètent ré...

Créé en 1925 pour constituer un « centre de résonance de l'opinion publique », le CESE est aujourd'hui une instance consultative méconnue, qui peine encore à trouver sa place dans notre système institutionnel. Il fait l'objet de critiques récurrentes et ses travaux, pourtant de grande qualité, manquent de visibilité. En réalité, la contribution essentielle des organisations syndicales et mutualistes, des associations familiales ou environnementales, cette voix précieuse, celle de l...

... davantage à l'écoute de nos concitoyens. Vous aviez bien commencé en multipliant états généraux et conférences. Mais s'il y avait du monde aux états généraux de l'alimentation, auxquels j'ai moi-même participé, c'était déjà moins le cas à la conférence nationale des territoires, et pratiquement plus personne ne venait aux consultations relatives à la réforme des retraites. J'avais espéré que le CESE s'organise à la manière des grands organismes d'expertise indépendants des pays d'Europe du Nord et du Parlement européen, qu'il soit en mesure de dire son désaccord et de demander au Gouvernement de revoir sa copie. Certes, le projet de loi comporte quelques avancées mais croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que si l'un de nos citoyens vous interpelle dans un café en vous disant : « L'ab...

Le CESE est une instance démocratique mais qu'en savons-nous ? Quels liens nous relient à elle ? Quel regard portent nos concitoyens sur elle ? La Constitution de la IVe République a institué un « Conseil économique ». Celle de la Ve République l'a maintenu en ajoutant à son nom l'adjectif « social ». Ce n'est qu'en 2008, par la loi constitutionnelle du 23 juillet, que la compétence environnementale lui...

Tel Janus, je présenterai une autre face de la position du groupe Les Républicains, après l'intervention de François Cornut-Gentille. La réforme du CESE ne laisse pas indifférent le microcosme politique mais qu'en est-il du grand public ? Sans doute a-t-il moins conscience des enjeux qui y sont attachés ? Sans être cruel, j'irai même jusqu'à dire que certains de nos concitoyens ignorent jusqu'à son existence, ce qui est très injuste. Le débat sur le CESE n'est pas nouveau. Il plonge ses racines dans l'histoire de notre démocratie : expérience de...

… et de la Ve République, il est possible de varier les modalités d'organisation du CESE, à condition, encore une fois, de ne pas franchir certaines limites. Ce sera l'objet de nos débats et de nos amendements.

Cela a été dit à plusieurs reprises, mais je tiens à le rappeler : ce texte est l'aboutissement d'un engagement de longue date de notre majorité. La réforme du CESE devait initialement faire partie du projet de révision constitutionnelle. Il en a été autrement ; cela n'a pas empêché l'avancée de nos réflexions. Je me permets de saluer ici mon collègue rapporteur, Erwan Balanant, pour son travail. Ce travail fut aussi celui des groupes, lesquels, dans l'ensemble, ont bien accueilli cette réforme. Nous avons donc entamé nos discussions dans de bonnes condition...

En guise de préambule, je dirai, comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale en commission, que si elle présente l'avantage – toujours, hélas – d'être plébiscitée, la réduction du nombre des membres du CESE ne fait pas une réforme. En outre, elle n'est pas attendue sur le terrain, à un moment où les inquiétudes relèvent de la sécurité sanitaire et de l'emploi. Beaucoup de citoyens et d'élus attendaient une réforme plus radicale ; certains, y compris au sein du groupe Socialistes et apparentés, réclament toujours la suppression du CESE au profit d'une tout autre organisation institutionnelle. Il fau...

Chambre consultative de la société civile, le Conseil économique, social et environnemental devait être un atout démocratique. Au lieu de cela, ce sont de petites nominations entre amis, un coût extravagant et un travail clairsemé, voire anémique. Le moins que l'on puisse dire est que le CESE est loin de faire l'unanimité. Rien d'étonnant à cela car, malgré son aspiration à représenter les différents acteurs de notre société – des syndicalistes aux associations, en passant par le patronat – , lorsque vous préférez les nominations aux élections, copinage et cooptation ne sont jamais très loin. En 2010, d'ailleurs, une quarantaine de nominations pour le moins douteuses avaient défrayé l...

Au lieu de cela, les conditions que vous proposez pour le mettre en oeuvre frisent parfois la démagogie. Loin de faire du CESE la « chambre du futur », comme aime à le dire le Président de la République, le texte qu'on nous propose n'est décidément pas à la hauteur de la situation, compte tenu de la défiance actuelle des Français envers les institutions. Pour conclure : alors qu'on nous demande de faire toujours plus d'économies, pour le CESE, la meilleure des réformes serait très certainement sa suppression.

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Après l'audition hier du garde des Sceaux, ministre de la justice, et la discussion générale, nous abordons ce matin l'examen des amendements dont nous avons été saisis ; les réunions de ce matin et de cet après-midi devraient suffire – et si nous tardons, nous pourrons continuer ce soir.

Cet amendement propose de substituer, à l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, au mot : « suggère », le mot : « recommande ». Cet alinéa dispose en effet que le CESE « examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires. » Le verbe « suggérer », qui n'est habituellement pas utilisé en matière législative, renvoie à une vision un peu désuète du Conseil : la notion de « recommandation » semble plus appropriée.

Mon amendement vise à rendre plus efficace la démocratie représentative en permettant à soixante députés ou à soixante sénateurs de demander au CESE de rendre un avis. Actuellement, seul le président de l'Assemblée nationale en a la faculté. Cet amendement est similaire à d'autres qui ont déjà été présentés, notamment par Mme Untermaier : cette possibilité pourrait davantage être inscrite dans le règlement de notre assemblée.