Interventions sur "CESE"

Il s'agit de permettre au CESE de consulter l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) sur les sujets les concernant.

J'ai bien compris qu'il s'agit de donner une place plus importante au CESE, ce qui ne nous choque pas, mais il ne faudrait pas qu'il y ait un effet d'éviction pour des organes tels que le CFL ou le CNEN, qui ont fait leurs preuves – ce sont réellement des instances d'échange, de travail. On pourrait aussi se poser la question pour d'autres organes. C'est la difficulté quand on commence à établir une liste : jusqu'où faut-il aller ? Les collectivités locales, toutes sen...

Même si nous pourrons en rediscuter en séance publique et si j'ai pu échanger avec le CESE lui-même sur les solutions envisageables, l'AFE, dont les membres sont élus, n'est pas de même nature que les instances consultatives locales dont les membres sont désignés. De ce fait, il est difficile de les mettre sur le même plan en permettant au CESE de saisir l'AFE. Par ailleurs, le Gouvernement est déjà tenu de réaliser chaque année un rapport sur la situation des Français établis hors de...

Nous avons hier appelé l'attention du Gouvernement sur les préconisations du Conseil d'État qui a rappelé que l'article 70 de la Constitution prévoit que le CESE peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. En outre, le quatrième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social dispose que celui-ci peut être saisi de demandes d'avis ou d'études par le Premier ministre, le président de l'Assemblée national...

Si cette disposition n'est certes pas centrale, elle apporte tout de même une précision utile : alors que le Gouvernement et le Parlement s'investissent de plus en plus dans l'évaluation des politiques publiques, le CESE peut apporter un point de vue intéressant et complémentaire. Le Conseil d'État, que vous citez dans l'exposé sommaire de votre amendement, considère ainsi dans son avis que « cette disposition se situe dans le prolongement de la contribution du CESE à l'évaluation des politiques publiques. » Plus qu'un signal ou une incitation, il s'agit donc de clarifier le contenu de la mission d'évaluation du...

L'amendement CL154 vise à rétablir les différents collèges du CESE et à apporter des précisions en la matière. Les groupes actuellement représentés disent qu'ils n'ont pas de visibilité sur le nombre de sièges qu'ils auront demain. La question de la suppression du collège des outre-mer se pose aussi. Je vous propose de faire passer le nombre de membres à 193, en supprimant seulement les personnalités qualifiées.

Cet élargissement des compétences du CESE donne l'occasion au Parlement de le saisir, et de disposer de ses avis en matière d'évaluation des politiques publiques, ce qu'il fait trop rarement pour l'heure, et c'est bien dommage. Cet ajout me semble intéressant et pertinent.

Je vais présenter en même temps, avec votre permission, les amendements CL17 et CL18, qui concernent les représentants de la société civile des territoires. Le CESE est constitué de trois grandes catégories de membres : les acteurs économiques, les acteurs sociaux et les représentants de la société civile au plan national. À partir du moment où on renforce le rôle du CESE, il n'est pas inutile qu'il puisse s'appuyer sur des représentants de la société civile des territoires – je pense notamment aux conseils de développement, mais il existe d'autres organisat...

Pour que le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, puisse utilement saisir des instances comme le CESE et bénéficier ainsi d'avis extérieurs, encore faudrait-il que le calendrier législatif soit organisé en conséquence… Je ne vois en effet pas comment, en l'état actuel des choses, nous pourrions utilement saisir le CESE et bénéficier de son avis sur un texte avant que celui-ci n'ait fait trois navettes entre les deux chambres : on amuse la galerie…

L'amendement CL120 tend à conserver le nombre actuel de membres du CESE – 233. Tous ces amendements correspondent à une problématique de fond. Nous sommes d'accord pour élargir les missions du CESE, en intégrant les consultations citoyennes, mais nous avons une inquiétude quant au cœur de ses missions. Il a été question tout à l'heure de la valorisation des travaux du CESE. Je sens qu'on se dit parfois qu'on va le « redorer » grâce à une ouverture aux citoyens, mai...

Je suis un peu déçu par cet article du projet de loi, car il ne suit qu'une logique comptable : il s'agit seulement de réduire le nombre de membres du CESE. Si on veut donner un peu d'ambition à la réforme, il faut aussi moderniser sa composition. C'est ce qui a été fait en 2010 : l'ouverture à des membres issus d'organisations non gouvernementales travaillant sur l'environnement visait à mieux prendre en compte cette problématique. On voit bien, depuis plus d'une dizaine d'années, que la question de la participation directe des citoyens, dont on a...

Le projet de loi supprime la participation des personnalités qualifiées, aujourd'hui au nombre de quarante. L'alinéa 2 de l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 permet aussi d'avoir, au sein des sections, des personnalités associées mais cette disposition serait supprimée. Or le CESE peut avoir besoin de recourir ponctuellement à des personnes disposant d'une compétence technique particulière, afin d'éclairer ses travaux. Ces personnalités ne devraient pas être nommées par le Gouvernement mais par le CESE, qui est le plus à même d'analyser ses besoins au cas par cas. Tel est l'objet de l'amendement CL164.

...t bien d'une évaluation ex post, et le Conseil d'État l'a également rappelé dans son avis. Je forme le même vœu pieux que Philippe Gosselin : profitons de ce texte pour réexaminer nos méthodes de travail et la façon dont on fait la loi dans notre pays, pour améliorer la visibilité et la lisibilité du calendrier législatif, et du coup garantir une véritable coordination entre le travail du CESE et le nôtre. Désigner un rapporteur très peu de temps avant le début de l'examen d'un texte complique beaucoup les choses. Il nous appartient collectivement de faire mieux respecter le Parlement, quitte à devoir tordre le bras du Gouvernement pour avoir un véritable calendrier. Je défends pour ma part cette idée avec conviction : j'observe qu'à chaque fois que nous disposons d'un peu de temps, no...

La composition retenue est le fruit d'une large négociation entre les membres actuels du CESE, qui sont parvenus à un consensus, et il serait périlleux de remettre en cause l'équilibre ainsi défini. Vous souhaitez tous introduire ou retrancher une catégorie, ce qui rendrait la composition bancale et ne correspondrait pas à la réalité de la société civile organisée. Si l'idée d'introduire le tirage au sort pour certains membres permanents du CESE aurait pu me tenter dans un autre cadre, e...

Ces échanges sont intéressants, mais nous nous retrouvons à échanger des vœux pieux : chacun sait que nos textes souffrent d'une manière générale d'un manque d'analyse et d'études d'impact criant. La réforme de Constitution à ce sujet n'a rien changé et la concertation sur les textes de loi reste aléatoire. Je l'ai dit hier : ce n'est pas en redonnant quelques pouvoirs au CESE que l'on y changera quelque chose. La seule solution, mes chers collègues, serait de faire contrôler nos textes législatifs par un organisme indépendant chargé de l'analyse de leur impact, comme cela se pratique notamment au Parlement européen : si le Conseil ou le Parlement proposent un texte sans analyse d'impact suffisante, une commission indépendante leur demande immédiatement de le revoir. ...

...el il faudra apporter une réponse d'ici à la séance. La composition retenue est un équilibre qu'il serait difficile de modifier en faveur d'une catégorie ou d'une autre. Le noyau dur existant doit rester d'autant plus pérenne que viendront s'y ajouter des citoyens tirés au sort. Il est bien entendu hors de question que des membres permanents soient désignés par tirage au sort : tout l'intérêt du CESE est d'être un lieu de dialogue et d'échange permettant aux représentants de la société civile de confronter leurs points de vue pour aboutir à des consensus intéressants. Le 23 septembre prochain, Allain Bougrain-Dubourg, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), et Pascal Férey, qui a été vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), doivent ain...

... exemple, comme au sein d'autres commissions, nos administrateurs accomplissent un travail énorme et remarquable et font le maximum. Mais cela suffit-il ? Je lance ce message, même s'il va à contre-courant de l'opinion publique qui considère qu'il y a trop de collaborateurs ou de fonctionnaires. Un travail de qualité implique également de disposer de collaborateurs en nombre suffisant. Évoquer le CESE, qui figure parmi les grandes institutions de la République, nous permet donc d'évoquer également des réformes possibles au sein de celles-ci.

...hausse du nombre de représentants dans le domaine de l'environnement, monsieur le rapporteur. Toutefois, de nombreuses personnalités qualifiées étaient issues des associations engagées dans ce combat, et quoi qu'il faille respecter l'équilibre atteint, leur représentation doit demeurer un point d'attention particulier. Qu'un comité soit chargé de formuler des préconisations sur la composition du CESE avant chaque renouvellement me paraît pertinent, et je me réjouis qu'une telle disposition vienne s'insérer dans le texte. Ma collègue Paula Forteza et moi-même proposerons néanmoins une rédaction différente de la vôtre, afin de diversifier l'origine des représentants du comité, qui ne doit pas être composé uniquement de parlementaires.

Je tiens à saluer la grande sagesse de notre rapporteur, dont je découvre l'engagement. Il y a des équivalents du CESE dans tous les pays du monde, et ils sont même regroupés dans une association internationale. La composition de ces organismes consultatifs est le fruit de l'histoire et de la culture du pays concerné, et évolue selon les grandes problématiques du moment. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la représentation des organisations environnementales s'est accrue au sein du CESE ces dernières années...

Je me réjouis de la baisse du nombre de membres du CESE, car c'est un engagement que nous avions pris pour nos institutions ; j'espère que nous y parviendrons un jour s'agissant du Parlement. La suppression des personnalités qualifiées, nominations qui avaient un aspect « République des copains », est également une grande avancée, car celles-ci généraient frustration et agacement. Quant à l'amendement de mon collègue Pacôme Rupin, il a deux objets. L...