Interventions sur "CETA"

... molécules interdites dans l'Union européenne. Les limites maximales de résidus de pesticides autorisés dans l'eau y sont moins exigeantes que les nôtres. La concentration permise de glyphosate dans l'eau potable est 2 800 fois plus élevée au Canada qu'en Europe. Aujourd'hui, le Canada est le premier pays à commercialiser du saumon transgénique, interdit en Europe. Pouvez-vous nous assurer que le CETA ne rendra pas possible son importation, sachant que le saumon transgénique n'est pas traçable et pourrait se retrouver dans nos assiettes à notre insu ? L'utilisation de l'atrazine est interdite en France depuis plus de dix ans. Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – , menée depuis 2002 sur des femmes enceintes, prouve que le risque d'avoir un enfant ...

...r une nouvelle société et un nouveau monde, vous vous appuyez sur une théorie économique qui date du début du XIXe siècle. Élaborée par David Ricardo, qui a travaillé sur les avantages comparatifs, elle consiste à acheter là où le prix est le plus faible, quelles qu'en soient les conséquences. Voilà ce que vous défendez ! Or cette théorie économique est complètement dépassée. La réflexion sur le CETA a été initiée dix-sept ans après le sommet de la Terre de Rio de Janeiro et un an après le Grenelle de l'environnement, qui avait marqué le début d'une prise de conscience. Dix ans ont passé, dix ans de travail, est-il prétendu, pour obtenir cet accord. En définitive, celui-ci ne tient aucun compte des grands enjeux d'aujourd'hui. Je lance un appel aux députés de la majorité : vous ne pouvez pas...

...ppartenance à un groupe et du soutien à un Président de la République, il y a votre conscience et l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Mardi, vous serez appelés à effectuer le vote le plus important de votre carrière politique. Ce vote aura des conséquences incalculables sur l'avenir de notre pays et de l'Europe. Ce qui me fascine, m'inquiète et me désespère, c'est que la défense du CETA est en totale contradiction avec tout ce que vous dites depuis des mois et des années. Elle est en contradiction avec l'exigence démocratique, car ce traité inocule un virus dans la souveraineté non seulement de la France, mais de l'Europe. En effet, il donne le pouvoir aux multinationales dont, plus encore qu'aujourd'hui, nous serons les pantins. Cette attitude est également en totale contradic...

Voilà plus de six heures que nous examinons les dispositions du CETA, et ce long débat a fait apparaître une évidence : le volet agricole de l'accord met notre agriculture en danger, en particulier les producteurs de viande bovine, et compromet la sécurité alimentaire des consommateurs français. Le libre-échange n'est pas mauvais en soi, mais la concurrence doit être loyale. Or elle ne le sera pas ! Les éleveurs canadiens seront avantagés, car ils peuvent utilise...

Enfin, n'oublions pas qu'après le CETA, il y aura l'accord commercial avec l'Amérique du Sud, le fameux Mercosur, tout aussi dangereux pour notre agriculture. Mes chers collègues, mon choix est donc fait : je voterai contre la ratification du CETA et je vous invite à en faire de même.

...que les produits industriels. Dès que je nourris des doutes sur un texte, je me pose quelques questions : cet accord est-il bon pour la France ? Je ne peux pas répondre par l'affirmative. Est-il souhaitable pour les Français ? De la même manière, je ne peux pas répondre positivement. Est-il bon pour les générations futures ? La réponse reste la même. Sur la viande bovine, le traité inquiète. Le CETA apporte probablement des améliorations dans les échanges avec un pays ami, mais que voulons-nous faire de notre agriculture, notamment de l'élevage bovin ? Nous savons très bien qu'au Canada, certains animaux sont issus d'élevages nourris aux farines animales ou dopés aux antibiotiques. Cette situation crée deux problèmes, largement évoqués depuis le début de l'après-midi : une distorsion de conc...

Le CETA nous permet de dire « non » au droit du plus fort. Avec le Canada, nous avons une histoire commune,...

...it vouloir détricoter l'accord de Paris, qui nous lie, bien sûr, aux autres États parties, mais aussi aux générations futures. Notre ambition, vous le savez, s'est matérialisée par la conclusion d'un partenariat pour le climat et l'environnement. Le Canada abandonnera progressivement le charbon, et défend l'ambition écologique de l'accord de Paris, auquel la déclaration interprétative relative au CETA reconnaît une valeur contraignante. D'ailleurs, des études indépendantes ont démontré que les conséquences environnementales du CETA seraient très limitées. En définitive, l'Union européenne ne doit pas subir le commerce. Elle doit, au contraire, négocier des accords bilatéraux pertinents et protecteurs avec des pays amis, car, comme l'a dit le Président de la République, les échanges, lorsqu'il...

Personne ne le sait, en effet ! Pierre Moscovici a indiqué que nous nous trouverions face à un vide juridique, mais que, sans doute, le traité s'appliquerait tout de même. Il y a donc un problème de fond, et pour le résoudre, nous devons revenir à l'essentiel et nous en remettre au peuple ! Nous demandons donc l'organisation d'un référendum sur le CETA.

Vous n'avez pas été élus pour autoriser sa ratification. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Macron a dit qu'il chargerait des experts d'évaluer l'impact de l'application du CETA sur l'environnement, le climat et la santé – ce qu'il a fait en réunissant la commission dite Schubert. Or cette dernière estime que ce traité est dangereux. Aucun député sur ces bancs – aucun ! – ne s'est fait élire en disant à ses concitoyens qu'il appliquerait le CETA. Notre légitimité n'est pas suffisante pour trancher un sujet aussi important. Il faut donc revenir devant le peuple pour déno...

...ntibiotiques et constitue donc un enjeu de santé publique mondial. D'ailleurs, le récent scandale de falsification de certificats vétérinaires canadiens, qui a permis l'exportation illégale de porcs à la ractopamine vers la Chine, a démontré que, contrairement à ce que vous ne cessez de nous dire, les autorités publiques canadiennes ne sont pas toujours fiables en la matière. La ratification du CETA n'est malheureusement cohérente ni avec vos discours ni avec la loi EGALIM, qui prônait une montée en gamme des produits agricoles, afin d'assurer aux agriculteurs un revenu décent et de privilégier la consommation locale, davantage rémunératrice pour les producteurs et plus respectueuse de l'environnement. En réalité, le CETA met en concurrence des modèles agricoles radicalement opposés. C'est p...

Pourtant, il a validé l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR, le marché commun du Sud, avant même que le Gouvernement nous transmette, pour que nous en débattions, le projet de loi autorisant la ratification du CETA. Toutefois, ce n'est pas une surprise. Si l'on revient en arrière, on se rappellera qu'il était, lors de la présidentielle de 2017, le seul candidat favorable au CETA, allant même jusqu'à préconiser qu'il ne soit pas examiné par les parlements nationaux.

...crétaire d'État, je souhaite vous poser une question : que se passera-t-il si le vote est négatif mardi prochain ? Compte tenu du résultat du vote sur la motion de rejet préalable, cette hypothèse ne peut plus être écartée : nous sommes nombreux à nous en réjouir. J'avais fait le pari, au début de la séance de cet après-midi, qu'aucun groupe ne voterait unanimement en faveur de la ratification du CETA : le vote sur la motion de rejet a démontré que j'avais raison. Il n'a manqué que quelques voix seulement pour que le CETA tombe dès ce soir. D'ailleurs, il ne vous a pas échappé qu'il n'y a eu quasiment aucune prise de parole – une seule, je crois – en faveur du CETA, en dépit de l'inscription de plus de soixante-dix orateurs sur l'article 1er. Le rejet du CETA mardi prochain est donc possible....

...eaucoup trop varié, ces derniers jours, sur ce qui sera accepté notamment en matière de farines animales : au mieux ces erreurs sont des omissions, au pire, elles pourraient être des mensonges. C'est pourquoi, faisons le choix de l'agriculture française, faisons le choix du bon sens écologique, faisons le choix d'une alimentation sûre pour nos concitoyens. Le mien est fait : je voterai contre le CETA, car je suis convaincu qu'il n'est bon ni pour les agriculteurs ni pour les citoyens du territoire de Belfort.

Ainsi complétée, la phrase correspondrait davantage aux actes accomplis. Toutefois, cela ne correspond pas à ce que les Français et les Européens souhaitent ; cela s'oppose aux valeurs que nous défendons et à la responsabilité que nous revendiquons face au défi climatique. L'application du CETA doit donc être suspendue, et le vote de la présente motion de rejet préalable permettrait d'y parvenir. Pourquoi ce texte doit-il être rejeté ? Sur la forme, d'abord, l'accord a été négocié dans l'opacité la plus totale pendant des années. La méthode d'élaboration a été, à elle seule, antidémocratique.

Comment peut-on défendre des textes législatifs visant à protéger la biodiversité et à améliorer la qualité de nos produits agricoles, dans le cadre de contraintes souvent strictes, pour des objectifs louables, quand, dans le même temps, on détruit toute la confiance que nos concitoyens auraient voulu nous accorder ? Comment leur expliquer que c'est pour eux que le CETA a été ratifié et les convaincre qu'il les aidera à prospérer et à faire prospérer l'économie française ? Telles sont les questions que se posent et que nous posent les Français. Nous sommes convaincus de la nécessité de promouvoir l'agriculture biologique en France, en particulier à La Réunion. Quel discours dois-je désormais tenir pour que les Français gardent confiance dans leurs décideurs pol...

Pouvons-nous tous nous mettre à la place des agriculteurs et des consommateurs, que nous représentons dans l'hémicycle ? Si nous comprenons leurs inquiétudes, nous ne pouvons que nous opposer à la ratification du CETA, qui est pour eux synonyme de confusion.

... a préféré établir un plan d'action français, qu'il a prétendu appliquer dans le cadre d'un accord international engageant les États membres de l'Union européenne, l'Union européenne elle-même et le Canada. Rien que ça : la France, à l'aide de son plan d'action, réécrit l'accord et impose sa version à tous ! Le Gouvernement a ainsi voulu gagner du temps : les élections européennes approchant, le CETA a soudain disparu des conversations et des réunions et la ratification par le Parlement français a été renvoyée aux calendes grecques. Les élections passées, l'urgence de la ratification est brusquement décrétée, alors que le Parlement aurait eu tout le temps d'examiner ce texte il y a quelques mois. Le projet de loi a été transmis à la représentation nationale le 3 juillet dernier, pour un exam...

...teurs passionnés. Leur message est simple, là encore : ils ont parfois l'impression qu'on leur demande trop par rapport aux autres. Ils comprennent les exigences dans les domaines environnemental ou sanitaire, ils comprennent les exigences en matière de qualité. Ce qu'ils ne comprennent pas, en revanche, c'est qu'ils soient les seuls à devoir les respecter, les seuls à qui on en demande plus. Le CETA, sans permettre aux États d'améliorer leur action, ne fera qu'aggraver l'isolement des agriculteurs français. Cet accord, comme, demain, celui passé avec le Mercosur, est la prime aux cancres dans la lutte contre les changements climatiques.

...vail, d'évolution, de transformation de nos modes de production et de consommation en faveur de l'environnement, du développement durable et de la santé des Européens. Faciliter les échanges commerciaux ne saurait avoir pour conséquence un tel recul environnemental et social, ni un tel reniement de nos prérogatives publiques. En effet, en l'état, et en dépit du plan d'action du Gouvernement, le CETA ne prévoit pas de veto climatique. Le rapport Schubert le souligne : « Rien ne permet de garantir dans le traité que les futures dispositions environnementales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de développement durable ne seront pas attaquées devant cette juridiction » – à savoir, le mécanisme de règlement des différends entre les invest...