Interventions sur "CFA"

... jeunes qui ont décroché du système. Si je constate que le Gouvernement a pris la mesure de l'enjeu, je regrette que toutes les solutions n'aient pas été étudiées et que, comme d'habitude, on se contente de vouloir cacher la poussière sous le tapis en s'occupant prioritairement de gouvernance et de fiscalité. Plus grave, certaines mesures pourraient être dangereuses, entraînant la disparition de CFA dans les territoires périphériques et ruraux. L'essentiel, si l'on veut revaloriser la voie professionnelle, c'est qu'elle cesse d'être perçue comme une filière de relégation. En l'espèce, la revalorisation symbolique est essentielle. Or c'est l'angle mort de cette loi et la raison qui nous fait craindre un nouvel échec. Les 700 branches professionnelles ne sont pas encore simplifiées, modernisé...

...centralisation et un renforcement du rôle stratégique de la puissance publique dans le domaine de la formation. C'est logique, puisque la formation est un sujet capital pour la lutte contre le chômage et l'adaptation aux évolutions de plus en plus rapides du marché du travail. C'est en tout cas un sujet trop important pour en priver les collectivités. Or, avec la suppression de la régulation des CFA par les collectivités, la chose publique est mise de côté. Et tout ça pourquoi ? Pour mettre fin à une régulation prétendument trop administrative de la formation professionnelle ? Certes, il y a des améliorations à apporter, j'en suis conscient. Mais améliorer, ce n'est pas botter en touche ; ce n'est pas se débarrasser de la formation professionnelle en l'affermant au secteur privé sous prétex...

...s pour la transmission des savoirs ? Et où en sommes-nous pour ce qui concerne la cohésion, qui devait intervenir vers l'âge de dix-huit ans, avec le service national, lequel aurait permis à notre grand peuple de se retrouver ? Tous ces jeunes, qui auraient vécu une longue période ensemble, se seraient connus et reconnus. Ils n'auraient pas fait de différence entre ces montagnes oubliées et leur CFA – j'en parle, au cas où je l'oublierais – , qui fonctionnait, malgré tout, entre ces territoires et ces banlieues. Je crains que M. le Président de la République ne commette une erreur d'appréciation. Il y a là un vrai dossier, madame la ministre. C'est pourquoi je reconnais votre grand mérite et votre courage pour reprendre en main la situation. Le Président dit qu'il veut remettre l'État en pr...

...à favoriser, dans une mesure déterminante, la mobilité européenne des apprentis salariés ou en contrat professionnalisation. Ces dispositions jettent les fondations de ce statut de l'apprenti européen que nous appelons de nos voeux, mais lever les freins à la mobilité est un moyen, non une fin en soi. Il faut que l'ensemble des parties prenantes – les jeunes, les centres de formation d'apprentis (CFA), les entreprises, les branches professionnelles – se saisissent de ces nouvelles possibilités pour concrétiser notre volonté de renforcer l'apprentissage en tant que filière d'excellence. Par cet amendement, nous demandons une évaluation deux ans après la promulgation de la loi pour nous assurer que l'objectif ambitieux d'accroître la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne est bie...

.... La manière dont la réforme est aujourd'hui conduite risque d'entraîner un certain nombre de problèmes. Quand il s'agit notamment de bien articuler emploi et formation, retirer la compétence de l'apprentissage aux régions aux régions n'est pas une bonne idée. Le président de Régions de France, Hervé Morin, écrit d'ailleurs clairement, dans son rapport, que c'est sans doute la suppression de 700 CFA qui se profile à l'horizon. Il est dommage que l'étude d'impact du Gouvernement n'ait pas cherché à contredire ces chiffres – et votre argumentation pas davantage, madame la rapporteure.

Je suis défavorable à cette proposition qui n'a d'autre but que de détricoter complètement le dispositif que nous souhaitons mettre en place. Nous pensons précisément que ce nouveau système dans lequel les régions ne décident plus des ouvertures de sections de CFA ou de places devrait réellement dynamiser l'apprentissage, dont on connaît le fort potentiel de développement. Et pour ce qui est des CFA, cher collègue, les chiffres que vous citez, s'ils étaient vérifiés en diraient long sur la gestion actuelle de l'alternance et sur les difficultés économiques qu'ils rencontrent.

...u mal à comprendre : comment le travail accompli, certes plus ou moins bien, par treize régions, sera-t-il mieux fait par 400 branches qui ne couvrent pas la totalité des métiers de notre pays ? Et je vous mets au défi de m'en citer dix qui soient suffisamment bien structurées pour se substituer aux régions ! La fin de cette compétence mettra aussi en concurrence directe lycées professionnels et CFA. Dans certains lycées professionnels, nous avons des professeurs qui font un excellent travail et pourraient très bien travailler avec des CFA. Non seulement vous ne vous engagez pas sur la voie de cette complémentarité, mais vous allez raviver la concurrence. Certains secteurs, notamment en zone rurale, perdront des lycées professionnels, et vous assisterez à une dévitalisation à rebours de not...

En lycée professionnel comme en CFA, il faut trouver une entreprise d'accueil disposée à vous accueillir en stage pendant vingt-deux semaines. En l'absence d'un tissu économique local, toute la logique de la formation par un professionnel, toute la logique, donc, de l'alternance se trouve compromise. Il faut que l'offre corresponde à la réalité. Nous défendons cependant également le développement des Campus des métiers et des qual...

Dans la région Grand Est, selon vos chiffres, 90 % des CFA seraient menacés de fermeture. Comme disait Talleyrand, « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Au lieu de tenir un discours anxiogène pour tous les acteurs de l'apprentissage, mieux vaudrait prendre le temps d'examiner chaque situation. Mme la ministre a elle-même annoncé qu'elle vérifierait, dans un certain nombre de régions, la situation des CFA et traiterait les problèmes au cas par ca...

...s choses que de laisser croire que, soudainement, les régions ne travailleront plus avec les branches professionnelles, et réciproquement. Nous savons en effet très bien que cela ne se passera pas ainsi. En réalité, les branches professionnelles – et on peut comprendre que les régions réagissent à ce changement un peu brutal – seront libres, non pas de faire ce qu'elles veulent, mais d'ouvrir les CFA, en indiquant les raisons de leur décision. De fait, on sait très bien qu'actuellement, pour des raisons souvent financières du reste, on ne va pas au bout des choses. Chers collègues, je comprends bien votre démarche, qui est de soutenir la position des régions. Mais la représentation nationale doit dépasser cela, et se prononcer au vu des évaluations et retours d'expérience. Évitons en tout ca...

Les propos de Monique Iborra rejoignent le message que je veux faire passer. On prétend que ce sont les branches qui vont désormais piloter le dispositif. Mais nous ne sommes pas en train de substituer les branches aux régions. Actuellement, celles-ci ont, pour ainsi dire, le droit de vie et de mort sur un CFA. Or, je pourrais vous citer de nombreux cas dans lesquels les étudiants se dépêchent de trouver une entreprise avec laquelle conclure un contrat d'apprentissage pour être certains de pouvoir s'inscrire dans la formation qu'ils souhaitent, parce qu'il n'y a que quinze places pour une trentaine de candidats. Du coup, ils acceptent n'importe quoi. On marche sur la tête ! Et ces situations sont dues ...

Par l'amendement AS41, nous proposons que la région élabore, en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie ne remettrait pas en cause la liberté d'ouverture des CFA et des sections d'apprentissage : elle permettrait d'assurer une offre de formation professionnelle initiale cohérente sur l'ensemble du territoire régional et de répondre aux besoins en compétences, de définir la politique régionale d'investissement en faveur des centres de formation d'apprentis, en particulier dans une logique d'aménagement du territoire, d'organiser la complémentarité des form...

...atégique global. Il est donc proposé, par l'amendement AS279, que la région élabore, en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. La stratégie proposée déterminera les besoins en compétences des territoires et organisera la complémentarité ainsi que les mutualisations possibles entre les deux voies professionnelles, les CFA et les lycées professionnels.

...es apprentis ont un emploi ou poursuivent leurs études. Faut-il interrompre cette dynamique vertueuse ? Nous ne le pensons pas. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement AS613, que la région élabore, en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie ne remettrait pas en cause la liberté d'ouverture des CFA et des sections d'apprentissage. Elle permettrait d'assurer une offre de formation professionnelle initiale cohérente sur l'ensemble du territoire régional, de répondre aux besoins en compétences, de définir la politique régionale d'investissement en faveur des centres de formation d'apprentis, en particulier dans une logique d'aménagement du territoire, d'organiser la complémentarité des formati...

...s remettre en cause le principe de liberté qui a été voté précédemment. Ce schéma pluriannuel pourrait répondre aux besoins en compétences exprimés par les branches en construisant une offre de formation initiale cohérente sur l'ensemble du territoire, répartir les investissements selon une logique d'aménagement du territoire et, enfin, organiser la complémentarité entre lycées professionnels et CFA, plutôt qu'une mise en concurrence qui sera préjudiciable aux deux types d'établissements. Je rappelle que les lycées professionnels sont aussi financés par les entreprises, via ce que l'on appelait le « hors quota ». Je crois qu'il faut rester fidèle à l'esprit de la déclaration du Premier ministre.

Encore une fois, je répète que nous ne donnons pas toutes les clés aux branches. Vous le savez aussi bien que moi, les régions conservent la compétence d'investissement dans les lycées et les CFA, qui est très structurante. Elles auront, bien entendu, diverses occasions de discuter avec les branches et le tissu économique, qu'elles connaissent très bien. Il est évident que les unes et les autres auront un intérêt partagé à travailler ensemble autour de projets communs, comme vous l'appelez de vos voeux. Que ce soit en apportant un complément au coût de contrat ou un investissement dans le...

...ur que le système fonctionne de manière optimale, il ne faut pas qu'elles en assument le pilotage. Ce qu'a dit M. Vallaud était en partie juste : en Allemagne, les entreprises consacrent beaucoup plus d'argent à l'apprentissage qu'en France. Mais on est plus enclin à financer un système lorsqu'on le pilote et qu'on en est responsable. C'est pourquoi je fais le pari qu'en 2022, un grand nombre de CFA se seront ouverts, qui mettront en oeuvre des pédagogies dynamiques, et nous serons tous très heureux d'aller les inaugurer. Ils proposeront des formations beaucoup plus réactives, seront beaucoup plus dynamiques, tout en préservant un aménagement du territoire qui correspond aux besoins des entreprises. Encore une fois, nous ne voulons pas opposer les unes aux autres ; nous voulons uniquement qu...

Mme la rapporteure nous dit que les régions conserveront le pouvoir d'investir. Très bien ! Mais la dotation d'investissement qui sera attribuée à la région Grand Est, par exemple, s'élèvera à 12 millions d'euros. Or, lorsqu'on connaît le coût de la rénovation d'un CFA, on s'aperçoit qu'avec une telle somme, on ne pourra pas faire grand-chose. J'ai en tête la rénovation récente d'un CFA du bâtiment, comprenant la formation, les ateliers, le matériel, mais aussi toute la partie hôtelière. Cette rénovation n'aurait pas pu être financée par la branche, qui n'avait pas les moyens de le faire seule ; la région a donc apporté 6 millions, dans le cadre d'un cofinancem...

Je souhaiterais revenir sur les propos de Mme la rapporteure et de M. Maillard. Nos conceptions sont très opposées, c'est un fait. La majorité estime – et c'est un constat que nous ne partageons pas entièrement – que les régions n'ont pas fait le job. En guise de réponse, on fait exploser le système et donne aux branches un pouvoir très important, tant et si bien que l'initiative d'ouvrir des CFA leur reviendra. M. Maillard a indiqué que la situation de la France n'était pas comparable à celle de l'Allemagne parce que, jusqu'à présent, les entreprises françaises n'avaient pas eu intérêt à investir dans l'apprentissage. Cette affirmation soulève un problème de fond, celui de l'opposition entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. Les élus sont désignés sur un programme politiqu...

...'est nullement remise en cause, mais les entreprises ne sont pas hors sol : elles participent bien à des dynamiques de territoire. Du reste, les régions y contribueront grâce à l'enveloppe de péréquation qui leur sera confiée. N'oublions pas enfin une des principales innovations du projet de loi : le paiement au contrat, qui renforcera véritablement la capacité de développer l'apprentissage ; les CFA attendent impatiemment cette disposition. Enfin, s'agissant de la mutualisation des moyens des lycées professionnels et des CFA, les régions continuant de piloter l'investissement, nous avons toutes les garanties qu'elle sera menée à bien – pour peu évidemment qu'elles jouent le jeu de la réforme, ce qu'elles ont tout intérêt à faire.