Interventions sur "CFA"

La région était le bon échelon pour développer l'apprentissage, puisqu'elle a la connaissance des jeunes de son territoire ainsi que, grâce à ses compétences économiques, des besoins en compétences, et donc en formations, des entreprises. Je regrette, madame la ministre, votre défiance permanente vis-à-vis des collectivités territoriales et des élus qui les composent. La répartition des CFA sur l'ensemble du territoire sera un problème : en confiant aux branches le financement de ces centres, le risque est de les voir se concentrer sur certains territoires plutôt urbains et de voir se former de véritables déserts de formations en apprentissage en zones rurales. En outre, un autre problème va également se poser : celui de l'enseignement par la voie de l'apprentissage de métiers rare...

Tout à fait ! La région Hauts-de-France compte ainsi un CFA spécifique pour la dentelle de Calais : peu d'apprentis en sortent chaque année, mais si l'on veut préserver de tels savoir-faire, il faut soutenir de telles formations. J'ai entendu certains de nos collègues se réjouir du fait que nous allions pourvoir développer l'apprentissage, car l'article 11 permettra de multiplier les places en CFA pour les apprentis. Mais ils oublient que le problème en ...

Il est souhaitable de supprimer cet article parce que la création – sur simple déclaration d'activité – des CFA aura pour conséquence d'enlever aux régions la maîtrise de cette compétence. Cela revient à sortir d'une logique administrée pour passer à une logique de marché : on s'expose alors au risque de voir les CFA urbains ou spécialisés dans les métiers les plus rentables se développer au détriment des espaces ruraux. L'amendement vise à empêcher cette libéralisation de l'implantation des CFA.

Avec cet amendement, il s'agit de préciser le récent assouplissement juridique visant à favoriser la mobilité européenne, en envoyant un signal fort au CFA français pour l'encourager à créer des partenariats avec les structures étrangères sans être rebuté par les procédures administratives de validation des formations dispensées impliquant une reconnaissance d'équivalence de diplôme des tuteurs étrangers. Il s'agit de permettre que les compétences et qualifications requises du maître d'apprentissage ou tuteur étranger soient conformes aux dispositio...

Je veux réagir à ce que vous venez de dire, madame la ministre. Vous le savez – du moins je l'espère – , les régions ont accompli un travail considérable pour s'assurer de la présence de référents sur le handicap dans l'ensemble des CFA, partout sur le territoire. Une fois encore, prétendre que rien n'est fait est donc une erreur. Des référents ont été mis en place par les régions, cela fait partie des choses que vous pouvez aisément vérifier. Je comprends la volonté de communication du Gouvernement, qui cherche à s'attribuer des choses qui existent déjà, mais, franchement, cela ne me paraît pas de bonne politique. Lorsque des ...

J'ai bien entendu, madame la rapporteure, les observations que vous avez formulées en donnant l'avis de la commission sur l'amendement précédent. Mais vous savez, le secteur du sport et de l'animation est riche d'un fort potentiel d'emplois, et propose de nombreuses opportunités de formation aux jeunes. Madame la ministre, vous souhaitez que des CFA ouvrent et tiennent compte des potentiels et des besoins locaux : le but de votre réforme est de permettre l'éclosion de nouvelles structures de formation. Pour cela, il faut mobiliser au mieux les ressources associatives. Je vous donnerai un exemple : celui d'Épinal, où des associations sportives – au total cinq clubs – se sont regroupées parce qu'elles ne parvenaient pas à satisfaire en intern...

...si pour tous les autres établissements qui dispensent des formations par la voie de l'apprentissage. L'objectif visé est essentiel : fluidifier le système. En effet, le projet de loi permet désormais à tout apprenti d'entrer à tout moment de l'année en formation. Instaurer ces deux sessions d'examen est donc une véritable nécessité si nous voulons une organisation plus fluide, à la fois dans les CFA et dans les autres établissements, qui pourront ainsi gérer de façon plus optimale le mouvement des entrants et des sortants. Cet amendement, je le dis franchement, est cohérent avec l'ensemble du projet de loi qui vise à simplifier l'accès à l'apprentissage, mais aussi et surtout à redynamiser la voie de formation initiale indispensable au système éducatif de notre pays.

Il me semble, pour ma part, que les garanties de moralité constituent déjà une exigence forte. Les enseignants des établissements scolaires et des CFA y sont déjà soumis. L'avis de la commission est donc défavorable, à défaut de retrait de l'amendement.

De nombreux CFA accompagnent les apprentis dans l'obtention d'aides au logement ou au transport. Il est ici proposé de généraliser ce principe, en vue de faire du CFA, autant que possible, un guichet unique pour les apprentis, lesquels pourraient ainsi accéder plus facilement aux droits auxquels ils peuvent prétendre.

Je veux poser deux questions rapides. En premier lieu, je m'étonne un peu que l'amendement de Mme la rapporteure ait échappé au filtre de l'article 40, puisqu'il crée une dépense nouvelle. Mon deuxième motif d'interrogation concerne les moyens prévus pour faire face à cette charge nouvelle imposée aux CFA. Au-delà de votre propension déjà relevée à l'affichage, on peut donc s'interroger sur les moyens. Cela pose un vrai problème car, entre ce que vous affichez et ce que vous serez en mesure de faire, le décalage sera, hélas, considérable. De plus, on a un mal de chien, passez-moi l'expression, à percevoir la lisibilité du présent article. Tout cela s'apparente vraiment à une politique de gribouil...

...ndicap de niveau 5. Pourtant, à peine 1 % des apprentis sont en situation de handicap, alors que ces personnes représentent 6 à 7 % d'une classe d'âge. L'apprentissage doit donc être favorisé. Tel est l'objet de cet amendement, qui résulte des concertations que Mme la ministre et Sophie Cluzel ont menées avec les partenaires sociaux. Il s'aqgit de mettre en place un référent handicap au sein des CFA, qui aura pour mission, d'une part, d'aider à rechercher un employeur pour la personne et, d'autre part,d'accompagner celle-ci dans son intégration, tant dans le centre que dans l'entreprise.

Avis favorable. Ce référent représente un grand progrès pour favoriser l'accès des personnes en situation de handicap dans les CFA, lesquels n'accueillent aujourd'hui que 1,2 % d'apprentis handicapés. La personne ressource, en amont du contrat, accompagnera notamment la démarche d'accueil, participera à l'élaboration du parcours adapté du jeune et garantira la mobilisation des aides de l'AGEFIPH.

Cet amendement vise à garantir le financement des CFA à échéance du 1er janvier 2020, date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif de financement de l'alternance introduit par le présent projet de loi. Nous souhaitons qu'il dispose de moyens financiers pour assurer la continuité des activités pédagogiques. Or ce que l'on sait, c'est que le projet de loi organise un reversement des excédents constatés au 31 décembre 2019, au titre de la taxe d'app...

Il s'agit, cette fois encore, d'un amendement de ma collègue Véronique Louwagie. Le présent projet de loi prévoit les modalités applicables aux CFA qui constateraient des excédents de taxe d'apprentissage au titre de l'exercice 2019, ce qui nous semble être une bonne chose. Mais les CFA peuvent également constater, après certification par un commissaire aux comptes, des déficits, du fait par exemple d'une insuffisance de taxe d'apprentissage au regard du nombre d'apprentis formés. Il convient donc de permettre aux CFA la couverture de leurs...

...ion de formation au sein d'un secteur, en tension en vue de mieux répondre aux besoins des entreprises qui, pour certaines, éprouvent, de sérieuses difficultés à recruter faute de compétences disponibles. Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous sommes quelques-uns sur ces bancs à être naturellement sensibles à la question de l'apprentissage pour avoir fréquenté un CFA. C'est mon cas, et je sais que le potentiel accès à un emploi durable est plus important dans le cas d'un apprentissage que dans le cas d'une formation professionnalisante – Mme la ministre en a parlé à plusieurs reprises. Devant le congrès de la Mutualité, hier matin, le Président de la République a appelé à investir dans les personnes qui veulent réintégrer le marché du travail, car le travai...

...ns du Président de la République sur les meilleurs moyens de faire sortir une partie des allocataires du RSA. Pourquoi un allocataire du RSA ne pourrait-il pas, s'il est âgé de trente-deux ou même de quarante ans, bénéficier de l'apprentissage pour en sortir et entrer de nouveau dans la vie active ? Là encore, une telle ouverture constituerait un signal extrêmement fort, sans parler de certains CFA qui, aujourd'hui, ne font pas le plein et cherchent des apprentis. Voilà quels sont nos arguments. Nous souhaitons donc que le champ de réflexion du rapport demandé au Gouvernement soit étendu à la possibilité d'ouvrir les formations en apprentissage aux actifs au chômage ainsi qu'aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Cet amendement vise à favoriser la présence de jeunes porteurs de handicap dans les CFA. Nous proposons ainsi d'insérer, après l'article L. 6222-38 du code du travail, un article L. 6222-38-1 ainsi rédigé : « Tout centre de formation des apprentis accueille, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses apprentis, des personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. »

Il me semble qu'il faudrait privilégier des mesures susceptibles de favoriser, dans les faits, la présence d'apprentis en situation de handicap dans les CFA plutôt que de fixer un seuil. La fixation d'un tel seuil est un bon outil dans les entreprises, mais nous ne sommes pas ici dans le même cas de figure, puisqu'une entreprise choisit les personnes qu'elle va ou non recruter, alors que nous parlons ici d'élèves. Ce n'est pas exactement la même situation. Avis défavorable.

...risquent de décrocher, et donc permettre la conciliation entre obligation de scolarité et perspectives professionnelles extérieures. Dans le droit fil de la loi Cherpion, l'amendement no 531 prévoit, quant à lui, de renforcer non seulement la découverte des métiers, mais aussi des formations, afin que les élèves puissent effectuer un choix d'orientation éclairé. Ils pourront suivre des stages en CFA et, ainsi, appréhender la partie théorique des formations auxquelles ils se destinent.

...lier les taux d'insertion professionnelle de toutes les certifications du RNCP, soit près de 10 000 titres. Je m'interroge donc sur la faisabilité de cette mesure, étant donné qu'il faudrait actualiser ces indicateurs tous les ans pour des diplômes et des titres pouvant être acquis selon différentes voies. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de publier les taux d'insertion professionnelle des CFA et des lycées professionnels. Cela me semble plus pertinent pour informer les jeunes intéressés par ces métiers, qui passent par la voie professionnelle et par l'apprentissage.