Interventions sur "CICE"

Le CICE s'est montré totalement inopérant pour générer des investissements et lutter contre le chômage. Les multiples études réalisées sur le sujet l'ont montré, et je ne reviendrai pas sur ce chiffrage absolument dément, qui démontre qu'il aura fallu 400 000 euros d'argent public pour créer ou maintenir un emploi. Avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés, on est loin du chiffre de 1 million d'emplois a...

...ous partageons cet objectif mais nous contestons les moyens que vous imaginez, en particulier la hausse de la CSG. À court terme, vous allez même augmenter le coût du travail, en ramenant de 7 à 6 % le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Avec cet amendement, dont notre collègue Damien Abad est le premier signataire, nous proposons de créer un choc de compétitivité, en remplaçant le CICE par une baisse des charges qui pèsent sur le travail. Cela aurait un effet massif et immédiat, et cela revaloriserait les salaires. Cette mesure serait financée par l'augmentation du taux de normal de TVA, dans le cadre d'une TVA compétitivité, dont les recettes seraient réparties entre une baisse des charges patronales, aux deux tiers, et une baisse des charges salariales, pour le tiers restant....

Notre amendement visant à supprimer le CICE s'inscrit à l'opposé de l'argumentaire de notre collègue du groupe Les Républicains. En effet, le CICE constitue un cadeau fiscal sans réels critères d'attribution ni contrepartie d'engagement de création d'emplois, alors qu'il représente un coût vertigineux pour l'État, comme l'ont expliqué nos collègues communistes. Le rapport de France Stratégie publié le 4 octobre dernier, quant à lui, évalu...

Comme d'autres amendements qui seront examinés ultérieurement, cet amendement concerne les territoires d'outre-mer. Les départements d'outre-mer ne bénéficient pas des exonérations habituelles de charges salariales, si bien que la disparition du CICE – en sifflet d'abord, puis totale – , décidée avant la tenue des Assises des outre-mer, y provoquerait, aux dires de mes collègues de ces territoires, de vraies difficultés. Nous demandons donc très simplement de maintenir le dispositif du CICE outre-mer, en attendant que les Assises se tiennent et que d'éventuelles mesures compensatoires puissent être élaborées, au bénéfice des emplois, qui son...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Serva – je regrette son absence – , est de bon sens, puisque la politique de l'outre-mer sera fondée sur les résultats des Assises. Celles-ci n'ayant pas encore eu lieu, il ne me semble pas utile de revenir sur la question du taux du CICE outre-mer, qui s'élève à 9 % de la masse salariale au lieu de 7 % en métropole. Vous comptez diminuer le taux national à 6 %. Nous considérons qu'il faut maintenir le CICE outre-mer à 9 % pour accompagner la dynamique économique locale. Si le CICE basculait vers des exonérations de charges, il conviendrait de maintenir le principe de ce crédit d'impôt, d'autant plus que la loi LODEOM – loi pour ...

Chacun peut être cavalier, ça, c'est sûr… L'amendement dont Mme Ressiguier est la première signataire vise à supprimer le CICE dès 2018, …

… sans le remplacer par un autre dispositif de soutien. On se retrouverait sans préfinancement possible du CICE pour 2018, ce qui pénaliserait les entreprises les plus fragiles. Les nouvelles entreprises créées en 2018 ne bénéficieraient de rien. Madame Obono, je vous invite par conséquent à vous rallier à la position du Gouvernement, …

… qui consiste à supprimer le CICE à partir de 2019, de façon à ce qu'il y ait un dispositif de substitution, ce qui me semble plus intéressant. L'amendement dont M. Serva est le premier signataire propose de maintenir le CICE exclusivement dans les territoires d'outre-mer, pour un coût de 0,5 milliard d'euros. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en allégements de charges, les territoires d'outre-mer ayant droit à ces ...

Moi, au moins, je vais relancer la papeterie ! (Rires) Il s'agit d'une demande de rapport sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il y a déjà un certain nombre de rapports, nous dira-t-on, sur cette question. Mais justement, ces rapports rédigés par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, démontrent tous l'inutilité, ou du moins le très faible rendement du CICE, puisque les montants dépensés sont d'environ 16 à 24 milliards d'euros selon les années, pour environ 100 000 emplois sauvegardés ou créés, ...

Notre collègue François Ruffin a presque donné dans son propos la réponse que j'allais vous proposer. Mon avis est défavorable puisqu'il y a déjà, comme vous l'avez dit, des rapports du comité de suivi du CICE, qui a remis son dernier rapport le mois dernier. De plus, le CICE est voué à disparaître, ou du moins à être remplacé. Le rapport demandé ne me paraît donc pas utile.

J'allais soulever le même point que Monsieur le rapporteur pour avis. Un rapport d'octobre 2017 explique en détail les effets et les conséquences du CICE. De plus, celui-ci a vocation à disparaître au 1er janvier 2019. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de faire un rapport sur un rapport.

Lors des auditions que j'ai conduites pour préparer mon rapport, nous avons organisé, pour la première fois, une audition conjointe avec le Conseil économique, social et environnemental de l'ensemble des organisations syndicales. Toutes ont considéré qu'il était nécessaire d'avoir une évaluation, non pas des sommes que nous avons engagées sur le CICE, car nous les connaissons tous, mais de l'efficacité réelle au service de l'emploi des 20 milliards d'euros engagés. D'autre part, j'ai pris soin d'organiser également une audition de représentants du Conseil national de l'industrie. Eux aussi ont considéré qu'il était nécessaire de mener une évaluation fine de l'efficacité du CICE afin de vérifier s'il ne bénéficiait pas à des entreprises qui n'...

Je vais donc répondre à Monsieur Damien Adam et à Monsieur Vincent Rolland, à défaut de vous répondre, Monsieur le président. Le rapport remis il y a cinq semaines nous dit précisément que le CICE est un dispositif quasiment inutile. Des dizaines de milliards d'euros sont dépensés presqu'en pure perte, avec au mieux la sauvegarde ou la création de 100 000 emplois par an, soit 200 000 € par emploi et par an et 20 000 € par emploi et par mois ! On voit bien qu'il y a là un saupoudrage complètement délirant. Et pourtant, dans le projet de budget pour l'année prochaine, on remet 20 milliards d...

Lorsque le CICE a été lancé, le président du Medef a dit qu'il permettrait de créer un million d'emplois. Un rapport d'évaluation a été remis. Les élus dans les départements ont d'ailleurs demandé aux préfets d'avoir la liste des entreprises bénéficiaires. Nous n'avons jamais eu ces listes, ce qui pose quand même un problème de démocratie. Ensuite, il n'y a eu aucun contrôle de l'utilisation de l'argent public, ...

Monsieur François Ruffin, je trouve que vous manquez de cohérence. L'État s'est engagé à pérenniser le CICE sur un quinquennat pour permettre aux entreprises d'avoir des règles claires et transparentes qui leur permettent d'investir. C'est pour cela que nous ne mettrons fin au CICE qu'en 2018 ; à partir de 2019 aura lieu la transformation du CICE en baisse de charges, qui a justement, elle, vocation à créer des emplois, ce qui n'était pas assez le cas du CICE, ou du moins pas dans les proportions qui é...

Il s'agit d'un amendement d'appel pour ouvrir la discussion concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Deux enjeux se présentent à nous. Premièrement, le Gouvernement a décidé de mettre fin au CICE et de le transformer en réduction de charges, sans que nous ne connaissions les modalités précises de cette transformation et ses conséquences sur l'activité et l'emploi. Pour l'outre-mer, le Gouvernement ne nous apporte pas de réponse très précise sur la question de savoir si ces baisses de charges ...

...te, dans les outre-mer ; elle doit donc être soutenue. Le tourisme, l'hôtellerie en tout cas, doit faire face à des coûts salariaux bien supérieurs à ceux constatés dans l'environnement caribéen. En ce sens, nous avons d'ailleurs mené une réflexion commune et échangé avec des acteurs du secteur dans les outre-mer. Cependant, cet amendement pose trois problèmes. En premier lieu, porter le taux du CICE à 50 % pose un problème de réglementation européenne en matière d'aides d'État, qui doit être purgé. En deuxième lieu, le taux lui-même ne fait pas l'objet d'un accord de tous les acteurs du secteur : alors que semblait émerger un consensus au départ, il est aujourd'hui beaucoup moins évident. En dernier lieu, les Assises des Outre-mer, qui vont débuter, vont être l'occasion de réfléchir sur ce s...

M. Olivier Serva a anticipé la discussion des amendements que je déposerai, en commission des finances sur les articles non-rattachés et en séance publique, pour porter le CICE à un taux élevé dans le secteur du tourisme. N'oublions pas que de nombreuses chambres d'hôtels ont été fermées dans les Antilles françaises ces dernières années, que la compétitivité de l'hôtellerie y est catastrophique, les coûts fixes étant bien plus élevés qu'en République dominicaine par exemple, que la saisonnalité a des effets désastreux, que la bataille du désenclavement aérien, tant avec...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas la logique gouvernementale. Certaines propositions sont appliquées immédiatement, par exemple la transformation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de charges, prévue à l'article suivant.

Il n'est pas nécessaire de travailler, il n'y a pas de groupe de réflexion ni de participation des intéressés à l'élaboration du dispositif. J'en suis d'autant plus heureux que j'avais proposé à Emmanuel Macron, qui était assis à votre place, sur votre banc, il y a trois ans, de transformer le CICE en baisse de charges.