Interventions sur "CIR"

Cet argent circulera et produira, à n'en pas douter, de la fiscalité. Je comprends que vous ne soyez pas d'accord pour pérenniser la mesure, qui s'est appliquée à une époque et à laquelle vous avez mis fin, mais reconnaissez qu'elle s'inscrit parfaitement dans une politique de relance.

Nous ne sommes pas du tout favorables à votre amendement, monsieur le président, ni aux précédents. Vous avez déjà profité du PLFR 3 pour exonérer encore plus largement les donations. Alors que la crise va précipiter des millions de Français dans la pauvreté, vous supprimez gaiement les droits de donation. C'est scandaleux ! Nous proposerons, d'ailleurs, un amendement pour raccourcir cette période durant laquelle vous avez décidé d'exonérer les donations, en vous affranchissant de quasiment tout débat, alors que le Sénat avait fait une autre proposition. Il n'est pas raisonnable de créer une nouvelle niche pour les donations.

J'ai longtemps présidé, comme peut-être d'autres ici, des OPAH – opérations programmées d'amélioration de l'habitat – , ce qui m'a permis d'apprendre comment les choses se déroulent concrètement. Dans une circonscription comme la mienne, 80 % des habitants satisfont aux conditions d'attribution d'un logement social et sont donc susceptibles de demander à y être accueillis. Or les logements sociaux ne représentent qu'environ 10 % du parc. Que deviennent les 70 % d'habitants restants, madame la secrétaire d'État ? Ils sont soit propriétaires – ma circonscription, comme beaucoup d'autres sans doute, comp...

...e secteur sera confronté dès le mois de septembre à de grandes difficultés et a donc besoin d'un plan de relance massif, susceptible de créer un choc de demande. Comment provoquer ce choc ? C'est l'intérêt du deuxième objectif, qui consiste, comme l'a dit très justement Marc Le Fur, à viser les bailleurs privés. Plutôt que de chercher, comme le fait la majorité, des solutions inédites pour faire circuler l'épargne accumulée par les propriétaires pendant le confinement, la meilleure option est de les inciter à investir : ils mobiliseront ainsi naturellement leur épargne. Le troisième objectif – qui, au vu des résultats électoraux d'hier, satisfera la majorité, laquelle cherche à verdir son action – consiste à enclencher une transition énergétique douce, sans contrainte, en relançant le secte...

La position du rapporteur général et du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche, le CIR, ne m'étonne pas vraiment. Notre désaccord est total quant à la manière d'aider la recherche. Vous accordez des crédits d'impôt recherche sans conditions, comme tous vos cadeaux, si bien qu'une entreprise comme Sanofi, après avoir profité de dizaines et de dizaines de millions versés par la collectivité, a supprimé plus d'un tiers de son activité de recherche en France, pour la délocaliser à l'ét...

Honnêtement, je ne comprends pas ces attaques en règle contre le CIR.

Je rappelle que la France, en 2019, était le premier pays d'accueil des investissements de recherche et développement en Europe – rien que ça ! – et le premier pays pour le financement public de la recherche développement, notamment grâce au CIR. J'ai visité plusieurs sites industriels de ma circonscription, notamment celui des laboratoires Chemineau, sous-traitant dans le domaine pharmaceutique, installé à Vouvray, qui compte 300 collaborateurs.

L'industriel qui en est responsable m'indiquait que, grâce au crédit d'impôt recherche, il avait réussi à développer un produit extrêmement innovant permettant de traiter les trouble de la sphère ORL à partir d'eau de mer isotonique. C'est bien grâce au CIR, me disait-il, qu'il pouvait développer sa ligne de production et recruter dans ce site d'activité.

Si je ne suis pas favorable à la suppression du CIR, je pense qu'il doit être recadré. Il fait l'objet de beaucoup de fantasmes ; or il faut savoir que de nombreuses PME y ont recours, même si elles ne représentent qu'une petite partie de son coût, les multinationales engageant la majeure partie des dépenses éligibles. En tout cas, n'oublions pas que le CIR bénéficie à notre tissu de start-up, mais pas uniquement. Madame la secrétaire d'État, les...

Le rapporteur général nous rappelle sans cesse que nous ne sommes pas en train d'examiner un PLF. Eh bien, lors de l'examen du prochain PLF, les députés du groupe Écologie démocratie solidarité déposeront un amendement visant à contractualiser le CIR à partir d'un certain montant, en subordonnant son attribution à la relocalisation d'unités de production en France et en Europe.

S'agissant du lien entre l'emploi et le CIR, il arrive malheureusement que des entreprises ayant bénéficié du CIR se trouvent malgré tout obligées, à cause de leur situation économique, de procéder à des licenciements…

… pour des raisons de compétitivité. Mais sans le CIR, ces entreprises internationales ne se seraient pas installées en France ; je parle là d'entreprises innovantes, qui proposent de nombreux postes de recherche et développement – R ne le sabordons donc pas, mais soyons exigeants envers les entreprises et tirons les conséquences des comportements qui ont pu être parfois jugés inacceptables. N'ayons toutefois pas la critique trop sévère : ces entre...

Ces acteurs doivent travailler ensemble ; or le CIR permet justement l'accompagnement de la recherche publique par la recherche appliquée. Supprimer le CIR n'apporterait pas une manne plus intéressante à la recherche publique selon un système de vases communicants, puisque le CIR produit un effet d'entraînement sur la recherche publique.

Le CIR est une niche, une dépense fiscale ; à ce titre, il fait partie de la mission « Remboursements et dégrèvements » dont je suis rapporteure spéciale. Je comptais d'ailleurs m'y consacrer cette année dans le cadre de mon rapport ; la crise sanitaire nous a contraints à réorienter nos travaux, mais je compte reprendre cet exercice l'année prochaine. Je souhaite rendre hommage à M. Giraud : dans les ...

Ces amendements concernent un sujet intéressant : le remboursement anticipé des créances nées – et non des créances en germe. S'agissant du CICE comme du CIR, le remboursement des créances nées est immédiat pour les PME et pour les entreprises en procédure. Concernant les ETI, il existe des solutions de préfinancement de CICE et de CIR ; Bpifrance les pratique et des réseaux bancaires privés peuvent les proposer. Une palette d'outils existe donc déjà pour le remboursement des créances. Compte tenu de la situation actuelle, si une ETI venait à se retr...

Je remercie Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur général pour leurs réponses circonstanciées. Je ne les mets nullement en cause. Vous nous dites qu'il est toujours possible d'emprunter pour attendre le versement de la créance. Certes, mais cela représente un coût. De plus, des entreprises, même sans être en grande difficulté, ont du mal à solliciter leur banquier ; les relations avec ces derniers sont compliquées. Toutes les banques n'ont pas joué le jeu s'agissant des prêts...

J'ai déposé cet amendement, que je redéposerai inlassablement. Certains agriculteurs sont victimes d'intrusions dans leurs exploitations, notamment dans leurs élevages. Certains d'entre eux sont agressés et d'autres ont subi des incendies – ma collègue Véronique Louwagie a connu cela dans sa circonscription.

Dans ma circonscription, l'un de nos collègues de La France insoumise est entré en pleine nuit dans un élevage, …

Plusieurs intrusions dans des exploitations de ma circonscription ont été extrêmement médiatisées, puisque leurs auteurs se filment. L'amendement de Marc Le Fur est sympathique, mais il ne résout pas le problème. Les auteurs des intrusions étaient membres d'associations belges. Ils sont arrivés en car dans l'un des plus grands élevages de porcs de l'Est de la France. Ils ont expliqué que les animaux étaient maltraités, car ils ont retrouvé des cada...

Deux poulaillers ont en effet été touchés par des incendies dans ma circonscription en septembre dernier.