Interventions sur "CIR"

Nous avons souvent donné l'exemple des 2 400 suppressions d'emplois auxquelles Sanofi a procédé entre 2008 et 2012, alors que l'entreprise avait touché 2 milliards d'euros de CIR. Le cas, évoqué par ma collègue Christine Pires Beaune, de l'entreprise MSD à Riom nous fournit malheureusement un nouvel exemple. Attribuer des crédits d'impôt sans contrepartie, y compris à des géants pharmaceutiques licenciant des salariés, est proprement aberrant. Les licenciements de MSD à Riom entrent dans cette catégorie, puisque cette entreprise est une filiale de Merck & Co, groupe qui r...

Très honnêtement, soit on entend l'amendement à la lettre et la baisse des dépenses de personnel affecté à la recherche, due à une démission ou non, entraînerait mécaniquement la suppression du CIR et une amende, soit il est entaché d'incompétence négative, car il ne définit pas précisément les conditions d'intervention de l'administration fiscale. Je persiste à penser que l'amendement est excessif, et j'en demande le retrait ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Dans le rapport d'application de la loi fiscale – RALF – du rapporteur général, il y a énormément d'éléments sur le CIR. Nous avons, me semble-t-il, une manne d'informations suffisante pour déposer des amendements. Le CIR est un bon outil, mais les abus existent. Pourquoi devrait-on verser le CIR au titre des salaires de 2019 à une entreprise qui annonce la délocalisation de ses activités de recherche et développement à la fin de la même année ?

Je ne cautionne pas cela. Vous aurez beau trouver tous les arguments du monde, vous ne convaincrez pas les 207 personnes licenciées juste avant Noël qu'il est juste que l'entreprise touche, en 2020, le CIR au titre de 2019, alors qu'elle continue de faire d'énormes bénéfices.

Je ne suis pas un adepte des rapports, mais certaines informations font aujourd'hui défaut. Le RALF en contient – je suis content de constater que des députés le lisent, même si je n'en doutais pas – , mais je souhaite qu'un rapport étudie trois points relatifs au CIR : l'alignement du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit d'impôt collection sur le reste du CIR ; l'abaissement des rémunérations des jeunes docteurs du forfait des dépenses de fonctionnement afférent à ces personnes ; enfin, l'exclusion, la réduction ou le cantonnement des dépenses qui ne relèvent pas de la recherche et développement. Je demande un rapport sur ces sujets spécifiques, s...

Je rappelle – une fois encore – que l'impôt, en France, est déclaratif. On ne peut pas recenser dans un rapport toutes les informations que les entreprises doivent faire figurer, au fil de l'eau, dans le formulaire de déclaration de dépenses éligibles au CIR. Si nous sommes favorables au rapport demandé, je tiens néanmoins à rappeler que le crédit d'impôt recherche fait l'objet de vérifications.

Elles font alors l'objet d'un redressement fiscal, ou pas – tout dépend de la façon dont le CIR a été déclaré. Je ne peux pas laisser dire que les services du contrôle fiscal ne font pas leur travail s'agissant du CIR. Ils le font, en collaboration avec le ministère de la recherche. Bien entendu, nous pourrions étoffer les équipes du contrôle fiscal. Vous savez que j'y suis favorable, comme je l'ai indiqué dans un récent rapport d'information portant sur un autre sujet. En tout état de ca...

On devrait pouvoir s'interroger sur l'inflation des dépenses fiscales, quelles qu'elles soient – nous avons évoqué tout à l'heure le CIR – , sans être taxé de prodigalité par une partie de l'hémicycle, ni de pingrerie par l'autre ! Il me semble que nous sommes tous responsables. Je suis très étonnée que l'idée de toucher aux niches dont bénéficient les entreprises suscite immédiatement et systématiquement un tollé sur les bancs qui font face aux nôtres.

...nt a engagé une politique ambitieuse en faveur de l'innovation, et plus particulièrement des innovations de rupture, avec la création du fonds pour l'innovation et la mise en place du plan « Deep Tech » confié à Bpifrance, en sus de l'installation d'un conseil interministériel de l'innovation. J'en viens à la partie thématique de mon avis. J'ai choisi de m'intéresser au crédit d'impôt recherche (CIR), rattaché au programme 172, qui constitue la première dépense fiscale de notre budget – si l'on ne prend pas en compte le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), lequel va s'éteindre, remplacé par un allègement de charges sociales. Le CIR constitue un dispositif fiscal emblématique, par son coût, de l'ordre de 6 milliards d'euros, par sa relative stabilité dans le temps, caract...

... que vous ayez pu, en gestion, libérer 17 millions d'euros pour financer les plans santé de l'INSERM. C'est une demande récurrente que je soutenais dans mon rapport dès l'année dernière. Je me réjouis que les annonces sur les sujets transverses puissent être bien financées. Ma première question concerne les dépenses fiscales. Notre collègue Pierre Henriet a évoqué longuement et très justement le CIR. Madame la ministre, comment considérez-vous les cinq autres dépenses fiscales rattachées à votre programme, dont le rendement est inférieur à 2 millions d'euros et dont le chiffrage comme le coût ne sont pas connus ? J'y vois un besoin de rationalisation et une possibilité d'action sur les articles non rattachés, en deuxième partie. Ma deuxième question concerne l'ANR, qui voit ses crédits mis ...

...cherche, je me réjouis que le débat sur la pertinence du crédit d'impôt recherche progresse, en commission des finances et ici. Ce crédit d'impôt coûte chaque année de plus en plus cher – 6,2 milliards d'euros en 2017 – sans que son effet, aussi bien de levier que sur les emplois de chercheurs et de chercheuses, soit clairement identifié. Nous avons besoin d'une véritable étude de l'efficacité du CIR, qui pèse sur le budget de l'État dont la recherche publique a besoin. On ne peut accepter que le CNRS soit amené cette année à baisser ses recrutements annuels de 300 à 250 chercheurs et chercheuses. De plus, n'est-il pas nécessaire pour la qualité de la recherche de revoir profondément le fonctionnement de l'ANR ? Cette année encore, ses crédits augmentent de 33 millions d'euros. Le système d'...

Madame la ministre, permettez-moi d'évoquer l'exemple concret d'un jeune homme de ma circonscription. Comme bon nombre de jeunes issus du baccalauréat professionnel, Jean n'a fait que des voeux de brevet de technicien supérieur (BTS) sur Parcoursup. Mais aucun établissement n'a retenu son dossier. Fort heureusement, grâce à la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et à la mise en place des commissions rectorales, une place en faculté dans sa spécialité lui a été...