Interventions sur "CSG"

Vous ne pouvez pas dire que nous ne vous avons pas alertés à propos de cette urgence, et cela – ce qui est mieux – en vous faisant des propositions. Prenons l'exemple des retraités : dès l'automne 2017, nous vous avions indiqué qu'il n'était pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus s'élevant à 1 300 euros par mois seulement. Nous vous avions proposé de fixer un seuil à 3 000 euros, soit le prix moyen d'une maison de retraite médicalisée en région parisienne.

...ment était cohérente en ce qu'elle reposait sur la répartition intergénérationnelle. Vous êtes aujourd'hui contraintes de répondre à cette urgence, mesdames les ministres, et vous le faites d'une façon brouillonne : ce n'est pas ainsi que l'on répondra avec respect aux demandes des Français. Parmi toutes les mesures que vous annoncez, la seule – je dis bien la seule – qui soit cadrée concerne la CSG pour les retraités.

Toutes les autres sont incertaines, et ces incertitudes auront des conséquences sur les Français. Pour que les choses soient plus claires, prenons un exemple. Soit un couple de retraités dont le mari a 850 euros de retraite par mois et la femme 2 600 euros. Eh bien le mari, qui n'a que 850 euros de retraite par mois, sera quand même soumis à la hausse de la CSG !

... notre groupe propose depuis des mois des mesures visant à réduire la dépense publique de 20 milliards d'euros. Là encore, aucune écoute. Devrons-nous également attendre dix-huit mois pour que vous repreniez nos propositions ? Emmanuel Macron déclarait le 10 décembre que les heures supplémentaires seraient versées sans impôts ni charges dès 2019. Pourtant, les Français vont continuer de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, qui resteront en outre soumises aux charges sociales patronales. Une fois de plus, on constate un décalage total entre l'annonce de la mesure et celle qui est finalement mise en oeuvre. La déception des Français sera profonde. Madame la ministre, quand allez-vous nous entendre ?

Sur les 14 millions de retraités que compte notre pays, 5 millions sont dans ce cas, et perdront, en 2019, l'équivalent d'un demi-mois de retraite en termes de pouvoir d'achat, à cause de la hausse de la CSG et de la non-indexation des retraites, sur laquelle vous n'êtes pas revenus.

Écoutez-nous, puisque vous n'avez pas su le faire depuis dix-huit mois ! Avec le dispositif que vous mettez en place, les heures supplémentaires ne se développeront pas, puisque les entreprises devront payer les charges patronales et les salariés la CSG et la CRDS. Allez donc jusqu'au bout de ce qui a été promis par le Président de la République ! Aujourd'hui même, Emmanuel Macron a répondu directement à une pétition de « gilets jaunes » sur le site Change. org : il répète que les heures supplémentaires seront sans impôts et sans charges, ce qui est tout à fait faux. Il nous a dit cela il y a dix jours, il le répète aujourd'hui, et vous osez nou...

...ière. Il faut aussi s'attaquer à la fraude, au moment où nous apprenons de la bouche d'un ancien magistrat qu'il existerait en France 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur des bases frauduleuses à des personnes nées à l'étranger, pour un coût de 14 milliards d'euros. Que fait votre gouvernement, mesdames les ministres ? Nous avons déposé deux amendements : la suppression de la CSG pour les retraités et la ré-indexation des retraites et des allocations sur l'inflation. Les Français attendent ces gestes. Les retraités espèrent. Vous écoutez, mais vous n'entendez pas. Vous gardez un cap qui s'avérera funeste pour notre pays ! Les Français ne sont pas dupes, ils sont sortis bruyamment de leur réserve pour entrer dans l'action et tenter de faire respecter à la lettre notre devi...

… pour éviter l'effet d'aubaine susceptible d'avoir un impact négatif sur l'emploi, tout en permettant aux employeurs de mieux répondre aux pics d'activité. Le retour à un taux de CSG de 6,6 % pour les retraités ayant un revenu mensuel global inférieur à 2 000 euros était une attente forte de nos concitoyens les plus âgés.

Les heures supplémentaires ne seront pas versées sans charges : il y aura toujours 40 % de charges sociales patronales, sans compter la CSG et la CRDS. Madame la ministre, l'argument que vous avez développé à propos de la CSG et de la CRDS est faux : j'attends de vous une réponse sur ce point. Vous avez dit que si l'on exonérait les salariés de CSG sur leurs heures supplémentaires, alors ils devraient payer plus d'impôt : c'est tout à fait faux, puisque les heures supplémentaires sont de toute façon défiscalisées ! Votre raisonnemen...

Nous avons donc tout intérêt à les exonérer de CSG et de CRDS. Comment pouvez-vous dire que cela augmenterait leur impôt, puisque les heures supplémentaires seront défiscalisées ? Un peu de cohérence !

Cet article 1er est tout à fait symbolique de votre méthode de travail : bien évidemment, c'est un nouvel effet d'annonce non suivi d'effet, puisque seules quelques entreprises pourront accorder cette prime. Plusieurs collègues viennent de le dire, les artisans et les indépendants ne le pourront pas. Même chose s'agissant des retraités : avec le reversement de CSG, vous faites croire qu'ils vont y gagner, alors qu'en réalité vous allez leur reprendre par la désindexation des pensions de retraite ce que vous leur rendrez cette année. Or vous ne revenez pas sur cette désindexation. Il en va exactement de même du SMIC, dont les Français ont appris, en regardant la télévision lundi soir, qu'il allait augmenter de 100 euros. Il n'en est rien. Une fois de plus,...

Monsieur le président, j'ai posé à Mme la ministre, sans aucun esprit polémique, une question qui a un rapport direct avec le texte. Il serait légitime qu'elle me réponde. C'est un point extrêmement important de cet article. Elle a dit qu'elle ne pouvait pas exonérer les heures supplémentaires de la CSG, parce que cela ferait augmenter l'impôt sur le revenu dû par le salarié ; je lui ai rétorqué que ce ne pouvait être le cas, puisque les heures supplémentaires sont défiscalisées. Ce sujet, qui est tout de même au coeur de nos débats, mériterait que Mme la ministre réponde.

Madame la ministre, nous arrivons péniblement au moment le plus délicat de cet article, voire du texte. Cet amendement propose d'exonérer les heures supplémentaires, non seulement des charges sociales patronales et des impôts, mais aussi de CSG et de CRDS. L'année dernière, vous et M. le rapporteur m'avez opposé à un amendement semblable trois arguments que je vais de suite réfuter. Le premier, c'est que le Président de la République n'aurait pas voulu dire ce qu'il a dit quand il a parlé de suppression totale des charges sociales et des impôts sur les heures supplémentaires. Je m'inscris en faux, comme l'année dernière, et je vous dem...

...es désocialiser, puisque c'est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez leur défiscalisation. On progresse, mais vous n'êtes pas au bout du chemin, puisque pour avoir un dispositif de la qualité de celui mis en oeuvre entre 2007 et 2012, qui a été apprécié des salariés comme des entreprises, il faut prendre deux mesures : exonérer de CSG et de CRDS, c'est l'évidence même, et également de charges patronales…

...iter à nouveau Jean Monnet – je l'ai déjà fait hier – pour répondre à M. Le Fur : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Vous voyez donc que nous sommes capables d'évoluer, et je crois que nous pouvons nous retrouver ce soir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mon cher collègue. En revanche, s'agissant de la CSG et de la CRDS, il en va différemment. Je rappelle que CSG signifie « contribution sociale généralisée », et c'est bien pourquoi les cas d'exemption de CSG sont absolument rarissimes. La CSG et la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – sont absolument indispensables au financement, notamment, de l'assurance maladie et au remboursement de la dette de la sécurité sociale, qui s'e...

...s sources d'économie : revenir sur le CICE, qui coûtera plus de 40 milliards d'euros et ne bénéficiera qu'aux grands groupes ; supprimer l'aide médicale de l'État – AME – pour les clandestins, dont le coût dépasse le milliard d'euros ; lutter plus efficacement contre la fraude sociale et la fraude fiscale. Vous ne voulez pas revenir sur la désindexation des pensions de retraite et la hausse de la CSG pour tous les retraités, alors que vous augmentez de près de 1,6 % l'allocation pour les demandeurs d'asile en 2019. Votre aveuglement idéologique est de plus en plus insupportable !

Je pense que vous avez constaté vous-même, madame la ministre, que votre argument selon lequel l'exonération de CSG ferait augmenter l'impôt est faux : il ne tient pas. Si vous en prenez acte, soit, mais c'est tout de même le premier que vous avez énoncé. Ensuite, pour revenir sur ce que vient de dire mon collègue Arnaud Viala, il faut bien constater que soit le Président de la République a menti sciemment, soit vous dénaturez complètement l'engagement qu'il a pris devant les Français ! C'est l'un ou l'autre ...

Cet amendement devrait vous démontrer que nous avons de la suite dans les idées et que nous cherchons à faire non pas seulement de l'opposition, mais aussi des propositions. Nous espérions vraiment que vous arriveriez à comprendre nos arguments avec les amendements précédents, et que vous accepteriez de supprimer totalement les charges patronales, la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires. Nous partageons votre souci de ne pas entraver la création d'emplois par un dispositif par ailleurs favorable à l'augmentation du pouvoir d'achat par le travail. En conséquence, nous proposons ici de compléter le dispositif d'encadrement du volume d'heures supplémentaires exonérées en prévoyant qu'il résulte d'un dialogue constructif entre l'employeur et...

Parmi les causes du mouvement du gilet jaune et du basculement de notre pays dans la crise, il y a le sentiment que vous menez une politique injuste, une politique qui accroît les inégalités dans notre pays. Vous n'avez cessé d'opposer les Français entre eux : les retraités, qui sont soumis à l'augmentation de la CSG, et les personnes actives ; les Français les plus aisés et ceux qui ne le sont pas et doivent subir la taxe sur les carburants et la baisse de l'aide personnalisée au logement ; la ruralité, abandonnée, et le milieu urbain – vous dédoublez ainsi les classes dans les coeurs de ville alors que vous les fermez en milieu rural. Avec la présente mesure, vous montrez que vous n'avez rien compris, puis...

...salariés qui effectuent des heures supplémentaires en leur disant que celles-ci seront mieux rémunérées parce qu'elles seront exonérées de charges sociales salariales. L'idée n'étant donc pas d'inciter à effectuer davantage d'heures supplémentaires, il n'est pas nécessaire de les exclure du revenu fiscal de référence, d'autant plus que – le mécanisme et le raisonnement sont les mêmes que pour la CSG – cette disposition n'est pas conjoncturelle mais structurelle, c'est-à-dire amenée à durer. Elle pourrait donc avoir des conséquences sur le financement, si tant est qu'il y en ait, sachant que je vous ai indiqué qu'à mon sens il n'y en aura pas, car l'idée n'est pas d'augmenter le volume d'heures supplémentaires, mais que celles-ci soient mieux payées.