Interventions sur "EGALIM"

Dans le cadre de la loi « Égalim », nous avons voté à l'unanimité des avancées en matière d'étiquetage du miel, avec la mention des pays d'origine – une disposition malheureusement censurée par le Conseil constitutionnel pour une raison de forme. Tandis que d'autres pays européens, comme l'Italie, la Grèce et Chypre, se sont engagés dans cette ...

Non seulement on ne reviendra pas, comme vous l'avez dit, sur la demande sociétale, mais elle ne va faire qu'augmenter. Dans le cadre de la discussion du projet de loi « Égalim », j'ai organisé beaucoup d'ateliers avec des agriculteurs de tous âges et de toutes activités. Je continue de les rencontrer en sillonnant les 343 communes, toutes situ...

Les vins d'Occitanie souffrent depuis de nombreuses années de la concurrence de vins étrangers, suite à un étiquetage pouvant prêter à confusion. Dans la loi « Égalim », nous avions obtenu, avec le soutien de cette commission, une avancée, mais le Conseil constitutionnel est revenu sur la disposition. La réponse globale que vous avez faite sur ...

...ure européenne – ce sera un sujet important au cours des prochains mois –, et de nous indiquer comment l'agriculture française va s'inscrire dans un contexte européen. J'espère évidemment que vous ne manquerez pas d'aborder la mise en oeuvre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGALIM » – qui nous a longuement occupés, avec votre prédécesseur, au printemps dernier, tant en commission qu'en séance – et les négociations en cours, de faire un point sur la manière dont vous envisagez la sortie du glyphosate, objet d'une mission d'information dont plusieurs des membres appartiennent à la commission des affaires économiques, et d'évoquer la réforme de la politique agricole commune (...

...nombre d'entre nous consacrent à leur circonscription. Traditionnellement, chaque année, la commission des affaires économiques visite le salon de l'agriculture. L'an dernier, nous l'avions fait le dimanche, ce qui nous avait permis de venir assez nombreux et de rencontrer juste après l'inauguration un certain nombre d'exposants et de responsables ; c'était important alors que se préparait la loi EGALIM. Je vous propose, chers collègues, de faire de même cette année, avec une visite formelle du salon par la commission des affaires économiques ce premier dimanche du salon – ensuite, chacun pourra organiser, à sa convenance, sa visite individuelle.

Comme vous l'avez rappelé lors de votre nomination, Monsieur le ministre, les deux priorités de votre ministère sont la mise en application de la loi EGALIM et les négociations en vue de la future politique agricole commune. Conformément aux engagements pris à la suite des États généraux de l'alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs, l'ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions a été publiée le 13 décembre dernier. Depuis le 1er janvier dernier, les enseignes ne sont...

... reviendrez-vous devant nous pour parler de la pêche, mais, député de Dieppe, je ne pouvais faire l'impasse sur ce sujet d'actualité. Quant à l'agriculture, Monsieur le ministre, j'entends et partage votre volonté de refuser l'agribashing. Ça suffit ! Il faut évidemment respecter les hommes et les femmes qui font vivre notre agriculture. Pour le reste, j'ai le sentiment que les effets de la loi EGALIM se font attendre. On continue chez moi à vendre le lait à 33 centimes le litre, quand il en faudrait 39 ou 40 pour couvrir les coûts de production et offrir un revenu décent au producteur. Même une ferme qui possède un troupeau de 200 vaches, qui travaille avec une entreprise agroalimentaire pour les débouchés de son lait et qui requiert soixante-dix ou soixante-quinze heures de travail par semai...

Je concentrerai mon intervention sur les produits phytosanitaires. L'engagement pris dans le cadre de la loi EGALIM – 50 % de produits sous signes de qualité « bio » dans l'alimentation collective – est un bon signal. Cependant, il aurait fallu, plutôt que d'imposer d'emblée une marche très haute, prévoir une progression qui laisse aux agriculteurs le temps de s'adapter. Je reviens sur le glyphosate. La semaine dernière, dans le cadre de la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyph...

Ma première question concerne la mise en oeuvre de l'article 18 de la loi EGALIM et celle de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui prévoit que les représentants de l'État et vos services s'organisent pour faire cesser l'arrivée des produits de dégagement qui détruisent nos filières. À La Réunion, ce sont quarante années de travail et, dans un avenir proche, 350 éleveurs qui sont sérieusement menacés, tout comme l'est notre sécur...

...ment dans la période des négociations commerciales entre l'industrie agro-alimentaire et les entreprises de distribution. Vous savez comme moi que ces négociations sont difficiles pour une grande majorité des agriculteurs tant le rapport de force leur est défavorable. C'est d'ailleurs pour corriger ce rapport de force que nous avons mis en place les États généraux de l'alimentation et voté la loi EGALIM, qui en est la traduction législative. Ce texte prévoit plusieurs mesures qui visent à mieux répartir la richesse et la valeur. Les négociations commerciales de 2019 sont les premières à avoir lieu depuis l'adoption de la loi. À ce jour, nous observons des signes encourageants : en particulier, un nombre record de contrats ont été signés au 15 janvier. Néanmoins, vous savez comme moi que rien n'...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les prix agricoles à la production qui conditionnent la survie même de l'activité des agriculteurs, producteurs et éleveurs français. Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion, il y a quelques mois, de la loi EGALIM. Force est de constater que, malgré les annonces du Gouvernement, le compte n'y est toujours pas pour nos agriculteurs. Le constat est sans appel : des exploitations qui sont contraintes de diminuer leurs investissements ; une rentabilité qui chute ; des aides consécutives à l'épisode de sécheresse en 2018 qui sont toujours en attente de versement. Nous avions également alerté sur la nécessité d...

... prix référent européen. La contractualisation entre les betteraviers et les sucriers se passe aussi difficilement, ce qui se traduit par des prix de betteraves très nettement en dessous de leurs coûts de production pour la majorité des agriculteurs. Monsieur le ministre, quel bilan faites-vous de la fin des quotas ? Quels leviers identifiez-vous pour sortir de la crise ? Dans le cadre de la loi EGALIM, il était prévu la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, le 31 décembre 2020, sur l'impact de la fin des quotas. Seriez-vous en mesure de nous présenter ce rapport d'ici à l'été 2019 afin de trouver au plus vite des solutions pour la filière et ses agriculteurs ? Élue d'une circonscription où actuellement la campagne des betteraves bat son plein, je vous remercie, Monsieur le ministre...

À partir du 1er janvier 2020, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations sera subordonnée à la mise en place de mesures de protection des riverains. Ces dispositions, adoptées dans le cadre de la loi EGALIM – un excellent texte par ailleurs – inquiète particulièrement la filière viticole. En effet, bien qu'elle ne représente que 3 % de la surface agricole utile, la viticulture est une culture fortement périurbaine. Les viticulteurs seront donc parmi les premiers concernés par la mise en place de mesures de protection des riverains. Dans de nombreux vignobles, ce sujet est électrique, voire très élec...

Monsieur le ministre, j'ai rencontré récemment dans le Finistère une organisation de producteurs (OP) de lait qui compte 251 adhérents. Nous avons fait un point sur la loi EGALIM, qui prévoit que les agriculteurs regroupés en organisations de producteurs peuvent contractualiser avec les coopératives ou les industriels sur leurs coûts de production : le fait d'être constitués en OP les aide à peser dans les négociations pour obtenir une meilleure rémunération. L'OP finistérienne s'est engagée dans ce processus mais, comme les autres organisations de ce type, elle ressent l...

Monsieur le ministre, au cours des débats sur la loi EGALIM, j'avais déposé un amendement visant à consacrer le principe de valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires, supprimé à la suite d'un avis favorable du Gouvernement. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons pu avancer sur cette question. Pouvez-vous nous assurer que cette trajectoire va se poursuivre afin de garantir un ...

... réactivité face aux risques sanitaires qui ont fragilisé nos exploitations agricoles. Ce budget ne comporte pas de transformation majeure pour le monde agricole, mais comme vous le savez, l'Assemblée nationale a débattu du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous – projet de loi dit EGALIM. Adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 septembre dernier, ce texte sera probablement promulgué avant la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 2019. Dans la continuité de ce texte, le rapporteur pour avis vous proposera la création d'un fonds de transition agro-écologique, alimenté par l'aval de la filière au profit des producteurs s'engageant dans la transf...

...rojet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous que j'ai eu à coeur de porter, je suis honoré de reprendre la parole devant vous en qualité de rapporteur pour avis sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances 2019. En effet, le projet de loi EGALIM ne comporte pas de mesures fiscales ou budgétaires : il fait appel à la force de la loi et aux ressources privées et propres aux filières agricoles pour engager la transformation de l'agriculture française vers davantage de qualité et de compétitivité. Notre travail est donc loin d'être terminé. Si le législateur a la responsabilité de traduire dans la loi les idées issues des États généraux de ...

...ts phytopharmaceutiques et monte en gamme pour faire rayonner nos produits français de qualité à l'export. Je tiens à préciser que les crédits alloués au Fonds Avenir bio ont été doublés, passant de 4 millions d'euros à 8 millions d'euros afin d'atteindre l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile (SAU) à l'agriculture biologique que nous nous sommes fixé dans le projet de loi EGALIM. Avec la fin progressive des aides au maintien à l'agriculture biologique, le Gouvernement entend se concentrer sur les aides à la conversion en agriculture biologique, afin de soutenir les changements de structure d'exploitation et de marché. Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera notamment revalorisé. Encore une fois, satisfaire nos objectifs environnementaux est notre pr...

...tiens à vous remercier pour votre présence, moins d'une semaine après votre prise de fonction, et à vous assurer de l'engagement des députés de la majorité à travailler à vos côtés. Depuis seize mois, nous avons pris à bras-le-corps la question de la transformation de notre modèle agricole et alimentaire, et je crois que nous pouvons être fiers des nombreux chantiers engagés : adoption du projet EGALIM, mise en oeuvre du plan Ambition bio, ou encore présentation d'un plan ambitieux pour le bien-être animal. En tant que président de la mission d'information commune sur le foncier agricole, j'ajouterai aussi le grand chantier qu'il faudra engager sur les problématiques liées au partage de la terre et à la lutte contre l'artificialisation des sols. La mission rendra ses conclusions au début du mo...

...compagnement des projets d'investissement des exploitations agricoles, mesures agro-environnementales. Ce budget 2019 semble n'avoir été bâti qu'au prisme des attentes de Bercy, sans tenir compte des besoins des agriculteurs ni d'un contexte agricole préoccupant : conséquences de la sécheresse de cet été, poids des charges et des contraintes nouvelles qui leur sont imposées, notamment par la loi EGALIM, suppression des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers agricoles qui pourrait s'avérer redoutable pour nombre de secteurs, comme le maraîchage, les vins et les fruits, baisse des aides la PAC, refonte de la fiscalité s'agissant du foncier agricole, enfin, endettement supérieur à la moyenne européenne. Comment expliquer les fortes baisses de crédits pour les opérateurs d'État,...