Interventions sur "EGALIM"

...es paroles s'envolent. On ne peut donc pas dire que nous ne nous en mêlons pas : nous allons dans le même sens et avons la même volonté. Je comprends votre position, madame Le Feur, et j'avais d'ailleurs regardé le film que vous nous avez envoyé à ce sujet. Nous devons en effet entendre cette volonté. Cependant, lorsque l'interprofession dit qu'elle va s'engager et qu'elle a entendu la volonté d'EGALIM, alors qu'elle y était initialement tout à fait opposée, nous avons rempli l'objectif d'EGALIM. Accompagnons donc la profession pour atteindre ensemble le même objectif.

Nous abordons l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (EGALIM). La proposition est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 3 décembre. Comme notre rapporteure, Mme Barbara Bessot Ballot, nous l'expliquera certainement dans quelques instants, cette proposition de loi, déposée par tous les membres du groupe La République en Marche et du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, reprend les dispositions de huit articles adoptés par le Parlem...

...el est inscrit au coeur des grands enjeux économiques, écologiques, agricoles et sociétaux. À mon sens, il devrait être au coeur des préoccupations de chacun dans la vie du quotidien. La proposition de loi que nous allons examiner ce soir reprend des dispositions précises, pragmatiques, nécessaires et longuement débattues, puisqu'elles correspondent à des articles adoptés dans le cadre de la loi EGALIM et censurés comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. Elles concernent la transparence et l'étiquetage alimentaire. Attendue, cette proposition de loi est aussi cohérente, puisqu'elle reprend huit articles d'EGALIM, tous issus du titre II, et tous relatifs à l'étiquetage et, plus généralement, à l'information du consommateur. Elle reprend également le sujet consensuel des semen...

...uits alimentaires. Les messages sur l'origine ou la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industriels de promouvoir le travail de nos éleveurs, de nos vignerons, de nos maraîchers, la qualité de leur production et leur valorisation auprès du consommateur. Cela faisait partie des engagements portés par le Président de la République et par notre majorité pendant l'examen de la loi EGALIM. Nous devons aux consommateurs la transparence, ainsi que des informations claires, sur le fromage, le vin, les steaks hachés ou encore le miel qu'ils trouvent dans les rayons de supermarché et dans les restaurants. Seule la transparence permettra au consommateur de faire des choix conscients, qui valorisent les produits de nos agriculteurs ; seule la transparence nous permettra de changer nos h...

 « Le compte n'y est pas » : c'est par ces mots que s'est exprimé le 22 octobre dernier le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lors d'un bilan, un an après sa promulgation, de la loi EGALIM ? qui devait rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs. C'est par ces mots qu'il témoigne d'un aveu de faiblesse de la loi EGALIM ; c'est avec ces mots qu'il laisse les agriculteurs face à leur destin. Demain mercredi, ils manifesteront à Paris : plus de 1 000 tracteurs viendront des régions Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France, Grand-Est, Centr...

Ils ont été dits sans rapport avec la proposition de loi alors qu'ils reprenaient plusieurs enjeux de la loi EGALIM. L'objectif de la loi EGALIM était que les prix soient fondés sur les données économiques objectives. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. A minima, cette proposition de loi aurait pu au moins apporter quelques réponses propres à rassurer le secteur, et non se contenter de reprendre les articles invalidés par le Conseil constitutionnel. Nous allons donc, cet après-midi, débattre d'étiquetage, de tr...

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'aurais moi aussi plein de choses à dire sur la loi EGALIM, sur l'immense déception qu'elle a provoquée et sur la façon dont elle a été survendue, sur le discours de Rungis… Il y en aurait pour des heures de commentaires. Mais c'est sur une question de démocratie, et même de déontologie, Madame la présidente, que j'aimerais vous interpeller. Vos explications de début de séance relatives au rejet des amendements prétendument irrecevables ne m'ont absolume...

...ouvent, leur désespoir. Ceux que nous rencontrons nous le disent : ils se sentent dénigrés, ont le sentiment de faire face à une concurrence déloyale, notamment dans le cadre des accords de libre-échange, et ne voient pas d'amélioration dans leurs rapports avec les grandes centrales d'achat. C'est dans ce contexte que nous sommes amenés à réexaminer certains des articles déjà adoptés dans la loi EGALIM, le Conseil constitutionnel ayant censuré près d'un quart de la loi. Cela doit nous conduire à nous interroger sur notre rôle de législateur, puisque le nombre des articles du texte était passé de 20 à 100 au cours de la navette. Autre constat : ces lois fleuves oublient parfois leur objet premier. Celui de la loi EGALIM était de rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole. L...

Je m'en tiendrai pour ma part au périmètre, certes étriqué, de cette proposition de loi, qui reprend les amendements les plus importants introduits dans la loi EGALIM et censurés par le Conseil constitutionnel. Je salue d'autant plus la volonté de ne pas laisser traîner les choses que ces dispositions sont attendues. Je pense tout particulièrement à l'article 1er, qui a trait à l'indication des pays d'origine du miel. J'avais moi-même déposé, le 24 janvier 2018, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les mi...

...sur l'origine du miel : nous sommes d'accord. Sur l'affinage du fromage : soit. Sur la provenance du vin servi dans les bars : pourquoi pas ? Sur la vente de semences paysannes : cent fois, oui. Sur la clairette de Die : allons-y ! Mais quel était l'élément au coeur des États généraux de l'alimentation ? Les prix : il s'agissait de garantir un revenu aux agriculteurs. Or, sur ce point, votre loi EGALIM a échoué : le prix du blé a baissé de 21 % et celui du lait de 5 %… C'est là-dessus qu'on aimerait que vous nous fassiez des propositions. C'est là-dessus qu'on aimerait vous voir rectifier le tir. C'est pour cela que nous vous proposons, une fois de plus, de mettre en place de la régulation, des prix plancher, des quotas d'importation, des quotas de production, des coefficients multiplicateurs… ...

Certains d'entre vous parlent de ce texte comme d'une loi EGALIM 2. Or, ce n'est du tout de cela qu'il s'agit : nous examinons aujourd'hui une « proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ». Cet intitulé est, du reste trop long, et un amendement vous sera proposé afin de la renommer : « proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produ...

... « proposition de loi balai » ne fait que reprendre des articles écartés par le Conseil constitutionnel – et je regrette, à ce propos, que l'Assemblée soit trop souvent une chambre d'enregistrement des mesures préparées et décidées par le Gouvernement. D'autre part, il est dommage que nous ne profitions pas de l'occasion que nous offre ce texte pour corriger les erreurs et les errements de la loi EGALIM, qu'il s'agisse de l'augmentation du seuil de revente à perte ou de l'encadrement des promotions, par exemple. En ce qui concerne le miel, sujet qui m'intéresse, l'enjeu est majeur puisque 80 % du miel consommé en France est importé. Or, selon la DGCCRF, 43 % des miels ont un étiquetage imprécis. Vous nous avez indiqué, Madame la rapporteure, que la Commission européenne avait rendu un avis circ...

Une remarque d'ordre général tout d'abord. Après la loi EGALIM, on nous propose une proposition de loi balai ou « EGALIM 2 ». Quel que soit le nom qu'on lui donne, je reconnais que ce texte comporte certaines avancées. Toutefois, il ne va pas assez loin. En effet, nos agriculteurs souffrent – ils vont manifester demain à Paris –, car ils veulent des prix rémunérateurs pour pouvoir vivre du fruit de leur travail. Or, on s'y prend mal. De fait, les accords de...

Il me faut manifestement enfoncer le clou : ce texte n'est pas la loi EGALIM 2 ! Il a pour objet, pour ce qui est en tout cas de son article 2, de renforcer l'information sur une alimentation sûre, saine et durable. En ce qui concerne le miel, certains producteurs ont d'ores et déjà pris certaines mesures. Et nos PME, quant à elles, travaillent très bien. Mais contrairement à ce que l'on pourrait croire, c'est souvent au bord des routes ou sur les petits marchés que le m...

Avant toute chose, Madame la rapporteure, chère Barbara, je tiens à saluer votre travail, Pour que les agriculteurs soient rémunérés, encore faut-il que les consommateurs achètent leurs produits. Or, pour ce faire, l'étiquetage doit leur offrir une information transparente. Tel est précisément l'objet de cet amendement, adopté lors de la seconde lecture de la loi EGALIM, puis censuré par le Conseil constitutionnel. Je ne reviendrai pas sur l'atteinte à la biodiversité que représente le développement des huîtres triploïdes : cela est très bien expliqué dans un film, L'huître triploïde, authentiquement artificielle, que j'ai du reste fait diffuser à l'Assemblée nationale, en présence de son réalisateur, Adrien Tessier, et que chacun d'entre nous devrait regarder....

... visionné le film que vous avez cité ; il est en effet assez éloquent. Nous ne pouvons qu'être attentifs à cette question : en tant que consommatrice, je souhaiterais disposer d'une information sur les huîtres triploïdes et diploïdes. Toutefois, lors de leur audition, les représentants du comité national de la conchyliculture nous ont assuré que la problématique évoquée lors de l'examen de la loi EGALIM avait été prise en compte et qu'un rapport, en cours d'élaboration, serait publié d'ici à six mois. Nous devons, bien entendu, rester vigilants. Mais la profession nous a indiqué qu'un tel étiquetage était difficile à mettre en oeuvre mais qu'elle y travaillait. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai dans l'obligation d'émettre un avis défavorable.

Notre groupe, par principe favorable au renforcement de la transparence au profit du consommateur, via l'étiquetage, se prononcera en faveur de cet amendement, comme il le fera pour d'autres du reste. Une remarque cependant : Mme Le Feur nous dit que cette mesure s'appliquerait en 2023. Or, on a déjà eu la loi EGALIM 1, on a maintenant la loi EGALIM 2 : combien faudra-t-il de wagons derrière ? Enfin, Madame la rapporteure, autant nous sommes en désaccord complet sur la question des prix – mais je ne vais pas relancer le débat sur ce point –, autant j'estime que votre démarche sur l'étiquetage est pertinente. Toutefois, on ne peut pas attendre de l'interprofession qu'elle s'autorégule. On pourrait donc adopte...

...agissant des diploïdes, qui sont en effet des huîtres naturelles, il est compliqué d'indiquer ce qui se fait naturellement… Ses représentants m'ont semblé sincères. Mais, puisque les paroles s'envolent, les écrits restent, nous leur avons demandé de nous assurer par écrit que l'interprofession s'était bien saisie de cette problématique. Elle l'a fait, du reste, je le précise, à la suite de la loi EGALIM.

Monsieur Bothorel, il existe un vrai enjeu d'information des consommateurs sur les produits vendus en ligne, vous avez raison. C'est l'objet de l'article 2 de cette proposition de loi dont vous êtes l'initiateur, et qui reprend un amendement que vous aviez déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM. Vous souhaitez que nous ne nous arrêtions pas à mi-chemin ; mais veillons également à ne pas mettre en difficulté les producteurs qui développent la vente directe et n'ont pas toujours les moyens de mettre ces informations à disposition. Je m'en remettrai donc à la sagesse de notre commission.

J'avais déposé l'amendement CE5 lors de la deuxième lecture du projet de loi EGALIM, en même temps que plusieurs collègues, dont M. Fabrice Brun, qui plaidaient pour une meilleure information sur l'origine du miel. Il est intéressant d'appliquer la même obligation à la gelée royale. Ce n'est pas un dérivé du miel, mais un produit à part entière. Certes, sa consommation n'est pas aussi répandue que celle du miel, notamment en raison de son coût. Mais, comme pour le miel, elle don...