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Qui, sur ces bancs, ne garde pas en mémoire la détresse des familles séparées lors de la crise sanitaire sans précédent que nous avons traversée, et qui n'est pas encore derrière nous ? Je pense à ceux dont le père, la mère ou un proche s'est retrouvé isolé dans un EHPAD. Qui, sur ces bancs, ne garde pas en mémoire la profonde tristesse, mais aussi la colère, bien légitime, des familles endeuillées qui ne pouvaient pas dire au revoir aux leurs dans des conditions décentes, en raison de règles sanitaires strictes ?
...x et à ce qu'il nous faut coûte que coûte préserver, même dans les situations les plus difficiles et extrêmes : la dignité de la personne humaine. Des lignes rouges ont été franchies pour répondre à l'urgence et à la gravité de la crise sanitaire. Ainsi, de nombreuses interrogations demeurent sur la gestion de l'épidémie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, en particulier concernant les rites funéraires en suspens ou l'isolement des résidents. Il ne s'agit pas de distribuer des mauvais points ou d'adresser quelque reproche ou leçon de morale que ce soit – ce serait indigne et bien mal à propos. Il ne s'agit pas non plus d'accuser ceux qui ont été dos au mur et qui ont fait face, avec les moyens qui étaient les leurs et cette abnégation qui force no...
...elles ont pu être reléguées au second plan ; c'est, je crois, le cas des sujets éthiques. Pourtant, la période d'état d'urgence sanitaire offre de nombreux exemples de situations où ces sujets furent essentiels. De nombreuses décisions pouvaient en effet nous interroger et auraient dû être davantage questionnées d'un point de vue éthique. Je pense notamment à l'isolement imposé aux résidents des EHPAD, à la situation des personnes handicapées ou sans domicile fixe, ou encore aux restrictions concernant les rites funéraires et à l'accompagnement des patients en fin de vie dans les services de soins palliatifs. Si ces situations interpellent, c'est d'abord parce que les libertés essentielles, qui semblent naturelles et consubstantielles à chacun, ont été remises en cause ; ensuite et surtout par...
...sible face à l'étrangeté de cette situation inédite ne doit pas nous conduire à baisser la garde sur nos valeurs d'humanité. Elle doit au contraire s'accompagner d'une vigilance renouvelée pour ne pas franchir des lignes rouges en matière éthique. L'éthique n'est pas une notion abstraite ; elle renvoie à des situations très concrètes, qui touchent à la dignité humaine. Ce sont nos aînés, dans les EHPAD ou confinés à domicile et privés de visites, voire de tout lien social, durant de longs mois. C'est tout un univers qui peu à peu s'écroule dans la solitude et la tristesse, jusqu'à en conduire certains à mourir de chagrin. Ce sont les personnes malades du covid-19 et séparées de leurs familles dans les derniers moments, si difficiles. Il faut avoir à l'esprit la détresse et l'incompréhension que...
...ériode actuelle, traumatisante pour certains, doit nous pousser à la réflexion. Il est désormais primordial de tirer toutes les leçons de cette crise pour construire un avenir résilient, serein et respectueux des lois. Plusieurs questions éthiques ont fait irruption dans le débat public depuis maintenant plusieurs semaines. La crise sanitaire du covid-19 a été dévastatrice pour nos aînés dans les EHPAD, particulièrement dans le Grand Est, mais aussi pour tous les citoyens en deuil qui n'ont pas été en mesure de dire adieu à leurs proches. L'interdiction des visites dans les établissements ou encore le probable tri des patients interrogent fortement l'ensemble de la classe politique et des citoyens. De nombreux résidents des EHPAD ont été atteints par le covid-19, beaucoup sont décédés, seuls, d...
...été d'assurer la présence d'un psychologue auprès des soignants après chaque décès ; c'était très peu, mais déjà pas mal, du moins pour les soignants. J'aurais également aimé qu'une commission d'éthique soit saisie du difficile accès à l'IVG – interruption volontaire de grossesse – , du triage, des pénuries de médicaments ou du confinement prolongé des personnes dépendantes. Certains résidents d'EHPAD se sont laissé mourir de tristesse, de désespérance et d'accablement du fait de l'isolement. Nos choix en la matière ne sont pas anodins. Encore aujourd'hui, des familles m'alertent car leur EHPAD ne parvient pas à mettre en place les mesures barrières qui permettraient d'autoriser les visites aux résidents. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail des directeurs d'EHPAD : s'ils interdisent les vi...
...ition d'humains. L'efficacité, la rationalisation et les protocoles ne peuvent être imaginés et mis en oeuvre sans que les questions éthiques aient été résolues au préalable. Au nom de l'utilitarisme social, nous ne devons pas abandonner nos principes éthiques. Or, durant la crise, des questionnements ont surgi s'agissant, par exemple, des soins aux personnes âgées, des conditions de vie dans les EHPAD et les centres médico-sociaux ou des rites funéraires. Si je conçois la nécessité d'être particulièrement vigilant sur les questions éthiques, cette attention louable ne doit pas rendre inopérantes les décisions prises en vertu de l'état d'urgence quand celles-ci doivent s'appliquer dans des délais très courts. Le dispositif d'urgence sanitaire est relativement lourd et implique de prendre des m...
... car elles touchaient aux valeurs qui fondent notre société : la protection de la dignité humaine, la liberté et l'autonomie, l'égalité et la solidarité, la fraternité et la justice, les responsabilités individuelles et collectives. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, plusieurs de ces mesures ont particulièrement suscité l'émotion de nos compatriotes : l'interdiction des visites en EHPAD et le confinement en chambre de certains résidents ; les protocoles de prise en charge des patients âgés atteints de covid-19 ; l'interdiction des soins de conservation en cas de décès et l'immédiateté de la mise en bière ; les restrictions concernant les funérailles et les rites funéraires. Toutefois, et il importe de le reconnaître clairement, les questionnements éthiques n'ont pas été relégué...
...ibilité, son courage et son abnégation. Les soignants ont adapté leurs pratiques et appliqué de nouvelles mesures de protection afin de continuer à apporter des soins de qualité à tous les patients. La présente proposition de loi ne vise en aucun cas à accuser de quoi que ce soit ceux qui ont été dos au mur. En revanche, un travail d'accompagnement des familles, des soignants et des résidents des EHPAD doit maintenant être mené. Ce texte vise à éviter que de telles décisions puissent être prises à l'avenir sans prise en considération de la dimension éthique et en laissant toute la responsabilité reposer sur les épaules de ceux qui ont été en première ligne. Le groupe Les Républicains se félicite d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire, et votera bien évidemment en ...
...rate et républicaine ne pouvait laisser passer cette journée d'initiative parlementaire sans essayer d'agir en faveur de l'hôpital public. Nous avons laissé de côté, pour l'heure, notre proposition de loi en faveur des maternités, qui devait figurer à l'ordre du jour de cette journée, ainsi que celle visant à créer un service public du médicament ; nous nous sommes concentrés sur l'hôpital et les EHPAD. Certains nous le reprochent. C'est pourtant un enjeu essentiel, un enjeu à part. Lorsque survient une catastrophe, c'est vers l'hôpital public qu'on se tourne ; c'est à lui qu'on demande d'accueillir les patients. Il constitue un outil de santé commun. Nous avons donc une responsabilité commune, particulière. L'hôpital est une propriété publique, une propriété populaire. On nous a souvent expli...
...e pensais des primes et de ce mode d'intervention, qui ne répond pas aux revendications, mais je vous poserai tout de même une question : est-il normal que le Gouvernement annonce le versement d'une prime aux personnels concernés pour 2020 mais qu'il en calcule le financement par rapport aux effectifs de 2018 ? Ce procédé est discutable et inapproprié. Nous voulons offrir la même perspective aux EHPAD qu'aux hôpitaux publics, car ils ont eux aussi souffert, et ô combien, durant la crise. Nous devons construire un pôle public de l'autonomie et lancer un grand plan de formation et d'embauche dans les EHPAD, sur la base des recommandations issues du rapport de nos collègues Caroline Fiat et Monique Iborra, …
… un grand plan de réorganisation de l'accueil, un grand plan de rénovation des établissements, un grand plan d'adaptation du maillage territorial, un grand plan pour cesser de vendre des EHPAD publics et de s'en remettre toujours davantage aux chantres de la silver économie et aux appétits du marché. Ces mesures permettront de charpenter une politique de la santé globale que nous devons refonder en menant une politique du médicament, une politique de la prévention, une politique de la santé au travail, une politique de l'égalité sanitaire, une nouvelle politique pour la médecine de vi...
...e sanitaire vient de démontrer que seules les politiques à même de favoriser la coopération entre le secteur hospitalier, public ou privé, la médecine de ville, le secteur sanitaire et médico-social, sont efficaces, vous nous présentez, monsieur le rapporteur, une proposition de loi qui s'apparente à un exercice de planification, de programmation pluriannuelle, à destination des seuls hôpitaux et EHPAD publics. Alors qu'il faudrait améliorer la coordination entre les acteurs dans les territoires, votre projet, très réducteur et centralisé, ignore les territoires, la réalité des organisations existantes et différenciées, qui doivent coopérer dans la plus grande lisibilité pour bien prendre en charge la santé de nos concitoyens.
...rait se justifier par le fait qu'il concerne de nombreux acteurs, qui attendent légitimement des réformes substantielles qui n'ont que trop tardé. Reconnaissez cependant que le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés publiquement à répondre à ces attentes, en particulier celles concernant les revalorisations salariales, les recrutements de personnels dans les hôpitaux et les EHPAD. C'est l'objet du Ségur de la santé, dont les conclusions devraient être rendues publiques mi-juillet. Votre proposition de loi arrive donc trop tôt ou trop tard. Trop tôt, car nous aurions pu lui reconnaître une certaine pertinence si elle avait prévu de corriger les lacunes d'un plan gouvernemental que vous auriez jugé insatisfaisant. Trop tard…
... : le manque de moyens, de personnels, d'infrastructures de qualité, de matériel, d'établissements ont conduit à cette crise. La liste, hélas, n'est pas exhaustive. Nous ne pouvons que déplorer ces lacunes, mais nous devons, sans plus attendre, les combler. Cette proposition de loi vise à instituer une loi de programmation pour planifier, tous les cinq ans, les moyens alloués aux hôpitaux et aux EHPAD publics. Je partage votre constat, mes chers collègues : il est nécessaire et primordial d'inscrire nos politiques de santé, avec cohérence et pragmatisme, dans une vision à long terme. Le système de santé a trop longtemps souffert de mesures fractionnées, court-termistes, prises dans l'urgence de crises qui se sont multipliées, accentuées et aggravées. Nous devons, désormais, définir une vision ...
Je voudrais tout d'abord remercier M. Alain Bruneel de nous donner l'occasion de débattre d'un sujet qui nous préoccupe tous : les moyens de l'hôpital public et des EHPAD. Prenons garde, cependant, à ne pas cloisonner notre raisonnement. Si nous pensons aux soins en oubliant la prévention et la santé publique, l'hôpital nous demandera toujours plus de moyens et se transformera en tonneau des Danaïdes, ce qu'aucun de nous ne souhaite. La santé des Français doit être notre principale préoccupation. L'hôpital doit être une priorité, mais pas la seule. Notre première...
Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous invitent aujourd'hui à examiner une proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Si ce sujet s'impose à nous en raison des conséquences dramatiques de la crise du covid-19 sur les hôpitaux et les EHPAD, ce n'est ni une surprise ni une nouveauté. D'abord, l'épidémie n'a fait que renforcer et mettre en lumière les difficultés que rencontrent ces structures et les personnels qui concourent au fonctionnement de ces services essentiels à nos concitoyens. Ensuite, le groupe Socialistes et apparentés, qui avait identifié ces difficultés bien en amont de la crise, n'a cessé de multiplier les proposit...
Certes, comme nous venons de traverser une crise exceptionnelle, il faudra apporter une réponse exceptionnelle, mais il ne faudrait pas oublier pour autant que les établissements médico-sociaux et les EHPAD ont eux aussi subi la crise de plein fouet. Grâce aux travaux de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus covid-19, qui a été dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, nous savons que, malheureusement, un tiers des décès liés au virus sont survenus dans des EHPAD. Vous avez tous en mémoire les deux rapp...
...apportées ne sont pas les mêmes ; la preuve : il a fallu sortir par la grande porte un directeur d'ARS qui avait été particulièrement performant dans le Grand Est ! Pour toutes ces raisons, nous présenterons, Jeanine Dubié et moi, plusieurs amendements visant à donner à votre proposition de loi une meilleure assise et à s'assurer qu'on y traitera non seulement de l'hôpital public, mais aussi des EHPAD, du secteur médico-social et des établissements privés, car ils forment un tout. Le patient se fiche de savoir par qui il est pris en charge !
... ce que vous lui avez proposé : il est reparti avec 8 milliards d'euros. Et au patron d'Air France, lui avez-vous dit : « Bonjour monsieur, que voulez-vous ? Des sous ? Attendez, on va faire un Ségur des avions » ? Non, lui aussi est reparti avec 7 milliards d'euros. Des fois, je regrette de m'appeler Fiat : si je m'étais appelée Renault, nous aurions peut-être obtenu 8 milliards d'euros pour les EHPAD !