Interventions sur "EPCI"

a indiqué que, dans la Région des Hauts-de-France, les relations sont bonnes entre le Conseil Régional, les EPCI et les autorités déconcentrées de l'État. Cependant des problèmes subsistent. Concernant le dispositif régional du Fonds de solidarité, les aides annoncées ne sont pas encore versées aux bénéficiaires, quant au Fonds de solidarité de l'État, certaines catégories professionnelles en sont exclues comme, par exemple, les avocats collaborateurs sous statut libéral. Elle souhaite que le volet régional...

a précisé que la Région Bourgogne-Franche-Comté est parvenue à trouver un dispositif permettant d'associer les EPCI au fonds régional de solidarité. Ce volet de solidarité territoriale est doté de dix millions d'euros de crédits et prévoit une participation régionale de 75% et de 25% pour les EPCI. Pour aider les secteurs économiques les plus touchés, la Région, a aussi créé, avec le soutien de Bpifrance, un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l'objectif ...

a souligné qu'il n'y a pas eu de problème de coordination entre les élus locaux, le préfet et les instances régionales. La DIRECCTE et les chambres consulaires ont travaillé dans une grande transparence pour soutenir au mieux les acteurs économiques. En revanche, il y a une vraie difficulté pour impliquer les EPCI dans la gestion de la crise sanitaire et les relations avec les sous- préfets pourraient aussi être améliorées. Le contexte du département des Yvelines est très particulier et il ne faut sans doute pas en tirer des conclusions qui pourraient être généralisées.

a indiqué qu'en Normandie les relations entre l'État et les collectivités territoriales sont de bonne qualité. Certaines réorganisations récentes ont permis une meilleure réactivité. Dans le département de la Manche, le nombre d'EPCI est passé de 47 à 8, ce qui a facilité les interactions entre le Préfet et les différents niveaux de collectivités locales. La crise sanitaire a révélé que les agences régionales de santé (ARS) n'étaient pas organisées pour gérer en urgence des problèmes logistiques complexes. Les préfets semblent beaucoup mieux armés que les ARS pour la gestion de crise et il faudrait instaurer une chaine de co...

a indiqué que les relations entre les autorités étatiques et les élus sont bonnes dans le département du Puy-de-Dôme. La concertation s'est très vite mise en place avec des visioconférences bihebdomadaires entre la préfecture, les EPCI, les parlementaires et le représentant départemental de l'ARS. La crise sanitaire met en lumière un problème qui a déjà été évoqué à de nombreuses reprises mais qui s'est renforcé avec la mise en place des grandes Régions. Les délégués départementaux des ARS ne disposent pas de réels pouvoirs décisionnaires et toute décision importante doit donc remonter jusqu'au siège de l'ARS qui ne connait pa...

a souligné le bon fonctionnement des réunions organisées par le préfet en présence des élus et des services de l'État. La difficulté provient davantage des EPCI qui ne se sont pas emparés avec beaucoup de réactivité des outils mis en place, comme le fonds régional d'intervention. La raison en est que les conseils communautaires ne fonctionnent pas de manière optimale, certains élus sortants ne souhaitant plus intervenir ou ayant été battus et les nouveaux n'étant pas encore installés. Il y a donc urgence à installer les nouveaux conseils communautaires.

a regretté ce retard pris par les EPCI pour participer aux initiatives régionales, une telle situation de crise aurait pourtant dû être l'occasion d'un vrai travail intercommunal. En ce qui concerne les relations entre les préfets et les ARS, l'expérience montre qu'elles sont, pour le moins, compliquées et qu'il serait utile dans le cadre du futur projet de loi « 3D » d'instaurer une meilleure cohérence de l'action de l'État déconcent...

a relevé que les habitants se tournent d'abord vers leur maire et non pas vers la communauté de communes, ce qui peut expliquer une partie de ce retard. Pour autant, il est clair que les EPCI sont peu impliqués dans les domaines du développement économique et du soutien aux entreprises et aux commerces qui sont pourtant au cœur de leurs compétences. Si l'on a pu parfois reprocher aux communes la qualité de leurs plans de sauvegarde en cas d'inondation, la situation actuelle plaide en faveur de l'existence de plans de sauvegarde à l'échelon départemental pour permettre la bonne organi...

...de du préfet afin d'éviter les cas de concurrence entre territoires ainsi que les actions en silos sans cohérence entre elles. Par ailleurs, le non-achèvement du processus électoral est à l'origine de nombreux retards qui vont avoir un impact très négatif pour le redémarrage de l'économie. Il est urgent d'installer les conseils municipaux, et, surtout, les conseils communautaires car ce sont les EPCI qui disposent des moyens les plus importants dans le domaine économique, particulièrement en milieu rural.

a souligné la problématique de la multiplicité des acteurs de l'État qui nuit à la lisibilité de l'action, cela a été le cas pour ce qui concerne les masques et les tests. Les interventions des préfets, des ARS, des régions, des départements, des EPCI et même des communes, qui sont encore parfois en situation de campagne électorale, demandent à être coordonnées pour être efficaces et il faudra en tirer les leçons. On constate sur le terrain que les services déconcentrés de l'État disposent de peu d'informations sur la situation des entreprises, notamment en matière de refus de prêts. Il semble qu'une certaine confusion existe chez les élus l...

...ivre la discussion autour du sujet de la répartition des compétences qui était un des enjeux du projet de loi « 3D », notamment au sujet des EHPAD et de la dépendance. On constate que les institutions « historiques », communes et départements, sont celles qui ont réagi avec le plus d'efficacité dans le cadre de cette crise sanitaire, c'est aussi le cas des préfets. En revanche les régions et les EPCI ont tous menés des politiques différentes et ont souvent eu davantage de difficultés à se mettre en situation. Des administrations à l'échelon départemental comme les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ont été très réactives au contraire des ARS car leurs délégués départementaux n'ont pas de pouvoir de décision. Sur ...

Vous l'avez dit, nous ne comptons que 15 EPCI de moins de 7 000 habitants parmi les signataires d'un CTE. Ce constat laisse à penser que les plus petits EPCI ont besoin d'un accompagnement spécifique, ce que confirme également le nombre plus important d'EPCI de grande taille engagés dans les CTE et CTEI et préalablement engagés dans des TEPCV. À l'approche d'un important renouvellement des élus dans nos territoires, conséquence des prochaine...

Dans votre propos liminaire, vous avez abordé la mise en cohérence de diverses actions qui pourraient être menées dans un même territoire couvert par un CTE. Ainsi, un seul contrat, signé en février 2020, concerne quatre EPCI et le syndicat intercommunal d'énergie et d'électrification de la Nièvre. Dans le même territoire, deux opérations Cœur de ville sont programmées, à Nevers et Cosne-Cours-sur-Loire, et un territoire « zéro chômeur de longue durée » est constitué, mais dans un autre périmètre géographique. Je souhaite donc savoir dans quelle mesure il est possible d'étendre le dispositif « zéro chômeur de longue d...

...e : « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. » Cela signifie-t-il qu'une commune devant désigner un délégué pour siéger au sein de l'EPCI, l'établissement public de coopération intercommunale, ou dans un syndicat mixte peut désigner un conseiller d'une autre commune ? Il s'agit sans doute là d'une mauvaise interprétation de ma part, mais je souhaitais que ce point fasse l'objet d'une clarification.

...orte quel habitant non élu pour siéger dans un syndicat mixte – car cette pratique existait. En revanche, la rédaction proposée me semble susceptible d'avoir un effet pervers. Un élu ayant conduit une liste dans une commune et étant devenu conseiller municipal – sans être maire, sa liste n'étant pas majoritaire – pourrait en effet se faire élire au conseil communautaire et devenir président de l'EPCI…

En réponse à cette remarque, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, la compréhension que nous avons de l'article et des amendements ? S'agit-il bien, pour un EPCI, de pouvoir désigner, pour siéger dans un syndicat mixte dont il est membre, un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire ?

Nous partageons l'objectif affiché par le Gouvernement dans cet article : il était effectivement problématique que des personnes n'étant plus élues et n'ayant donc plus aucun lien avec le conseil municipal puissent représenter celui-ci au sein d'organismes étroitement liés à certaines politiques de l'EPCI. Les difficultés rencontrées concrètement sur le terrain concernent en réalité les petites communes, dont le seul représentant au sein de l'EPCI est le maire, qui, étant déjà fortement sollicité, ne souhaite pas nécessairement siéger dans tous les organismes extérieurs dont la composition dépend de la représentation au sein de l'EPCI – les syndicats mixtes, etc. Faire siéger un conseiller munici...

Je souhaite bien expliciter le point sur lequel porte mon interrogation. Dans le cas où deux listes se présentent aux élections municipales, une personne inscrite sur la liste battue, et qui ne représente donc pas la commune à l'EPCI, peut-elle être désignée comme conseiller communautaire par une autre commune membre de l'intercommunalité, et donc éventuellement accéder à la présidence de l'EPCI ?

La personne pourra être désignée par l'EPCI, et non par une autre commune.

Elle pourra alors éventuellement présider le syndicat. Mais, dans ce cas, l'EPCI l'aura désignée en connaissance de cause.