Interventions sur "ISF"

Mais si vous acceptiez que nous en discutions, cet amendement pourrait être examiné, et nous pourrions expliquer les choses. Quoi qu'il en soit, ces 6,6 milliards d'euros sont très simplement compensés par 3,5 milliards issus du rétablissement de l'ISF, …

Un petit peu moins en effet, compte tenu du plafonnement, mais nous aurions aussi pu revoir la progressivité de l'ISF en créant une nouvelle tranche pour les très hauts revenus ; d'excellents amendements en ce sens ont été déposés. Vous avez souligné à plusieurs reprises que l'ISF rapportait peu. Pourtant, je l'ai dit, ces 3,5 milliards permettent de compenser une baisse de l'impôt sur les classes moyennes. Avec notre amendement sur les tranches et les taux, la bascule se fait à 4 900 euros nets par mois : il n...

...lieu le démontre. C'est toute la force et la portée symbolique de la discussion que nous avons voulu engager ce matin. Vous vous réfugiez derrière le grand débat, qui doit prendre fin d'ici quelques jours, pour dire qu'on ne peut pas le conclure prématurément, oubliant que le Président de la République lui-même, dans la lettre qu'il a adressée aux Français, a considéré que le rétablissement de l'ISF était hors sujet,...

... et faisant l'impasse sur le fait que 77 % des Français sont favorables au rétablissement de l'ISF.

Vous agitez le spectre de la fuite des capitaux, martelant qu'elle serait aggravée par le rétablissement de l'ISF. C'est faux. Selon un rapport de la Direction générale des finances publiques, seuls 587 contribuables se sont exilés – rien ne dit d'ailleurs qu'ils ne l'auraient pas fait de toute façon. Quant aux effets sur l'emploi, selon vos services eux-mêmes, 50 000 emplois ont été créés grâce à la suppression de l'ISF ; autant dire zéro. Voici ce que m'inspirent votre discours et votre comportement d'auj...

J'ai évoqué, au cours de la discussion générale, la position des députés du groupe Libertés et territoires sur la présente proposition de loi, en particulier leurs réserves. Au rétablissement de l'ISF et à la modification des tranches de l'impôt sur le revenu tels que proposés, nous préférons en effet une réforme fiscale de grande ampleur, une réforme qui concilie justice fiscale et transition environnementale. Toutefois, ce texte a le mérite de nous offrir la possibilité de débattre du sens de l'impôt, notamment du consentement des citoyens à l'impôt. L'impôt doit-il revêtir une dimension sy...

La position des députés du groupe La République en marche est claire. Nous estimons qu'on ne peut pas mesurer l'effet de la transformation de l'ISF en IFI seulement six mois après son entrée en vigueur. L'Assemblée a du reste voté la création d'une structure d'évaluation de cette réforme et il nous semble bon d'attendre les résultats de cette évaluation.

...tre un débat sur ces sujets par le biais d'amendements ! Chacun a pu s'exprimer pendant la discussion générale, à sa manière, avec sa méthode, avec excès ou modération. Bref, pour moi, le débat a déjà eu lieu et je ne vois pas ce qu'apporterait la poursuite de la discussion sur un sujet aussi important. Il faut se laisser un peu de temps pour réfléchir, et notamment évaluer la transformation de l'ISF en IFI. Vous avez évoqué la baisse des dons. J'admets volontiers qu'il y a un problème de fléchage, et qu'il faut remotiver les gens pour qu'ils investissent dans l'entreprise. Le groupe MODEM sera très attentif aux résultats et à l'analyse des mesures que nous avons votées, et il participera activement au débat qu'il appelle de ses voeux sur la fiscalité. Nous devons donc évoquer ces questions...

Sur le fond, qu'entend-on dans la rue et sur les ronds-points depuis plus de quatre mois ? « Rétablissez l'ISF ! » Qu'entend-on dans les réunions publiques organisées dans le cadre du grand débat ? « Rétablissez l'ISF ! »

Et que réclame le référendum d'initiative partagée du groupe Socialistes et apparentés, qui a déjà recueilli la signature de près de 160 parlementaires ? Le rétablissement de l'ISF. Vous le savez bien, les avantages fiscaux accordés aux Français les plus aisés depuis 2017 ont principalement profité au 1 % des plus riches. En conséquence, les dons aux associations, malgré ce que j'entends, madame la secrétaire d'État, se sont effondrés. Ainsi, les 5 % des ménages les plus modestes voient leurs revenus diminuer, avec la hausse du prix du gaz et de l'électricité, l'augmentati...

Il est évident que nous souhaitons tous répondre positivement à la demande de hausse de pouvoir d'achat. Si cette demande n'est pas récente, elle n'a malheureusement toujours pas reçu de réponse satisfaisante.

...nous pensons qu'il est urgent de le réformer dans son ensemble. Néanmoins, vous le constatez, nos propositions, qui tiennent en deux articles, ne portent que sur deux éléments du système fiscal. Nous ne pensons pas que rien d'autre ne mérite d'être modifié, nous pensons que la réforme des deux composantes que nous avons choisies, l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est le double préalable à une réforme de plus grande ampleur de notre fiscalité. Notre système de prélèvements fiscaux a sans aucun doute un grand besoin d'être refondu, en particulier pour répondre aux exigences d'un monde en pleine mutation et aux enjeux absolument essentiels dont la transition écologique n'est qu'un exemple. J'insiste sur l'importance de ces enjeux dans notre démarche car l...

À partir d'un certain seuil, j'en conviens, mais c'est une première aux États-Unis. Nous proposons donc le rétablissement de l'ISF, dans un premier temps dans sa version supprimée en 2018, c'est-à-dire avec son lot d'imperfections, dont nous sommes conscients mais dont nous pensons qu'elles pourront être corrigées dans un second temps. Au-delà de la question de cet impôt français, c'est la question de la juste imposition des patrimoines en Europe, voire dans le monde, qui se pose ainsi que celle de l'utilisation des recette...

Par cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous nous proposez le rétablissement de l'ISF dans sa dernière forme connue et une révision du barème de l'IR afin de le rendre plus progressif. Vous nous offrez à cette occasion la possibilité de débattre du sens de l'impôt. Vous rappelez avec raison que le consentement à l'impôt est l'un des piliers de notre Constitution et qu'il convient de se demander comment nous pouvons parvenir à rendre cet impôt plus acceptable. En l'espèce, il me s...

Si je peux vous rejoindre sur un point, monsieur le rapporteur, c'est que le consentement à l'impôt est important. Cependant, si l'on pouvait concevoir, à un moment, qu'il faille un impôt tel que l'ISF, il avait perdu de son potentiel redistributif et de sa légitimité en raison de taux qui n'avaient cessé d'augmenter depuis l'instauration en 1982 de l'impôt sur les grandes fortunes. Vous considérez, monsieur le rapporteur, qu'il n'y a plus d'ISF. Il reste cependant – je le regrette – un impôt sur la fortune immobilière, qui pèse d'ailleurs plutôt sur les plus petits patrimoines, composés d'imm...

La proposition de loi qui nous est soumise ce matin est ambitieuse puisqu'elle repose sur les principaux piliers de la fiscalité : le barème de l'impôt sur le revenu et l'ISF. Le péché originel de l'ISF, créé en 1982 sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes, c'est que la distinction qu'il établissait entre patrimoine privé et patrimoine professionnel était peu claire. Véronique Louwagie évoquait le cas des entreprises familiales, mais nous avions une véritable usine à gaz, d'application difficile, notamment avec la notion de dirigeant. Une réflexion sur un possib...

Bien évidemment, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition de loi visant à rétablir l'ISF – nous proposons pour notre part un référendum d'initiative partagée sur le sujet – et à alléger la pression fiscale sur les classes moyennes grâce à une plus forte progressivité du barème de l'impôt sur le revenu. Depuis le début du quinquennat, des dispositions ont été prises, qui ont complètement déséquilibré notre budget : la suppression de l'ISF, l'instauration du PFU, la suppression de la ...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur : nous avons besoin d'une réforme fiscale de notre pays. Cependant, c'est une réforme fiscale beaucoup plus globale qu'il faut. Toucher à la CSG, à la taxe d'habitation et à l'ISF a complètement brouillé le message envoyé au contribuable. La transformation de l'ISF en IFI a entraîné une perte de recettes de 3,2 milliards d'euros, soit un montant nettement inférieur à celui des mesures d'urgence qui ont été adoptées à la fin de l'année 2018 – il faut aussi s'en souvenir. En 2018, 120 000 contribuables étaient assujettis au nouvel IFI, dont Bercy estime les recettes à 1,2 ...

La proposition de loi est apparemment populaire, puisque 77 % de nos concitoyens sont pour le rétablissement de l'ISF. On peut s'étonner que 23 % soient contre, car seuls 1 % des contribuables le payaient : 22 % s'opposent donc à cette mesure pour des raisons de fond sur lesquelles je voudrais revenir. Autre observation, l'exposé des motifs ne comporte aucune analyse internationale. C'est quand même assez curieux : nous sommes dans un monde ouvert où il existe une liberté de circulation des capitaux. Par ailleu...

...a réorganisation fiscale en France : vous êtes entré dans le grand débat actuel par cette porte. Il y a aussi la question de l'exil fiscal, depuis la France, dont les principaux bénéficiaires ont été le Royaume-Uni et les États-Unis au cours des dernières années. Est-ce cela que nous souhaitons pour notre pays ? Le risque est également là. Il ne faut pas oublier que les personnes qui payaient l'ISF financent la protection sociale dans notre pays : 1 % des Français, les plus riches, paient plus de 65 %. C'est un élément essentiel que l'on doit prendre en compte. On doit aussi rappeler que les plus grandes fortunes bénéficiaient du dispositif de plafonnement. L'effet de cet impôt n'était donc pas aussi redistributif qu'on pouvait l'espérer – il y avait moins de recettes. J'ajoute que l'IFI e...