Interventions sur "ISF"

Cet amendement va dans le sens du Gouvernement afin de favoriser l'investissement productif, d'une part en mobilisant les redevables d'un ISF peu élevé, qui interviennent directement ou indirectement via des fonds d'investissement pour investir au capital de nos entreprises et d'autre part, en incitant les business angels, qui jouent un rôle majeur, notamment au travers des différents clubs, présents sur tout le territoire, à investir plus massivement dans les entreprises, dans le cadre de la reconstruction de notre économie. Cet amen...

Cet amendement vise à suppléer le dispositif ISF-PME, qui n'existe plus. Il prévoit d'exclure la réduction d'impôt pour investissement dans les PME – IR-PME – du plafonnement général des niches fiscales.

Dans la continuité de nos amendements tendant à ajuster la réforme de l'ISF, nous proposons ici que les voitures de tourisme d'une puissance supérieure à 36 chevaux fiscaux fassent l'objet d'une taxe additionnelle sur l'immatriculation, …

… pour tenir compte du fait qu'elles ne sont plus taxées à l'ISF ni taxées à l'IFI alors qu'elles ne contribuent pas à la création d'emplois ni, plus généralement, à l'économie française. La taxe correspond à 1 % environ de la valeur de ce type de voitures, soit le même ordre de grandeur que celui de l'ISF lorsqu'il s'appliquait à ces biens.

Tout à l'heure, le ministre et le rapporteur général nous expliquaient qu'il fallait supprimer l'ISF au motif que cet impôt était plus symbolique qu'économique. Ici, on réintroduit une taxe uniquement symbolique. Un peu de cohérence ! La logique aurait voulu que l'on supprime l'ISF, point barre.

Je propose par cet amendement de revenir à l'ISF tel qu'il a été réformé en 2011. Plus précisément, je propose que le barème progressif allant jusqu'à 1,5 % soit supprimé et remplacé par un barème allégé et simplifié, pour que l'ISF devienne un impôt plus juste, plus supportable et plus acceptable. En effet, la transformation de l'ISF en IFI, telle qu'elle est prévue dans le projet de loi, a pour conséquence de n'imposer que les biens immobilie...

...que économique et vous permet sur le plan politique de stigmatiser la gestion de la majorité passée. Vous entendez ainsi faire diversion et détourner l'attention de vos propres objectifs ! En l'état, compte tenu du fait que vous ne proposez aucun dispositif de compensation ni de substitution, nous demandons la suppression de cet article. Sur une année pleine, après les 3,2 milliards d'euros de l'ISF, et le 1,9 milliard d'euros de la flat tax, ce seront 2 milliards d'euros supplémentaires par an en faveur des plus riches.