Interventions sur "IVG"

D'où je parle ? Il faut le dire. À titre personnel, j'aime répéter que je n'ai pas de certitudes sur un tel sujet, mais, comme député, responsable public élu depuis vingt-cinq ans, je crois que mon devoir est de me battre, aux côtés de nombre d'entre vous, pour que l'IVG demeure un droit, que nous défendrons, notamment en protégeant l'accès de toutes les femmes à ce droit. D'où parlons-nous ? Nous parlons en tant que législateurs. On voudrait qu'en tant que représentants de la souveraineté populaire, les députés trouvent une relation d'homothétie entre ce que veut la société et leurs décisions. En l'occurrence, ce n'est pas le cas. Il peut arriver que des majori...

La ministre déléguée a commencé à en parler. Si l'IVG est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire, la dispense d'avance de frais n'est en revanche pas garantie dans tous les cas et pour toutes les assurées, aussi bien les mineures que les majeures. L'absence de pratique systématique du tiers payant intégral ne permet pas de garantir le respect du secret pour les assurées qui souhaiteraient, pour des raisons évidentes, maintenir l...

Que nous choisissions douze ou quatorze semaines, il faudra augmenter les moyens du planning familial et des assistantes sociales, or nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d'adopter des dispositions budgétaires. Dans ces conditions, précisément parce que toute ma vie je défendrai l'IVG, je ne souscris pas à l'adoption de l'article 1 er.

À travers l'article 1er ter, nous proposons la suppression du délai de réflexion après l'entretien psychosocial qui peut être demandé par chaque femme lors d'un parcours d'IVG. Il est entendu que le groupe La République en marche votera pour. Au cours des dernières années ont été supprimés progressivement différents délais qui étaient imposés aux femmes et qui n'avaient au fond qu'un seul objectif : les infantiliser, les contraindre, les culpabiliser en alourdissant la procédure de l'IVG. Il reste un seul de ces délais, et il faut bien entendu y mettre fin. À la suite ...

de même qu'il n'existe jamais d'IVG de confort, il n'existera jamais de vote confortable sur l'IVG.

Je n'utiliserai pas cet argument, au profit d'un argument de droit. Je m'adresse au législateur responsable que nous sommes : l'IVG est un droit. Pour exister, un droit ne doit pas seulement être voté au Parlement, il doit évoluer et être exercé de manière égale par tous les membres de la société.

Or, la délégation au droit des femmes l'a montré, l'égalité d'accès à l'IVG n'est pas assurée. L'article 1er ne tend pas à provoquer une révolution mais à procéder à un ajustement raisonnable.

Il tend à augmenter le délai de recours à l'IVG non de cinq semaines, en vue d'adopter le modèle de la Suède, ou de dix semaines, pour imiter celui des Pays-Bas, mais de seulement deux semaines, afin de nous caler sur la Belgique et l'Espagne. Agissons pour les droits et l'égalité – nous sommes garants de l'État de droit.

..., qui supprime le délai de quarante-huit heures prévu entre l'entretien psychosocial préalable et le recueil du consentement. Certes, le ministre des solidarités et de la santé a rappelé que le délai de réflexion minimale entre la consultation d'informations et le recueil du consentement de la femme, mais faut-il pour autant supprimer tous les délais sous prétexte de « fluidifier le parcours de l'IVG », selon les termes de Mme Muschotti, l'auteure de l'amendement qui a abouti à cet article ? Un délai de réflexion, généralement synonyme de plus de liberté, ne semble donc pas constituer une entrave au droit à l'IVG. Depuis 1975, les femmes ont droit à l'IVG et aussi à un délai de réflexion si elles le souhaitent ; quelles que soient leur inclination et leur décision finale, elles auront pu dis...

Si un consommateur peut se tromper lors d'un achat, ne semble-t-il pas évident qu'une femme puisse, dans l'éventualité d'une IVG, se tromper, pour diverses raisons, et prendre une décision qu'elle pourrait éventuellement regretter ? Considérant que l'acte d'avortement est au moins aussi grave que l'acte d'achat et que c'est une décision difficile, ne pourrait-on pas maintenir le délai de réflexion de deux jours après l'entretien psychosocial ?

...aut. C'est une petite modification, mais une grande avancée pour de nombreuses femmes obligées de quitter la France et de payer cher pour faire vivre le droit à l'avortement. Chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes vont avorter à l'étranger. Monsieur le ministre, vous avez allégué un problème de temps, affirmant manquer de recul pour adopter le texte qui vise à allonger le délai de recours à l'IVG.

Nous devons discuter pour savoir à combien de semaines le porter, mais, pour adopter celui de quatorze semaines, il suffit d'observer la réalité et de constater que beaucoup de femmes recourent à l'IVG. Or il existe une inégalité entre les territoires : certaines habitent dans des déserts médicaux, où il est difficile de se rendre dans un planning familial ou de trouver un médecin qui pratique l'avortement. Je conclurai en soulignant que nous devons voter pour des raisons politiques. La question ne relève pas seulement de la morale ou de la conscience personnelle ; elle est éminemment politiqu...

... n'a pas été déterminé par hasard. On peut se demander si l'embryon est déjà une vie humaine ; certains le pensent, d'autres non. La question devient plus compliquée quand le foetus mesure plus de dix centimètres et se meut si bien, qu'après quelques semaines, la mère ressent ses mouvements ; et que ce foetus a un crâne, qu'il faudra écraser pour l'extraire de l'utérus de la femme qui demande une IVG tardive.

...as partie des mesures que j'ai proposées, et je ne suis pas sûre qu'elle soit de nature à faciliter l'accès au droit dont nous parlons. Certaines situations particulières, j'en ai conscience, peuvent exiger une accélération de la procédure ; ainsi, lorsque la grossesse est à un stade avancé, le délai est d'ores et déjà raccourci. On peut aussi envisager un raccourcissement du délai dans les cas d'IVG pratiquées par voie médicamenteuse, autorisée pendant les cinq premières semaines de la grossesse. Dans la plupart des cas, cependant, le délai de réflexion est utile. Doit-il rester fixé à sept jours ? La question peut être posée ; mais, en tout état de cause, je suis défavorable à sa suppression, car la décision qui est en jeu, si elle est un droit absolu, est évidemment tout sauf banale. » Sa...

J'avoue être étonnée de constater, depuis ce matin, que chaque fois que nous évoquons la nécessité d'une réflexion, on nous oppose le mot « infantilisation ». En quoi le fait d'accorder un délai de réflexion à une femme qui veut pratiquer une IVG ou se pose la question serait-il synonyme d'infantilisation ? Je trouve même cette posture assez insultante pour les femmes, car elles ont tout à fait le droit de ne pas savoir. Je l'ai dit au ministre ce matin, juste avant la levée de la séance : j'ai été absolument sidérée – et admirative – de ses certitudes. M. Véran affirme que, quand une femme entre dans le cabinet d'un médecin ou d'un gynéc...

Je m'efforcerai d'être rapide, mais mon intervention montrera au moins que nous sommes plusieurs à partager cet avis. Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, une disposition visant à supprimer le délai de quarante-huit heures prévu entre l'entretien psychosocial et le recueil du consentement à l'IVG a été introduite. Vous la justifiez par la volonté de fluidifier le parcours des femmes, mais ce délai les protège précisément contre une décision précipitée. Comme cela a déjà été souligné, l'IVG n'est pas un acte anodin. Cessons de supprimer tous les délais qui garantissent une prise de décision réfléchie. Nous souhaitons maintenir ce délai de réflexion.

Nous sommes aujourd'hui pris en otage par cette proposition de loi, sortie de je ne sais quel campus américain, inspirée de je ne sais laquelle des thèses prétendument progressistes qui infestent notre débat parlementaire. Je suis contre l'allongement de la durée de recours à l'IVG.

Si nous nous accordons sur le fait que l'IVG n'est pas un acte comme un autre, alors il mérite réflexion et discernement, et il justifie que la femme établisse ses certitudes et réponde à ses doutes. Prétendre le contraire reviendrait à considérer que c'est un acte comme un autre, qui ne nécessite pas davantage de discernement qu'un autre. Par conséquent, l'article 1er ter, qui supprime le délai de deux jours – quarante-huit heures, ce n'e...

Le délai de réflexion de quarante-huit heures ne doit pas être considéré comme une entrave à l'IVG, mais plutôt comme une protection pour la patiente : cette dernière ne doit pas prendre une décision précipitée, qu'elle risquerait de regretter par la suite. Cela a été rappelé, l'IVG n'est pas un acte banal, loin de là. La bonne information des patientes est fondamentale et un délai de réflexion est tout à fait essentiel pour qu'elles puissent prendre une décision éclairée. Le présent amendemen...

Au-delà de l'IVG, je veux parler un peu de politique, parce que le lieu s'y prête aussi. J'ai appris ce matin – Aurore Bergé l'a dit sur les plateaux télévisés – que le groupe La République en marche votera l'allongement du délai de recours à l'IVG.