Interventions sur "IVG"

Emmanuelle Ménard a simplement exprimé ses convictions. Vous pouvez demander la parole, et nous débattrons ensemble. Je trouve insupportable l'idéologie sous-jacente derrière vos propos, qui conduit à supprimer la clause de conscience spécifique et à renforcer le délit d'entrave à l'IVG. Vous êtes dans une logique militante, idéologique, à sens unique, qui est insupportable ! Ayons des débats sereins.

Et vous, vous assumez d'être contre l'IVG !

Et c'est ainsi que vous pousserez le délai de l'IVG jusqu'à neuf mois, comme le demande le Planning familial.

...e pas en train de discuter de cette proposition de loi. J'avais déposé alors un amendement similaire, mais qui n'avait pu être débattu. C'est parce que je suis favorable à la stabilité que je voterai contre cette proposition de loi : conserver le délai de douze semaines, c'est respecter cette stabilité. Notre rôle consiste bien à faire en sorte que le parcours du combattant qu'est le recours à l'IVG n'en soit plus un et que l'accès à cet acte soit facilité. Enfin, nous avons adopté de nombreuses mesures temporaires pendant la période de crise sanitaire. Ne serait-ce que pour cette raison, je maintiendrai mon amendement.

Cet amendement vise à préciser que l'extension du délai de recours à l'IVG se fait par dérogation à l'article 2, alinéa 1er, de la convention européenne des droits de l'homme.

Il s'agit ici de faire obligation aux professionnels de santé de présenter aux femmes toutes les méthodes d'IVG afin que leur soit garanti le droit de choisir celle qui leur convient le mieux. Il s'agit non seulement de faire en sorte que cette étape que vivent un certain nombre de femmes soit vécue dans les conditions les plus favorables, mais surtout de rendre effectif le droit de choisir, qui est inscrit dans la loi – car je le répète, nous sommes ici pour faire en sorte que le droit à l'IVG soit effect...

Il s'agit en effet de garantir que les diverses méthodes d'IVG seront systématiquement présentées aux femmes lors du premier rendez-vous. Nos nombreuses auditions nous ont appris que trop souvent, on ne leur proposait pas ce choix. Nous souhaitons que le texte leur reconnaisse explicitement le droit d'être précisément informées sur toutes les méthodes d'IVG. Je voudrais également répondre à Mme Ménard – si vous me le permettez, monsieur le président – à pro...

Ces amendements visent le problème de la capacité de choix entre les méthodes d'IVG. Le traumatisme, le drame, la tension qu'une femme, voire un couple, vit dans ce type de circonstances rendent nécessaire un choix éclairé. Vous avez demandé le retrait de ces amendements, monsieur le ministre, parce qu'ils seraient déjà satisfaits. Cependant, il arrive assez couramment que notre droit édicte la même règle dans des textes différents, pour bien préciser les choses et bien marquer ...

J'avais cru comprendre que nous ne rouvririons pas le débat sur l'IVG, mais je constate avec stupeur, à entendre certaines interventions, que c'est bien de cela qu'il est question. Vous venez de remettre en question le bien-fondé de l'accès des femmes à l'avortement, monsieur Breton !

Or les entraves persistent, et c'est bien ce dont nous parlons ce matin ! Vous semblez me trouver folle, madame Bonnivard, mais je suis navrée de vous le dire : dans notre pays, les femmes rencontrent des entraves à l'IVG. Nous les avons parfois nous-mêmes subies ; nous avons vu des délais s'allonger au risque de ne plus pouvoir avorter ; nous avons dû supporter des médecins qui nous obligeaient à écouter des battements de coeur. Nous l'avons vécu, et nous ne voulons pas que les femmes continuent à le vivre !

Nous l'avons souligné à plusieurs reprises : rien de ceci n'est anodin, et personne, ici, ne remet en cause le droit à l'IVG. Toutefois, si une limite a été fixée à douze semaines de grossesse, c'est qu'il y a des raisons et que des spécialistes ont été consultés. Aujourd'hui, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, présidé par le professeur Nisand, nous met en garde : en allongeant ce délai, nous allons franchir une ligne rouge. C'est pourquoi, à notre tour, nous tirons la sonnette d'alarme et ...

Deux points d'accord se dégagent des débats, et nous devrions nous en féliciter : tout d'abord, personne ne remet en cause le droit fondamental à l'IVG ; ensuite, personne ne remet en cause le constat selon lequel les femmes qui veulent procéder à une IVG suivent un vrai parcours du combattant et rencontrent parfois d'énormes difficultés. Une seule question devrait nous occuper : le passage de douze à quatorze semaines remédiera-t-il à ce parcours du combattant ?

Je rappelle que l'amendement dont il est ici question vise à ce que toute modification de la législation sur l'IVG donne lieu préalablement à un débat public – ce qui rendrait celui-ci nécessaire avant d'entamer la discussion sur la présente proposition de loi. Je veux dire à M. Hetzel que si nous ne pouvons examiner durant la période de pandémie que des textes en rapport direct avec cette pandémie, l'activité du Parlement risque de se trouver très rapidement à l'arrêt, et nous allons être obligés de revoir l...

C'est justement durant le confinement que la question d'un allongement de la durée légale d'accès à l'IVG est revenue sur le devant de la scène : il est en effet apparu que cet allongement était nécessaire pour les femmes qui se trouvaient empêchées d'aller consulter un gynécologue ou de faire pratiquer une IVG dans des conditions correctes. Au demeurant, il est faux de dire qu'il n'y a pas de débat public sur l'IVG : au contraire, ce débat est quasi permanent. D'abord parce que les mouvements fémin...