Interventions sur "LOLF"

Mais la LOLF n'y est pour rien !

Merci beaucoup, monsieur le Premier président, pour ces observations et ces éléments très précis. C'est vrai, on ajoute parfois des textes aux textes, et ce n'est pas nécessairement une bonne chose. L'esprit de la LOLF n'a pas vieilli depuis l'époque de son adoption. À nous de trouver la manière de le ressusciter et de faire encore mieux.

Merci, monsieur le Premier président, pour ce discours de la méthode, sur l'esprit de la LOLF. Vingt ans après son adoption, vous avez présenté le bilan de la LOLF avec lucidité, non sans quelques lueurs d'espoir – c'est toujours important. Je vous remercie, vous-même, les magistrats et l'ensemble des personnels concourant aux travaux de la Cour. Depuis deux ans, nous avons sensiblement amélioré les relations entre la Cour et le Parlement. Très souvent, vous êtes notre allié objectif ; a...

...es autant que dans les textes. Il s'agit non pas de se contenter de recommander des modifications de la loi organique mais de trouver, très concrètement, comment réussir, en pratique, ce qui a parfois échoué depuis vingt ans. J'essaierai d'ailleurs de vous poser les questions les plus concrètes possibles. Tout d'abord, ne serait-il pas temps d'essayer de repenser l'efficacité du processus de la LOLF pour évaluer la dépense publique telle qu'elle existe aujourd'hui ? L'ajout à la nomenclature budgétaire matricielle classique d'un découpage fonctionnel en missions et programmes que tout le monde connaît ici a indéniablement permis d'améliorer la qualité de l'autorisation parlementaire. Cependant, au niveau de l'exécution, cette évolution a induit un certain manque d'agilité, si j'ose dire, auq...

Merci, monsieur le Premier président, pour votre exposé. La LOLF a permis de réaffirmer les principes du droit budgétaire comme l'unité et l'annualité dans le but d'améliorer la portée de l'autorisation et du contrôle parlementaires. Cependant le financement des infrastructures de transport présente une singularité : les dépenses sont principalement étalées sur plusieurs années et un financement intégral sur crédits budgétaires, avec les risques de variations ...

... à de nombreux titres. Elle est intéressante, monsieur le Premier président, parce que vous avez déjà le recul nécessaire et l'expérience préalable, avec la connaissance de pratiques antérieures. Ce double regard, interne et externe, rend votre analyse d'autant plus précieuse. Elle m'inspire cependant quelques réflexions. Vous avez évoqué, monsieur le Premier président, parmi les avantages de la LOLF, une maquette budgétaire simplifiée, mais vous voyez bien – et le président Woerth en a parlé tout à l'heure – qu'il est toujours d'une extrême difficulté de parvenir à une vision consolidée des différents flux entre les administrations publiques, notamment entre le budget de l'État et la sécurité sociale, voire au-delà. Cela me paraît poser un problème considérable. Il faudra un jour – vous ave...

Monsieur le Premier président, non seulement votre exposé était passionnant, mais vous apportez à la fois le regard de l'inventeur et celui du contrôleur : vous fûtes, dans une autre vie, à l'origine des travaux qui ont conduit à la LOLF, et vous voici particulièrement bien placé pour être le juge de votre oeuvre et de la façon dont elle fut ou non appliquée. Me frappe quand même, dans votre exposé, le relatif pessimisme avec lequel vous envisagez l'évolution des mentalités dans notre pays : elles résistent à tout. Le système juridique et procédural a été modifié en profondeur, mais le naturel français, à la fois dépensier et cl...

Monsieur le Premier président, j'ai envie de vous dire : « Heureusement que la Cour des comptes est là pour nous accompagner et nous aider ». Comme d'autres collègues, j'ai senti un peu d'amertume dans vos propos. Jean-Louis Bourlanges soulignait comme il devait vous être difficile en tant que géniteur de la LOLF de constater les évolutions qu'elle a subies. Une exigence forte s'impose à nous : le pilotage des finances publiques. L'argent est beaucoup plus rare qu'il ne l'était il y a quinze ou vingt ans. L'usage qui est en fait est désormais scruté au microscope et l'efficience des dépenses est devenue une priorité, compte tenu des difficultés que connaît notre pays. Ma première remarque a trait à la r...

Monsieur le Premier président, il est assez rare que vous mettiez de l'affect dans vos prises de parole publiques ; or j'ai noté dans votre propos introductif beaucoup d'émotion. Cela est sans doute dû au fait que vous avez, comme le soulignait Jean-Louis Bourlanges, ce double rôle d'inventeur et de juge de cette loi absolument fondamentale qu'est la LOLF. Elle constitue une ceinture de sécurité mais comme toute ceinture de sécurité, elle n'exclut pas excès de vitesse et dérapages plus ou moins contrôlés. Nous évoquons souvent au sein de notre commission les niches fiscales et la difficulté que nous avons à les piloter. Il y a des missions au sein desquelles le poids de la dépense fiscale est bien supérieur à celui de la dépense budgétaire. D'aprè...

...tes, mais les citoyens s'estiment dupés sur l'objectif réellement poursuivi quand ils apprennent qu'une part du produit des amendes, même si elle est restreinte, contribue au remboursement de la dette plutôt qu'à la rénovation des routes ou au financement des services hospitaliers prenant en charge les accidentés de la route. Cela crée une rupture du contrat fiscal, du contrat social. Certes, la LOLF prévoit que certaines recettes puissent être directement affectées à certaines dépenses par l'intermédiaire des comptes d'affection spéciale (CAS) mais lorsque les recettes excèdent les dépenses, la réorientation des surplus vers le remboursement de la dette en cours de gestion rompt avec l'objectif initialement poursuivi par l'impôt, la taxe ou l'amende ayant généré la recette. Ne faudrait-il pa...

Monsieur le Premier président, il est important pour nous, législateurs, de recueillir l'avis d'une institution aussi importante que la Cour des comptes pour notre bonne information budgétaire concernant la LOLF. Cette audition nous offre, de surcroît, le précieux avantage de pouvoir nous adresser à l'un des concepteurs de cette loi. Le diagnostic que vous avez posé est marqué par la déception : les objectifs visés n'ont malheureusement pas été atteints ou alors ne l'ont été que partiellement. Vous évoquez les mauvaises pratiques qui ont détourné les objectifs de la LOLF, le manque de contrôle interne, ...

Et cela n'appelle pas de modification de la LOLF.

...ation, qui est une semaine de contrôle, est en partie préempté par la commission des finances. Par ailleurs, nous avons rencontré le président de l'Assemblée nationale pour évoquer le travail de la MEC et du CEC ainsi que ses intentions à ce sujet. On constate que le printemps de l'évaluation, la MEC, le CEC, plus les enquêtes demandées à la Cour des comptes au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF, représentent beaucoup de points de contrôle, qui exigent beaucoup de temps à ceux qui s'y consacrent pour relativement peu de résultats. Je pense que nous avons besoin d'un programme cohérent, peut-être issu du Parlement, de coordination entre les travaux de la MEC, ceux du CEC et les enquêtes demandées la Cour des comptes, alors qu'aujourd'hui tout cela est discuté de manière totalement séparée...