Interventions sur "ONDAM"

...as faire pareil ! Nous avons vu les conséquences de ces politiques austéritaires durant la crise sanitaire, sur lesquelles il faut revenir complètement. Les hôpitaux ont besoin d'un plan massif de recrutement, de rééquipement, non d'aller jouer leur budget en bourse, comme ce PLFSS le permet. C'est pourquoi nous vous proposons, comme M. Emmanuel Macron l'a promis le 12 mars 2020, de supprimer l'ONDAM pour l'année prochaine. Le « quoi qu'il en coûte » a fonctionné dans mon service au mois de mars, et M. le rapporteur général ne me dira pas le contraire pour son service : ouvrir les vannes nous a permis de sauver nos patients. Nous vous proposons donc de supprimer l'article 8.

...nancement de la sécurité sociale, en application de la loi organique. Il permet de plus de montrer l'évolution des dépenses de santé par rapport à ce « quoi qu'il en coûte » du Président de la République, que vous citez. Il s'agit de mettre en lumière les mesures prises dans le cadre non seulement de la lutte contre la covid-19 mais aussi du Ségur de la santé, qui ont eu une forte incidence sur l'ONDAM. Avis défavorable.

Supprimer cet article sous prétexte que le Président de la République n'aurait pas mis, « quoi qu'il en coûte », tous les moyens financiers nécessaires pour faire en sorte que notre système de santé fonctionne, n'a pas de sens. Les mesures déployées et l'actualité le démontrent. Si l'ONDAM n'est certes pas un indicateur adéquat en temps de crise, nous démontrons au travers du vote de ce PLFSS que nous pouvons rectifier la situation, et que des budgets ont été déployés pour répondre aux besoins des soignants, des hôpitaux, de notre système de santé. Le ministre a prévu de rénover l'ONDAM dans les années à venir, et a commandé un rapport au Haut Conseil pour l'avenir de l'avenir de ...

Mme Dufeu vient d'aller dans mon sens : si des rapports ont été commandés pour prouver que l'ONDAM ne servait à rien, ce n'est pas pour rien. M. le rapporteur général a prouvé que c'est grâce à la bonne volonté des soignants que l'hôpital a fonctionné, mais tous les directeurs d'hôpitaux avec lesquels j'ai discuté m'ont dit que c'est bien le fait que les vannes aient été ouvertes qui a permis le fonctionnement des hôpitaux pendant la première vague. Auditionnez les directeurs de vos territoire...

L'ONDAM a largement dépassé le chiffre prévu et que nous avions voté l'année dernière. Avec +7,6 %, il atteint la progression la plus élevée depuis sa création, il y a des années, sous Alain Juppé. 15 milliards de dépenses pour faire face à la crise, « quoi qu'il en coûte » : l'ONDAM est assez souple, alors qu'il avait été fixé l'année dernière, pour être largement dépassé afin de faire face à la crise e...

Je voulais souligner la grande relativité des ONDAM. Je rappelle à mes collègues, qui ne peuvent pas l'avoir oublié, que votre prédécesseur, monsieur le rapporteur général, qui est aujourd'hui ministre des solidarités et de la santé, a fait voter l'année dernière à l'Assemblée nationale, en première lecture, un ONDAM à 2,1 % d'augmentation. Ce n'est qu'après que les professionnels de la santé ont manifesté dans la rue, qu'à la demande du Président...

L'ONDAM 2020 rectifié affiche une progression importante de 7,6 % à la suite des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire, notamment dans les hôpitaux, et aux engagements de revalorisation issus du Ségur de la santé. Pour autant, l'ONDAM hospitalier ne permet pas de couvrir les surcoûts engendrés par le covid et l'augmentation structurelle des dépenses courantes, estimée à 4,2 % lors de la commi...

Nous avons cette discussion chaque année. Il ne suffit pas de décider de transferts rétroactifs entre les sous-objectifs pour obtenir le résultat que vous recherchez. Nous discutons de l'ONDAM 2020, à la mi-octobre 2020. Par ailleurs, je partage, ainsi que le Gouvernement, l'objectif d'une meilleure régulation au sein des sous-objectifs de l'ONDAM. Nous aurons une longue discussion sur le sujet avant l'article 45. Avis défavorable.

... d'amortisseur social de la protection sociale en période de crise économique emporte l'assentiment de l'ensemble de la représentation nationale, et que je suis tout à fait favorable au principe d'un outil de pilotage pluriannuel. Vous proposez par ailleurs l'intégration de la dette des hôpitaux dans le périmètre de la loi de financement. Cela serait en effet plus juste et plus honnête. Certains ONDAM hospitaliers sont « faiblards », ce qui a pour conséquence de creuser un déficit que les parlementaires ne voient pas, ne votent pas et n'examinent pas, et ne découvrent qu'à l'occasion de l'examen des comptes de la sécurité sociale. Plus la transparence sera améliorée, plus les paramètres faisant partie du périmètre de la sécurité sociale seront intégrés, et plus les parlementaires vous suivront...

...les recommandations de votre rapport à ce sujet ? Une modification du calendrier d'examen vous paraît-elle envisageable ? Par ailleurs, vous estimez qu'il est nécessaire de modifier le périmètre des LFSS pour l'étendre, en particulier, au risque dépendance. Quelles sont vos préconisations sur ce point ? Enfin, des voix s'élèvent pour intégrer une dimension territoriale dans la construction de l'ONDAM au-delà du fonds d'intervention régional (FIR), ce qui permettrait une meilleure prise en compte des inégalités en santé selon les besoins locaux. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce point ?

... que sur la révision du calendrier, puisque nous sommes tous otages des délais fort contraints. Le principe de pluriannualité que vous appelez à adopter pour une meilleure cohérence budgétaire ne contrevient-il pas toutefois au principe de l'annualité budgétaire, très ancré ? Que faudrait-il faire pour passer de cette approche annuelle à cette approche pluriannuelle ? Enfin, vous observez que l'ONDAM n'est pas un outil adapté en matière de régulation des dépenses hospitalières, d'autant plus que la situation financière des hôpitaux est en constante dégradation depuis vingt ans. En effet, lorsqu'un risque de dépassement de l'objectif global de l'ONDAM se matérialise, les mises en réserve prudentielles des hôpitaux sont sollicitées pour respecter l'objectif prévu – quand bien même le dépassemen...

...andation n° 19, qui vise à intégrer le risque de la perte d'autonomie dans le champ de la LFSS. Elle fait écho à la proposition n° 170 de votre rapport « Grand âge, le temps d'agir », qui recommandait de conforter les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en lien avec la création d'un nouveau risque de protection sociale intégré dans le PLFSS. Bien que la question fondamentale de la gouvernance ne soit pas encore tranchée, pouvez-vous détailler votre vision du rôle de la CNSA et de son articulation avec les conseils départementaux tels qu'issus de votre proposition ? Cette mesure d'inscription de la perte d'autonomie dans le champ des LFSS s'inscrit-elle dans le cadre d'un cinquième risque de la sécurité sociale ou pourrait-elle trouver une autre déclinaison légi...

En tant que médecin de famille, j'ai toujours eu les yeux rivés sur l'ONDAM, avec l'impression constante que celui-ci était fixé « à la louche ». L'espérance de vie ayant augmenté en France, le degré de dépendance aussi. La chute, par exemple, concerne une personne de plus de 80 ans sur deux. C'est un marqueur de fragilité, mais également un élément péjoratif sur le plan médico-social. Dans le cadre des LFSS, ne faudrait-il pas dédier des financements en faveur de straté...

Votre recommandation n° 20 vise à mieux appréhender la situation financière des hôpitaux et des établissements médico-sociaux dans le cadre des LFSS. Il me paraît important de donner au secteur hospitalier davantage de visibilité sur l'évolution de l'ONDAM hospitalier et sur la trajectoire d'évolution pluriannuelle des ressources des établissements, laquelle pourrait prendre la forme d'un protocole entre l'État et les fédérations hospitalières, l'ONDAM étant la variable d'ajustement ultime de chaque PLFSS. J'aimerais connaître votre opinion sur cette visibilité améliorée et sur son efficacité à terme, notamment au regard de l'actualité de ce jour.

Ainsi l'ONDAM va-t-il augmenter grâce à un amendement que nous avons adopté avec enthousiasme la semaine dernière en commission. L'ONDAM hospitalier, rehaussé de quelque 300 millions d'euros supplémentaires, sera porté à un niveau équivalent à celui de l'ONDAM de ville. À ces mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale, il faut ajouter l'ensemble des mesures d'attract...

... dernière, par exemple, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour augmenter le pouvoir d'achat, mais sans réellement l'augmenter. Il n'a jamais renié sa volonté de contourner le salaire et d'affaiblir les ressources de la sécurité sociale. Et cette année, voilà qu'on invente les mesures d'urgence pour sauver l'hôpital, sans vraiment sauver l'hôpital ! Première mesure : le relèvement de l'ONDAM. Rien n'était possible sans ce relèvement, mais l'ONDAM est passé, en réalité, de 2,5 % l'an dernier à 2,45 % cette année. Vous aviez programmé 1 milliard d'euros de compression des dépenses de santé hospitalières ; vous renoncez à 300 millions : je pose 10 et je retiens 3, il reste 700 millions de baisses. Le diagnostic est simple : l'hôpital public n'est pas en mesure d'absorber ce nouveau cho...

Au vu de la non-compensation des exonérations de cotisations sociales, de la désindexation des prestations sociales, notamment des pensions de retraite, et du caractère absolument insuffisant de l'ONDAM, surtout au regard de la crise que traverse l'hôpital public, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment la motion de rejet préalable.

...Libertés et territoires a alors voté contre le texte. Néanmoins, les annonces du Gouvernement concernant l'hôpital public, intervenues après la manifestation des soignants du 14 novembre dernier, lui donnent une légère inflexion positive, même si, une fois de plus, nous attendions davantage. Nous estimons que nous devons débattre des nouvelles mesures annoncées, en particulier de la hausse de l'ONDAM, que nous continuons de juger insuffisante. Le débat est d'autant plus important que, en première lecture, l'Assemblée nationale a été saisie d'un texte dont le Gouvernement a lui-même reconnu qu'il n'apportait pas les réponses espérées, ce qui l'a obligé à présenter à la hâte un plan pour l'hôpital public. Nous attendons davantage de cette nouvelle lecture. Pour ces raisons, nous voterons contr...

... Les Républicains approuve Pierre Dharréville sur un point, et un seul : le PLFSS est fondé sur la non-compensation du manque à gagner qu'ont induit les mesures d'urgence pour les recettes de la sécurité sociale, au détriment des assurés sociaux. Cela dit, nous constatons de la part du Gouvernement des avancées, certes tardives, au profit de l'hôpital public, de ses personnels soignants, et de l'ONDAM – dont on n'aurait jamais dû réduire le taux. On aurait pu attendre mieux, voire plus : ce sera l'objet du débat qui va s'ouvrir. Aussi ne voterons-nous pas la motion de rejet préalable.

..., conjugués à la reprise d'un tiers de la dette hospitalière publique. Cette décision a d'ailleurs été saluée par les fédérations hospitalières. Nous craignons cependant que la politique de primes ciblées concernant spécifiquement les personnels modestes de l'AP-HP n'apparaisse comme une injustice alors que d'autres territoires en tension mériteraient également une attention particulière. Plus fondamentalement, nous sommes convaincus qu'il faut modifier en profondeur le pilotage de nos politiques de santé, qui ne peut rester éternellement lié à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie comme outil de régulation des dépenses parce que les mesures d'économies liées à l'ONDAM pèsent essentiellement sur les établissements de santé, l'enveloppe pour les soins de ville n'étant pas limitée...