Interventions sur "ONDAM"

...en première lecture, sources d'une grande frustration. Aujourd'hui, la donne a changé. Les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées mercredi dernier après la manifestation des soignants du 14 novembre, modifient la trajectoire pour 2020. Une augmentation de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital public, dont 300 millions en 2020, se traduira par une revalorisation de l'ONDAM hospitalier, désormais fixé à 2,4 % au lieu de 2,1 % dans le PLFSS initial. Mais gardons en tête que l'augmentation naturelle des charges en soins aurait nécessité une augmentation d'au moins 4,5 %. L'augmentation proposée reste donc bien insuffisante pour sortir de cette situation de crise et notre groupe considère qu'il ne s'agit que d'un premier pas. Madame la ministre, chacun ici en est cons...

Les revendications du collectif Inter-Urgences, du collectif Inter-Hôpitaux et des syndicats sont pourtant claires : ils attendent une augmentation de l'ONDAM de 4 % – pour faire simplement face à l'évolution naturelle de la demande de soins de nos concitoyens – , ainsi que des hausses de salaires de 300 euros nets et la réouverture de lits d'hospitalisation. Force est de constater que vos annonces ont raté leur cible. Vous prévoyez de réinjecter 300 millions d'euros dans les hôpitaux en 2020, tout en continuant à leur demander 700 millions d'euros d'...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a connu une évolution extrêmement importante depuis sa première lecture à l'Assemblée nationale : l'ONDAM pour l'hôpital a considérablement progressé – ainsi que, par répercussion, l'ONDAM global, les autres ONDAM n'ayant subi aucune diminution. Les députés du groupe La République en marche accueillent favorablement cette évolution, qu'ils ont appelée de leurs voeux dès la première lecture du texte. Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'hôpital public : elles sont ancie...

...ptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, des économies budgétaires frappent de plein fouet le secteur du médicament et compromettent les capacités d'innovation de l'industrie pharmaceutique. De son côté, l'hôpital public est sacrifié, assigné au rang de variable d'ajustement, tandis qu'un mouvement social inédit, apparu au mois de mars dernier, prend de l'ampleur dans les services d'urgence. L'ONDAM est réduit de 2,5 % – son niveau de 2019 – à 2,3 %, et l'ONDAM hospitalier décroche pour atteindre 2,1 %, au risque de précipiter l'effondrement de l'hôpital public. Le ministère de l'économie et des finances a même un moment fait savoir qu'une reprise, même partielle, de la dette colossale des hôpitaux publics n'était « pas une option envisagée ». Ainsi, ces deux dernières années auront été car...

...s le chantier du grand âge et de l'autonomie, par anticipation sur le projet de loi dont l'examen est prévu à la fin de l'année. Toutefois, l'effort en faveur du secteur du soin à domicile amorcé cette année devra être maintenu afin de garantir une réforme de la dépendance équilibrée. Par ailleurs, le soin à domicile ne peut être envisagé indépendamment des aidants familiaux. Ils jouent un rôle fondamental, au point que sans eux, la prise en charge des personnes dépendantes, malades et handicapées deviendrait impossible. Signalons au passage que d'après un récent sondage, la perte d'autonomie effraie les Français : pour 90 % d'entre eux, il s'agit d'une préoccupation importante, voire prioritaire. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés saluent l'indemnisation du congé de pr...

...a dette de la sécurité sociale se creuse, du fait notamment de la multiplication des exonérations de cotisations sociales. Cette dette met en péril notre système collectif de protection sociale. Pour y remédier, l'évolution de la CSG décidée le Gouvernement n'est pas la solution. Un nouvel équilibre peut être trouvé à condition de mettre à contribution les plus hauts salaires, selon le principe fondamental qui veut que chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoive en fonction de ses besoins. Le présent amendement vise donc à relever les cotisations sociales sur les plus hauts salaires.

... annoncé, avant la crise des gilets jaunes, un excédent de 1,5 milliard d'euros. Cette entorse aura de graves conséquences sur les différentes branches de la sécurité sociale. Ainsi, la branche famille, à laquelle je suis particulièrement attentif, aurait dû connaître un excédent de 700 millions d'euros en 2020, mais elle risque finalement de supporter un déficit de 609 millions d'euros, ce qui condamne toute mesure en faveur de la politique familiale – je pense notamment au versement de la prime de naissance avant la venue au monde de l'enfant que Mme Elimas appelait de ses voeux à l'instant. Ce ne sera pas pour demain. Alors que je mène ce combat depuis plusieurs années, je vais devoir y renoncer par la force des choses.

...voir se soigner en consultant leur médecin, les patients et les patientes se rendent à l'hôpital. Dès lors, les urgences doivent faire face à un afflux inouï. Cette situation de tension, que l'on retrouve aussi dans les EHPAD et les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d'une politique austéritaire et de la pression exercée sur les finances de la sécurité sociale. Il est fondamental de repenser intégralement ce système. Au regard des enjeux, les propositions faites dans le cadre du présent PLFSS sont scandaleuses. La France insoumise demande la suppression de l'ONDAM, qui favorise cette politique austéritaire. Pour l'ensemble de ces raisons, nous refusons de valider la rectification de l'ONDAM. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 6.

La présentation de cet amendement de suppression est pour moi l'occasion de faire un commentaire sur l'ONDAM. Tout d'abord, il est nécessaire de réformer l'ONDAM, car il ne dit rien de l'évolution de l'offre de soins l'année suivante, ni de celle de la charge de travail du personnel hospitalier ou de celle des rémunérations ; on ignore si le niveau d'investissement sera suffisant ou non pour permettre au personnel d'accomplir les missions qui lui sont assignées. Pour l'éducation nationale, nous disposo...

Nous pensons nous aussi que l'ONDAM est un outil inadapté pour faire face aux enjeux. Nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises. En l'espèce, on nous propose de valider l'ONDAM pour 2019, alors que son application a aggravé la situation jusqu'au point où nous sommes arrivés aujourd'hui : un mouvement social considérable, voire sans précédent, dans le secteur hospitalier. Il n'est pas sérieux de nous demander de ...

Il est défavorable. Vous avez raison de rappeler, monsieur Dharréville, que leur adoption n'aurait aucune conséquence : ce serait une décision posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante. L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs publics ont décidé qu'il était responsable de le respecter. Auparavant, on votait des ONDAM élevés, progressant de 5, 6 ou 7 % ; on disait que c'était formidable, car on donnait de l'argent à l'hôpital. Toutefois, ces années-là, le trou de la sécurité sociale se creusait de man...

Merci, madame la ministre, de nous avoir présenté ce plan. Merci aussi d'avoir déposé l'amendement modifiant l'ONDAM avant l'examen du PLFSS par notre commission, initiative qui sera, je crois, appréciée par l'ensemble des membres de notre commission. D'autres amendements seront-ils déposés d'ici à la séance pour compléter la transcription législative des différentes mesures que vous avez annoncées ? Deuxième question : y aura-t-il des dispositions spécifiques visant à financer les différents volets du plan ?...

... un impact sur le PLFSS. C'est pourquoi cette audition revêt une grande importance. Pour nous prononcer en toute responsabilité, nous attendons les amendements qui intégreront cette nouvelle trajectoire financière pour l'hôpital. Vous venez de nous indiquer qu'ils seront déposés avant la réunion de ce soir, ce qui apparaissait nécessaire. Il s'agit en effet de réponses massives qui augmenteront l'ONDAM des établissements de santé et, par conséquent, l'ONDAM global, tout en ayant des répercussions sur l'équilibre budgétaire de la sécurité sociale auquel nous continuons de veiller.

...congrues et maladroites lors des débats en première lecture du PLFSS. Elles ont conduit à des crispations et des blocages, vous le savez, et nos collègues sénateurs ont eu une réaction légitime face à la situation dans laquelle le Gouvernement a placé le Parlement. La première version du PLFSS ne laissait aucune marge de manoeuvre, problème aggravé par les non-compensations et par le niveau de l'ONDAM hospitalier que nous avons combattus. Vous avez annoncé une réforme systémique des retraites mais s'il y a une autre réforme systémique à entreprendre, c'est bien celle de l'hôpital public. Chacun s'accorde sur le constat, il faut désormais apporter des réponses. Vous avez évoqué des années de statu quo mais je crois me souvenir que, lors du quinquennat 2007-2012, un plan de 10 milliards a été ...

... %, obligeant en pleine épidémie de bronchiolite à transférer certains enfants en dehors de Paris. De telles situations ne devraient pas exister en France alors que notre modèle social est l'un des meilleurs au monde. En premier lieu, les annonces faites par le Gouvernement remettent l'humain au coeur du dispositif en revalorisant financièrement le métier d'aide-soignant et d'infirmier. Il est fondamental que tous ceux qui accompagnent les patients au quotidien soient mieux reconnus et que ces professions redeviennent attractives. En deuxième lieu, le plan donne des moyens d'investissement considérables aux hôpitaux en leur allouant de nouvelles enveloppes financières et en soulageant leurs dettes. La reprise de 10 milliards de dettes sur trois ans est une décision forte qui rend des marges ...

...érationnelle. En vue de préparer ce PLFSS, notre groupe avait travaillé en amont, notamment en procédant à de nombreuses auditions. Nos travaux se fondaient sur les chiffres et projections proposés par le Gouvernement et documentés dans l'étude d'impact. Je m'interroge en conséquence quant à l'intérêt de nos propositions d'amendement en première lecture alors que l'indicateur le plus important, l'ONDAM, est modifié en cours d'examen. Sur le fond, vous proposez une augmentation de l'ONDAM de 300 millions pour 2020 afin de répondre au déficit d'attractivité des carrières hospitalières et de soulager l'hôpital. Ce sont des efforts bienvenus qu'il faut saluer, même s'ils nous semblent en deçà des besoins. Les causes de ce malaise sont anciennes et profondes et il serait intellectuellement malhonnê...

... la ministre, et j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de vous dire que vous aviez endossé un véritable fardeau. Mais face à une situation exceptionnelle, il fallait, me semble-t-il, des moyens exceptionnels. Vous avez dit que le plan n'était pas prêt au moment de la première lecture du PLFSS. Vous m'accorderez quand même que tous les éléments d'appréciation étaient disponibles pour préparer un ONDAM qui soit de nature à apporter une réponse aux attentes des hôpitaux, notamment en ce qui concerne les investissements nécessaires. Quoi qu'il en soit, je vous donne acte de la revalorisation de l'ONDAM. Je prends note également du fait que 1,5 milliard d'euros vont arriver. C'est évidemment une très bonne chose. Pourriez-vous toutefois préciser s'ils s'ajouteront aux fameux 750 millions dont vous...

...s à ma connaissance – avec les acteurs du mouvement social hospitalier. Ces derniers attendaient de véritables négociations. Il est absolument nécessaire que des discussions de cette nature aient lieu et que les propositions que vous faites ne vaillent pas pour solde de tout compte – tel ne saurait être d'ailleurs le cas, à l'évidence, quand on les observe dans le détail. L'« amélioration » de l'ONDAM que vous proposez nous semble elle aussi insuffisante. Vous aviez programmé, dans la version initiale de votre budget, 1 milliard d'euros de compressions de dépenses pour l'hôpital public ; vous nous dites que, finalement, il n'y en aura plus que 700 millions. Vous comprendrez bien que, vu l'état de l'hôpital, celui-ci n'est pas en mesure d'absorber le choc, même s'il est réduit par les annonces ...

L'article 67 présente l'ONDAM et les sous ONDAM rectifiés pour 2019. J'ai déposé avec mon groupe un amendement, no 1439, reprenant une proposition que nous avions déjà faite en commission et je suis ravie de voir que d'autres collègues l'ont reprise. En effet, nous n'avons pas trouvé, dans les chiffres qui nous ont été transmis, de trace du plan de 750 millions d'euros sur trois ans consacré aux urgences, soit en moyenne 250...

Cet article rectifie l'ONDAM. L'an dernier, celui-ci a été fixé à 2,5 % pour 2019. Il a été respecté, semble-t-il, mais le comité d'alerte de l'ONDAM aurait évoqué un dépassement de 100 millions d'euros, ce qui le ferait passer à 2,6 %. Je pense que vous avez connaissance de son analyse, madame la ministre, puisqu'il a rendu ses conclusions il y a une dizaine de jours. Il serait intéressant de savoir si l'on est à 2,5 % ou à...