Interventions sur "PAC"

...riculteurs ne sont-ils pas assurés ? Premièrement, en raison de la franchise qui ne se déclenche qu'à partir de 30 % de pertes. Deuxièmement, les annonces de la Commission sont anxiogènes et iraient dans le sens du non-maintien de l'aide européenne à l'assurance récolte. Je rappelle que cette aide a été souvent payée ces dernières années avec deux années de retard. Cet amendement vise à ce que la PAC incite les agriculteurs à souscrire une assurance.

Je remercie de nouveau nos Rapporteurs pour la qualité de leur travail et je veux conclure en rappelant que la PAC n'est pas une politique comme les autres. Nous avons besoin de nous nourrir plus qu'autre chose et la pression démographique mondiale nécessite de prendre ce sujet et cette politique très au sérieux.

...at particulier, puisqu'elle réunit avec nous des membres du Parlement européen, spécialisés dans les questions agricoles, ainsi que des représentants de la FNSEA et de la Confédération paysanne. Cette table ronde ouvre le cycle de nos travaux consacrés à la Politique agricole commune, alors même que la Commission a exposé ses projets de cadre financier pluriannuel (CFP) et ses vues sur la future PAC. MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne présenteront le jeudi 31 mai 2018 à 10 h 00 leur rapport d'information sur l'avenir de la politique agricole commune. Nous entendrons prochainement M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture. Je tiens à remercier de leurs présences nos cinq intervenants, qui ont accepté de participer à nos travaux. Nous sommes en présence de trois collègues européen...

Je partage beaucoup de ce qui vient être dit. Avec mon collègue André Chassaigne, nous travaillons sur l'agriculture durable en Europe, et la PAC en est l'axe central. Je voudrais revenir sur la position de la France par rapport à ce que propose la Commission européenne, soit une baisse de 5 % du budget alloué à la PAC dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel. M. Travert a jugé cette coupe budgétaire inacceptable. Les mots du Président Juncker, qui a parlé d'une politique du passé, sont incompréhensibles et ont blessé de nomb...

...ression des quotas a eu des conséquences terribles. Nos agriculteurs n'ont plus confiance, notamment pour les plus jeunes d'entre eux, qui hésitent à s'installer. Pour ce qui est de la rémunération, j'ai une question sur le règlement omnibus. Jusqu'où peut-on aller ? Si ce règlement porte certaines améliorations, ne peut-on aller plus loin ? Enfin, seriez-vous favorables vers une évolution de la PAC vers la PAAC, intégrant la dimension alimentaire dans la politique agricole ?

...s négociations seront concomitantes avec celles du cadre financier pluriannuel. Nous aurons des dépenses nouvelles pour les secteurs de la sécurité et de la défense, et le budget sera amputé par le Brexit. Ne pensez-vous pas que la manière dont le budget européen est financé doit être revue ? On voit que chaque État membre veut un juste retour. M. le commissaire Phil Hogan veut renationaliser la PAC, à mon avis, en renforçant le rôle de chaque État membre par le biais de la subsidiarité. Je pense qu'il faut être prudent, cela peut entraîner des distorsions de concurrence accrues. Avec les problèmes globaux de santé, de climat, nous ne pouvons nous permettre d'avoir une Europe à plusieurs vitesses.

Je suis d'accord avec M. Pueyo, notamment pour ce qui est des recettes. On entend parler beaucoup des enjeux, mais quelles sont les évolutions techniques nécessaires pour rendre la PAC plus effective et fonctionnelle ? Quand on est à l'extérieur, on peut avoir une impression de grande dispersion des aides. Est-ce le cas ? Peut-on y remédier ? Sur le fond, le budget doit effectivement suivre les grandes orientations, mais n'oublions pas les questions budgétaires.

Si on refait le schéma de la diminution drastique du budget de la PAC, si on met de côté les effets de manche de la Commission européenne, certaines questions m'ont alerté. On sait depuis deux ans que le Royaume-Uni sort de l'Union européenne, que cet État était contributeur net à hauteur de 5,6 milliards d'euros, et qu'il va falloir trouver de l'argent quelque part. Il était évident que le budget du premier poste communautaire allait être impacté. Alors que ce ph...

J'aurais moi-même une question : quelle est votre vision, enfin, de l'agriculture, pour la prochaine PAC ?

Merci beaucoup à tous nos intervenants, députés européens et représentants des syndicats agricoles avec lesquels nous espérons poursuivre nos échanges. Nous devons suivre ensemble attentivement les négociations sur le budget de la PAC.

...opéens en matière de transition énergétique et écologique à horizon 2030. Si nous souhaitons mettre en oeuvre l'accord de Paris comme je le propose dans la proposition de résolution européenne que j'ai présentée en janvier-février, les besoins seront encore plus importants. Les fonds structurels ou le plan Juncker, qui y contribuent, doivent être mieux coordonnés pour cibler les projets à fort impact. Un budget d'investissement propre à la zone euro, comme le propose le Président de la République, pourrait également y contribuer. La France doit plaider pour que la transition énergétique soit identifiée comme une priorité du prochain cadre financier pluriannuel. Avec 20 % pour le climat – 200 milliards d'euros – on est encore loin du compte. Quelle est notre stratégie en termes de montant, ma...

...n de la mesure de réduction de sept points de la cotisation personnelle maladie des exploitants, prise à titre exceptionnel pour 2017. Les mesures d'intervention sont, quant à elles, consolidées. Les crédits mobilisés en faveur de la modernisation des exploitations et de la gestion équilibrée et durable des territoires sont renforcés, en accord avec les priorités de la Politique agricole commune (PAC). Les crédits du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », sont en hausse de 9 %, ce qui permettra de mettre l'accent sur la prévention et la réactivité face aux risques sanitaires qui ont fragilisé nos exploitations agricoles. Ce budget ne comporte pas de transformations majeures pour le monde agricole mais, comme vous le savez, le Gouvernement a lancé un débat nation...

...cation, au fil des années, de crises climatiques, sanitaires ou de marché, et la complexité des interventions publiques, celles de l'État comme celles des régions. De plus, nos agriculteurs subissent les dysfonctionnements des politiques communes, comme en témoigne le retard pris depuis 2015 dans le versement des aides de la politique agricole commune. Ils sont dans l'incertitude s'agissant de la PAC qui sera définie à compter de 2020 et dont le cadre sera lié au futur cadre financier pluriannuel, lequel dépend des négociations sur le Brexit. Mais l'agriculture française n'en dispose pas moins de grands atouts : l'inventivité et le dynamisme de ses agriculteurs, ainsi que l'ambition et la volonté du Président de la République et du Gouvernement, qui ont su organiser les états généraux de l'a...

...roduction ne soient pas couverts par les prix de vente explique pour une large part cet état mais, d'une exploitation à l'autre, les effets en termes de trésorerie peuvent être très divers, y compris au sein d'une même filière. Or ce ne sont ni la taille ni la technicité de l'agriculteur, ni même la structure de l'exploitation qui déterminent la situation de la trésorerie mais bien davantage la capacité de gestion et d'anticipation du chef d'exploitation. Si la formation agricole produit aujourd'hui d'excellents techniciens, l'effort doit donc être porté sur les compétences managériales. La première phase des états généraux de l'alimentation a abouti à la conclusion qu'il était urgent de redistribuer de la valeur ajoutée chez les producteurs, et ce, quelle que soit la filière, afin de redonn...

...s, monsieur le ministre, avoir votre avis sur les actions menées par l'association L214 ainsi que sur l'abattage rituel, qui est source de souffrance pour les animaux comme pour le personnel. Le programme 215 enfin regroupe les crédits dédiés aux moyens en personnel et au fonctionnement de l'administration. J'ose espérer que l'effort portera sur la modernisation des outils informatiques type Télépac, dont l'archaïsme et les dysfonctionnements rendent plus que nécessaire un investissement à la hauteur des enjeux.

...ité agricole ou au contraire de la banaliser ? Comment va-t-on toucher à la fiscalité des carburants ? À l'heure où l'on supprime la taxe d'habitation, va-t-on également supprimer la taxe sur le foncier non bâti ? Autant de questions qui méritent d'être rapidement précisées. Enfin, j'ai interrogé Phil Hogan, le commissaire européen à l'agriculture, sur son diagnostic des dysfonctionnements de la PAC. Il m'a répondu en ricanant que la France devrait se concentrer sur l'amélioration de son système informatique… Selon vous, le problème ne tient-il pas à un déficit d'intelligence non pas en aval, mais en amont, c'est-à-dire dans la conception même de la PAC ? Et, dans ce cas-là, quels enseignements retenir pour la future politique agricole commune ?

...e maintien du financement de l'ICHN par rapport à 2017 ; c'est un dispositif essentiel à l'agriculture de montagne. Il faut toutefois veiller à ce que cette enveloppe ne soit pas amenée à financer une assiette plus large – c'est déjà arrivé par le passé –, ce qui conduit à une baisse pour la compensation des handicaps. Sur ce sujet, comment comptez-vous peser dans le cadre de la préparation de la PAC 2020 ? Le budget porte une partie des investissements prévus dans le grand plan d'investissement qui consacre 5 milliards d'euros en cinq ans à la modernisation des filières agricole et alimentaire. De façon très concrète, quelles seront les filières ciblées prioritairement ? Êtes-vous favorable à la création d'un mécanisme d'épargne de précaution ? Vous nous avez confirmé la suppression de l'a...

...eulement maintenant : en clair, les agriculteurs ont très peur de devoir subir une année blanche et d'attendre très longtemps avant de percevoir une amélioration. Le troisième, c'est la place de la France dans son environnement européen. Plusieurs de mes collègues ont évoqué la question de la prédation, qui me concerne également beaucoup. La place de la France dans l'environnement européen et la PAC, bien sûr, vont exiger que le Gouvernement adopte une posture claire. Que vont donner les arbitrages entre votre ministère et celui de l'environnement ? Sur un certain nombre de sujets, on peut redouter que les positions ne soient pas exactement superposées…

...e faible récolte et de ses conséquences en termes de trésorerie pour 2018 et 2019, on anticipe une fragilisation de la filière viticole pour les trois prochaines années dans un contexte de forte concurrence internationale. En 2017, 25 % des exploitations ont pu bénéficier de l'assurance récolte à laquelle elles avaient souscrit, dispositif d'assurance multirisque climatique bénéficiant d'une aide PAC qui leur a été élargie cette année. Néanmoins, le seuil de déclenchement de ce dispositif n'est pas prévu pour les deux prochaines années. Remédier à cette lacune nécessiterait une modification des textes communautaires. Le Gouvernement serait-il prêt à soutenir une proposition dans ce sens ? Dans la mesure où le Président de la République a appelé à une transformation de l'agriculture et à l'él...

Le budget de l'agriculture est annoncé comme un budget d'accompagnement, d'engagement et d'amélioration. Toutefois, parmi les carences qu'il me paraît présenter, je souhaite aborder un sujet précis qui concerne le soutien aux zones intermédiaires, zones à moindre potentiel dans lesquelles les coûts de production ont augmenté en dix ans de 40 % et où les aides PAC sont plus faibles que la moyenne nationale. Ces zones intermédiaires sont doublement pénalisées, en raison des choix opérés par notre pays, mais également de distorsions de concurrence vis-à-vis de pays membres de l'Union européenne. Les agriculteurs qui y exercent leur activité nous font part de leurs inquiétudes quant au maintien du paiement redistributif dit de la prime aux cinquante-deux pr...