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Je voudrais reprendre ce qu'a dit ma collègue Laetitia Saint-Paul. En effet, la moyenne des budgets de défense exprimés en pourcentage du PIB s'élève, de mémoire, au niveau mondial, à 2,07 % en 2016. L'Angleterre est au-dessus de 2 % ; l'Allemagne est en dessous de 1,5 %, mais ne dispose pas d'une armée complète comme celle que souhaite la France. L'Angleterre a des ambitions plus semblables aux nôtres. Viser 2 % du PIB ne paraît donc pas incongru, à moins qu'on s'appelle la Corée du Nord – État où le budget de la défense frise plutôt ...
...evue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n'avons pas eu notre mot à dire, qui n'a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bonne somme, exactement comme l'avait anticipé le président Macron. Quelles qualités qu'a cet homme-là ! Franchement, pourquoi garder un Parlement alors que le Président seul a la vérité innée ? Pourtant Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères avait obtenu de spécifier, dans un amendement de sa commission, que ces 2 % représentaient un engagement vis-à-vis ...
Certains évoquaient l'horizon 2022, d'autres 2024 ou 2025. Et quand j'ai discuté avec votre représentant, monsieur Mélenchon, il ne voulait certes pas parler des 2 %, mais il était d'accord sur la nécessité d'un effort. Il disait même que s'il fallait y consacrer 2,5 % du PIB, c'est qu'il fallait un budget à 2,5 %. Il ne voulait pas de chiffrage. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous nous accordons sur la nécessité de faire un effort au profit de la défense de notre pays.
...e cette réforme. À la clef, on peut prévoir 120 000 suppressions de fonctionnaires, dont 70 000 dans les territoires, alors que les besoins sont criants partout. En tout, en cinq ans, vous nous proposez une purge de 80 milliards de baisses des dépenses publiques, autant d'argent qui manquera à l'économie française, car – faut-il le rappeler ? – , la dépense publique est aussi une recette dans le PIB. Entre 2012 et 2016, d'ailleurs, le pays serait entré en récession si la dépense publique n'avait pas remplacé un marché privé atone. C'est ce feu de l'activité économique que vous voulez encore baisser aujourd'hui, ce qui pourrait nous priver des effets du rebond cyclique de l'économie mondiale. Enfin, tordons le cou à l'un de vos contre-feux : non, il n'y aura pas un grand plan de 57 milliards...
...ents. Ensuite, un contresens politique venant de notre opposition à droite, qui propose de baisser pour plus de 12 milliards d'euros les impôts des classes moyennes supérieures. Une proposition difficile à entendre de la part de ceux qui nous donnent des leçons de bonne gestion et nous expliquent qu'il faut « tenir le déficit ». Loin de la caricature, nous réduirons notre dette de cinq points de PIB d'ici à 2022 et nos dépenses publiques de 0,7 point dès 2018 : du jamais vu depuis 2000, quand la croissance atteignait le double de l'actuelle. Nous, députés En marche, sommes libres, libres de ne pas suivre ces postures politiciennes vieilles de trente ans. Nous avons eu à coeur d'enrichir ce budget de nos expériences de terrain, de chefs d'entreprise, de salariés, d'élus locaux, de pères et m...
...était une mauvaise habitude à laquelle il fallait mettre fin, tant elle a, depuis des années, servi de prétexte pour repousser sans cesse les réformes qui auraient dû être engagées. De même, la réévaluation du solde structurel, et pour tout dire sa dégradation, est un choix courageux qui renforce la sincérité de cette loi de programmation. L'ajustement que vous proposez pour 2018 de 0,1 point de PIB cache un réel effort en matière de dépenses, dégradé par les baisses d'impôts prévues pour cette même année. Il faudra poursuivre cet effort structurel sur la dépense pour les années qui viennent, voire l'amplifier si nous voulons continuer la réduction des prélèvements. Nous notons également les efforts de pilotage des finances publiques, qui garantiront, à n'en pas douter, le bon usage des den...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais dresser un rapide état des lieux de la situation de l'économie française. L'économie française est championne d'Europe en matière de dépense publique. Celle-ci représente 56 % de notre PIB, contre 44 % de celui de l'Allemagne, la moyenne européenne s'établissant à 46 %. Son taux de prélèvement obligatoire – 44 % – est un des plus élevés d'Europe. Son déficit place notre pays, avec l'Espagne, sous le coup de la procédure de déficit excessif. Sa dette publique avoisine les 100 % du PIB, taux figurant parmi les plus élevés d'Europe, derrière celui du Portugal. Je m'étonne d'ailleurs,...
...ale, il me semble que ce projet de loi de finances tend, à raison, à l'orienter du côté de l'incitation avec un signal-prix fort contre les carburants polluants, et conformément aux principes définis dans la Charte de l'environnement. Il faut saluer cette initiative. La France est en retard par rapport à ses voisins européens en matière de fiscalité environnementale. Celle-ci représente 2,2 % du PIB en France en 2015, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 2,5 %, ce qui place la France parmi les derniers pays de l'Union européenne en la matière. Alors que l'Europe se donne pour objectif que les taxes environnementales atteignent 10 % des prélèvements obligatoires d'ici à 2020, celles-ci ne sont actuellement que de 4,6 % en France. Cette proposition de budget permet de rattraper c...
Je souhaite, madame la présidente, faire le point sur les questions du PIB potentiel et du solde structurel. Première bonne nouvelle, le Haut Conseil des finances publiques a qualifié de réalistes les estimations du PIB potentiel retenues par le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation. Elles sont en phase avec celles de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de l'OCDE. Or le réalisme des estimations économiques marque le début de...
... ne rencontrent pas toujours les devoirs conséquents, la pression des grands groupes au sein même de nos équilibres financiers, etc. Nos calculs de croissance sont erratiques ; leur établissement fait l'objet d'une littérature économique pléthorique, mais nos compromis ne satisferont ni Bruxelles ni le pays réel. Aussi, monsieur le ministre, quels engagements prendriez-vous, si vos objectifs de PIB potentiel ne rencontraient pas le réel ?
...ti, notamment au travers de la règle d'or. Nous contestons ce système : l'Union européenne qu'il faudrait construire se donnerait bien d'autres critères pour mesurer le progrès social et environnemental. Elle fixerait des objectifs en matière d'emploi, de recherche, de développement, de lutte contre le changement climatique, d'éducation, plutôt que de chercher à limiter le déficit par rapport au PIB, selon une règle griffonnée un certain jour par quelques personnes, au cours des années quatre-vingts.
L'article 2 relance l'éternel débat sur le PIB potentiel. Dans ses documents, le Gouvernement se montre prudent.
Il prévoit qu'à partir de 2021, le PIB potentiel s'inverse et devient positif, et de plus en plus jusqu'en 2022. Or cela pose quelques questions. En effet, la dégradation de notre commerce extérieur, qui continue en 2017, montre que nous sommes encore loin d'avoir regagné la compétitivité nécessaire pour que la balance commerciale alimente la croissance. Au cours des six à sept dernières années, je le rappelle, la dégradation de la ba...
La France, vous ne l'ignorez pas, monsieur le ministre, est signataire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG. Les règles de l'article 3 de ce traité s'imposent à elle, comme à tous les pays signataires. Celui-ci stipule que l'effort de réduction du déficit structurel doit être d'au moins 0,5 point de PIB par an, notamment dans une période de conjoncture favorable. Or bien que la conjoncture soit favorable, monsieur le ministre, vous restez à un solde structurel prévu pour 2018 de - 2,1 % de PIB potentiel. Entre 2017 et 2018, la situation ne s'améliore donc que de 0,1 % de PIB potentiel. C'est cela qui n'est pas acceptable. Le traité prévoit que si le pays ne respecte pas ces règles, il doit s'e...
...tait donc pas la solution. Nous allons donc enfin pouvoir être offensifs et ne pas considérer que la dépense est toujours ce qui améliore la situation. Monsieur Coquerel, le fameux chiffre de 3 % n'a pas été griffonné sur un bout de papier, absolument pas. On considérait en effet à l'époque qu'en respectant ce ratio, avec une croissance de 3 % et un niveau d'endettement ne dépassant pas 60 % du PIB, l'endettement pouvait être stabilisé. Ce chiffre n'a donc pas été choisi au hasard.
Depuis, le taux de croissance a diminué et la dette a augmenté. Aujourd'hui, pour que le déficit n'accroisse pas la dette, ce n'est pas à 3 % du PIB qu'il devrait se limiter, mais beaucoup moins. À force de faire la danse du ventre autour de la vérité, celle-ci finit par s'imposer à vous.
Hors sujet, alors que l'on parle du PIB et du taux de croissance ? Le président Woerth était aux responsabilités avant vous, monsieur le ministre. Vous menez les mêmes politiques depuis trente ans et vous voulez incarner le nouveau monde ? Cela ne fera pas illusion ! Nous voterons avec énergie contre l'article 2.
...de se fonder sur certains éléments, notamment une définition de la croissance potentielle. Le Haut Conseil des finances publiques a relevé qu'avec les différentes hypothèses du scénario macroéconomique retenu, qu'il juge d'ailleurs de manière très particulière – j'y reviendrai – , nous aboutissons à un écart de production, c'est-à-dire à une différence entre la production effective mesurée par le PIB et le PIB potentiel, à « une fermeture de l'écart de production négatif à l'horizon 2020 puis à un écart de production positif et croissant ». Le Haut Conseil indique que la fermeture totale de l'écart de production au cours de la période est vraisemblable, en l'absence de nouvelle crise majeure. Il considère en revanche que « le passage à un écart de production positif en fin de période constit...
Deuxièmement, s'il lit les débats des cinq dernières années, il constatera que, systématiquement, le Gouvernement de l'époque a mal calculé l'écart entre le PIB potentiel et le PIB réel, à tel point qu'à chaque fois, je déposais un amendement de suppression de l'article, en expliquant au Gouvernement que ses prévisions étaient impossibles puisque, année après année, on avait un écart croissant, ce qui était impossible.
...85 % des administrations publiques locales, soit la part prépondérante. Ces collectivités ont fait des efforts importants, sous la contrainte, suite à la baisse de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Elles ont réalisé les économies attendues dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, puisque, en 2016, elles ont retrouvé un excédent de financement, à hauteur de 0,1 point de PIB, soit 3 milliards d'euros, alors que, dans le même temps, l'État ne réalisait que 5 des 18 milliards d'euros d'économies. On peut en penser ce que l'on veut, mais c'est un constat que l'on peut partager. Aujourd'hui, la trajectoire définie à l'article 3 prévoit que les collectivités et les administrations publiques locales dégagent un excédent de financement qui passe de 0,1 point du PIB, soit 3...