Interventions sur "PLFR"

… mais aux postures de nos collègues sénateurs qui ont rejeté le texte par principe, mais aussi à celles de certaines oppositions qui ont, ici, délibérément fait de l'obstruction parlementaire. Mess chers collègues : fallait-il attendre le PLFR pour proposer les centaines d'amendements que vous avez défendus ? Quelle disposition n'aurait pas sa place dans le projet de loi de finances, en première lecture ou au cours de la navette ? Au fond, manquons-nous vraiment d'occasions, d'heures de travail en commission ou en séance publique, pour faire valoir nos opinions, nos propositions ? La posture, mes chers collègues, c'est, hors caméra, se...

... n'est pas un voeu pieux – , que nous prenions garde, en commission et dans l'hémicycle, à ne pas propager de fausses informations. C'est la raison pour laquelle, madame Rubin, je vous ai interpellée. De quoi discutons-nous ici ? Du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018. Il s'agit donc d'inscriptions comptables de fin de gestion et non de choix politiques. Cela implique que le PLFR ne soit pas et ne puisse pas être le réceptacle de bonnes, ou mauvaises, intentions budgétaires. Devant ce texte technique, de pure forme et qui ne porte que sur l'année en cours, que veut faire l'opposition ? Rouvrir les vieux placards pour mettre sous le sapin de Noël des cadeaux qui seront périmés dès le 31 décembre 2018. La sincérité, mes chers collègues, nous la devons aussi aux Français. N...

Je tiens à le souligner. Ce PLFR confirme son rôle plein et entier, qui est de procéder à un réajustement des inscriptions budgétaires de l'exercice. C'est le seul élément de satisfaction pour l'année 2018. J'en viens au passif : ce collectif réaffirme malheureusement votre incapacité à maîtriser la dépense publique. Je l'ai déjà souligné : la seule justification de l'urgence de ce PLFR est le financement de dépenses courantes,...

Je débuterai mon propos par une évidence : monsieur le ministre, le groupe MODEM et apparentés votera ce PLFR pour 2018, et ce à deux titres. Le premier est le respect du rôle du Parlement, ce projet de loi de finances rectificative étant limité aux seuls mouvements de fin de gestion, comme l'a souligné Marie-Christine Dalloz. Il ne comporte aucune mesure fiscale. De telles mesures sont en effet examinées, depuis plus de trois mois, dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de...

Nous sommes réunis pour examiner, en lecture définitive, le PLFR pour 2018. Compte tenu du calendrier, nous ne pouvons que regretter votre méthode, qui consiste à forcer le Parlement à travailler dans l'urgence. Comme l'ont souligné avant moi plusieurs orateurs, cela n'est pas sérieux. Manifestement, si certains connaissent des fins de mois difficiles, votre fin d'exercice budgétaire est elle aussi compliquée. Que de millions manquants : 163 pour les enseigna...

Nous arrivons enfin à la lecture définitive de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. Que retenir de ce texte ? Sur la forme, nous pouvons d'abord retenir – et ce n'est pas rien – que ce texte est un PLFR, juste un PLFR et rien qu'un PLFR. Comme le Gouvernement s'y était engagé, il ne constitue pas une seconde loi de finances, comme ce fut trop souvent le cas les années précédentes. Nous saluons unanimement cet engagement tenu, qu'il est important de soutenir, d'autant que la « sincérisation » de la loi de finances initiale a permis de supprimer les mauvaises habitudes qu'étaient les surgels, les ...

...out lui offrir une perspective politique claire, qui ne peut se résumer à quelques effets d'annonce. La création d'un Haut conseil pour le climat, véritable comité Théodule, ne trompe personne. Comme je le disais avant-hier, Clemenceau se riait déjà de ce type de manoeuvre : lorsqu'on veut supprimer un problème, disait-il, on crée une commission ! Voilà vos tartufferies et vos hypocrisies. Votre PLFR condense à lui seul tous les errements, toutes les injustices et toutes les hypocrisies de votre politique : il donne un énième coup de rabot pour complaire à la Commission européenne et à sa manie de réduire les dépenses publiques tout en instaurant une fiscalité antisociale. Alors que vous répétez à l'envi que l'écologie est votre priorité et que vous justifiez ainsi de nouvelles taxes pour le...

...– , par le mépris ostensible de prétendues élites et par l'état de délabrement chaque jour aggravé des services publics. Aussi, je réitère la proposition de notre groupe La France insoumise, que mon collègue Éric Coquerel a exprimée hier : qu'une délégation de gilets jaunes soit reçue ici afin que nous puissions réviser et refonder le pacte social désormais rompu. Si vous ne le faites pas pour ce PLFR, faites-le pour le PLF pour 2019 ! Chers concitoyens, la politique du Gouvernement s'entête à alimenter une colère aux racines profondes, tant sur le fond que sur la forme. Mais comme l'eau obscure qui s'écoule sous la roche, elle finit par affleurer au grand soleil. Franchement, gardez-vous du torrent qui vient !

...ires sont les gouttes qui font déborder cette colère, longtemps contenue comme s'il s'agissait d'une fatalité à laquelle on ne pouvait pas grand-chose. Ces résignés redressent la tête, se retroussent les manches, enfilent le gilet et découvrent, pour certains, que le nombre fait la force. Mais pourquoi n'avez-vous pas annoncé que vous suspendiez l'augmentation prévue au 1er janvier prochain ? Ce PLFR constate une recette de 600 millions d'euros, provenant essentiellement de la TICPE et reversée au budget général, dont on ne sait absolument pas si elle servira à financer des actions favorisant la transition écologique. En fait, vous faites les poches des Français pour financer la suppression de l'impôt sur la fortune, ce qui est vécu comme une grande injustice, quand on sait que les 358 000 re...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été adopté en conseil des ministres il y a quinze jours, le 7 novembre. Le calendrier de ce « PLFR flash » – différent du « PLFR blitz » de l'an dernier – est resserré mais, je le maintiens, compatible avec l'objet limité de ce texte. Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, il contient uniquement des dispositions budgétaires ou des dispositions qui doivent obligatoirement figurer en loi de finances rectificative, en application des règles de la LOLF. Il se limite ainsi à neuf art...

... politique écologique qui n'est en réalité qu'une taxation injuste des Français. Non, il n'est pas normal que, sur les 4 milliards d'euros de la taxe carbone, 1 milliard seulement aille à l'écologie et que le restant serve à compenser les cadeaux que furent la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE ! Pire, avec le PLFR, vous aggravez ces politiques injustes en prévoyant des coupes budgétaires à hauteur de 2,7 milliards d'euros et des transferts aux collectivités territoriales amputés de 200 millions d'euros supplémentaires par rapport à ce qui avait été annoncé dans le PLF 2018, alors même que les Français souffrent de la sous-traitance de l'austérité aux collectivités territoriales organisée depuis des années....

L'objectif d'une loi de finances rectificative est d'ajuster l'équilibre de la loi de finances initiale, en aucun cas de présenter un PLF bis. Parfois, en raison de l'urgence de dépenses, mais aussi d'une insuffisante prise en compte des aléas budgétaires, le recours aux décrets d'avance s'était accru par le passé. En rupture avec ces pratiques, le format très allégé du PLFR 2018 que nous examinons aujourd'hui conduira, pour la première fois depuis plus de trente ans, le Gouvernement à ne pas procéder à l'ouverture et à l'annulation de crédits par décret d'avance. Ainsi, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, l'intégralité des ouvertures et des annulations sur le budget général aura été pleinement décidée par le Parlement, que ce soit dans le ca...

... d'urgence. Un pays ne se transforme pas dans l'urgence mais dans la constance d'une action cohérente. Vous mélangez tout, vous trompez les Françaises et les Français en surfant sur leur colère, en soufflant sur les braises. La responsabilité des élus est grande : nous, nous l'assumons ; vous, vous la détractez sans fondement et vous en abusez ! À tout cela, je réponds que nous sommes fiers de ce PLFR flash, cohérent avec notre action depuis le début. Nous vous laissons à vos discours identiques à chaque loi, ce qui les rend au final inodores et inaudibles. S'il y a quelqu'un dans une impasse aujourd'hui, c'est bien votre groupe, car il ne propose jamais aucune nouveauté !

...uer un texte de 134 pages et déposer des amendements qui enrichissent le débat démocratique, et cela alors que se poursuivait l'examen du projet de loi de finances en séance ! De deux choses l'une : cette précipitation absurde témoigne soit d'un total amateurisme, soit d'une intention délibérée d'étouffer nos propositions et les oppositions – le cumul n'est toutefois pas à exclure. Pourtant, ce PLFR est intéressant à analyser. Il ne s'agit pas, comme on cherche à le faire croire, d'un simple « exercice technique » ou du moins derrière l'exercice technique se manifeste une logique qui, elle, n'est pas pour nous surprendre : toujours plus de coups de rabot, toujours moins d'argent pour des missions pourtant essentielles. Au total, ce sont 2,7 milliards d'euros qui sont ainsi soustraits, à rai...

...et fausse et rappeler qu'un projet de loi de finances rectificative permet de modifier en cours d'année les dispositions de la loi de finances initiale concernant, notamment, les plafonds de dépenses des budgets de l'État et les données générales de l'équilibre budgétaire. En recourant à cette méthode, nous poursuivons donc notre exercice de sincérité budgétaire. Comme il n'est question, dans ce PLFR, ni de rattrapage de crédits, ni de nouvelles dispositions fiscales, en demander le rejet ou le renvoi est un acte politique…

Oui, le PLF, comme ce PLFR, est dans l'intérêt des Français ! Oui, il est au service des plus faibles. Nous qui allons en voter les dispositions, nous sommes pleinement conscients des difficultés que nos concitoyens peuvent rencontrer, d'autant que bon nombre d'entre nous ont été confrontés aux mêmes difficultés. Vous citez, par exemple, la réforme de la fiscalité du capital de 2018 mais, contrairement à ce que vous dites...

Nous voterons cette motion de renvoi en commission pour plusieurs raisons. Tout d'abord, je rappelle les conditions d'examen de ce PLFR en première lecture, qui avaient été très critiquées sur de nombreux bancs : je crois que la discussion, en commission, avait duré quarante-cinq minutes… Là n'est peut-être pas l'essentiel mais c'est préoccupant. Ensuite, la grande colère qui se fait jour dans notre pays. Elle résulte de certains choix budgétaires pour 2018 et vous dites la comprendre : c'est un louable effort intellectuel mais ...

Sur la forme, ce projet de loi de finances rectificative est inacceptable. En vingt-six ans, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je n'ai jamais connu de délais aussi brefs pour examiner une loi de finances, fût-elle rectificative. Nous n'avons disposé que de vingt-et-une heures entre le dépôt du PLFR par voie informatique et le dépôt des amendements pour l'examen du texte en commission des finances, alors que nous étions en train d'examiner les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019, ce qui nous a occupés tout l'après-midi et une partie de la nuit.

Le troisième problème de ce PLFR, mes chers collègues, c'est que vous prétendez réduire le déficit plus vite que prévu. Mais il n'est pas besoin d'être un grand expert des finances publiques pour découvrir que cette baisse du déficit de l'État provient de recettes budgétaires exceptionnelles, en grande partie dues à la cession par l'État de 2,35 % du capital de la société Safran qui a fait entrer 1,24 milliard d'euros dans les c...

...nt vraiment dans la réalité et dans leur quotidien. Avec une prudente humilité, avec calme et détermination, je souhaiterais ainsi rappeler la cohérence et l'ambition de notre politique, dont ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 est à la fois un instrument et une juste illustration. Notre politique, qui a trouvé sa première expression chiffrée dans le budget pour 2018, et dont ce PLFR vient confirmer la sincérité, vise à s'inscrire dans le quotidien des Français. Cette préoccupation était au coeur de l'engagement du candidat Emmanuel Macron et elle est au coeur des réformes menées depuis un an. Loin des postures qui, pendant longtemps, ont prétendu soulager le quotidien des Français à coup d'argent public ou en les entretenant dans des habitudes passées, nous croyons que seule...