Interventions sur "REP"

Tout d'abord, chacun est responsable des chiffres qu'il avance, et de ses mensonges. Un total de 7 milliards de bouteilles dans la nature ? Cela représente cent bouteilles par Français qui finiraient dans les rivières, les campagnes, les forêts. Mais que dites-vous, madame la secrétaire d'État ? Vous dites que ce sont 43 % de ces bouteilles qui se retrouvent ainsi dans la nature. Non ! Elles finissent – là est le problème – dans des poubelles, même si ce n'est pas toujours la bonne poubelle. Quoi qu'il en soit, elles ne sont pas dans la natur...

Quid des autres pollutions et plastiques ? Pourquoi ne mettons-nous pas en place une consigne pour les piles boutons, qui sont une catastrophe environnementale ? Et pourquoi pas, comme le souhaite Jimmy Pahun, pour les filtres de mégots ? Pourquoi ne prévoyons-nous pas de consigne pour tout ce qui représente une pollution réelle ? Pourquoi uniquement sur les bouteilles ? Je vous le dirai à la fin ! Qui va payer les 110 000 points de collecte ? Est-ce Coca-Cola, Danone et les autres ? Ou bien est-ce le consommateur ?

Le présent amendement prévoit que l'éco-organisme publie la liste des entreprises retenues dans le cadre des marchés relatifs à la prévention ou à la gestion des déchets et la communique aux candidats dont l'offre n'a pas été choisie. Il prévoit également l'obligation pour l'éco-organisme de fournir, en annexe de cette liste, la part des entreprises ayant candidaté et la part des entreprises retenues par catégorie – microentreprises, petites et moyennes entreprises, entre...

Le présent amendement prévoit une possibilité d'application de l'obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs, après un examen de la situation de chaque filière. Cette analyse, qui sera menée en concertation avec les parties prenantes, permettra d'identifier les meilleures solutions de collecte des produits usagés en tenant compte des autres modes de collecte possibles pour les mêmes catégories de produits. L'amendement prévoit également de conserver ce disp...

J'ai envie de vous répondre comme l'aurait fait ma grand-mère : pourquoi reporter à demain ce que l'on peut faire le jour même ? Par ailleurs, je suis également élu local et je pense que vous n'avez pas le monopole des élus locaux !

Afin de remédier aux préoccupations légitimes des professionnels de la vente à distance sans pour autant remettre en cause les objectifs environnementaux du présent projet de loi, je vous propose une reformulation de l'article L. 541-10-6 permettant d'aboutir à un système de reprise plus réaliste. Il pourrait être adapté en fonction de la nature des déchets et privilégierait la recherche d'efficacité environnementale, indépendamment du canal d'achat. Cette reformulation me semble nécessaire car la rédaction actuelle, qui oblige la société pratiquant la vente à distance à reprendre les produits usagés sur le lieu de livraison, aurait de lourdes conséquences pour des entr...

Je vois que M. Christophe Bouillon est présent : il viendra à mon renfort, le député Wulfranc étant parti. Le sous-amendement no 2571 semble se baser sur l'exemple de l'armoire normande que les livreurs d'Ikea seraient obligés de reprendre. Or je ne suis pas certaine que l'armoire normande soit un bon exemple !

C'est un bien durable, que l'on transmet de génération en génération et qui constitue l'exemple même du réemploi. Il est composé de bois naturel, présente un très bon bilan carbone et possède une valeur marchande. J'ajoute que les meubles étaient concernés par les obligations de reprise dans le texte initial du Gouvernement. Je donne un avis défavorable au sous-amendement no 2571 ainsi qu'à l'amendement no 526.

Ils ne diffèrent que par leur formulation, monsieur le président. Dans leur rédaction actuelle, les alinéas 78 et 79 de l'article 8 prévoient que les places de marché en ligne seront soumises, par défaut, au principe de la REP, incluant des obligations telles que le financement via l'éco-participation ou la reprise des produits. Toutefois, ces dispositions ne tiennent pas compte des particularités de certains modèles d'affaires, notamment en ce qu'elles ne distinguent pas les plateformes qui possèdent un stock, des produits et des services logistiques, de celles qui se limitent à un rôle d'intermédiation pure entre ach...

J'aimerais enfin revenir une dernière fois sur le terme de lobby, que je trouve dédaigneux, affligeant et infligeant. C'est l'article 13 de la loi dite Sapin II qui, en 2016, prévoyait de considérer comme lobbyistes l'AMF et d'autres associations représentatives des collectivités, alors qu'il s'agit d'associations reconnues d'utilité publique et que ces collectivités constituent même la République !

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à exclure les plateformes ayant pour objet le réemploi ou la réutilisation du principe de la REP.

Cet amendement complète et sécurise le dispositif de registre recensant, sous un identifiant unique, les producteurs s'acquittant de leurs obligations au titre de la REP. Cette mesure permet d'améliorer la traçabilité de l'opérateur qui assume la responsabilité du producteur des produits soumis à REP. La modification de la fin de l'alinéa 79 est essentiellement rédactionnelle.

...s de menteurs, et avez prétendu que le simulateur ne servait à rien. Mais qu'est-il arrivé ? Quelques mois plus tard, vous étiez face aux gilets jaunes ! Rappelez-vous des propos de Mme Rabault, récemment, au sujet de la retraite des enseignants, citant le chiffre de 10 milliards d'euros. D'où sort ce chiffre, avez-vous demandé. Pourtant, le Président de la République et le Premier ministre l'ont repris car en l'espace de dix ans, ce sont bien 10 milliards qu'il faudra. Quand j'affirme que dans mon territoire, nous aurons besoin de 2,5 millions d'euros en plus pour 700 000 habitants, je vous garantis que ce chiffre est juste ! Réfléchissez, acceptez notre sous-amendement, et nous voterons votre amendement !

Il vise à soustraire les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés à l'obligation de publicité qu'introduit l'article 8.

Cette proposition est problématique à double titre. D'une part, aucune limitation n'existe aujourd'hui pour les producteurs soumis à REP. D'autre part, cette limitation risquerait d'ouvrir la porte aux fabricants étrangers peu scrupuleux via les plateformes de vente en ligne. Il est en effet complexe de déterminer le nombre de personnes qu'elles emploient. Avis défavorable.

...précautions, vous avez mis des conditions mais vous avez trouvé des solutions. Vous avez travaillé sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Aujourd'hui, vous nous soumettez une mesure équilibrée. La seule chose qui fait toujours débat a été rappelée à l'instant par M. Descoeur : c'est la date. Pour ma part, je ne suis pas sûr que nous rendions service aux collectivités locales en reportant l'application de cette disposition au-delà de 2023.

...développement durable et de l'économie circulaire. L'amendement no 1975 vise à aller plus loin dans la délivrance d'informations pour les sociétés soumises à la responsabilité élargie du producteur en les obligeant à joindre à leur déclaration un plan de prévention des déchets spécifique et détaillé. Nous ferons ainsi de la déclaration de performance extra-financière un véritable outil rendant la REP visible et lisible.

Si, à trois mois des élections municipales, nous proposons aux maires et aux intercommunalités de se « glyphosater » en leur expliquant qu'il faut reporter la mesure toujours plus tard alors qu'ils vont se faire engueuler par leurs électeurs lorsqu'ils reviendront devant eux, nous ne leur rendons pas service.

Si le code de l'environnement prévoit actuellement le démantèlement et la remise en état d'un site éolien lorsque son exploitation prend fin, il ne prévoit qu'une excavation partielle des fondations des éoliennes. Or ces fondations représentaient environ 7 millions de tonnes de béton armé dans les sols en 2018.

Les seules qui gagneront à reporter le délai, ce sont les grandes entreprises et la grande distribution qui, finalement, instaureront le dispositif en lieu et place des collectivités locales. Il faut donc faire cesser la surenchère des associations de collectivités locales et voter cet amendement de sagesse, qui assure un équilibre réel entre la décision nationale et sa mise en oeuvre locale et fera enfin avancer la lutte cont...