Interventions sur "REP"

...se tout d'abord à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d'exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation au moment de la remise en état ». À l'heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu'une excavation partielle de ces fondations, qui représentaient, à la fin de l'année 2018 en France, 7 millions de tonnes de béton dans les sols. Cette obligation est demandée par des associations de protection de l'environnement. Lors de son audition devant l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'...

...alorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet. Nous en avons d'ailleurs parlé cet après-midi. Le rapport du CGEDD – Conseil général de l'environnement et du développement durable – recommande l'excavation totale et préconise un dialogue préalable avec les acteurs. Si Mme la secrétaire d'État nous indique qu'elle veut entreprendre ce dialogue, je suggère un retrait.

...e part d'un témoignage. Quand cette mesure sur la consigne a été présentée, je suis allée voir, comme tout le monde, les acteurs concernés dans mon territoire. Il existe, dans ma circonscription, un syndicat mixte de valorisation des déchets, Trifyl, qui regroupe quatorze intercommunalités dont l'une compte à elle seule soixante-dix communes. Ce syndicat mixte emploie 250 agents et est donc assez représentatif des attentes de nos territoires. Bien sûr, j'ai écouté ces agents, qui étaient très inquiets, s'agissant notamment de risques futurs – en fait, ils ne savaient pas vraiment à quelle sauce ils allaient être mangés. C'est parce que nous avons écouté ces personnes que nous examinons aujourd'hui un amendement du Gouvernement qui nous permettra d'atterrir en douceur. Je leur ai donc envoyé c...

Les fondations représentent 400 à 600 tonnes de béton en moyenne qui subsistent au pied de chaque éolienne. On ne peut laisser les générations futures, nos enfants, nos petits-enfants, supporter cette charge. Je maintiens mon amendement car j'estime que ces fondations doivent être démantelées en même temps que les éoliennes, soit au bout de vingt à vingt-cinq ans de vie.

...e capacité à mener, avec vos services, une réflexion fine, au cas par cas, pour être le plus pertinent possible, il nous appartient, en tant que législateur, de fixer les grandes lignes, comme le prévoit l'article 34 de la Constitution. Sur une telle question, nous pouvons parfaitement considérer que le démantèlement des fondations ne doit pas être partiel mais total. C'est justement parce qu'on repousse ce genre de décision aux calendes grecques que cette question nous revient régulièrement au visage.

...ous dire que ce n'est pas parce qu'on aura remis 1 mètre de terre végétale que le sol redeviendra fertile. Même si je peux comprendre qu'il existe des difficultés techniques, j'ai besoin d'engagements plus précis à propos des délais dans lesquels le problème sera traité. Nous l'avions déjà évoqué avec le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, mais la décision avait alors été repoussée. On ne peut renvoyer aux calendes grecques une question qui suscite tant d'attentes. Nous avions par exemple voté en faveur de la possibilité d'un repowering, c'est-à-dire un renouvellement du parc éolien sans dépôt d'étude. Mais si la nouvelle éolienne est plus puissante que l'ancienne, il faut installer un deuxième socle de béton car le premier ne suffit plus, d'où une multiplication des...

Le groupe UDI, Agir et indépendants a repris cet amendement à la suite des débats en commission. L'idée d'une consigne pour tous ces appareils me semble être la meilleure façon de rendre la collecte plus performante. Je demande donc à mes collègues de soutenir cet excellent amendement.

Demande de retrait. Le marché des téléphones et tablettes d'occasion, très dynamique, permet déjà d'encourager la réutilisation et le réemploi. J'ajoute que nous avons déjà prévu en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques.

...s pas persuadé que le marché de l'occasion résolve ce problème. Il faut mobiliser les 30 millions d'objets qui dorment dans les tiroirs, comme nous l'avons fait à une époque pour les pneumatiques, avec les collectes organisées par les communautés de communes et les filières pour récupérer tout ce qui traînait dans les campagnes. Il faut mener une vaste opération de communication, en lien avec les REP, afin de mobiliser les ressources et les traiter à un rythme industriel convenable. Mais il faut obtenir des résultats d'ici à la fin du mandat. Il faut vider les tiroirs et alimenter cette filière.

L'auteur du présent amendement, Alexandre Holroyd, nous en avait soumis un autre la semaine dernière sur les terrains de sport synthétiques à granulats de caoutchouc, afin de les intégrer à la filière REP. Cet amendement ayant été repoussé, le no 846 est de repli : il tend à assurer cette intégration sur la base du volontariat de ceux qui commercialisent ces terrains de sport, et non plus de façon obligatoire.

Il vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation de l'économie sociale et solidaire. Aux termes de l'article 7, les REP ont aussi pour mission de soutenir ces réseaux. L'amendement fixe ce soutien à un minimum de 5 % des contributions versées par les producteurs.

Il concerne un tout autre domaine et vise à introduire un article ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en oeuvre des produits définis par décret en Conseil d'État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité éventuelle, la durabilité, la réparabilité et la destination en fin de vie. » Au cours de nos nombreuses discussions, nous avons abordé la question de la connaissance, de la maîtrise et du suivi de la composit...

...réconisations. À cette heure tardive, j'aimerais vous sensibiliser à ce problème. Les déchets de bord de route, en plus d'être peu valorisés et peu recyclés, ont un impact sur le paysage. Ils ont aussi, et je voudrais surtout appeler votre attention sur ce point, un effet collatéral : la perte de valeur pour une herbe qui pourrait être méthanisée, activité dans laquelle notre pays possède des entreprises pionnières, notamment dans le Grand Est. Cette ressource représente des centaines d'hectares à l'échelle nationale, et elle fait actuellement l'objet d'expérimentations ; mais le principal handicap à sa valorisation par la méthanogenèse, ce sont, comme pour d'autres ressources de biomasse, les polluants en bord de route.

...nctionnalité. Nous souhaitons aller plus loin. Le présent amendement propose ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales et les acteurs économiques des territoires d'engager des actions expérimentales pour une durée de trois ans, en participant à la création de nouveaux modèles de développement économique durable, s'appuyant sur l'économie de la fonctionnalité, à savoir une économie reposant sur la valeur d'une performance d'usage et non sur la simple vente de biens. De nombreux territoires se sont engagés dans la transition écologique et sociale, par exemple les territoires à énergie positive. L'économie de la fonctionnalité, tournée vers une haute valeur de service, porte en elle la promesse d'une sobriété de la consommation de ressources naturelles. Ce nouveau modèle économi...

Je le reprends !

Nous venons d'adopter un cadre juridique général pour le déploiement de consignes. Il me semble qu'il ne faut pas dès à présent créer des cadres particuliers. J'ajoute surtout que nous avons déjà prévu, en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques. Avis défavorable.

Je maintiens l'ensemble de mes propos qui étaient très clairs et vous invite à relire l'alinéa 2 de l'article 8 bis qui précise qu'il peut être fait obligation au producteur, ou à l'éco-organisme dont il relève, de mettre en oeuvre d'autres dispositifs de consignes. Cela concerne bien d'autres produits, à condition qu'ils soient sous REP – responsabilité élargie des producteurs – , ce qui est le cas de ceux dont vous parlez. Rien n'interdit donc aujourd'hui l'instauration d'une consigne.

...e consigne sur les produits en verre, dont l'impact écologique est bien moindre que celui du plastique ; pour ce faire, j'ai déposé cinq amendements visant à décaler les dates d'application, en vue de trouver une solution avec le Gouvernement et de permettre une réutilisation facile du verre dans les bars, hôtels et restaurants : la plupart du temps, soit ils le stockent – auquel cas le verre est repris par le fournisseur – , soit ils le jettent dans les poubelles publiques, le soir, à une heure où les rues sont peu fréquentées, et c'est alors à la collectivité de gérer ces déchets. Si l'on veut réduire l'empreinte du plastique pour les contenants, le verre me paraît être l'une des meilleures solutions alternatives. Je ne détaille pas chacun des cinq amendements, mais j'aimerais que nous ayo...

Je crois qu'il y a un malentendu. Je ne parle pas seulement des bouteilles, mais aussi de tous les contenants en plastique à usage unique. Rien qu'à Paris, ce sont 500 000 personnes qui consomment chaque jour des plats à emporter, ce qui représente 15 tonnes d'emballage en plastique. Et ces chiffres, je le répète, ne concernent que le secteur du snacking, de la restauration à emporter, hors domicile. Nous avons tous vu des reportages sur des restaurateurs qui, engagés dans une démarche écologique, font usage de contenants en plastique réemployables, que le consommateur peut rapporter chez lui ou que l'on réutilise après nettoyage. ...

... venons de longtemps discuter. J'en profite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d'élus, puisque je préside moi-même l'association des petites villes de France – APVF. On pourra s'étonner qu'on accorde autant d'importance aux bouteilles en plastique quand on sait que n'étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d'ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les territoires. Le présent amendement entend prouver l'utilité du rôle d'une association d'élus. À aucun moment les élus ne se sont opposés aux objectifs de performance en matière de consigne définis à l'échelle européenne. Ils ne se sont pas opposés non plus à l'extension des ...