Interventions sur "SNCF"

On voit bien, au fil de cette audition, que le sujet de la dette est extrêmement lourd et mérite des études approfondies, loin des agitations médiatiques et des postures. Je constate que nos collègues d'opposition ne sont plus dans la salle. Je rappelle que les annonces du Président de la République datent de quelques heures seulement. Je fais confiance aux services de l'État et à SNCF Réseau pour travailler sur ce sujet et salue le volontarisme du Gouvernement. Cette démarche est inédite, puisque l'on se contentait jusqu'alors de faire de la cavalerie budgétaire. Je pense qu'il serait de bon ton de se donner rendez-vous une fois que vous aurez avancé dans vos travaux. Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que l'ensemble des acteurs qui nous ont présenté leur travail.

... des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le 7 février dernier, après une analyse de la situation du rail, notamment celle du fret dans ma circonscription, je qualifiais MM. Pepy et Jeantet de fossoyeurs de la SNCF. Trois mois plus tard, je confirme mon jugement, à ceci près que, outre les fossoyeurs, j'ai aussi pu identifier la conductrice du corbillard.

...1997, l'ouverture à la concurrence est préparée minutieusement, en suivant avec le plus grand zèle les paquets ferroviaires successifs. Or les Français n'adhèrent pas au fantasme de la concurrence libre et non faussée et ont rejeté fermement ce dumping social et environnemental, en votant « non » au référendum sur le projet de constitution européenne en 2005. De fait, vous conduisez docilement la SNCF vers un naufrage industriel, au prétexte de diminuer des coûts prétendument trop élevés, avec l'aide de l'expert en liquidation d'entreprise, M. Spinetta. Or, pour réduire les coûts, il n'y a que deux moyens : diminuer les dépenses d'entretien et de modernisation du réseau, et précariser les travailleurs. Dans les deux cas, le résultat est une sécurité et une qualité de service moindres. En réal...

En ce qui concerne la dette, alors que l'on sait qu'elle ne pèse rien au regard du patrimoine de la SNCF, même absence de réponse. À qui profite donc le 1,5 milliard d'euros d'intérêts annuels ? Depuis des mois, la BCE prête à des taux négatifs : alors, qui se goinfre dans cette affaire ?

Cette dette ne vous sert qu'à pratiquer un chantage au statut, aussi cynique que mesquin. Aucun de vos arguments sur ce fameux statut n'a convaincu, ni ici ni dans l'entreprise. Vous mentez sur le fameux « sac à dos social » : rien n'est assuré à terme aux cheminots transférés vers une société privée qui remporterait un contrat face à la SNCF. S'il y a des privilégiés, ils ne sont pas là où l'on croit. En 2017, les dix membres du comité exécutif ont empoché 2,5 millions d'euros. Cette entreprise publique se meurt de la technocratie, dont vous faites partie, qui y a pris le pouvoir pour ne plus le lâcher et privatiser la SNCF pas à pas. M. Macron nous expliquait dimanche que M. Pepy n'avait aucune responsabilité dans la situation de l...

Les exonérations fiscales au profit du transport routier coûtent 8,5 milliards d'euros chaque année à la collectivité. Une entreprise unifiée sous forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – serait une mesure de bon sens, qui permettrait de redonner de l'air à la SNCF et qui stopperait les frais de transactions entre les entités. Nous avons deux visions définitivement différentes des rapports humains et du rapport avec notre environnement. Notre monde est celui d'une solidarité où tout n'est pas marchandise, profit et concurrence ; une société où le service public et la réduction des inégalités sont de puissants moteurs de la cohésion sociale et du vivre ense...

...randes inquiétudes sur le fond du sujet. À quelle hauteur l'État reprendra-t-il la dette, que trente ans de laxisme gouvernemental ont laissé filer ? Rien n'a été dit là-dessus, si ce n'est que les contribuables paieront, sans que les entreprises ne soient le moins du monde sollicitées à ce stade bien qu'elles aient, sous diverses formes, largement profité de cette dépendance financière du groupe SNCF. En ce qui concerne les investissements pluriannuels dans le réseau, en particulier le réseau capillaire régional, vous n'avez pris aucun engagement supplémentaire, notamment auprès des régions, lesquelles vont devoir assurer, dans leur territoire, la responsabilité de fermetures de lignes jugées non rentables. La continuité du service public représente un casse-tête pour vous avec l'ouverture ...

Il faut positionner le réseau et les services de la SNCF comme des acteurs majeurs d'un aménagement du territoire plus équilibré, respectueux de l'environnement et proche des besoins des populations de nos différents territoires.

Madame la ministre, il n'y a aujourd'hui aucune conclusion au débat ouvert devant les Français, mais dès demain, et pour longtemps, des comptes à rendre par votre majorité aux usagers et aux agents de la SNCF. Sachez que, pour ce qui nous concerne, nous laissons le compteur ouvert pour remettre les pendules à l'heure.

...re transport ferroviaire. La deuxième promesse tenue est celle d'une ambition, non pas d'enterrer notre service public ferroviaire, comme je viens de l'entendre, mais de lui redonner toutes ses chances et de le rendre plus efficace, plus performant et plus soutenable. Cette réforme vise à transformer notre service public ferroviaire pour améliorer l'offre et la qualité de service, et donner à la SNCF tous les atouts nécessaires à sa performance et à son organisation dans le futur contexte d'ouverture à la concurrence – un contexte qui n'est pas nouveau : le projet de loi constitue la dernière brique de cette ouverture, celle du transport domestique de voyageurs, après celles du fret en 2004, puis du transport international en 2009. Il faut voir dans cette ouverture à la concurrence une réell...

Vous aviez annoncé, lors des assises de la mobilité, que vous alliez présenter d'abord un texte d'orientation proposant une vision, puis un texte d'application, avec la réforme de la SNCF. Le Gouvernement a fait preuve d'un amateurisme qui laisse sur le quai des millions de Français.

Pour Les Républicains, ce projet de loi, s'il n'est pas inutile, est une occasion manquée de réformer en profondeur notre système ferroviaire, dans le triple objectif de faciliter les déplacements des Français et de les rendre moins chers, de moderniser la SNCF, cette grande entreprise à laquelle nos concitoyens sont attachés, et de participer à l'avenir de notre pays en proposant une vision stratégique de l'aménagement du territoire.

… que la dette de la SNCF serait partiellement reprise par l'État.

Il répond ainsi à la question que les députés ont posée tout au long de la semaine dernière, mais sans obtenir de réponse de Mme la ministre. Hélas, le Président oublie de donner les détails de l'opération : quelle part de la dette sera reprise ? Selon quelles modalités ? Surtout, comment s'assurer que la SNCF, devenue société anonyme à capitaux publics, ne produira plus 1,5 milliard d'euros de déficit par an ?

...ret, puis celle du transport international de voyageurs, qu'il organise, sont autant d'avancées qu'il faut poursuivre. Toutefois, le projet de loi est loin d'être parfait : le statut du cheminot n'est pas supprimé. Il s'éteindra très progressivement, au profit d'un nouveau statut, lui-même très protecteur. La réforme du régime spécial des cheminots est renvoyée à la future loi sur les retraites. SNCF Réseau et SNCF Mobilités resteront liées par une société mère. La sagesse et l'efficacité auraient dû conduire à rendre le gestionnaire des infrastructures indépendant : c'est la seule manière de garantir une juste concurrence entre les opérateurs. Enfin, le Gouvernement a refusé d'inscrire dans la loi la moindre disposition garantissant le maintien des petites lignes.

...n des territoires ruraux. Les déclarations ambiguës de la ministre sur les lignes capillaires et l'adoption d'un amendement visant à demander un rapport sur l'état des lignes nous inquiètent. Mes chers collègues, ce texte ne va pas très loin, mais il s'inscrit dans la logique qui a permis, depuis des décennies, de construire les fondations de l'ouverture du marché, garante de la continuité de la SNCF et permettant d'assurer la qualité du trafic à l'ensemble des Français. Il reste silencieux sur beaucoup de sujets, en particulier les grands chantiers d'envergure nationale, voire européenne, qu'il faudra aborder ultérieurement. Madame la ministre, si nous acceptons de voter ce texte, c'est en vous demandant d'être plus constructive lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, ...

...ers collègues, nous allons voter dans quelques minutes le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a bien compris que voter ce texte ne revient pas à mettre un terme au service public du transport ferroviaire français. Nous savons que le texte ne prévoit pas l'arrêt des petites lignes, et nous avons bien compris que, par son intermédiaire, la SNCF n'était pas privatisée.

Le texte vise tout simplement à garantir la pérennité de la SNCF comme entreprise publique, à lui donner les moyens d'être pleinement actrice de la concurrence et d'améliorer le service rendu aux usagers.

En effet, le débat aura permis de répéter à de très nombreuses reprises que le texte n'entraîne pas une privatisation. Si le statut de la SNCF va bien être modifié pour qu'elle puisse redevenir une structure de sociétés nationales, comme cela était le cas avant 1982, les capitaux de ces sociétés seront 100 % publics et incessibles. À ceux qui rétorquent que c'est une première étape vers la privatisation et que celle-ci ne nécessiterait aucune modification de la loi, nous rappelons qu'il n'y a pas de premier pas fait dans cette direction...

...ci, avec le soutien de la France, car les décisions de Bruxelles sont aussi celles de la France. L'ouverture à la concurrence doit donc permettre le renforcement de l'offre ferroviaire et l'amélioration de la qualité du service. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé dans tous les pays européens qui ont pris cette voie, bien avant nous. La réforme de la gouvernance du groupe permettra de donner à la SNCF les moyens d'être performante dans un cadre concurrentiel, performance qu'elle a déjà démontrée en obtenant d'excellents résultats dans le cadre des services aux voyageurs à l'étranger. À ceux qui nous opposent l'exemple de l'ouverture à la concurrence du fret français, je rappelle que Mme la ministre a, durant nos débats, rappelé les déterminants extérieurs, tels que la crise économique et fina...