Interventions sur "SNCF"

...icle 6 mériterait elle aussi d'être inscrite dans le dur de la loi : cela me paraît tout à fait possible et j'espère que cela le sera au cours de la navette parlementaire. Par ailleurs, pourquoi prévoir un délai de neuf mois pour l'adoption de l'ordonnance au lieu des six mois initialement prévus ? Moyennant ces réflexions, il est assez logique de faire le lien entre le contrat de performance de SNCF Réseau et les redevances et d'associer l'ARAFER à ce contrat de performance.

... Conseil supérieur du service public ferroviaire, qui mettait notamment en lumière des surcoûts de gestion une dilution des responsabilités et une absence de réactivité. Aucune étude n'a cependant été réalisée ! Il nous semblerait indispensable qu'une telle étude existe, afin que chacun puisse pleinement jouer son rôle et que nous continuions à être aussi éclairés que possible sur l'avenir de la SNCF. Je ne doute donc pas que nous votions unanimement cet amendement.

Je serai bref, car nos travaux se terminent, mais je tiens à profiter de cette occasion de dire que, quoi que vous imposiez, l'affaire n'est pas réglée et qu'il reste encore trois mois. Je lance donc un appel à ce que tous les salariés et les citoyens attachés à la SNCF continuent à être mobilisés pendant trois mois.

L'article 9 va plutôt dans le bon sens : il tend en effet à ce que soit remis, avant le 1er septembre 2018, un rapport sur les conséquences pour les collectivités et les usagers de la mise en oeuvre des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire. Cela aurait pu venir avant la loi, car vous avez sans cesse évoqué la dette de la SNCF sans que nous disposions des éléments permettant de juger d'où vient cette dette. Ainsi, Lisea, la filiale de Vinci qui devait financer entièrement le chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, n'a consenti qu'à 2,4 milliards d'euros sur les 7,6 milliards du coût total de cet investissement, le reste étant aux frais de la subvention publique et de la SNCF. Lisea percevra pourtant penda...

Nous arrivons au terme de cette discussion. La SNCF a permis à notre pays de se développer, de s'unifier au cours de son histoire ; elle a permis à ses habitantes et à ses habitants de se déplacer au quotidien, de voyager. Ce bien précieux est notre bien commun. La SNCF a subi ces dernières années les assauts de réformes libérales successives, qui voulaient nous conduire exactement où nous en sommes aujourd'hui. Le scénario est bien huilé – il ét...

Deuxième point : les efforts de réorganisation demandés à la SNCF. J'ai confiance en la SNCF de demain. C'est pour les cheminots que cette réforme est aujourd'hui sur la table, et elle doit se faire avec les cheminots et dans l'intérêt des usagers. Je le répète inlassablement : nous ne touchons pas aux droits acquis des cheminots.

Il n'y a pas de privatisation de la SNCF mais un retour à la situation existant à sa création en 1937 : une société anonyme à capitaux publics, à titres incessibles. Cela est écrit dans le texte de loi.

La SNCF, c'est comme La Poste !

Ce n'est qu'une retranscription sans vision d'ensemble des directives de la Commission européenne, dont les conséquences se voient aujourd'hui partout en Europe – vous le savez bien, madame Borne, pour avoir été en première ligne, depuis des années, sur ce dossier et pour avoir mené dans l'impasse la SNCF. Nous resterons mobilisés, comme, je n'en doute pas, des dizaines et des dizaines de milliers de citoyens et de citoyennes, dans la rue dans les prochaines semaines. Rendez-vous dans la rue le 5 mai !

...ublics urbains. Ce qui est en jeu donc, c'est plutôt les conditions de cette ouverture, qui touchent à la fois les territoires et les autorités organisatrices des transports, notamment les régions, qui ont manifesté un certain nombre d'inquiétudes, et puis les transferts de personnel – c'est bien légitime. Les préoccupations importantes pour notre groupe concernent la question de l'avenir de la SNCF : c'est là qu'est le point de désaccord essentiel. Nous considérons que la transformation de l'établissement public actuel en société anonyme et l'extinction du statut des cheminots constituent une présomption de privatisation. Certes vous ne privatisez pas dès aujourd'hui la SNCF mais vous la rendez privatisable.

Ce pacte ferroviaire pose les bases indispensables à la transformation de notre service public ferroviaire, que ce soit en termes de gouvernance, d'ouverture à la concurrence ou de garanties apportées aux salariés de la SNCF. Toutes les conditions sont réunies pour emmener le service public ferroviaire vers un avenir plus performant, plus efficace et dont nous pourrons tous être fiers, salariés, usagers et ensemble des Français.

...er… C'est le chaos que nous sommes en train de voter. Vous avez refusé notre proposition de grille tarifaire, et on voit bien qu'il n'y a aucune perspective claire dans ce domaine. Nous, ce que nous voulons, c'est une compagnie publique qui fasse circuler des trains aux mêmes tarifs et sur l'ensemble du territoire. Nous ne voulons pas de l'avenir que le chef de l'État a fixé aujourd'hui pour la SNCF. Il l'a dit très clairement : l'avenir de la SNCF, c'est celui de La Poste. Sauf que La Poste, c'est des fermetures partout, dans tous les territoires oubliés de la République. C'est exactement le sort que vous réservez aux petites lignes. La Poste, c'est un statut privé avec aujourd'hui 25 % d'emplois précaires. Voilà ce que vous préparez pour les cheminots. Au moins les choses sont claires et ...

Cet article pose le principe de la poursuite des conventions qui ont été conclues avec SNCF Mobilités avant fin décembre 2023, mais surtout de leur terminaison. Il prévoit également la possibilité pour l'État de mettre en concurrence les services de tout ou partie des trains d'équilibre du territoire – TET – entre décembre 2019 et décembre 2023. On peut décréter la fin du monopole des trains Intercités au détour d'un article, mais encore faut-il en mesurer les conséquences. Dès l'annon...

...te dérogation. Nous le savons, les Intercités sont, depuis des années, les parents pauvres du transport ferroviaire de voyageurs. Depuis le début des années 2000, l'offre des Intercités n'a cessé de diminuer ; elle a souffert d'un sous-investissement chronique dont l'État porte la responsabilité. Le mécanisme de financement instauré en 2010 fait reposer le financement de ces trains à 94 % sur la SNCF. C'est si vrai que la Cour des comptes a parlé, à propos de ce mécanisme de financement, d'un « habillage juridique de la péréquation interne à la SNCF ». Il n'est dès lors pas exagéré de dire que l'État a organisé la dégradation du service Intercités par un conventionnement a minima des lignes concernées. L'étape suivante dans le désengagement a consisté à supprimer les trains de nuit, puis à p...

Entendez-vous les cheminots qui ont emprunté la voie de la résistance pour défendre le service public et cette belle entreprise qu'est la SNCF ?

Il s'agit de préciser dans le texte que, lors d'une ouverture à la concurrence dans une région, la continuité des déplacements et des correspondances est assurée. C'est un élément extrêmement important pour la cohérence si plusieurs opérateurs sont présents sur un territoire. J'allais dire, presque perfidement, qu'il serait bon de rappeler parfois ce principe à la SNCF, quand elle est l'opérateur unique dans une région. Il serait bien que les correspondances et la continuité des réseaux soient assurées.

...ut être modeste et faire profil bas, comme je vous l'ai dit hier soir. En effet, on ignore si des entreprises vont s'intéresser à notre marché, mais, en tout cas, nous devons être prêts à les recevoir et donc être capables de leur proposer les sillons qu'elles vont nous demander. Pour ce faire, nous avons besoin de deux structures différentes et de règles du jeu non faussées. D'un côté, il y aura SNCF Mobilités qui utilisera les sillons et, de l'autre, SNCF Réseau qui produira les sillons et devra vérifier que tout le monde peut passer sur les lignes. C'est pourquoi il importe qu'il n'y ait pas d'administrateurs ou de dirigeants communs aux deux entités.

...ion sur plusieurs éléments. Tout d'abord, l'article garantit l'accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté pour les opérateurs ayant remporté un appel d'offres, ainsi que la cession à l'autorité compétente, si elle en fait la demande, du matériel roulant utilisé pour l'exécution des services mis en concurrence, en contrepartie du versement de sa valeur nette comptable à la SNCF. Il prévoit également le transfert des ateliers de maintenance, dès lors qu'ils sont totalement ou majoritairement utilisés pour la poursuite des missions prévues par un contrat TER – transport express régional – , après le versement d'une indemnité égale à la valeur nette comptable. Les services ferroviaires de transport de voyageurs nécessitent l'utilisation de certains biens, matériels ou imm...

...on de la qualité et de la performance des services publics de transport ferroviaire avec l'ouverture à la concurrence. Madame la ministre, si cela doit se traduire, comme c'est le cas actuellement, par la dégradation du service pour les usagers des zones de montagne et rurales, je crains que l'objectif fixé soit déjà caduc. En témoignent les décisions unilatérales prises tout dernièrement par la SNCF de fermer au public l'accès à des guichets et à des gares, ou d'en limiter l'ouverture, dans les vallées alpines, dès septembre prochain. La raison invoquée par la SNCF est l'optimisation du coût d'exploitation pour se préparer à l'ouverture à la concurrence. Voilà un exemple très concret de ce qui arrive déjà sur le terrain. Dans l'adaptation de la SNCF à l'ouverture à la concurrence, nous refu...

Non, le rapporteur n'est pas la présidente de la commission ; c'est un vice-président qui aurait pu la remplacer. J'aurais pu faire un rappel au règlement, mais j'interviens sur le sujet qui nous préoccupe. Comme nous avons la chance d'avoir en vous, madame la ministre, une spécialiste de la SNCF, je voudrais vous parler, dans le cadre de la concurrence, des matériels motorisés. À ma connaissance, dans l'histoire de notre pays, après l'électrification des lignes, la SNCF a décidé de ne faire circuler que des locomotives électriques sur les lignes électrifiées. C'était l'usage.