Interventions sur "SNCF"

...oujours le plus grand mal à comprendre, ou plus exactement à admettre, la logique qui est la vôtre pour le conseil en évolution professionnelle. Au-delà de ce qui a été dit sur la régionalisation et la recentralisation, ce qui pose vraiment un problème dans votre démarche, c'est votre logique de privatisation. Je ne comprends pas cette obsession. Nous venons de voter le projet de loi relatif à la SNCF. Ici, nous sommes dans un registre un peu différent, mais la logique demeure la même : d'une certaine façon, votre projet consiste à ouvrir le conseil en évolution professionnelle à la concurrence, alors qu'il faudrait surtout renforcer les outils existants. Pourquoi ne faites-vous pas le choix d'investir dans Pôle Emploi, dans les missions locales, dans l'APEC, pour leur permettre d'assumer ple...

...comme l'autoroute L2 à Marseille, la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire ou le contournement Nîmes-Montpellier. Cela ne paraît pas devoir susciter d'inquiétude compte tenu des montants des ressources annuelles de l'AFITF, portés à 2,4 milliards d'euros par la dernière loi de finances. En outre, en 2017, les charges à payer ont été réduites de moitié. Il s'agit de dettes envers SNCF Réseau, qui avait avancé la part de l'État pour des chantiers de LGV. Le montant atteint désormais 221 millions d'euros et j'appelle votre attention sur les pénalités financières occasionnées, estimées à 37 millions d'euros. Il est urgent et nécessaire de solder ce dossier alors que l'État va reprendre une partie significative de la dette de SNCF Réseau. Le niveau actuel de ressources de l'AFITF...

...nscrite au budget 2018. Sera-t-elle annulée une nouvelle fois ? Si tel était le cas, pourquoi la maintenir ? Je sais votre investissement sur le sujet, avec le plan de relance du fret via le combiné rail-route et la baisse des péages. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a proposé de remplacer le dispositif actuel de compensation et de concours fret, versés à SNCF Réseau, par des aides directes aux entreprises concernées, sous réserve d'une autorisation de la Commission européenne. Avez-vous exploré cette voie ? Quelles sont vos intentions pour réformer globalement les dispositifs de soutien au fret, un mode de transport auquel vous tenez ? Plus largement, quelle sera l'incidence de la réforme ferroviaire en cours sur les concours que l'État verse à SNCF ...

...re la pollution du transport maritime, et quels indicateurs de performance permettront au Parlement de suivre les efforts en la matière ? Sans rapport avec ce qui précède, s'agissant toutefois des transports, je souhaite, madame la ministre, vous signaler que je cherche, en tant que rapporteur général, à me faire communiquer un document qui me semble important : les annexes financières qui lient SNCF Réseau à l'État dans le cadre de son contrat. SNCF Réseau refusant de les produire, je vais être contraint d'utiliser mes pouvoirs spéciaux, et d'aller les chercher au siège de la SNCF. Deux demandes écrites, et une demande orale au directeur général adjoint : cela commence à faire beaucoup ! Je tenais à vous le dire, car je pense que la représentation nationale ne peut pas se voir refuser ce typ...

Le Premier ministre a annoncé la reprise par l'État de 35 milliards d'euros de la dette de la SNCF. Devrait donc rester à l'entreprise un passif d'au moins 26 milliards d'euros en 2020 et d'une vingtaine de milliards d'euros en 2022. Vous admettrez qu'une vingtaine de milliards d'euros reste un fardeau conséquent, surtout pour une entreprise qui est transformée en société anonyme (SA) et qui va donc devoir se financer sur les marchés. L'équilibre financier de la SNCF ne sera donc pas rétabli, ...

Dimanche dernier, le Président de la République s'est exprimé sur la reprise progressive, à partir de 2020, de la dette de la SNCF. Nous attendons de vous, mesdames, messieurs, que vous nous informiez, dans vos propos liminaires, sur l'origine, la soutenabilité, le coût, les frais et les options de résorption de cette dette, avant que ne s'engage une session de questions réponses avec les commissaires.

...araison est possible avec ce que nous souhaitons mettre en oeuvre progressivement à partir de 2020. Est-ce un bon modèle ou bien faut-il chercher des voies alternatives ? Cette récupération de tout ou partie de la dette va-t-elle par ailleurs avoir des conséquences sur notre propre programme d'émission de dette en tant qu'État ? Il a été question de 1 milliard d'euros de coût de la dette pour la SNCF. J'aimerais savoir si cette reprise aurait un impact sur les frais de financement de la dette de l'État.

Il est assez frustrant que la loi ferroviaire ait été votée hier sans que ce débat ait pu avoir lieu au préalable. Une audition présente néanmoins toujours une utilité : le pacte de stabilité étant discuté aujourd'hui, nous sommes finalement dans le timing pour ce qui est de la problématique de la stabilité, extrêmement importante au regard de la dette de SNCF Réseau. Le système décrit est très complexe, notamment pour ce qui concerne le classement comptable de SNCF Réseau et de sa dette. Je vous invite donc à consulter le rapport que j'ai présenté sur le programme de stabilité (PSTAB) et qui vient d'être mis en ligne. Il comporte notamment un encart pédagogique à ce propos. SNCF Réseau est, ainsi que l'a rappelé M. Houdebine, classée en comptabilité ...

Ma première question s'adressait à SNCF Réseau, mais vous y avez partiellement répondu en indiquant que la dette se composait d'une part des grands projets ferroviaires, d'autre part de déficits structurels en raison des charges plus élevées rencontrées dans cette entreprise. Le contrat de performance conclu le 20 avril 2017 entre l'État et SNCF Réseau prévoyait la poursuite de l'augmentation de la dette pendant dix ans, jusqu'à une qu...

Comment SNCF Réseau envisage-t-elle ses investissements futurs ? Comment compte-t-elle structurer la dette certainement générée par les investissements à venir ? À quels taux ? Dans quelles conditions ? Comment faire en sorte que cette reprise graduelle, complexe et substantielle soit un événement isolé et ne soit pas amené à se répéter par manque de gestion futur ? Quelles leçons pouvons-nous tirer aujourd'h...

...ujet de cette ampleur, d'effectuer une présentation sans document nous permettant d'examiner plus précisément la structuration de cette dette. Il m'apparaît par ailleurs que le fait de ne disposer que d'une minute de temps de parole par groupe n'est pas adapté à l'importance du sujet traité, qui est récurrent depuis de nombreuses années. Nos concitoyens attendent de la qualité et veulent voir la SNCF sortir de cette situation et se préparer à l'ouverture à la concurrence. Or nous nous retrouvons, sur un sujet très technique, face à une présentation très nébuleuse. En tant que parlementaire, j'ai le sentiment, alors qu'il me semblait auparavant comprendre la question de la SNCF et de la dette, de saisir moins bien la situation qu'avant d'assister à cette audition. Je souhaiterais savoir quell...

Je pense que l'on ne peut parler de la dette sans évoquer l'actif. Cela me semble plus que nécessaire et est retracé dans les 152 pages des comptes du groupe SNCF pour l'année 2017. Je vous renvoie précisément à la page 147 et dois vous avouer être plus qu'inquiet. La dette est-elle certaine et correctement évaluée ? Il est en effet préférable, lorsque l'on reprend une dette, de disposer de l'exhaustivité de la somme. L'actif est-il réel ? Les commissaires aux comptes de ce groupe, qui sont PricewaterhouseCoopers et Ernst and Young, indiquent à la page 147...

Mes chers collègues, nous sommes en train de vivre ce qu'est un Parlement humilié. Nous avons voté un amendement, concernant la transformation des trois EPIC en SA : or il ne peut y avoir de société anonyme sans des capitaux propres au moins positifs. Quel est le montant des capitaux propres négatifs de SNCF Réseau, monsieur le président directeur général ? Il est de 12 milliards d'euros à fin 2017. Le minimum est donc de reprendre ce montant. Il reste encore 46 milliards d'euros de dette IRFS nette, ce qui correspond en brut à 55 milliards d'euros, sans compter la dette « grise », c'est-à-dire la valeur actualisée des déficits futurs sur les lignes LGV, qui ont été financées dans des conditions désé...

...e partage la colère qui vient d'être exprimée par mes collègues. Vous ne pouvez vous présenter devant notre commission des finances sans avoir un tableau précis vous permettant de nous indiquer le montant actuel de la dette incluse dans la dette maastrichtienne et le montant qui serait inclus dans la dette maastrichtienne selon les différents scénarios envisagés. Or nous savons aujourd'hui que la SNCF paie 1,5 milliard d'euros d'intérêts par an. En cas de transfert de dette, cette somme sera-t-elle payée ou non par l'État ? Il s'agit d'un montant important. La seconde question, très justement posée par mon collègue Charles de Courson, concerne le fait qu'une SA nécessite de disposer de capitaux. Où va-t-on chercher l'argent ? Qui mettra l'argent nécessaire ? Quel impact cela aura-t-il sur nos...

J'espère que la vidéo de cette séance va être largement diffusée, car elle me semble très éclairante. On nous explique en effet la loi ferroviaire au nom de la dette. Je pense que la responsabilité n'incombe pas exclusivement aux fonctionnaires de l'État ici présents ou aux représentants de la SNCF, mais aussi aux responsables politiques. Nous ne sommes en effet absolument pas éclairés par vos explications. Vous remarquerez d'ailleurs que cette appréciation est transversale en termes d'opinions politiques. Il apparaît en outre que, selon l'analyse faite de la dette, les lois peuvent être très différentes. Je souhaiterais vous faire part de quelques énoncés, afin que vous puissiez réagir. C...

... d'abord à exprimer ma solidarité avec les cheminots qui luttent et qui, au vu de ce qui se passe ce matin, ont encore du grain à moudre. Il a été fait état d'une dette de 45,2 milliards d'euros : je souhaiterais savoir qui détient cette dette et à qui nous versons 1,5 milliard d'euros. Vous avez déclaré, monsieur Jeantet, que le statut des cheminots n'était pas la seule raison pour laquelle la SNCF était plus chère, mais qu'il entrait en jeu pour un bon tiers et que la réforme allait permettre davantage de flexibilité. Vous confirmez donc avoir l'intention de faire des économies sur les rémunérations, revues à la baisse pour les futurs cheminots, donc de dégager des marges en abaissant le coût du travail ? Vous mettez comme à l'accoutumée en avant une amélioration de la qualité de service, ...

Bien évidemment, nous vous transmettrons tous les documents nécessaires, avec l'ensemble des chiffres demandés et exposés aujourd'hui. Concernant votre question sur la prospective, je pense qu'il est vital, à l'occasion de ce sujet de la reprise de la dette, que le futur de SNCF Réseau soit assuré. C'est là l'objet de travaux menés actuellement entre SNCF Réseau et l'État pour envisager tous les éléments du business plan futur de SNCF Réseau, incluant les niveaux de péages, la productivité et les investissements. En 2017, nous avions 2 milliards d'euros de cash flow négatif structurel, 1,1 milliard d'euros de frais financiers et 900 millions d'euros de déficit structurel...

Il faut que vous compreniez, monsieur le président de SNCF Réseau, mesdames et messieurs les représentants de l'État, que nous sommes en train de vous aider. Notre indignation est à la hauteur des enjeux de la SNCF. Nous ressentons un petit pincement, au lendemain du vote d'un texte que nous avons soutenu très majoritairement : lorsqu'il s'agit de suivre des amendements de 200 000 euros, cela est passé au microscope électronique de Bercy, mais lorsqu'il ...

...blique lors de sa conférence de presse de dimanche, à savoir « reprise substantielle et progressive ». Il faudra, à un moment donné, être plus précis : la direction du budget va assurément au-delà de la sémantique. La seule certitude dont nous disposons aujourd'hui est une date, celle du 1er janvier 2020. À part cela, nous n'avons absolument aucune vision. Peut-on par exemple transposer au cas de SNCF Réseau le dispositif utilisé par l'État dans le cadre de la reprise de la dette de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ? Dans les trois scénarios de reprise de la dette, quelles sont les conséquences en termes de déficit maastrichtien et de finances publiques ? J'imagine que la direction du budget doit être en capacité de procéder à ces simulations et ces projections, avec un ét...

Au regard des dernières actualités, jour après jour, voire heure après heure, nous voyons bien qu'un tournant est en train de se dessiner pour la SNCF dans sa globalité. Il s'agit là d'un changement certes complexe, mais ô combien nécessaire. Il suffit de regarder l'historique de la SNCF pour comprendre qu'au-delà des considérations concurrentielles et des marchés, la véritable question sur le financement de ses propres entités est restée en suspens pendant plusieurs décennies. Sous les conditions maastrichtiennes, d'une nécessaire complexité, ...