Interventions sur "SNCF"

Nous voterons naturellement cette motion de rejet préalable défendue par Fabien Roussel. Quoi qu'il n'y ait rien à ajouter à ce qui a été dit, je tiens à répéter que pour nous, c'est un mauvais projet de loi, qui part d'un mauvais diagnostic et contient une mauvaise réforme. Vous faites une confiance aveugle au marché : en témoignent l'ouverture à la concurrence et la transformation de la SNCF en société anonyme – ce qui revient à la casser.

La réforme ferroviaire soumise aujourd'hui à notre vote est le fruit de trois mois de négociations. Le Gouvernement a tenu sa promesse de construire, avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme durable de la SNCF et de notre système ferroviaire.

Le Parlement a pleinement joué son rôle. Ensemble, avec nos collègues du Sénat, et sous la houlette de nos rapporteurs, nous avons enrichi ce texte. Après trente jours de grève qui ont fortement affecté le quotidien des Français, il ne serait pas responsable de rejeter une réforme ambitieuse et protectrice aussi bien des salariés de la SNCF que de nos territoires.

Non, cette réforme n'a rien de mortifère ! Non, ce n'est pas la privatisation de la SNCF !

Oui, cette réforme va dans le bon sens, tout d'abord, pour nos territoires, puisqu'elle maintient les contrats de service public pour les dessertes stratégiques, nécessaires à l'aménagement du territoire. Surtout, cette réforme offre des garanties aux travailleurs : elle garantit un sac à dos social élargi à l'ensemble du personnel de la SNCF en cas de transfert, tout en prévoyant un droit au retour pendant huit ans pour les cheminots. Non, ce texte n'a pas été imposé : il a été négocié intelligemment avec l'ensemble des acteurs du ferroviaire.

...ement, ont été posées à l'appui d'une motion de rejet préalable. Aux termes de notre règlement, cette procédure a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Or force est de constater que ce projet n'est pas inconstitutionnel, et qu'il nous faut aller de l'avant en ce qui concerne la SNCF. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable.

...projet de loi portant réforme ferroviaire, qui a suscité de très longues heures de débats, et autant d'heures de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, est le fruit d'un réel travail de coconstruction : le fait que la commission mixte paritaire ait abouti en est la preuve. Ce projet de loi, d'une part, assure la transposition du quatrième paquet ferroviaire, d'autre part, offre à la SNCF tous les outils qui lui permettront d'assurer un service de qualité pour tous les usagers, dans un contexte d'ouverture à la concurrence. Il répond, enfin, à une réelle attente de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM ne votera pas cette motion de rejet préalable.

...rientation sur les mobilités, vous avez, au contraire, improvisé votre réforme au fur et à mesure d'un mouvement social qui, s'élargissant, vous a obligé à mettre enfin sur la table les sujets qui fondent une vraie réforme ferroviaire. Ces sujets, nous le connaissons tous. Il s'agit d'abord de la dette ferroviaire – près de 50 milliards d'euros – , qui grève chaque année les disponibilités de la SNCF. Or, si vous pouvez aujourd'hui envisager une reprise de la dette, c'est précisément parce que le gouvernement qui vous a précédé a permis de faire passer le déficit annuel de 5,2 % à 3 % du PIB. De cette dette, vous ne dites pas grand-chose : vous dites que vous la reprendrez, mais la trajectoire que vous allez adresser à Bruxelles n'indique en rien comment vous procéderez ni à quel rythme vous...

...é un accord sur la loi ferroviaire, qui est le résultat d'un arrangement de couloir, – j'allais dire : entre amis – , entre La République en marche et Les Républicains. Vous avez décidé d'un pacte de droite, d'un pacte libéral sur le dos du service public ferroviaire : ce sera l'ouverture à la concurrence, la fin du statut des cheminots et, à terme, quoi que vous en disiez, la privatisation de la SNCF.

L'ouverture à la concurrence induit l'alignement de la SNCF sur les critères de n'importe quelle société privée et, à terme, sa privatisation. Voilà pourquoi vous cassez le statut des cheminots, qui a été pensé et obtenu après de lourdes négociations pour avoir des personnels bien formés et qui puissent bien faire leur travail. Mais, visiblement, l'amour du travail bien fait au service de tous vous indiffère, car vous le prenez toujours pour variable d'aj...

Pour compléter le tableau, c'est évidemment au statut même de la société que vous vous attaquez. En lieu et place de l'objectif de l'intérêt général, vous promouvez l'intérêt des actionnaires. Arrêtez vos tromperies ! C'est pour cela que vous transformez la SNCF en société par actions. Bien sûr, nous avons réussi à vous obliger, madame la ministre, à intégrer l'incessibilité du capital de l'État, que vous m'aviez refusée lors du débat en première lecture, …

...e des sociétés publiques de ce type, comme GDF ou France Telecom, ont été ouvertes au privé par la fusion ou par la production de nouvelles actions. J'en veux pour preuve Engie, à qui vous promettez la privatisation totale et qui, je vous le rappelle, avait reçu les mêmes assurances de M. Sarkozy et de la majorité d'alors. Vous êtes des menteurs : si on vous laisse faire, vous allez privatiser la SNCF comme vous l'avez fait pour Engie.

Oui, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire et pour le pays. Dans la lignée de ce qui s'est passé pour la libéralisation du fret, qui s'est quasiment écroulé du fait de la concurrence, vous conduisez la SNCF à connaître le même sort. C'est une immense régression sociale et écologique que vous faites subir au pays et nous nous engageons à annuler cette loi petite et misérable lorsque nous gouvernerons.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les agents de la SNCF organisaient hier une « journée de la colère cheminote » pour réclamer, une fois encore, le retrait de votre réforme : 53 % des conducteurs, 45 % des contrôleurs et 21 % des aiguilleurs étaient en arrêt de travail lors de ce vingt-neuvième jour de grève. La majorité de notre assemblée et la droite sénatoriale ont trouvé lundi un compromis. L'objectif de cet accord est évidemment d'éviter que les...

Oui, le Gouvernement a pris ses responsabilités vis-à-vis de la SNCF en garantissant une reprise importante de la dette. Nous devons saluer cette décision courageuse pour les finances publiques : in fine, les choix collectifs du passé doivent toujours être assumés. En tant que législateurs, méditons une des leçons issues de cette réforme : tout projet doit être étudié à l'aune de la charge qui sera transmise aux générations futures. Cette exigence de bonne gestio...

...sur le statut des cheminots dans le nouveau schéma concurrentiel. Le texte soumis au vote aujourd'hui est le fruit de ce travail et de la commission mixte paritaire conclusive entre nos deux assemblées. À ce titre, je tiens à saluer la pleine mobilisation et le travail très précieux de notre rapporteur, reconnu également par toutes les parties prenantes. Quatre-vingts ans après la création de la SNCF, faisons entrer notre système ferroviaire pleinement dans le XXIe siècle !

...mière raison, c'est que le texte qui aurait dû être étudié en premier et dont auraient dû découler les autres, c'est la loi d'orientation sur les mobilités. Ce n'est qu'après avoir défini la stratégie à long terme de notre pays en termes de transport et d'aménagement du territoire, qu'après avoir affiché votre ambition gouvernementale et fixé les objectifs que nous aurions dû utilement rénover la SNCF, cette grande entreprise à laquelle les Français sont attachés et qui tient évidemment une place essentielle dans la modernisation de notre pays. La deuxième raison, c'est que ce texte de loi n'est que l'aboutissement du quatrième paquet ferroviaire européen, c'est-à-dire le prolongement d'un mouvement de libéralisation du rail engagé dans les années 90 et soutenu d'une façon assumée par les gou...

...nt également au défi d'aujourd'hui et de demain des mobilités durables, auquel vous travaillez. Malgré votre engagement, sur ce point comme sur d'autres – je pense au refus de toute privatisation, aux investissements considérables pour la rénovation du réseau dont les incidents d'hier et d'aujourd'hui nous rappellent l'urgence, ou encore au haut niveau de protection des droits des salariés de la SNCF – , des voix se sont élevées pour contester l'ouverture à la concurrence. Nous vivons depuis plusieurs mois une période intense, au rythme des mouvements de grève, de manifestations et de concertations. Arguments contre arguments, nous avons fait vivre le débat démocratique, ce qui nous a permis, en définitive, d'enrichir le texte, de le préciser, de l'améliorer. Il suffit de jeter rapidement un...

...t d'abandonner les ordonnances pour ne laisser subsister que des habilitations sur les dispositions les plus techniques a été tenu. Il n'en reste pas moins que les ordonnances restantes devront être communiquées et préparées dans le même esprit de concertation. Le texte issu de la CMP inscrit dans le marbre plusieurs choix, dont le principe était acté mais qui ont été précisés. Premièrement, la SNCF deviendra, à compter du 1er janvier 2020, une société anonyme à capitaux publics. Est acté en revanche l'incessibilité du capital. S'agissant de La Poste, nous constatons, huit ans après sa transformation en société anonyme, que le capital n'a pas été cédé. Deuxièmement, le statut du personnel s'éteindra au 31 décembre 2019, date qui est somme toute logique et qui correspond à la transformation ...

...dans ma circonscription. Par chance, certains responsables politiques régionaux ont une vision du train plus pragmatique, plus efficace pour le territoire. Dans ma région on appréhende la question ferroviaire au travers d'un prisme social, environnemental et dans une logique de dynamique des territoires, tout l'inverse de ce que ce projet de loi prévoit. Au travers de ce texte sur l'avenir de la SNCF, vous mettez la charrue avant les boeufs. En effet, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, vous nous demandez de voter d'abord ce que doit devenir la SNCF avant de nous demander dans quelques mois de nous prononcer sur un grand projet de loi d'orientation et de programmation des mobilités. La logique voudrait au contraire que l'on définisse d'abord une vision des transports pour la France avant...