Interventions sur "SNCF"

Je voterai pour l'adoption des amendements proposés par nos collègues qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle, car le sujet de la dette du système ferroviaire est important, et il apparaît illogique de débattre aujourd'hui de la réforme de ce système, de la nouvelle SNCF, sans inclure dès à présent une réflexion sur le traitement du problème principal qui est à l'origine de la réforme. Les amendements en question sont des amendements d'appel, mais les rapports demandés permettront de lancer une réflexion à ce sujet, dont les conclusions seront connues avant la fin de l'année. C'est d'autant plus important que, comme l'a dit Mme la ministre, les causes de la dett...

Je ne comprends pas la réaction de Mme la ministre à l'amendement de M. Bouillon. Vous nous demandez de soutenir vos propositions, au motif que le Gouvernement reprendra, en contrepartie, la dette de la SNCF. Depuis le début de l'examen de ce texte, vous faites des comparaisons avec l'Allemagne : la SNCF paie 1,5 milliard d'euros par an de frais financiers, contre 700 millions pour la Deutsche Bahn, soit moitié moins. Par conséquent, la SNCF est lestée de manière assez injuste, car cette dette est liée aux infrastructures. Par les amendements nos 131 et 101, il vous est demandé de faire un état préc...

Madame la ministre, nous vous avons entendu admettre, à plusieurs reprises, que la dette de la SNCF a le caractère d'un boulet attaché aux pieds de l'État – un boulet, excusez du peu, de 47 milliards d'euros. Nous vous demandons d'expliciter des pistes pour l'en délivrer. Nous ne vous demandons pas d'indiquer, à l'euro près, comment vous comptez réunir les conditions de l'extinction de la dette, mais d'ouvrir une réflexion constructive n'excluant pas nos propositions, lesquelles sont passées s...

...s lors de sa réintégration dans la dette générale de l'État en 2007. Vous évoquez une nouvelle structure de portage de la dette. J'aimerais savoir s'il s'agit d'une structure du même type, pour le même résultat. Il y a là un point intéressant sur lequel il nous faut des chiffres. Vous évoquez par ailleurs le creusement de la dette. Là encore, donnons des chiffres. En 2010, l'État a demandé à la SNCF de procéder à des investissements à hauteur de 3,2 milliards mais ne les a subventionnés qu'à hauteur de 2,2 milliards d'euros. Résultat : 1 milliard d'euros de dette en plus. En 2012, les investissements demandés s'élevaient à 4,3 milliards d'euros et les subventions à 1,2 milliard ; en 2015, 5,3 milliards d'euros d'un côté et 1,1 milliard de l'autre ; enfin, en 2017 – cerise sur le gâteau ! – ,...

...et il avait une très bonne conseillère technique chargée des transports. Peut-être pouvons-nous demander directement à Mme la ministre pourquoi la dette n'a pas été évoquée à l'époque. Par ailleurs, nommer un problème ne suffit pas à le régler. Madame la ministre, afin que nous puissions mener à bien ce débat et nous prononcer sereinement, nous aimerions savoir en quoi la réforme du statut de la SNCF règle un tant soit peu le problème des 47 milliards d'euros de dette, …

Ils visent à garantir l'information du Parlement sur toutes les lignes ferroviaires de notre pays en matière de péages versés à SNCF Réseau par les opérateurs qui les exploitent. Il s'agit de disposer, ligne par ligne, du montant des péages. Vous allez me répondre, madame la ministre, que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières– l'ARAFER – est censée procéder à leur vérification. J'en suis bien consciente. Toutefois, si SNCF Réseau décide de mettre un terme à l'exploitation d'une ligne – par exemple u...

La commission fera preuve de transparence en informant Mme Rabault que les tarifs des péages sont tout à fait publics. Ils sont publiés chaque année par SNCF Réseau dans le document de référence du réseau.

Madame la ministre, vous avez raison sur un point : on peut en effet connaître le montant des péages. Toutefois, je voudrais vous rappeler ce qui s'est produit dans un passé récent et que j'ai vécu de près : une augmentation soudaine des péages de 40 %, survenue au début des années 2010. Tandis que les conseils régionaux négociaient les péages et l'usage des infrastructures avec la SNCF, celle-ci a subitement augmenté les tarifs de 40 %. Ce que Valérie Rabault souhaite obtenir, par le biais de ses amendements, c'est simplement que le Parlement puisse exercer une sorte de contrôle, conjointement à celui de l'ARAFER bien entendu, afin d'expliquer pourquoi telle ligne – comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la plupart des lignes régionales sont déficitaires – devient ultra-déficit...

Cette demande de rapport d'information sur le montant des péages demandés par SNCF Réseau est utile, notamment pour le maintien de certaines lignes. En effet, on comprend bien qu'il ne s'agit pas seulement d'établir la liste des péages demandés ligne par ligne. Dans le cadre de l'évolution du système ferroviaire que vous proposez, madame la ministre, un tel rapport présente un intérêt, car il est absolument essentiel de conserver un service public sur les petites dessertes. J'...

L'esprit de cet amendement est bien celui évoqué par M. Vigier. SNCF Réseau a appliqué des augmentations de péage très importantes sans qu'il s'ensuive pour autant une amélioration de la ligne. Si on peut comprendre qu'en cas d'investissement le péage suive, il importe de disposer d'une information lisible et compréhensible.

Monsieur le Premier ministre, le 26 février dernier, vous avez annoncé une réforme ferroviaire articulée selon quatre axes : des investissements publics dans le système ferroviaire ; l'ouverture à la concurrence du rail ; une nouvelle organisation de la SNCF ; un nouveau cadre social pour les cheminots, pour plus de performance et de productivité.

Ma question porte plus particulièrement sur l'ouverture à la concurrence. Alors que certains, dans cette assemblée, voient une menace dans cette mesure votée en commission, nous, membres de la majorité, nous sommes persuadés qu'elle est une formidable opportunité pour la SNCF et surtout pour ses usagers. La semaine dernière, en commission, nous avons apporté des garanties du plus haut niveau pour les cheminots, notamment en cas de transfert de la SNCF vers le secteur privé.

Ces garanties portent notamment sur l'emploi et le maintien du niveau des retraites. L'Assemblée nationale est donc appelée, maintenant, à voter ces dispositions en séance. Hier soir, en séance, nous avons adopté une disposition portant nouvelle organisation du groupe, lequel sera composé d'une société nationale à capitaux publics, la SNCF, et de deux filiales détenues par elle à 100 %, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Sur ces deux sujets, malgré tout ce que l'on a pu dire, le débat parlementaire a bien eu lieu, et il se poursuivra.

Je suis persuadé, monsieur le Premier ministre, que l'ouverture à la concurrence améliorera les services de la SNCF ; et, en tant qu'élu alsacien, je forme le voeu pieux que cette ouverture s'étendra aux petites lignes transfrontalières. Pouvez-vous nous éclairer et, surtout, rassurer les plus sceptiques et les plus ombrageux sur le fait que cette réforme permettra une nette amélioration de la qualité des services ?

Vous avez été directrice de la stratégie de la SNCF, je vous le rappelle ! Un peu de pudeur !

Madame la ministre, vous justifiez la réforme par les surcoûts de la SNCF, qui seraient de l'ordre de 30 % – dont huit points correspondant au coût du statut des cheminots. Je n'ai pas les moyens de vérifier ces affirmations. De plus, si l'on fait une réforme, c'est pour atteindre un objectif ; or, pour le moment, je ne vois pas dans ce que vous proposez d'économies de gestion à court terme. J'aimerais donc que le Gouvernement nous expose, périodiquement, les progrès ...

Pendant la suspension de séance, nos collègues Loïc Prud'homme et Hubert Wulfranc ont demandé à la ministre des explications sur la dette de la SNCF. Pouvez-vous, madame la ministre, répéter ces explications publiquement ? J'ai cru comprendre que le contribuable allait payer : comment, quand, selon quelles modalités ? Tout cela nous intéresse.

... mise à l'essai plus longue, et aussi des avantages spéciaux qui sont critiqués par nos concitoyens – je pense en particulier au régime des retraites. Fallait-il supprimer le statut pour égaliser le régime de retraite ? Je n'en suis pas persuadé. Vous parlez aussi de gestion de l'entreprise ; mais si certains cheminots portent peut-être une part de responsabilité dans la situation actuelle de la SNCF, ce sont surtout ses cadres dirigeants des dernières décennies, ayant tous bac plus sept ou bac plus huit, qui ont mené cette entreprise là où elle est. Je regrette toujours que l'on commence par fragiliser ceux qui sont déjà les plus faibles avant de tirer les conséquences pour les plus forts. Par ailleurs, puisque vous estimez que le statut des cheminots fait obstacle à la réforme, la question...

Vous ne vous sortirez pas de ce débat avec des faux-semblants. Aux questions que nous nous posions déjà – en quoi la suppression du statut actuel ou la juxtaposition de différents statuts permet à la SNCF de faire des économies alors qu'elle continue, et continuera, à accumuler de la dette dans les années à venir ? En quoi cela la rendra-t-elle plus compétitive dans la perspective de l'ouverture à la concurrence ? – vient désormais s'en ajouter une autre : comment la juxtaposition de statuts pourra-t-elle avoir un effet sur la dette ? Il apparaît de plus en plus probable que la dette sera reprise...

...où vous allez lutter pour 47 milliards d'euros, Jean-Yves Le Drian se battait pour 3 milliards – Bercy avait inventé une combine pour éviter d'honorer le financement promis par le Président de la République et le Premier ministre. S'agissant de la dette, deux questions seulement méritent d'être posées. D'une part, l'État peut-il la reprendre ? La réponse est oui : il doit la reprendre puisque la SNCF est une entreprise d'État, dont les investissements ont toujours été décidés avec l'approbation des représentants de l'État. D'autre part, l'Europe peut-elle y trouver à redire ? L'Europe impose la mise en concurrence. Mais, en Angleterre et en Allemagne, les dettes n'ont-elles pas été épongées par les États ?