Interventions sur "SNCF"

... de Marseille, et des trains beaucoup plus fréquents. Cependant, dans d'autres régions de France, il existe des réseaux complexes qui méritent d'être regardés de près. Pour toutes ces raisons, il ne faut pas ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence, ni en Île-de-France ni ailleurs. Il faut résister, comme le font déjà certaines régions comme l'Occitanie, qui a signé lundi un accord avec la SNCF allant jusqu'à 2025 – donc bien au-delà de 2019 – et prévoyant une augmentation de 11 % du trafic des TER d'ici là – je vous passe les détails. De cette façon, ces régions veulent résister à la logique de la mise en concurrence dès aujourd'hui, et je crois qu'elles ont raison. Le problème, madame la ministre, c'est qu'il y a une question à laquelle vous ne répondez pas : vous ne nous avez pas di...

... la perspective de l'ouverture à la concurrence. Comme on le dit depuis quelque temps, celle-ci permettra à de nouveaux opérateurs d'arriver sur le marché : ceux-ci exploiteront peut-être ce type de ligne selon une organisation, un mode de fonctionnement différent de l'opérateur classique. Cela permettrait de rouvrir certaines de ces lignes, avec des services de transport de véhicules – ce que la SNCF appelle actuellement AutoTrain» – et de transport de marchandises. Il est important de revisiter le rapport remis en 2015 par Philippe Duron. Nous voterons donc cet amendement.

...n. Or vous savez qu'il se vend de plus en plus de titres de transport sur internet, par le biais de différents sites. Il importe donc que l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché ferroviaire coïncide avec une concurrence accrue sur les sites de vente. Cela existe déjà : un certain nombre de petites start-up réussissent à vendre des billets. Il ne s'agit pas forcément de billets de la SNCF stricto sensu, mais de billets d'autres opérateurs, comme Thello ou Lyria, sur des lignes internationales. Ces petites entreprises se développent. Si nous voulons réussir l'ouverture des marchés, si nous voulons que règne, entre les différents opérateurs, une concurrence libre et non faussée, il faudra que tous les utilisateurs potentiels, tous les clients, disposent des informations sur les pri...

Je voudrais faire remarquer à M. Herth que depuis le temps que les trains de nuit sont arrêtés, les rails ont eu le temps de refroidir ! Et la SNCF a eu le temps de faire tous les travaux qu'elle veut ! Chez nous, le train de nuit s'appelait La Palombe bleue. Elle était pleine, cette Palombe bleue : c'est pour cela qu'il est dommage d'y avoir mis fin. De temps en temps, on y entendait même roucouler.

...vent pas être fixés par l'offre et la demande mais par un juste prix au kilomètre, le même pour tous : c'est la garantie du service public. Non contents de faire exploser les tarifs, vous faites que les classes populaires et les plus vulnérables n'auront plus aucun accès au train. L'ouverture à la concurrence remettra en effet en cause les tarifs sociaux dont bénéficient 75 % des passagers de la SNCF. De même, vous accélérez sciemment la fermeture des points de vente et le passage au tout-numérique – déjà bien entamé – , excluant des catégories entières de la population. Enfin, parce qu'aucune part du gâteau ne doit être oubliée, les gares pourront désormais être gérées par des opérateurs privés – délicat euphémisme pour désigner la privatisation de lieux qui sont parfois, notamment dans des...

.... Pouvez-vous fournir quelques précisions ? À défaut de nous laisser débattre du niveau de service, vous avez probablement quelques idées sur le degré d'ouverture à la concurrence des gares de voyageurs ainsi que sur leurs modalités d'exploitation. Il serait utile que la représentation nationale dispose de quelques informations sur ce coeur de métier, dont j'espère que l'évolution permettra à la SNCF ainsi qu'à quelques autres opérateurs de progresser en qualité et d'offrir à nos administrés un service de qualité.

Il y aura donc plusieurs opérateurs sur la ligne Le Havre- Paris, contrairement à ce qu'affirme M. le rapporteur pour avis. Il n'y aura qu'une seule compagnie – c'est-à-dire un seul opérateur – par ligne, soit un opérateur privé, soit la SNCF ? Nous avons pris pour exemple de nombreux pays. En Espagne, pour aller de Tarragone à Barcelone, trois trains partant sur le même sillon – pas à la même heure, évidemment – relèvent de trois compagnies distinctes. C'est donc possible ! Il peut donc exister plusieurs compagnies sur une même ligne ! Le voyageur que je suis – André Chassaigne a abordé ce sujet hier soir – prend un billet pour le ...

Si demain le train de 10 h 30 relève d'une autre compagnie, pourra-t-il le prendre ? Je pense que non, quel que soit le prix du billet. Par conséquent, la privatisation de la SNCF induit une dégradation avérée du service public aux usagers.

Quelqu'un a dit tout à l'heure que nous, Français, étions très forts. Ça, je le sais : nous produisions le meilleur train du monde, que nous avons bradé à Siemens. Notre collègue a donc raison de dire que les techniciens de la SNCF sont très forts, …

...à la concurrence du système ferroviaire français. C'est d'ailleurs aussi la philosophie du marché européen. Si elle peut s'entendre dans un système économique composé exclusivement de sociétés privées, elle ne peut toutefois s'appliquer de façon automatique à ce qui relève du service public. Non, l'ouverture à la concurrence n'est pas un remède miracle aux difficultés multiples rencontrées par la SNCF ! C'est en réalité la première étape d'une privatisation pure et simple de nos chemins de fer, qui ne sera pas sans conséquences pour les usagers. Je vous ai écoutée, madame la ministre, il y a quelque temps, dans une grande émission politique : vous affirmiez que la concurrence ferait diminuer les coûts pour les usagers des transports ferroviaires. Mais regardez la situation des Britanniques ! ...

… dont je me félicite, sans croire d'ailleurs qu'ils sont dus à la saine concurrence de la SNCF. Vous le voyez, votre argumentation tourne en rond. Je crois au contraire qu'il faut mettre en commun, de façon coopérative, les grands équipements publics dont nous disposons en Europe, plutôt que de les mettre en concurrence. C'est en effet de cette façon que nous répondrons mieux aux besoins des populations européennes.

Madame la ministre, nous vous avons – plus tôt dans ce débat – proposé d'interdire les techniques de vente agressives développées par la SNCF, via la collecte de données personnelles lors d'une connexion aux réseaux de communication électronique ; nous avons également demandé qu'il soit mis fin à la tarification en temps réel en fonction des capacités disponibles. Ce mode de tarification est contraire à l'esprit du service public, c'est-à-dire l'égalité d'accès de tous à des billets à prix juste. On ne peut que constater que la compe...

Avis défavorable. Les tarifs sont encadrés ; le plein tarif existe. La politique de tarifs variables permet de proposer des billets adaptés aux capacités contributives de chacun. La SNCF vise 25 % de « petits prix ». Cette politique permet par ailleurs d'améliorer le taux de remplissage des TGV, et vous devriez, d'un point de vue environnemental, vous en féliciter. Dans les faits, le prix moyen du billet SNCF a diminué de 1 % par an, notamment pour les publics les plus jeunes.

...ssibilité de conventionnements supplétifs, de respecter l'équilibre comme l'aménagement de nos territoires. Grâce aux nombreuses lignes conventionnées dans nos régions, notre service public perdurera dans un système ouvert à la concurrence. Les régions pourront en effet, entre 2019 et 2023, continuer, si elles estiment que la qualité de service est au rendez-vous, à attribuer leurs contrats à la SNCF. L'article 2 ter démontre l'équilibre de cette réforme et sécurise, au sein de nos territoires, les objectifs de mobilité ferroviaire chers à nos collectivités territoriales ; c'est pourquoi nous le voterons.

Faisons attention ! Ce qui importe aujourd'hui, c'est de permettre à chacun de voyager. La concurrence ne se résume pas pour nous à une ouverture au secteur privé. Elle doit aboutir à une meilleure efficacité, à des prix plus intéressants et, parfois, à une plus grande qualité de service. Faisons en sorte que la modulation des prix soit un atout pour la SNCF dans la reconquête des parts de marché gagnées par la voiture.

...eurs d'intérêt régional. L'amendement proposé vise à laisser libres les autorités organisatrices de transport de définir l'étendue du service public. En effet, la directive 201234UE n'impose nullement une limitation en la matière. Ainsi, les dispositions actuelles du projet de loi semblent à la fois inutiles et dangereuses car elles ouvrent la porte à un contentieux des entreprises privées, ou de SNCF Mobilités lorsqu'elle exerce des services TGV, envers les régions.

...e est ainsi protégée du service public. Cette situation ne serait valable que si le service proposé par une AOT sortait de son ressort territorial. Ces dispositions portent atteinte à la liberté des AOT de définir l'étendue du service public dans et au-delà de leur ressort territorial dans l'intérêt des usagers. Elles ouvrent la voie à de nombreux contentieux entre les entreprises privées, ou la SNCF qui exploite les TGV, et la région. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression des alinéas 9 et 10.

Certaines régions ont conventionné avec la SNCF pour faire rouler des TGV sur des voies normales afin de faire bénéficier leur territoire de TGV. Des conventions ont ainsi été négociées avec SNCF Mobilités. Le texte intégral de cet alinéa, tel qu'il est rédigé, posera problème car il fera surgir des contentieux. Faisons simple : n'affaiblissons pas les autorités organisatrices régionales ayant choisi d'assurer une desserte particulière à leurs...

La région aura la possibilité de conventionner avec les futurs opérateurs, comme elle le fait actuellement avec la SNCF, pour permettre aux abonnés régionaux d'avoir accès à ces services librement organisés au tarif de leur abonnement. Elle aura également la possibilité de conventionner avec ces opérateurs pour qu'une desserte soit maintenue ou prolongée. Il y a malgré tout des risques d'inégalités. Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de la concurrence de veiller à éviter ces situations inégalitaires.

Il revient à SNCF Réseau d'assurer la gestion de l'ensemble des infrastructures. Or un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontées les petites lignes proviennent des infrastructures. Prenons l'exemple d'une ligne chère à Mme Dalloz, dans le Haut-Jura : la Ligne des Hirondelles, qui passe par Champagnole, Morez et Saint-Claude. De nombreux ouvrages d'art, comme des viaducs ou des tunnels, doivent être rén...