Interventions sur "SNCF"

Oui, c'est un jour triste pour le transport ferroviaire et pour le pays. Dans la lignée de ce qui s'est passé pour la libéralisation du fret, qui s'est quasiment écroulé du fait de la concurrence, vous conduisez la SNCF à connaître le même sort. C'est une immense régression sociale et écologique que vous faites subir au pays et nous nous engageons à annuler cette loi petite et misérable lorsque nous gouvernerons.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les agents de la SNCF organisaient hier une « journée de la colère cheminote » pour réclamer, une fois encore, le retrait de votre réforme : 53 % des conducteurs, 45 % des contrôleurs et 21 % des aiguilleurs étaient en arrêt de travail lors de ce vingt-neuvième jour de grève. La majorité de notre assemblée et la droite sénatoriale ont trouvé lundi un compromis. L'objectif de cet accord est évidemment d'éviter que les...

Oui, le Gouvernement a pris ses responsabilités vis-à-vis de la SNCF en garantissant une reprise importante de la dette. Nous devons saluer cette décision courageuse pour les finances publiques : in fine, les choix collectifs du passé doivent toujours être assumés. En tant que législateurs, méditons une des leçons issues de cette réforme : tout projet doit être étudié à l'aune de la charge qui sera transmise aux générations futures. Cette exigence de bonne gestio...

...sur le statut des cheminots dans le nouveau schéma concurrentiel. Le texte soumis au vote aujourd'hui est le fruit de ce travail et de la commission mixte paritaire conclusive entre nos deux assemblées. À ce titre, je tiens à saluer la pleine mobilisation et le travail très précieux de notre rapporteur, reconnu également par toutes les parties prenantes. Quatre-vingts ans après la création de la SNCF, faisons entrer notre système ferroviaire pleinement dans le XXIe siècle !

...mière raison, c'est que le texte qui aurait dû être étudié en premier et dont auraient dû découler les autres, c'est la loi d'orientation sur les mobilités. Ce n'est qu'après avoir défini la stratégie à long terme de notre pays en termes de transport et d'aménagement du territoire, qu'après avoir affiché votre ambition gouvernementale et fixé les objectifs que nous aurions dû utilement rénover la SNCF, cette grande entreprise à laquelle les Français sont attachés et qui tient évidemment une place essentielle dans la modernisation de notre pays. La deuxième raison, c'est que ce texte de loi n'est que l'aboutissement du quatrième paquet ferroviaire européen, c'est-à-dire le prolongement d'un mouvement de libéralisation du rail engagé dans les années 90 et soutenu d'une façon assumée par les gou...

...nt également au défi d'aujourd'hui et de demain des mobilités durables, auquel vous travaillez. Malgré votre engagement, sur ce point comme sur d'autres – je pense au refus de toute privatisation, aux investissements considérables pour la rénovation du réseau dont les incidents d'hier et d'aujourd'hui nous rappellent l'urgence, ou encore au haut niveau de protection des droits des salariés de la SNCF – , des voix se sont élevées pour contester l'ouverture à la concurrence. Nous vivons depuis plusieurs mois une période intense, au rythme des mouvements de grève, de manifestations et de concertations. Arguments contre arguments, nous avons fait vivre le débat démocratique, ce qui nous a permis, en définitive, d'enrichir le texte, de le préciser, de l'améliorer. Il suffit de jeter rapidement un...

...t d'abandonner les ordonnances pour ne laisser subsister que des habilitations sur les dispositions les plus techniques a été tenu. Il n'en reste pas moins que les ordonnances restantes devront être communiquées et préparées dans le même esprit de concertation. Le texte issu de la CMP inscrit dans le marbre plusieurs choix, dont le principe était acté mais qui ont été précisés. Premièrement, la SNCF deviendra, à compter du 1er janvier 2020, une société anonyme à capitaux publics. Est acté en revanche l'incessibilité du capital. S'agissant de La Poste, nous constatons, huit ans après sa transformation en société anonyme, que le capital n'a pas été cédé. Deuxièmement, le statut du personnel s'éteindra au 31 décembre 2019, date qui est somme toute logique et qui correspond à la transformation ...

...dans ma circonscription. Par chance, certains responsables politiques régionaux ont une vision du train plus pragmatique, plus efficace pour le territoire. Dans ma région on appréhende la question ferroviaire au travers d'un prisme social, environnemental et dans une logique de dynamique des territoires, tout l'inverse de ce que ce projet de loi prévoit. Au travers de ce texte sur l'avenir de la SNCF, vous mettez la charrue avant les boeufs. En effet, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, vous nous demandez de voter d'abord ce que doit devenir la SNCF avant de nous demander dans quelques mois de nous prononcer sur un grand projet de loi d'orientation et de programmation des mobilités. La logique voudrait au contraire que l'on définisse d'abord une vision des transports pour la France avant...

En effet ! À toutes ces conditions le Gouvernement aurait pu éviter la grève et c'est pourquoi les usagers ne peuvent s'en prendre qu'à vous. Cette réforme qui transforme la SNCF en une société anonyme rendue de facto privatisable et qui met fin au recrutement des cheminots au statut n'était pas nécessaire. Aucune de ces deux mesures n'était demandée par Bruxelles. Aucune ne figurait dans le quatrième paquet ferroviaire. Alors de grâce, ne mentez pas aux Français en disant encore une fois que c'est la faute de l'Europe alors que ce n'est pas le cas. Assumez vos responsab...

Vous aurez appliqué avec beaucoup de zèle ce que du côté de Bruxelles, on attend de vous. Car dans cette affaire, il faut le dire et le répéter : vous n'aurez rien inventé ! Ce pacte ferroviaire ne réunit rien d'autre que les conditions de l'application de l'ouverture à la concurrence d'un monopole public dont nous avons mille raisons d'être fiers : la SNCF. L'Assemblée nationale, déjà chambre d'enregistrement des desiderata du Président de la République, deviendra, l'espace d'un instant, la photocopieuse de Bruxelles ! Vous vous êtes alignés sur les petits idéologues de la Commission européenne pour qui l'économie ne s'organise et ne se pense qu'à travers la concurrence libre et non faussée : qu'il s'agisse de l'énergie, du rail, de pommes ou de ba...

Est-ce moins cher ? Les factures d'énergie parlent d'elles-mêmes ici en France, comme les prix des billets de train au Royaume-Uni, où ils ont flambé de 30 % et où les ménages consacrent jusqu'à 14 % de leur budget mensuel à leurs frais de déplacement. Vous me direz que vous avez prévu non pas de privatiser la SNCF, mais seulement d'ouvrir à la concurrence. Un certain Nicolas Sarkozy en son temps disait la même chose de GDF. Or le même GDF est devenue Engie, dont la presse nous apprend aujourd'hui que vous allez céder son capital. Nous le disons, nous l'affirmons : vous finirez par privatiser la SNCF, vous vous y préparez. Nous le savons et nous lançons l'alerte, car à l'heure du défi climatique que nous au...

… au point qu'aujourd'hui, quand la SNCF veut investir 100 euros, les marchés financiers lui en prennent 59 ! Voilà la vérité qui vous dérange. Quant au statut auquel vous vous attaquez, vous savez au fond combien il demeure justifié compte tenu des spécificités du métier et des exigences de sécurité. Non, les cheminots ne sont pas des privilégiés, et vous le savez ! Mais c'était votre intérêt de le faire croire de sorte à envoyer aux ...

...ançais et posons la dernière pierre de l'édifice, en l'assortissant d'un calendrier adapté, des règles et garanties sociales nécessaires à ce nouveau cadre qui permettra d'accroître l'offre de mobilité, de faire baisser les prix et d'initier une dynamique propice à l'innovation et à l'amélioration de la qualité de service. Deuxième pilier : la refonte de l'organisation et de la gouvernance de la SNCF. Ce projet de loi dote la SNCF d'une nouvelle organisation, plus souple, plus lisible, et capable de répondre aux enjeux et à la concurrence de demain. Trois établissements publics seront, à partir du 1er janvier 2020, transformés en un seul et même groupe unifié, une société nationale à capitaux publics incessibles entièrement détenue par l'État – la SNCF – comportant deux filiales – SNCF Mobili...

... renforce encore le cadre social avec la création d'un périmètre social ferroviaire unique, le maintien du salaire mais également des primes et allocations pour les salariés transférés, ou encore la priorité donnée au volontariat. Nombre de postures et de contre-vérités ont tenté de travestir l'ambition réelle et sincère de cette réforme. Une réforme qui n'est pas celle de la privatisation de la SNCF et de son réseau – nous l'avons écrit dans la loi. Une réforme qui n'est pas non plus celle de la fermeture des petites lignes – nous l'avons dit, nous l'avons écrit.

… et grâce à la règle d'or introduite dans cette loi. Mes chers collègues, ce nouveau pacte ferroviaire réunit toutes les conditions pour demain faire du transport ferroviaire le levier majeur des mobilités du quotidien, ainsi que pour rendre à la SNCF et à l'ensemble de ses salariés, dont je veux saluer le dévouement et le professionnalisme, les moyens et la fierté de leurs ambitions. Ce nouveau pacte ferroviaire nous lie aux Français. Nous leur faisons la promesse, par l'adoption de ce texte, d'une qualité de service retrouvée, d'un réseau modernisé, d'une offre de trains fiable, sûre et adaptée à leurs besoins comme à leurs moyens, et ce en...

Nous sommes au terme d'un long processus qui a nécessité des heures de travail et de négociation, une navette, puis un accord en CMP dont les membres ont bien compris que l'intérêt de la SNCF et du transport ferroviaire primait sur tout ce qui peut nous opposer. Sur chaque texte, pour décider de son vote, il faut regarder le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein. Au titre du verre à moitié vide, je relève un problème de méthode, madame la ministre. En première lecture, le projet de loi initial comportait huit articles qui prévoyaient sept ordonnances, donnant ainsi carte bl...

Pour ce qui est du verre à moitié plein, je note l'ouverture à la concurrence. Nous l'assumons, chers collègues, parce que nous croyons en la SNCF. Nous pensons que ce sont les meilleurs. Et les meilleurs ne craignent pas la compétition. Dans le cadre de cette ouverture à la concurrence, la SNCF aura un rôle très important à jouer, sur notre territoire mais également sur d'autres territoires européens. Car, quand on est fier de son modèle, on veut qu'il se diffuse ailleurs. Nous croyons à la SNCF. Nous croyons aux cheminots. Ceux-ci ont f...

… et ils nous le prouveront. Le verre à demi plein, c'est aussi la modernisation de l'ensemble de la structure de la SNCF, avec la création d'une société à capitaux publics, dont les parts sociales seront incessibles, ainsi que le mentionne le texte. Il était important de le préciser, de manière à ne laisser croire à personne que nous étions, par ce texte, en train de privatiser la SNCF. Ce n'est pas vrai : nous ouvrons simplement à la concurrence.

Il est désormais l'heure de faire les comptes. Or nous avons choisi de vous faire confiance, car il importe effectivement d'aller plus loin avec notre réseau ferroviaire, avec cette grande entreprise nationale qu'est la SNCF. Le groupe Les Républicains a toujours suivi, pour voter, la boussole qui s'appelle France. Il le fera une nouvelle fois et votera donc ce texte.

...ente-neuf articles respectant les grands axes fixés par le Gouvernement qu'il nous appartient d'adopter pour garantir aux citoyens français un transport ferroviaire performant. Le texte conserve les grands principes qui ont présidé à l'élaboration de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut des cheminots pour les nouvelles recrues et une réforme en profondeur du groupe SNCF. Ce projet de loi n'est pas une simple transposition du quatrième paquet ferroviaire voté au niveau européen. Cette ouverture à la concurrence, que la France se devait de mettre en oeuvre, offre à la SNCF tous les outils dont elle a besoin pour être un acteur incontournable du rail au XXIe siècle et pour continuer à exister sur un marché aussi sensible dans un contexte de libre jeu de la concurre...