Interventions sur "SNCF"

...ffet, il est possible de transporter des marchandises par d'autres moyens que le fer. Vous devriez vous interroger : pourquoi les parts de marché de la route, qui représentaient à peine 20 % du trafic de marchandises en 1945, ont complètement explosé ? pourquoi la part du fret ferroviaire est-elle, de son côté, tombée à 10 % ? En outre, lorsque vous avancez ce taux, vous évitez de préciser que la SNCF réalise 6 % seulement, 4 % étant réalisé par des transporteurs ferroviaires privés.

...nt décidé d'arrêter d'utiliser le fer pour des raisons liées à la qualité du service ainsi qu'à la réactivité des opérateurs. Beaucoup d'industriels me disent ne plus vouloir recourir au fret ferroviaire, et il ne s'agit pas uniquement d'un problème de prix, mais également d'un problème de qualité du service : ils mettent en cause l'organisation du système ferroviaire, car ce qui est vrai pour la SNCF ne l'est pas pour d'autres compagnies ferroviaires européennes. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Je suis toujours très concis. Monsieur de Courson, la qualité de service a pâti, comme je l'ai dit tout à l'heure, de l'abandon du wagon isolé. Je fréquente également le milieu des entreprises, et leurs responsables me disent qu'ils voudraient bien mettre leurs conteneurs sur des trains, mais que le problème est que Fret SNCF a abandonné le wagon isolé pour des raisons politiques. On a sciemment jeté les entreprises dans les bras de Geodis parce que, avec des travailleurs détachés payés 300 euros par mois, la marge à réaliser était plus élevée.

...permettra d'apporter des réponses en matière de lutte contre le réchauffement climatique et favorisera le développement du transport ferroviaire, comme cela a été le cas en Allemagne, où le nombre de voyageurs a augmenté de 50 % à la suite de l'ouverture à la concurrence, ainsi que Mme la ministre l'a rappelé. J'ajoute que l'ouverture à la concurrence incitera à l'innovation. Elle permettra à la SNCF comme aux nouveaux opérateurs de se positionner et de développer de nouveaux services qui s'inscriront davantage dans la lutte contre le réchauffement climatique. Autant nous partageons vos préoccupations en matière de lutte contre le réchauffement climatique, ambition qu'avec le Gouvernement nous défendons haut et fort, …

... mots dépassent notre esprit et compromettent notre faculté de dialoguer ensemble. J'avoue que, durant les heures qui viennent de s'écouler, le fait qu'on qualifie les personnes d' «individus » a pu nous heurter, de la même façon que certains de nos propos peuvent résonner de manière délicate à vos oreilles. L'objet de notre débat est lourd de sens, en termes de choix de société. On parle de la SNCF, service public, dont je ne conteste pas que l'avenir vous importe autant qu'à nous, …

...passagers parcourant en moyenne 339 kilomètres. 37 % des utilisateurs se sont détournés du train essentiellement en raison du prix. Dans la plupart des situations, ils sont directement en concurrence avec le train, à la différence près que le temps de parcours est multiplié par deux voire trois. Aucune des entreprises de cars Macron n'a de résultats financiers à l'équilibre. Ouibus, filiale de la SNCF, c'est 45 millions d'euros de chiffre d'affaires pour 45 millions d'euros de déficit en 2016. Le déficit global cumulé est de 130 millions d'euros entièrement financé par la SNCF. Parallèlement, la part de sous-traitance est passée de 33 % en 2015 à 62,3 % en 2016. »

Madame la ministre, hier soir, vous nous avez fait adopter, par la voie d'un amendement déposé à la hussarde, le principe de la transformation de la SNCF en société anonyme. Vous demandez à présent au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnances dans un délai d'un an, pour fixer les conditions de création de ce groupe public. Un tel calendrier est incompréhensible. Devons-nous voter dans la précipitation des amendements à la seule afin de vous laisser ensuite un an pour légiférer ? On ne peut mieux souligner le mépris dans lequel vous t...

...s le secteur ferroviaire. J'aimerais que vous me rappeliez dans quelles conditions a été conçue la plus belle innovation en la matière, une fierté française : je veux parler du TGV. Est-ce dans une entreprise saucissonnée en plusieurs EPIC ou démembrée en toutes sortes de sociétés et de filiales qu'a été lancé ce train ? Non, sa conception a été rendue possible parce que, dans les années 1980, la SNCF était une entreprise unifiée, où les ingénieurs de l'infrastructure collaboraient étroitement et intelligemment avec les ingénieurs en charge du matériel roulant. L'innovation majeure que constitue le TGV, qui nous est enviée dans le monde entier, a pu être portée parce que l'entreprise était unifiée. Ce n'est pas votre saucissonnage, votre mise en concurrence qui permettra d'obtenir de tels résu...

Nous sommes également favorables à une réforme de la SNCF et de son modèle, mais nos deux visions s'affrontent. Vous nous dites que l'EPIC n'est pas adapté, qu'il serait trop rigide et ne permettrait pas les innovations – je viens de démontrer le contraire. Nous sommes d'accord pour un modèle unifié, mais il est hors de question qu'il prenne la forme d'une société anonyme à capitaux publics. Le modèle que nous défendons pourrait très bien être une entre...

Madame la ministre, avec notre sous-amendement, nous entrons dans le détail. Il a trait aux conditions dans lesquelles les contrats de travail seront poursuivis en cas de changement du statut juridique de la SNCF. Selon nous, la modification du statut juridique des entités du groupe public ne doit pas être un prétexte pour imposer des conditions de travail au rabais aux personnels de la SNCF, non plus qu'une réorganisation des métiers. Le droit social actuel prévoit que la modification de la situation juridique de l'employeur emporte la poursuite, aux mêmes conditions, des contrats de travail et de toute...

Ce sous-amendement revient sur la proposition de mon camarade Wulfranc relative au changement du mode de gouvernance de la SNCF. En tant qu'entreprise mettant en oeuvre un service public, elle doit être à l'écoute de ses salariés et de ses usagers – dont on parle beaucoup en ce moment – et dédiée à l'intérêt général. Sa direction doit donc être plus représentative de la société qu'elle ne l'est aujourd'hui. Le bal des hauts fonctionnaires, dont le degré de déconnexion des réalités sociales n'est plus à démontrer et est s...

...que l'État prenne ses responsabilités sur la partie « réseau », qui relève du régalien, de l'aménagement du territoire : là où il y a des réseaux, on a la certitude que des trains passeront et on est dans l'obligation d'investir. L'État doit donc être fort dans ce domaine. En revanche, s'agissant de la mobilité, c'est beaucoup plus souple. Si vous voulez une véritable ouverture à la concurrence, SNCF Mobilités ne doit pas être chapeautée par une autre structure. Elle doit disposer de l'indépendance nécessaire pour demander les sillons, fixer les tarifs, rendre effective la concurrence. Nous croyons aux cheminots, à la SNCF, et nous pensons que, plus libre, cette société sera encore plus efficace. D'ailleurs, si elle est plus efficace dans notre pays, elle le sera probablement pour évoluer sur...

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, qui permet de réunifier la gestion des gares, de clarifier les missions transversales – en particulier la sûreté et la cellule de crise – et de garantir l'indépendance de SNCF Réseau. Avis défavorable sur le sous-amendement no 298 – , la discussion a eu lieu longuement lors de l'examen de l'amendement no 273. Avis défavorable sur le sous-amendement no 312. D'une part, il appartient à la convention collective de tenir compte de la spécificité des métiers. D'autre part, nous avons adopté en commission d'importantes garanties sociales, que nous examinerons par la suite,...

...yons, étant certainement les pragmatiques, aux vertus de l'ouverture à la concurrence, non parce que la libéralisation constituerait une fin en soi, mais parce qu'elle est la solution pour redynamiser le secteur ferroviaire. Tout d'abord, l'ouverture à la concurrence permettra de replacer l'usager au coeur du système ferroviaire. Fort de sa situation de monopole et sans pression concurrentielle, SNCF Mobilités n'était pas contrainte par les critiques d'usagers, ceux-ci étant, pour la plupart, captifs de ses services. Avec l'ouverture, l'opérateur historique sera incité à améliorer la qualité de son service, car c'est en grande partie sur ce critère que s'effectuera la différenciation entre les entreprises. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence permettra de redynamiser le secteur ferrovi...

C'est votre responsabilité que d'avoir mis la SNCF dans cette situation et vous nous donnez des leçons. Ce mélange des genres est inacceptable, mais c'est un peu une marque de fabrique. M. Sermier a raison : vous avez la possibilité d'inscrire dans le texte les garanties d'indépendance que nous réclamons. Mais vous le refusez. Beaucoup de choses ne sont pas très claires, c'est le moins que l'on puisse dire. Nous ne sommes pas rassurés sur l'aven...

Pourtant, je respecte leur avis car ils défendent la SNCF avec leur sensibilité. Cela dit, l'ouverture à la concurrence n'a rien d'idéologique à mes yeux. Elle est dans l'intérêt des Français, dans l'intérêt des usagers du train. Sur cette affaire, il faut donc la jouer modeste.

Pour que cette ouverture réussisse, des solutions doivent être trouvées. Nous l'avons dit, nous avons des doutes quant à sa mise en oeuvre. Quelle est, selon vous, la part de marché qui sera dévolue aux opérateurs autres que SNCF Mobilités en 2020, 2021 et 2022 sur les lignes TGV, madame la ministre ? En commission, vous n'aviez pas répondu à cette question ; j'aimerais bien avoir votre sentiment.

J'en viens au fond, ne vous inquiétez pas ! Le rapporteur pour avis nous a expliqué qu'il fallait ouvrir à la concurrence, contrepartie du fait que la SNCF profitait de cette ouverture dans les pays voisins européens. Il aurait dû lire, à défaut de rencontrer des cheminots, l'excellent travail d'expertise de la fédération CGT des cheminots. Il aurait alors pu mesurer que, d'abord, certaines expériences menées à l'étranger se sont traduites par des fiascos financiers. Des centaines de milliers d'euros ont été investis dans des sociétés étrangères de...

Non seulement ces entreprises n'ont dégagé aucune marge, mais elles ont été source de pertes pour la SNCF, à hauteur de 29,3 millions pour Keolis Boston, pour ne citer que cet exemple. Par ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, les personnes qui ont travaillé le sujet, qui ont pris le temps de rencontrer des cheminots, vous expliqueront que ces investissements à l'étranger, ce positionnement de la SNCF en matière d'ouverture à la concurrence à l'étranger, n'ont plus permis au groupe d'assurer s...

Quand c'est la SNCF, on fait comment ?